Remembrement et réorganisation de la propriété foncière : procès-verbal rectificatif, constitution et modification de la commission communale de remembrement, procès-verbaux de réunion de la commission communale de remembrement, dossier de procédure, enquête publique, arrêtés préfectoraux, procès-verbal de dépôt du plan définitif du plan de remembrement en mairie, délibérations, correspondance (1971-1974).
Atlas cadastral remembré : plans (1974) [1].
Procès-verbaux de remembrement (1972, 1974), états de section après remembrement (1974).
Remembrement de Curciat-Dongalon avec extension sur Saint-Nizier-le-Bouchoux : état de section (s.d.).

Remembrement et réorganisation de la propriété foncière avec la construction de la ligne ferroviaire Paris/Lyon : procès-verbal rectificatif, constitution et modification de la commission communale de remembrement, procès-verbaux de réunion de la commission communale de remembrement, dossier de procédure, enquête publique, arrêtés préfectoraux, procès-verbal de dépôt du plan définitif du plan de remembrement en mairie, délibérations, réclamations, correspondance (1972-1980).
Procès-verbal de remembrement, état de section après remembrement (1980).

État de section après remembrement [1976].
Procès-verbal des opérations (1976).
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement : procès-verbal des opérations de remembrement, procès-verbal rectificatif, constitution et modification de la commission communale de remembrement, procès-verbaux de réunion de la commission communale de remembrement, enquête publique, arrêtés préfectoraux, délibérations, affaire H. D., correspondance (1973-1978).

Atlas de remembrement : tableau d’assemblage, plans des sections (1985). Registre de propriété (1985). Procès-verbal des opérations (1987). État de sections après remembrement (1987).