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Sujets
Sujets terme Note sur la portée et contenu Résultats
action culturelle (1) 0
action humanitaire (2)

Utilisé pour: bienfaisance

0
action sanitaire (12)

Utilisé pour: hygiène sociale

0
action sociale (3) 0
action économique (19) 0
activité ménagère 0
adhésion 10
adjudication 92
administrateur judiciaire 0
administration (233) 2
administration cantonale d'époque révolutionnaire 0
administration centrale

Utilisé pour: ministère, administration centrale royale

5
administration communale 0
administration diocésaine 0
administration départementale 3
administration générale (72) 0
administration locale d'Ancien Régime

Utilisé pour: intendance, diocèse civil, gouvernement provincial

2
administration préfectorale

Utilisé pour: préfecture, sous-préfecture

6
administration régionale 0
administration seigneuriale (3) 0
adoption 3
adulte handicapé 0
affaire civile (1) 0
affaire commerciale (2) 0
affaire familiale

Utilisé pour: union civile, droit parental, séparation, pension alimentaire, divorce

8
affaire prud'homale 0
affichage 2
affiche

Utilisé pour: placard

41
agence de voyages 0
agenda 1
agent d'assurances 0
agent de change 0
agent de droit privé 0
agent de l'administration royale

Utilisé pour: intendant, subdélégué, bailli, gouverneur, officier royal, sénéchal

1
agent de la force publique (6)

Utilisé pour: forces de l'ordre

  • Une interprétation extensive de la notion de « force publique » a été retenue ici : le descripteur « agent de la force publique » recouvre non seulement les agents de la police nationale et de la gendarmerie nationale, mais aussi les agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire ou investis d'une mission spécifique en application d'une législation particulière (par exemple, maires, agents de police municipaux, agents techniques des Eaux et forêts, gardes particuliers etc.).
0
agent de police judiciaire 0
agent de sécurité

Utilisé pour: gardiennage, vigile

0
agent immobilier

Utilisé pour: agence immobilière, marchand de biens

0
agent non titulaire

Utilisé pour: vacataire, contractuel, auxiliaire

10
agent seigneurial 3
agglomération urbaine 1
agression sexuelle

Utilisé pour: viol, attentat à la pudeur, détournement de mineur, harcèlement sexuel

0
agriculteur (6) 8
agriculture (95) 61
agriculture biologique 0
agrément

Utilisé pour: habilitation, homologation, labellisation, approbation

13
aide au développement 0
aide judiciaire

Utilisé pour: assistance judiciaire

4
aide médicale

Utilisé pour: assistance médicale gratuite

14
aide médicale urgente 0
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