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Descriptions archivistiques
Dossier 17e siècle
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Décroissant

1583-1787

Procédures, transactions et cessions (1583-1650).
Procédure opposant les habitants de Tossiat aux sieurs Frilet et Chambre, à l’abbé Lachap et à la dame Charbonnier : appel moratoire, copie de testament (1787).

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