Affichage de 923 résultats

Notices d’autorité

Syndicat intercommunal à vocation scolaire et sportive de Montcet - Montracol - Vandeins (Montcet, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000459
  • Collectivité
  • 1975-06-09/2099

Pour permettre une scolarisation de meilleures conditions, les trois communes décident de créer un regroupement pédagogique entre les écoles mixtes publiques à compter de l’année scolaire 1975-1976. Pour gérer l’organisation scolaire, un syndicat à vocation unique est constitué ; il prend également en charge le mobilier, les frais de fonctionnement et le transport scolaire. Quant’ au service de restauration, il est administré par un comité de gestion organisé selon la loi du 1er juillet 1901. Un protocole d’accord est signé en novembre 1976.
En 1990, le SIVOS change de dénomination et prend le nom de SIVOSS de Montcet - Montracol – Vandeins.

Syndicat intercommunal à vocation scolaire du secteur de Vonnas (Vonnas, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000469
  • Collectivité
  • 1980-10-18/2007-12-31

Afin de simplifier le « paysage intercommunal » suite à la mise en place du plan départemental de coopération intercommunale par la Préfecture, le conseil communautaire décide sa dissolution au 31 décembre 2007 (délibération du 13 septembre 2007). L’arrêté préfectoral du 26 novembre 2007 confirme cette décision.

Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Châtenay - Le Plantay - Saint-Nizier-le-Désert (Le Plantay, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000319
  • Collectivité
  • 1978-05-02/2099

En 1976, d’une part les municipalités et enseignants de Le Plantay et de Versailleux et d’autre part, les communes de Châtenay et de Saint-Nizier-le-Désert font part aux parents d’élèves de la nécessité de créer deux regroupements pédagogiques. Excepté les parents de Versailleux qui émettent un avis négatif, les trois autres communes sont partagées.
Un second projet sur la création d’un seul regroupement voit le jour en 1977, sans nouvelle consultation des parents d’élèves. Ces derniers décident alors de se constituer en association de défense en février 1978 pour défendre leurs intérêts. Toutefois, les élus locaux poursuivent la mise en place de ce regroupement.

Syndicat intercommunal à vocation multiple d’agglomération Jayat - Malafretaz - Montrevel (Montrevel-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000520
  • Collectivité
  • 1992-01-01/2099

Fin 1991, le conseil du District rural de Montrevel-en-Bresse décide de cesser la gestion des services et équipements qu’il assurait pour le compte des communes, dont le regroupement pédagogique et la maîtrise des ouvrages des travaux d’assainissement de Jayat, Malafretaz et Montrevel-en-Bresse. Par arrêté préfectoral du 11 décembre 1991, le Sivu est transformé en syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) d’agglomération à compter du 1er janvier 1992.

Syndicat intercommunal à vocation multiple du centre de la Dombes (Villars-les-Dombes, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000267
  • Collectivité
  • 1965-12-16/2004-12-09

En juillet 1989, le SIVOM du centre de la Dombes est transformé en partie en syndicat à caractère optionnel (syndicat à la carte), une des vocations gardant cependant un caractère obligatoire : participation aux frais de fonctionnement et d’investissement des collèges de Villars-les-Dombes et de Saint-André-de-Corcy.

Syndicat intercommunal pour la gestion de la voirie communale de la subdivision de Trévoux (Trévoux, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000254
  • Collectivité
  • 1952-05-23/2004-12-04

Début 1997, le syndicat de voirie de Trévoux envisage de fusionner avec le District Porte Ouest de la Dombes pour créer un syndicat mixte. Toutefois, la loi n°97-303 du 4 avril 1997 stipule qu’il n’est plus nécessaire de créer un syndicat mixte pour qu’un district adhère à un syndicat intercommunal. Après accord des collectivités membres, les délibérations précédentes et le projet de création d’un syndicat mixte sont annulés.

Syndicat intercommunal pour la construction et l'entretien de la maison forestière de Châtillon-en-Michaille (Châtillon-en-Michaille, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000462
  • Collectivité
  • 1963-05-10/1994-12-31

Lors de sa dissolution, l'actif syndical constitué par la propriété bâtie de la maison forestière dite du "Picoly" à Châtillon-en-Michaille (Ain, France) comprenant le bâtiment et le terrain dépendant est transférée à la commune siège : Châtillon-en-Michaille (Ain, France), après remboursement aux autres collectivités adhérentes de leur participation.

Syndicat intercommunal d’études, de programmation et de réalisation du secteur de Bourg-en-Bresse (Viriat, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000187
  • Collectivité
  • 1979/1994

Le Syndicat intercommunal d’études et de programmation du secteur de Bourg-en-Bresse est créé en 1979 pour une durée de six ans. En 1981, ses compétences sont étendues à la réalisation de certains travaux d’équipement et sa durée devient illimitée. Le syndicat prend alors le nom de Syndicat intercommunal d’études, de programmation et de réalisation du secteur de Bourg-en-Bresse.
En 1994, le schéma départemental de coopération intercommunale est approuvé. Il préconise la création d’une nouvelle structure intercommunale regroupant l’ensemble des communes du SIEPR à l’exception de Revonnas. La Communauté de communes du bassin de vie de Bourg-en-Bresse est créée en 1994 et la dissolution du SIEPR est prononcée simultanément.

Syndicat intercommunal d’énergie et d’e-communication de l’Ain (Bourg-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000018
  • Collectivité
  • 1950-03-11/2099

Dès 1906, la distribution d’énergie électrique a été reconnue d’utilité publique. Au cours de période 1906-1946, à l’initiative des communes seules ou groupées en syndicats locaux, de nombreux réseaux ont été construits. L’exploitation est confiée par contrat de concession à des sociétés privées de distribution ou réalisée directement par les collectivités en régie directe.
La loi de nationalisation de 1946 désigne Électricité de France comme distributeur unique de l’électricité sur le territoire français. Cette loi oblige EDF à reprendre à son compte les contrats de concession en cours.
En 1950, la grande majorité des communes et syndicats locaux d’électricité du département de l’Ain décident de constituer un syndicat départemental afin de renforcer leurs pouvoirs de concédants vis-à-vis du concessionnaire, en déléguant l’exercice et les attributions relatives au service public de l’électricité.
Par arrêté préfectoral du 11 mars 1950 est créé le Syndicat intercommunal d’électricité de l’Ain (SIEA).
En 1968, l’éclairage public est devenu une compétence majeure du syndicat.
En 1991, le syndicat signe avec EDF-GDF une convention pour l’amélioration esthétique des réseaux de distribution dans les communes rurales.
En 1994, le syndicat met en place un nouveau système d’aide pour la mise en valeur par la lumière du patrimoine bâti. Le Fort l’Écluse situé sur la commune de Léaz en est la première illustration.
En 1996, le syndicat développe un système d’information géographique grâce à la numérisation du cadastre des communes de l’Ain, en partenariat avec d’autres opérateurs.
En 2005, le syndicat a étendu ses compétences à internet et ses réseaux.
En 2006, un nouveau service proposé aux communes autorise le syndicat à percevoir pour leur compte la redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications. La redevance est ensuite reversée dans son intégralité aux communes.
La loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie est venue confortée, par son article 33, la nécessité de disposer d’un unique syndicat de communes sur l’ensemble du territoire départemental. Cette loi a eu pour conséquence la dissolution des derniers syndicats d’électricité locaux entre 2006 et 2008. À compter de cette date, le SIEA exerce seul la compétence électricité sur le département de l’Ain.
Lors de l’assemblée générale du 27 mars 2010, le syndicat change de raison sociale pour devenir le Syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain.

Syndicat intercommunal d’électricité de la Haute-Bresse (Saint-Nizier-le-Bouchoux, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000139
  • Collectivité
  • 1924-10-08/2007-09-18

En 1923, les communes adhérentes des syndicats d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat, de Beaupont et de Saint-Trivier-de-Courtes (Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Bénigne, Chavannes-sur-Reyssouze, Saint-Étienne-sur-Reyssouze, Boissey, Béréziat, Chevroux, Dommartin, Saint-Sulpice, Saint-Didier-d’Aussiat, Confrançon, Curtafond, Saint-Martin-le-Châtel, Vescours, Vernoux, Servignat, Courtes, Curciat, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Cormoz, Lescheroux, Beaupont, Domsure, Pirajoux, Villemotier et Bény) décident de se grouper en un seul syndicat d’électricité dont le siège serait à Saint-Trivier-de-Courtes.
Le 6 juin 1923 est créé ce syndicat intercommunal d’électricité regroupant les communes de Cormoz, Courtes, Curciat-Dongalon, Lescheroux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux et Vescours. Un bureau provisoire de la fédération de ces syndicats est également créé.
En février 1924, le président du syndicat d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat change d’avis et préfère rester indépendant. Courant mars, les communes de Beaupont, Bény, Cormoz, Courtes, Cuisiat, Curciat-Dongalon, Domsure, Lescheroux, Pirajoux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux, Vescours et Villemotier décident de dissoudre le syndicat d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes créé en 1923. Pour le remplacer, elles décident de former avec le syndicat d’électricité de Beaupont un seul syndicat groupant les 14 communes précitées pour accorder et d’exploiter une concession de distribution d’énergie électrique. Ainsi est créé par arrêté préfectoral du 8 octobre 1924 le syndicat intercommunal d’électricité de la Haute-Bresse.

La loi du 7 décembre 2006 sur l’énergie prévoit l’existence d’une seule structure départementale pour l’énergie et l’électricité. Par conséquent, le syndicat intercommunal d’électricité de la Haute-Bresse est dissout par arrêté préfectoral du 18 septembre 2007.

Syndicat intercommunal d’électricité de Sutrieu (Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000068
  • Collectivité
  • 19../2007

La loi du 7 décembre 2006 sur l’énergie prévoit l’existence d’une seule structure départementale pour l’énergie et l’électricité. Par conséquent, le syndicat est dissout en 2007.

Syndicat intercommunal d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes (Ain ; 1927-2007)

  • FR28011201200016_NA_000000141
  • Collectivité
  • 1927-01-19/2007-09-18

En 1923, les communes adhérentes des syndicats d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat, de Beaupont et de Saint-Trivier-de-Courtes (Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Bénigne, Chavannes-sur-Reyssouze, Saint-Étienne-sur-Reyssouze, Boissey, Béréziat, Chevroux, Dommartin, Saint-Sulpice, Saint-Didier-d’Aussiat, Confrançon, Curtafond, Saint-Martin-le-Châtel, Vescours, Vernoux, Servignat, Courtes, Curciat, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Cormoz, Lescheroux, Beaupont, Domsure, Pirajoux, Villemotier et Bény) décident de se grouper en un seul syndicat d’électricité dont le siège serait à Saint-Trivier-de-Courtes.

Le 6 juin 1923 est créé ce syndicat intercommunal d’électricité regroupant les communes de Cormoz, Courtes, Curciat-Dongalon, Lescheroux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux et Vescours. Un bureau provisoire de la fédération de ces syndicats est également créé.

En février 1924, le président du syndicat d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat change d’avis et préfère rester indépendant. Courant mars, les communes de Beaupont, Bény, Cormoz, Courtes, Cuisiat, Curciat-Dongalon, Domsure, Lescheroux, Pirajoux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux, Vescours et Villemotier décident de dissoudre le syndicat d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes créé en 1923.

Un nouveau syndicat intercommunal d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes est créé par arrêté préfectoral du 19 janvier 1927 regroupant les communes de Saint-Trivier-de-Courtes, Mantenay-Montlin, Saint-Jean-sur-Reyssouze et Saint-Julien-sur-Reyssouze.

La loi du 7 décembre 2006 sur l’énergie prévoit l’existence d’une seule structure départementale pour l’énergie et l’électricité. Par conséquent, le syndicat est dissout en 2007.

Syndicat intercommunal d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes (Ain ; 1923-1924)

  • FR28011201200016_NA_000000140
  • Collectivité
  • 1923-06-06/1924-10-08

En 1923, les communes adhérentes des syndicats d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat, de Beaupont et de Saint-Trivier-de-Courtes (Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Bénigne, Chavannes-sur-Reyssouze, Saint-Étienne-sur-Reyssouze, Boissey, Béréziat, Chevroux, Dommartin, Saint-Sulpice, Saint-Didier-d’Aussiat, Confrançon, Curtafond, Saint-Martin-le-Châtel, Vescours, Vernoux, Servignat, Courtes, Curciat, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Cormoz, Lescheroux, Beaupont, Domsure, Pirajoux, Villemotier et Bény) décident de se grouper en un seul syndicat d’électricité dont le siège serait à Saint-Trivier-de-Courtes. Le 6 juin 1923 est créé ce syndicat intercommunal d’électricité regroupant les communes de Cormoz, Courtes, Curciat-Dongalon, Lescheroux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux et Vescours. Un bureau provisoire de la fédération de ces syndicats est également créé. En février 1924, le président du syndicat d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat change d’avis et préfère rester indépendant. Courant mars, les communes de Beaupont, Bény, Cormoz, Courtes, Cuisiat, Curciat-Dongalon, Domsure, Lescheroux, Pirajoux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux, Vescours et Villemotier décident de dissoudre le syndicat d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes créé en 1923.

Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Chalaronne (Villars-les-Dombes, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000265
  • Collectivité
  • 1961-02-13/2008-01-15

En raison de l’approbation du contrat de rivière des Territoires de Chalaronne en septembre 2007, les communes adhérentes décident de dissoudre le syndicat mixte des territoires de Chalaronne afin de créer une nouvelle structure ayant les compétences pour sa réalisation. Parallèlement, elles conviennent de dissoudre également le syndicat intercommunal d’aménagement de la Chalaronne et celui de la moyenne Chalaronne qui n’ont plus lieu d’exister ; l’intégralité de leurs compétences étant reprises par la nouvelle structure.

Syndicat intercommunal des eaux du Nord-Est de Lyon (Miribel, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000093
  • Collectivité
  • 1952/2099

À la fin du 19e siècle, les communes de Miribel, Rillieux, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, et Crépieux-la-Pape se sont regroupées pour créer la Société des eaux et de l’électricité du nord-est de Lyon. Celle-ci réalise les premiers ouvrages de distribution d’eau notamment une station de pompage et deux réservoirs à Miribel. Cette société a disparu à la Libération avec la nationalisation de la distribution de l’énergie électrique et la création d’EDF qui assure l’exploitation du service des eaux pendant la période transitoire de 1945 à 1952.
En 1952, est créé le Syndicat intercommunal des eaux du Nord-Est de Lyon. En 1954, le réseau d’eau est racheté à EDF pour 600 000 F. En 1955, les premiers forages de reconnaissance hydrogéologique sont entrepris à Miribel au lieudit Le Four à chaux. De 1956 à 1959, le syndicat réalise des travaux d’amélioration de la desserte en eau pour Rillieux-la-Pape et crée des installations de pompage qui assurent la totalité des ressources syndicales à partir de 1960.
La création de la communauté urbaine de Lyon modifie sensiblement la configuration du syndicat puisque le département du Rhône s’étend aux communes de Crépieux-la-Pape, Rillieux, Sathonay-Camp, Sathonay-Village. En 1972, ces trois dernières communes se retirent définitivement du syndicat et les ouvrages de distribution d’eau sont rachetés par la communauté urbaine de Lyon.
L’adhésion de Beynost en 1977 entraîne une restructuration du réseau rendue également nécessaire par le développement du secteur et la construction de l’autoroute Lyon-Genève.
En 1980, sont construits les bureaux du syndicat.

Syndicat intercommunal des communes riveraines du canal de Miribel (Miribel, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000105
  • Collectivité
  • 2000/2012

Le 30 juin 1991, la concession de l’exploitation de l’usine hydro-électrique de Villeurbanne-Cusset prend fin. Les communes riveraines du canal de Jonage estiment que ce dernier constitue un élément important du patrimoine naturel. Elles estiment également avoir des propositions communes à présenter à l’État, qu’elles souhaiteraient voir incluses dans le nouveau traité de concession.

Syndicat intercommunal des chemins de la subdivision de Thoissey (Thoissey, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000474
  • Collectivité
  • 19../1970

Début 1971, le syndicat étudie la possibilité de se transformer en syndicat d’entretien des chemins et de destruction des ordures ménagères de la subdivision de Thoissey. Sur les 27 communes adhérentes, 7 se sont déclarées défavorables à la modification des statuts et la Préfecture n’accepte pas a transformation projetée. Par conséquent, certaines communes proposent la création d’un syndicat intercommunal pour la destruction des ordures ménagères de la subdivision de Thoissey.

Syndicat intercommunal de voirie de la région de Bourg (Bourg-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000117
  • Collectivité
  • 1952-07-12/2004-07-08

En 1952, le syndicat est créé pour faire face au développement des voies de circulation.
L’application de l’article 35 de la loi Chevènement ne permet plus au syndicat de voirie de réaliser des travaux pour le compte des communes. Cela ne peut incomber qu’à une structure intercommunale à fiscalité propre. La dissolution du syndicat est prononcée par délibération du comité syndical le 24 juin 2004 puis par arrêté préfectoral du 8 juillet 2004. L’actif est affecté à chaque commune membre.

Résultats 51 à 100 sur 923