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Tourisme.

Syndicat d’initiative du canton de Pont d’Ain : délibérations, désignation des élus, composition du conseil d’administration et du bureau, comptes rendus de réunion, coupures de presse, bulletins d’information, correspondance.

Aménagement du territoire.

Élaboration du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du Haut-Rhône : délibération, dossiers de procédure, consultation des collectivités.

Fonds communal de Marboz

  • FRAC01232
  • Fonds
  • 1497-2016

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux (GG2-19, 1559-1792). La commune a également conservé l’acte de fondation de la chapelle dédiée à Saint Pierre datant de 1497 (GG1).

• Fonds moderne
En série D, l’ensemble des registres des délibérations du conseil municipal et du conseil général ont été conservés depuis 1801 (D1-11). Les registres des arrêtés du maire pour sont présents depuis 1806 (D16-23).
En série E, la série des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. Les registres et tableaux statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis la création de la commune (F7-19).
Dans la série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés.
La série H est importante. On dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (H1-9). Les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour toute la période 11877-1943 (H11-12). Les archives relatives aux deux guerres mondiales sont plutôt bien conservées, en particulier sur les deux guerres mondiales (H13-20).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1920 (I8-13).
En série K, la collection sur les listes électorales remonte à 1855 (1K1). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles ont été dans l’ensemble bien conservées. Les documents sur les élections municipales remontent à 1831 (1K3). Les plébiscites de 1851 et 1852 sont classés en 1K5.
Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1811.
Les séries M et O sont assez biens représentées. On trouve de nombreux dossiers de travaux, en particulier sur les chemins (O1-11) et de plans sur les bâtiments, places publiques et chemins.
La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location). Les dossiers sur les opérations immobilières est important en volume et remonte à 1881 (N1-3).
En série Q, on trouve les documents du bureau d’aide sociale, le bureau d’assistance et des aides obligatoires. Les budgets et comptes du bureau de bienfaisance et du bureau d’aide sociale sont portés manquants. La commune conserve quelques documents ayant rapport à l’hôpital-hospice de la commune jusqu’à sa suppression en 1982 (Q9-10). Il a été créé grâce au legs en 1907 de biens de Jean Pobel imposant à la commune la création d’un hôpital. Les archives relatives à la société de secours mutuels des sapeurs pompiers sont également conservées dans cette série (Q12-15).
Les archives concernant l’instruction publique conservées en série R sont peu nombreuses.
La commune conserve en série S quelques documents non classés dans les autres séries en série S, en particulier des rôles de contributions pour les réquisitions militaires pendant les Guerres napoléoniennes (S2) pour 1814-1815.
En série T, sont classés des documents relatifs aux lotissements communaux et locatifs (T15-20). Les permis de construire constituent une collection depuis 1951 (T1-13).

Marboz (Ain, France)

Fonds communal de Marsonnas

  • FRAC01236
  • Fonds
  • 1790-2017

De manière générale, le fonds d’archives communales de Marsonnas s’avère riche et complet.

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux conservés au secrétariat.

• Fonds moderne
En série D, l’ensemble des registres des délibérations du conseil municipal ont été conservés depuis la création de la commune (1D1-9).
En série E, la collection des registres d’état civil, conservée au secrétariat est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, les listes nominatives du recensement de la population ont été conservées depuis 1881. La sous-série 3F sur l’agriculture est assez bien représentée : statistique agricole, listes de recensements du bétail, céréaliculture... Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du 19ème siècle.
En série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés (1G1-12).
La série H est assez importante. Malgré quelques lacunes, les listes de recensement militaire remontent à la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H1-2). Les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés à partir de 1925 (2H2). On trouve également quelques documents sur les sapeurs pompiers (3H1) mais aucun sur la garde nationale. La sous-série sur les guerres est bien représentée (4H). On ne trouve aucun document sur la Première Guerre mondiale. Néanmoins, les archives de la Seconde Guerre mondiale sont plutôt importantes en volume pour une commune de près de 1 000 habitants. On trouve des documents relatifs au champ d’aviation allemand de Chavanosse (4H4) et au contrôle de la population, aux réquisitions et au ravitaillement (4H6-8). La cote 1I1 relative aux réfugiés espagnols vient compléter ces sources sur la Seconde Guerre mondiale.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1906 (5I2-4).
En série K, on dispose de toutes les listes électorales remontant à 1831, date de la loi sur l’organisation municipale, en plus d’une liste de 1874 (1K1). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles sont bien conservées : les plébiscites de 1851 et 1870 sont classés en 1K3 et les dossiers sur les élections municipales sont complets depuis 1848 (1K2).
Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1812 (1L1-5), ce qui est plutôt rare dans les communes du département.
Les séries M et O sont assez bien représentées, notamment la série M. Quelques plans de bâtiments de chemins ont été conservés. On trouve des documents relatifs à l’église et au presbytère (2M1-2) ainsi que quelques dossiers sur l’école (4M1). D’autres dossiers nous apportent des informations sur les chemins vicinaux (1O1). En revanche, on ne trouve quasiment aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable et de l’assainissement.
La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux : acquisition, vente, amodiation et location (1N1). On trouve également quelques documents sur la vente de coupes de foin (4N1).
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune et la séparation de l’Église et de l’État (1905) et sur la fabrique d’église
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis sa création en 1866 (1Q1-4). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt bien conservées.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. En sous-série 2R, on trouve l’arrêté préfectoral de classement au titre des Monuments historiques de la cheminée sarrasine de la maison dite La Louvière au lieudit Bévy en 1925 (2R1).
En série S, la commune possède les fonds de plusieurs syndicats (1S1).
En série T, sont classés les autorisations d’urbanisme. Les permis de construire constituent une collection depuis 1954 (T2-8).

• Fonds contemporain
L’ensemble des registres de délibérations du conseil municipal ont été conservés. Les archives sont constituées pour une grande part de documents d’urbanisme et de travaux, notamment sur les bâtiments communaux.
Enfin, l’intervention grandissante de la coopération intercommunale se ressent à travers les archives dans certains domaines de compétence des communes. La compétence « gestion du personnel » a été transférée en 1987 au District rural de Montrevel-en-Bresse.

Marsonnas (Ain, France)

Fonds communal de Montrevel-en-Bresse

  • FRAC01266
  • Fonds
  • 1737-2016

Ce fonds communal offre des collections quasiment complètes permettant ainsi des études précises sur un peu plus de deux siècles, de la chute des La Baume-Montrevel à nos jours. Il jalonne à l’échelon local certains grands moments de l’histoire : Révolution française, campagne de 1814-1815, Première et Seconde Guerres mondiales. Par ailleurs, la variété des pièces conservées offre de nombreuses perspectives de recherche. De l’administration générale de la municipalité aux affaires militaires, en passant par l’organisation des foires et marchés, de l’octroi, du commerce, sans oublier le remodelage architectural du bourg et la véritable curée de la fin du XIXe siècle (plan d’alignement, routes, chemin de fer), ces archives illustrent, souvent avec de nombreux détails, l’heureuse évolution de Montrevel et de ses environs.
L’étude de ces documents, pourtant de source administrative, dévoile également de nombreux aspects de la vie quotidienne, du folklore et des mentalités bressanes. Les pièces concernant les fêtes patronales, les comices agricoles, les conscrits, l’exercice du culte mais aussi les contentieux, les interventions policières et les constantes réclamations des habitants de Cuet amènent ici à donner quelques éléments de réponse sur la vie des anciens habitants de la commune. Ce fonds communal, encore inexploité, mérite à plus d’un titre une attention particulière car il constitue une source incontournable pour l’historien de la Haute Bresse ou du département de l’Ain.

• Fonds ancien
Le fonds ancien de Montrevel-en-Bresse est constitué uniquement de quelques autres pièces d’Ancien Régime remontant à 1737 (BB1). Tous ces documents permettent de comprendre les droits d’octroi et la vie des habitants sous l’Ancien Régime.

• Fonds moderne
Le premier registre des délibérations du conseil municipal de Montrevel-en-Bresse remonte à la création de la commune (D1-8, D12-19). On relève toutefois une lacune pour la période an VII-1844. En série D, on trouve également les registres des délibérations de Cuet (D9-10) et les registres des arrêtés du maire pour la période 1865-1980 (D22-24). Dans cette série est également classée la correspondance. Les registres d’enregistrement de la correspondance sont quasi-continus de l’an III à l’an VIII et sur la fin du XXe siècle.
En série E, excepté les registres d’état civil pour la période 1793-1862 qui ont été déposés aux Archives départementales de l’Ain en 2015, la collection s’avère complète.
En série F, on trouve un recensement de population de 1820, ce qui est plutôt rare dans les communes du département (F1). La partie sur l’agriculture est assez bien représentée : statistique agricole, listes de recensements du bétail, céréaliculture... Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXe siècle. On trouve notamment toute une liasse de documents relatifs aux concours et comices agricoles (F9).
La série H est assez importante. Les listes de recensement militaire remontent à la loi de 1818 qui réinstaure la conscription, en plus d’un document de la conscription antérieure à 1815 (H1). En dépit de quelques lacunes, les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1874-1939 (H0-111). On trouve également quelques documents sur la garde nationale (H13) et les sapeurs pompiers (H14). Les documents relatifs aux guerres mondiales concernent essentiellement le ravitaillement de la population et les réquisitions de denrées, surtout pendant la Première Guerre mondiale (H13-27).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de la surveillance du territoire et de la justice pénale (I6). D’autres traitent de l’hygiène et de l’inspection des viandes. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1906 (I9-12).
En série K, malgré quelques lacunes, la collection sur les listes électorales remonte à 1822 (1K1-6). Les plébiscites de 1851-1852 sont classés en 1K8. La liasse cotée 1K7 renferme quelques incapacités électorales. Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles ont été dans l’ensemble bien conservées.
Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1809 (L1-4) mais on trouve quelques registres comptables antérieurs à cette date (L1). Tous les documents relatifs au droit d’octroi sont également conservés dans cette série (L7-8).
Les séries M et O sont assez biens représentées. Quelques plans de bâtiments de chemins ont été conservés.
La série N traitant des biens communaux fournit beaucoup de renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location).
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune et la séparation de l’Église et de l’État. On trouve également de nombreux documents sur la fabrique d’église, le dossier d’érection de l’église de Cuet en succursale en 1847 et la construction d’une église à Saint Pierre Chanel.
Les archives concernant l’instruction publique conservées en série R sont assez nombreuses.
En série S, sont conservés divers documents, regroupés par l’archiviste en 2004. Il est probable que ceux-ci aient été retrouvés en fin de classement et classés dans cette série en attente d’être répartis dans les séries réglementaires du cadre de classement. On peut néanmoins relever la présence de plans de bâtiments communaux du XIXe siècle.
En série T, les permis de construire constituent une collection depuis 1947 (T1-23). Y sont également classés des documents relatifs aux lotissements communaux et locatifs (T24-26).

• Fonds contemporain
En 1987, le district de Montrevel-en-Bresse a pris en charge la gestion des dossiers du personnel communal.
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.

Montrevel-en-Bresse (Ain, France)

Fonds communal d'Étrez

  • FRAC01154
  • Fonds
  • 1692-2018

De manière générale, le fonds de la commune d’Étrez s’avère être très lacunaire.

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux (GG1-6, 1692-1792).

• Fonds moderne
De manière générale, le fonds communal se révèle parfois très lacunaire sur l’ensemble des séries :
Série D : les registres des délibérations sont conservés depuis 1790, malgré une lacune pour la période 1800-1833. On trouve également un registre des arrêtés du maire couvrant la période 1882-1908 (D8).
Série E : la série des registres d’état civil est complète.
Série F : les listes de recensement de la population n’ont pas été retrouvées. Les seules concernent les années 1921 à 1982 (F1). La cote F2 concernant l’agriculture comprend également de nombreuses lacunes.
Série G : l’ensemble des atlas et matrices cadastraux et états de section ont été conservés. Toutefois, la série des matrices d’imposition est très largement incomplète.
Série H : aucune liste de recensement militaire ainsi qu’aucun tableau de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis n’ont été conservés. On trouve uniquement un registre d’enregistrement des cartes d’alimentation pendant la Seconde Guerre mondiale.
Série I : seul un registre des cartes nationales d’identité et quelques documents relatifs à l’hygiène publique ont été conservés (I2). Aucune liste des enfants vaccinés n’a été conservée.
Série K : aucune liste électorale n’a été conservée. Les opérations de vote des élections politiques ne sont conservées qu’à partir de 1958 (K1) et sont lacunaires pour les élections professionnelles.
Série L : les budgets et comptes remontent à 1941.
Séries M, N et O : ces séries sur les bâtiments et biens communaux sont peu représentées mais recèlent quelques plans.
Séries P et R : elles sont inexistantes.
Série Q : il ne reste que quelques pièces isolées dont un registre des délibérations du bureau d’aide sociale pour 1914-1998 (Q1).
Série T : sont classés ici des documents relatifs au plan d’occupation des sols (POS) et aux lotissements communaux (T1-2). Les permis de construire constituent une collection depuis 1961 (T3-8).

• Fonds contemporain
De nombreuses lacunes ont également été constatées sur le fonds contemporain, notamment sur les élections professionnelles, l’état civil et les services à la population.

Étrez (Ain, France)

Tranches 1 à 3.

Tranche 1, assainissement des terres agricoles et restauration du lit et des berges sur les communes de Montpont-en-Bresse, Varennes-Saint-Sauveur, Curciat-Dongalon, Saint-Nizier-le-Bouchoux et Lescheroux : projet, concours technique DDAF, financement, délibérations, appel d’offres, pièces contractuelles, avenants, réception des travaux, plans, décomptes généraux et définitifs, certificats de paiement, situations de travaux, factures, correspondance (1985-1987).
Tranche 2, curage et débroussaillage de la Sâne vive sur les communes de Lescheroux et Saint-Nizier-le-Bouchoux : programmes de travaux, délibérations, correspondance (1989-1990).
Tranche 3, aménagement d’un pont sur la Sâne morte en limite de Cormoz/Saint-Nizier-le-Bouchoux et Varennes-Saint-Sauveur/Montpont-en-Bresse/Curciat-Dongalon : étude hydraulique préalable à l’aménagement des deux Sânes sur la commune de Montpont-en-Bresse, avant-projet détaillé et dossier de consultation des entreprises, délibérations, financement, concours technique DDAF, consultation des entreprises, correspondance (1989-1990, 1992).

Contrat de rivière Seille et de ses affluents, travaux de restauration de la ripisylve et de protection de la berge et réalisation de seuils piscicoles sur la Sâne morte et la Sâne vive. – 1ère, 2ème et 3ème tranches (programmes 2003, 2004 et 2005).

Le contrat de rivière Seille est animé par le syndicat mixte Saône-Doubs (siège social à Mâcon, Saône-et-Loire), auquel le SIAE des deux Sânes a adhéré en 2002.

Dossier de déclaration d’intérêt général.

Extrait de l’étude piscicole du Sevron, du Solnan et des Sânes dans le département de l’Ain, dossier de demande de DIG, enquête publique, annonces officielles et légales, arrêté interpréfectoral de déclaration de DIG, conventions, animation-coordination et suivi, propositions d’actions, comptes rendus de réunion, correspondance.

Budgets et comptes.

Budgets primitifs, chapitres additionnels, budgets supplémentaires, comptes administratifs, comptes de gestion, délibérations (1924-1940, 1961-2007) [1] , balances des comptes, avis et observations de la Chambre régionale des comptes (1984-1985, 1998, 2001).

[1] On trouve les chapitres additionnels à compter de 1927 et les comptes de gestion à compter de 1987. Manquent les budgets primitifs 1961, 1970 et 1985 ; les budgets supplémentaires 1961 et 1970.

Distribution électrique, éclairage public.

Utilisation de supports communs EDF/PTT : conventions (1965 1981-1984).
Entretien de l’éclairage public : cahier des charges, délibération (1980).
Vente de fil de cuivre et de métaux de récupération : tableaux récapitulatifs, adjudication, délibérations, états des stocks, correspondance (1950-1954, 1970-2007).
EDF-GDF, construction d’une ligne électrique MT 20KV pour l’alimentation du poste de transformation H61 d’Aussiat sur les communes de Bény et de Villemotier : dossier d’exécution (1973) ; construction d’une ligne électrique MT entre Saint-Nizier-le-Bouchoux et Curciat-Dongalon : dossier d’exécution (1973) ; construction du poste H61 Le Bourg avec alimentation MT et raccordement BT et reprise de la dérivation MT du poste privé Le Moulin : dossier de demande d’autorisation de construire sur la commune de Servignat (1974).

Documents du remembrement, réorganisation foncière.

État de section après remembrement [1976].
Procès-verbal des opérations (1976).
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement : procès-verbal des opérations de remembrement, procès-verbal rectificatif, constitution et modification de la commission communale de remembrement, procès-verbaux de réunion de la commission communale de remembrement, enquête publique, arrêtés préfectoraux, délibérations, affaire H. D., correspondance (1973-1978).

Fonds communal de Chazey-Bons

  • FRAC01098
  • Fonds
  • 1676-2017

• Fonds ancien
Les archives de Chazey-Bons constituent un fonds intéressant pour retracer l'histoire de la commune et de sa population. Tout d'abord, les registres d'état-civil, source précieuse pour la généalogie et l'histoire sociale, couvrent la période s'étalant de l'Ancien-Régime à nos jours. Depuis 1676, ils sont reliés et en assez bon état.
En général, les registres paroissiaux étaient communs, mais il arriva que Cressieu ait de temps en temps des registres distincts (1692-1730 ? et 1742-1743).

• Fonds moderne
Les informations sur le conseil municipal remontent à la Révolution 1793 pour les registres de délibérations et le début du XXème siècle pour les élections.
En série D, la collection des registres des délibérations est complète depuis la création de la commune, excepté pour 1822 à 1856.
De plus, l'atlas cadastral napoléonien et les tableaux de classement des chemins ruraux depuis 1851 permettent de suivre l'évolution des parcelles et des voies de communication.
La série M des bâtiments communaux permet de retrouver des documents se rapportant à la construction des écoles des hameaux de Chazey et de Bons (1865-1893) et les dossiers des fours banaux des hameaux de Bons, Chazey, Cressieu, Penaye et Rothonod, symboles du patrimoine rural local et synonymes de sociabilité.
La commune peut s’enorgueillir de la grotte de l’Abbaye, site archéologique étudié et fouillé depuis plusieurs années par des archéologues et historiens.
Concernant le culte, il ne subsiste aucun document de la Fabrique, qui devait posséder de nombreux biens sous l'Ancien régime. Excepté la documentation, les archives communales ne renferment pas de traces des Dames de Bons, résidant à l’Abbaye au Moyen-âge. Toutefois sont conservés l'inventaire des biens de l'église (1866-1881), ainsi que les dossiers de réparations de l'église et des cloches (1892-1978).
La commune conserve les fonds de : la société d’assurances mutuelles agricole contre l’incendie de Chazey-Bons (série S ; 1907-1960) et de la société d’assurances mutuelles contre la mortalité du bétail dite « L’Union Prévoyante » de Chazey-Bons (série S ; 1907-1933).

Chazey-Bons (Ain, France)

Perception, exonération.

Demande des habitants de Tossiat à Philibert de La Palud, seigneur de Tossiat de pouvoir payer leurs servis [1] en monnaie courante, comme dans le passé, et non en monnaie [porte] comme exigée par le receveur (XVe siècle).
Exemption de Claude de Cala[bre], seigneur de Varambon et de Tossiat par le comte de Bâgé, Philippe de Savoie [2] d’une somme de 80 florins (1490).
Gabelle : requête (1568).
Perception des quartiers dus au Roi par les habitants de Tossiat : sommation aux syndics de collecter les quartiers, prix fait (1596).
Délibération des habitants de Tossiat pour payer les sommes dues par la ville (1596).
Emploi des deniers patrimoniaux : requête des syndics à l’intendant de Bourgogne, Bresse, Bugey et Dombes (1787).

[1] ou serfs.
[2] Il s’agit probablement de Philippe II de Savoie dit « sans terre », appelé aussi Philippe de Bresse (1438-1497).

Taxes perçues au nom de la ville

Affermage : baux à ferme, délibération des habitants et syndics (1351, 1587, 1588, 1599, 1623, 1784)
Procédure opposant les habitants de Tossiat aux fermiers du droit de trézain relative au ban d’août : délibération des habitants, sentences, assignations, sommations (1788-1791).

1723-1782

Procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz : inventaires des pièces présentées au procès, précis, sentences, requêtes, sommations, appel des habitants, mémoires, délibérations des habitants, états des frais, plans, correspondance (1723-1724, 1730, 1732-1737, 1739-1756, 1769-1774, 1779-1782).

Procès.

Procédure opposant les habitants de Tossiat à Claude Allard relative à l’empiètement sur un chemin public : procès-verbaux (1569).
Procédure opposant les habitants de Tossiat à Pierre Dupuys relative à la réparation du pont du Barry, au bief des Leschières, sur la grande route de Bourg à Pont-d’Ain : inventaire des pièces présentées au procès, actes de comparution, requêtes, sommations, plan [1] , état des frais, correspondance (1615-1621).

[1] ou tibériade.

Défense de la ville.

Ordre aux syndics et habitants de Revonnas, Journans, Tossiat, Saint-Martin-du-Mont, Meyriat et Neuville-sur-Ain de fournir des « berrots » pour charrier de la pierre de Jasseron pour « couvrir l’estanche du fossel du fort Saint Maurice » (1599, 25 octobre).
Ordre aux habitants de Tossiat et Journans de fournir un char pour le transport de « la grosse pierre qui est nécessaire pour couvrir l’estanche d’eau faite aux fossés de cette citadelle » [1] (1599, 9 décembre).
Liste des personnes ayant transporter des bottes depuis la citadelle du bourg au fort Saint Maurice (1606).

[1] La commune de Saint-Martin-du-Mont en fournira deux et celle de Neuville-sur-Ain un.

Inhumations et mariages.

Déclarations relatives à des inhumations dans le chœur de l’église (1689, 1696).
Signification de Louis Sibert au curé pour exiger l’inhumation de sa sœur Claire Fornier dans le chœur de l’église (1728).
Interdiction d’inhumations au cimetière par l’archevêque à cause de travaux de clôture non réalisés : requêtes des habitants pour demander un délai, décisions du vicaire général, correspondance (1773-1774).
Acte d’appel du curé contre Gaspard Mayers, meunier, qui a fait célébrer son mariage à Revonnas [début XVIIIe siècle].
Casuel [1] : requête du curé Jacques Gallet contre ceux qui prennent les cierges (1702).

[1] Offrandes faites à l’occasion des offices (baptêmes, mariages et sépultures).
Les inhumations concernent deux membres de la famille Magnin.

Exercice du culte.

Procession du jeudi saint : certificat des syndics relatif à la procession du jeudi saint selon les volontés du testament du sieur Reydellet (1716) ; description de la paroisse et de l’église : déclaration du curé (1728).

Le certificat relatif à la procession du jeudi saint de 1716 contient le blason et sceau de la ville de Tossiat.

Différends et litiges.

Affaire opposant divers particuliers à la commune : extraits des minutes du greffe (1791).
Affaire opposant Denis Maillard, charpentier, à la commune concernant la prise de pierres provenant de la démolition d’une tour communale pour la construction de sa maison : sommation, rapport, correspondance (an II).
Pétition des habitants à l’administration du canton de Pont-d’Ain concernant la mise en amodiation de fonds communaux (an IV).
Affaire opposant Benoit Fenel, cultivateur à la commune : procès-verbal de compromis (an IX).
Affaire opposant Pierre Cler[c], Pierre Berger, Pierre Vuignon, Pierre Dumoulin et Jean Bachet à la commune concernant le paiement de sommes dues pour la location d’une partie des bâtiments et du jardin du presbytère : arrêtés préfectoraux, procès-verbal de compromis, baux, quittances, correspondance (ans IX-X).
Affaire opposant le sieur Pochon, à la commune concernant l’usurpation des chemins de La Balette et de Ronde : jugement, correspondance (1822-1826, 1829).
Affaire opposant Martin Bottier, libraire à la commune concernant le paiement de fournitures : correspondance (1854).
Affaire opposant le sieur Marion, notaire de Bourg, à la commune concernant une demande de paiement : correspondance (1855, 1859).
Affaire opposant Claude-Marie Perrin, géomètre et architecte, à la commune concernant une demande de paiement : rapport, correspondance (1879-1886).

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