Tableau des citoyens et habitants (an V) ; tableau nominatif de la population et recensement des bestiaux [1806] ; tableau nominatif de la population du hameau de Bouis et recensement des bestiaux (s.d.) ; tableaux nominatifs des chefs de famille et états statistiques du ménage, états récapitulatifs (1820, 1826, 1831).
Aide financière pour l’extension de l’usine : projet d’extension, convention, emprunt, délibération, notes, correspondance (1964-1966). Construction de l’usine, acquisition d’un tènement immobilier au lieudit La Longerais appartenant à la société Guillet : déclaration d’utilité publique, plan, délibérations, notes, correspondance (1965) ; dossier de travaux : marché de gré à gré, réception des travaux, délibération, correspondance (1965).
Organisation, armement et équipement, conseil de discipline : liste nominative, tableau de la colonne mobile, registre de contrôle d’armement, feuilles d’appel pour servir aux visites des armes, règlement de discipline pour la garde des communes de Villebois, Souclin et Serrières, règlement de discipline de la garde de Belley, rapports, listes des hommes manquants à l’appel, états de dépenses, comptes, instructions, correspondance (an II-1847). Élection et nomination du chef de bataillon et des officiers des compagnies de Villebois, du Péron, de Bouis et de Sault : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement, listes nominatives des officiers et gardes nationaux, délégation (1830-1848). Institution du jury de révision du canton de Lagnieu : tableau des gardes nationaux de Villebois, extrait de procès-verbal d’installation du jury, liste du tirage des jurés, correspondance (1834-1835).
À noter, la liste électorale de Sault-Brénaz dressée par le maire de Villebois et de Saint-Sorlin suite à la loi du 27 juillet 1867 qui érige en commune distincte les deux sections du Sault et de Brénaz respectivement des communes de Villebois et Saint-Sorlin sous le nom de Sault-Brénaz.
Installation des services de la mairie, de l’école de garçons et du logement de l’instituteur dans l’ancien château de la comtesse de Vougy : devis approximatifs, plan (1862-1863). Restauration de l’école primaire et aménagement de l’appartement de l’instituteur dans la maison commune : soumissions, procès-verbal d’adjudication, devis estimatif, cahier des charges, plans, correspondance (1878-1889). Restauration de la mairie et de l’école de garçons : financement, soumissions, procès-verbaux d’adjudication, cahier des charges, détails estimatifs, bordereau des prix, plans, procès-verbal de réception des travaux, pièces comptables, correspondance (1887-1896). Installation provisoire de l’école de filles dans la mairie-école, construction de deux cloisons mobiles : devis estimatif, correspondance (1896). Réparations pour l’installation d’une classe enfantine et logement de l’instituteur adjoint : délibération, mémoire des travaux (1901). Blanchissage des salles de classes : délibération, devis, correspondance (1901).
Acquisition de l’immeuble, projet, emprunt, soumissions, devis, marché de gré à gré, plans, compte rendu du conseil municipal, mémoires des travaux, délibération, correspondance.
Construction sur la place de la Verchère, inauguration, inscription des noms des soldats du canton Morts pour la France : liste des souscripteurs, quittances, subvention, cahier des charges, procès-verbal de réception des travaux, programme des festivités, listes des invités, états des dépenses, factures, correspondance (1889-1894). Travaux de réfection (1966-1980).
Contentieux avec plusieurs usurpateurs : jugements rendus par la justice de paix contre plusieurs usurpateurs, pétition de l’agent municipal, assignation à comparaître (1791-an VI). Plan des jardins et carrières du Riez appartenant à la commune (1793). Registres des amodiations, procès-verbaux d’affranchissement, bail à ferme, registre des parcelles communales possédées par des particuliers, registres des déclarations des détenteurs de biens communaux, procès-verbaux d’estimation des biens usurpés, rapport de la commission d’évaluation des communaux cultivés, rapport d’expertise des biens usurpés, déclarations individuelles faites en application de l’ordonnance royale de 1919 instaurant la restitution des biens usurpés, soumissions d’acquérir, plan et croquis des parcelles, rôles des revenus des biens communaux, état des communaux défrichés et possédés par des particuliers, états et relevés nominatifs, registre des acquéreurs, demande d’autorisation de vente des communaux, actes notariés, pièces comptables, autorisation de l’administration départementale, arrêté préfectoral, délibérations, correspondance (1791-1848). Rôle des communaux cultivés (1859).
Autorisation préfectorale, rapport des experts, note du garde général des forêts, plans, rôles des affouagistes, états des sommes payées par Villebois, extrait de la matrice cadastrale, correspondance.
Forêt du Cernay, revendication de propriétés suite à la vente comme biens nationaux et droits d’usage : arrêté de l’administration départementale, délibérations (an IV-an V). Litiges sur les coupes de bois, droits et délits d’usage, mesures de conservation de la forêt, prescription contre les détenteurs de biens usurpés : requête, jugements, brouillards pour servir aux différents procès concernant la montagne de Portes, plan de la montagne de Portes, plan de la coupe, rapport du maire, délibérations, arrêtés de l’administration départementale, correspondance (1791-1852). Délits d’usage et plaintes : avertissements, significations de jugements, procès-verbal de délit, correspondance (1842-1933).
Construction et réparations du pont du Rhéby sur la route du Sault à Serrières-de-Briord : devis, plan, mémoire des travaux, délibération, correspondance (1829-1841). Déplacement d’une passerelle sur le ruisseau le Rhéby permettant d’accéder au lavoir et déplacement d’une servitude sur la propriété des religieuses de Saint-Joseph : enquête publique, plans, correspondance (1896). Rachat du pont suspendu d’Évieu sur le Rhône : enquête publique (1883). Ponts sur le Rhéby : correspondance (1828-1903).
Dégradations des chemins par les entrepreneurs, exploitants miniers et carriers : subventions industrielles, tableaux des portions de chemins entretenus en état de viabilité, liste nominative, rapport de l’agent-voyer, arrêtés préfectoraux, mises en demeure, correspondance (1825-1923). Prestations en nature pour la réparation des chemins : ordres de réquisition, états de la répartition des réparations à faire par les exploitants des carrières, état nominatif des propriétaires de chevaux de Bouis pour la réparation du chemin de La Mollie, listes nominatives, liste des souscripteurs pour la réparation du chemin de la Sablière, états des prestations, états des déclarations, correspondance (1824-1918). Travaux de réparations et d’entretien : adjudication, devis estimatif, états des fournitures et ouvrages, délibérations, correspondance (1827-1848). Empierrement des chemins : quittances, factures, états des dépenses (1858, 1908-1911).
Rapports de l’ingénieur, procès-verbal de perte de bateau, plan du Rhône aux abords de la chapelle Saint-Léger, déclaration individuelle, autorisations et arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de récolement, correspondance.
Ruisseau du Gourgue : plan (1852). Ruisseau le Rhéby, couverture, curage, prise d’eau, barrages, endiguement : avis d’enquête, règlements d’eau, rapport de l’ingénieur, règlement d’eau de la scierie à pierre de la société des carrières de Villebois, mise en demeure, correspondance (1863-1904). Projet de construction d’un canal pour détourner les eaux pluviales de l’église et du village : plan (1850). Canal d’irrigation longeant le chemin du Mollard : engagement de Paul Nodet pour la prise d’eau (1866). Ruisseau des Échaneaux : correspondance (1961).
Réquisitions : registre des fournitures faites aux troupes, tableau des réquisitions livrées pour le passage des troupes alliées au Logis Neuf, états des dépenses de la guerre et des réquisitions, arrêté préfectoral, correspondance.
Militaires allemands inhumés dans une propriété privée au lieudit Sottison, transfert des corps au cimetière communal : fiches de renseignement, procès-verbaux d’exhumation et réinhumation, correspondance (1944) ; transfert des corps au cimetière militaire de Dagneux (Ain) : attestation (1959).
Aménagement de toilettes publiques au Bourg : devis estimatif, devis, plan, factures (1972). Construction de WC publics sur le parking communal du Logis Neuf : délibération, avant-projet sommaire, permis de construire, devis (1972-1974).
Usurpation des terres par Benoît Riche : sommation, jugement, copies de reconnaissance de 1688 de Bartholomée Bralichier, veuve de David Mazuir, vivant laboureur à Montfalcon au profit de Pierre de Brosse, seigneur et baron de Montfalcon, correspondance (1825-1826). Projet d’amodiation : mémoire d’avocat, procès-verbal de reconnaissance des terrains communaux, plans, arrêté préfectoral, correspondance (1865). Amodiation des communaux : baux à ferme, cahier des recettes et dépenses, délibérations, correspondance (1865-1937) ; demande de construction d’une halle de marché au Logis Neuf avec les fonds provenant de l’amodiation des communaux : pétition (1879).
Élargissement et rectification de la RN 79 : déclaration d’utilité publique (1973). Aménagement du carrefour de la RN 79 et du CD 26 : notification de déclaration d’utilité publique (1974). Redressement d’un virage du CD 26 : déclaration d’utilité publique, correspondance (1978-1982).
Remise d’un diplôme de bachelier à Claude Babad (1850). École d’accouchement de Bourg, admission de Marie Pirat (1884). Centre postscolaire agricole et ménager de Vonnas, CEG de Montrevel et de Vonnas (1964-1967).
Carte communale (1978-1980). Lotissement communal de Fenioux, acquisition de terrain et travaux de viabilisation : déclaration d’utilité publique, résiliation du bail collectif des communaux, délibérations, plans, règlement et cahier des charges du lotissement, correspondance (1966-1969) ; vente de 2 lots : délibérations, promesses de vente, bornage de terrain, convention de géomètre, plan (1979-1980) ; alimentation électrique : plans, servitude de passage, correspondance (1979-1981). Lotissement communal Mallet, échange de terrain et alimentation électrique : déclaration d’utilité publique, actes notariés, bornage de terrain, convention de géomètre, plans, servitude de passage, correspondance (1980-1981). Permis de lotir (1969-1977).
Lotissement communal au lieudit Au Golard, aménagement et viabilisation : concours DDE, autorisation de lotir, convention conclue avec le géomètre, esquisses, projet d’exécution, consultation, devis retenus, raccordement électrique, vente des lots, promesses de vente, plans, délibérations, correspondance (1974-1977). Lotissement des consorts C. au lieudit La Perrière : autorisation de lotir (1977).
Listes nominatives, états récapitulatifs, résultats statistiques, états des opérations de classement, états des étrangers, bulletins individuels, feuilles par ménage, tableaux et feuilles de dépouillement, nomination et rémunération de l’agent recenseur, modèles, correspondance (1841-1982).
Projet de construction : délibérations, ajournement du projet, avis du préfet, vote de principe du conseil municipal, plans du projet, rapport explicatif, avant-métré et devis estimatif, correspondance.
Chemin d’intérêt commun n°6 de Saint-Trivier-de-Courtes à Saint Amour : plan d’alignement de la traverse de Saint-Nizier-le-Bouchoux (1884). Demandes d’alignement, arrêtés portant alignement, permissions de voirie (1866-1883, 1895,1904, 1908, 1911, 1914, 1963, 1976-1982).
Chemin vicinal ordinaire n°3, reconstruction d’un ponceau : autorisation préfectorale d’utiliser le bois provenant de la démolition de l’ancienne cure (1865). Chemin vicinal ordinaire n°11 allant des hameaux du Grand Matrignat au Grand Nanciat, projet de construction d’un ponceau sur le bief de la prairie de Nanciat : dessins des ouvrages, plan du chemin desservi et de ses abords (1885). Chemin vicinal ordinaire n°2 allant de Béroude à Courtes, projet de remplacement du tablier en bois du pont du moulin des Mollards sur la Sâne morte par un tablier en métallique : avant-métré, analyse des prix, devis, détail estimatif, plans, correspondance (1906).
Ruisseau de l’Étang de Flat, construction d’un barrage pour l’alimentation d’un lavoir public : règlement d’eau, correspondance (1880). Curage de la Sâne vive dans la traversée de la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux : arrêté préfectoral d’ouverture d’une enquête publique (1893) ; curage de la Sâne vive et de ses affluents : arrêté préfectoral d’ouverture d’une enquête publique, correspondance (1911). Construction d’un pont sur la Sâne morte au lieudit Matrignat entre Saint-Nizier-le-Bouchoux et Varennes-Saint-Sauveur : procès-verbal de récolement (1901). Curage du bief de Nanciat entre le moulin de Mépillat et la limite des départements de l’Ain et de Saône-et-Loire : arrêté préfectoral d’ouverture d’une enquête publique, correspondance (1910). Curage de la Sâne morte : arrêté préfectoral d’ouverture d’une enquête publique, correspondance (1911). Curage des biefs de Nanciat, de Mépillat et du bourg : projet, délibérations, financement, étude, direction et surveillance des travaux, marché de gré à gré, avenant, plans, certificats de paiement, correspondance (1970-1972).
Domaines de Montléger, Montrachy, Bonnacour et Grosse Grange, location : baux et baux à ferme, stabilisation et réduction des fermages, arrêté préfectoral, délibérations (1922-1966) ; états des revenus ([XIXème siècle], 1953-1961). Domaine de Montléger à Mantenay-Montlin, amodiation : arrêté préfectoral, baux, cahier des charges, délibérations, extrait de la matrice cadastrale de Mantenay-Montlin, résiliation (1886, 1919-1920, 1968). Domaine de Mépillat, amodiation : bail, délibérations, conversion de la rente, correspondance (1838-1896). Bâtiments du bourg de Saint-Nizier-le-Bouchoux, location : délibération, correspondance (1886-1887, 1895). Domaine de Corbeille[s] à Saint-Jean-sur-Reyssouze, amodiation : délibérations, correspondance (1887-1888). Domaines de Montrachy et de Bonnacour à Saint-Nizier-le-Bouchoux, amodiation : baux, avenants, arrêté préfectoral, délibérations (1889, 1898-1899, 1953-1960). Immeubles et terre au lieudit Carron à Saint-Nizier-le-Bouchoux, amodiation : arrêté préfectoral, location verbale, délibération, correspondance (1877, 1897, 1905, 1920). Domaine de la Grosse Grange à Saint-Nizier-le-Bouchoux, location : avenant au bail, délibération (1950). Demandes de renseignements sur les biens immobiliers du bureau de bienfaisance (1857-1858).
Demande de secours à M. S., épileptique, refus : correspondance (1847). Distribution de maïs provenant du domaine de Mépillat : délibération pour la répartition des dons (1852). Secours pour perte d’animaux domestiques : attribution des secours (1862). Secours en argent : listes nominatives, délibérations (1960-1975). Secours aux personnes nécessiteuses en raison du froid : listes nominatives des personnes bénéficiaires de charbon et beurre en raison du froid de l’hiver 1962-1963 (1963). Don du sang : cahier d’enregistrement des donneurs de Saint-Nizier-le-Bouchoux et de Curciat-Dongalon [début XXème siècle].
Lotissement communal au lieudit Le Bas Bourg : délibérations, autorisation de lotir, promesses d’acquisition, certificats d’urbanisme, plans, correspondance (1978-1980). Lotissement communal au lieudit Champ Colin : plans, correspondance (1982). Projet de lotissement communal au lieudit La Ripette : plan, correspondance (1982).
Délimitation des communaux : registre et plans (1851-1856). Litige pour les communaux de Serrières entre la commune et sieur d’Harancourt (1829-1832). Vente de 2 parcelles de délaissées à La Craz (1886). Vente des communaux de la Craz, chemin de la Craz : plan, décisions (1888-1929). Pâturages (1880). Vente, échanges, don de parcelles ou terrains (1886-1936). Bail de jardins au lieu-dit « la Corne » (1905-1953). Bail de la terre de la « Sablière », plan (1886-1947). Baux de diverses parcelles (1888-1910). Carrière du Grâl : bail à ferme (1839). Ventes et acquisitions de terrains (1953-1981). Expropriation de M. T. (1960-1968).
Pont sur le torrent du Reby et de la rivière de la Brivaz, projet : extrait du registre des délibérations (1808). Passerelle sur la Pernaz (1923-1926) ; réparation au radier du pont de la Pernaz (1929). Pont métallique sur le Rhône, projet : extraits des délibérations, souscription populaire, correspondance (1910-1922). Pont de Serrières, projet sur le chemin de grande communication n°31 : extrait du plan des lieux (1853-1854). Champ de foire, acquisition de parcelles : correspondance (1852), projet de construction : plan (1885). Abords de la place de l’église, aménagement : plan (s.d.). Place de la mairie, aménagement : projet d’exécution (1969). Rue du Lac : création (1980-1981). Syndicats intercommunaux de voirie, canton de Lhuis et de Villebois (1952-1984).
