Print preview Close

Showing 271 results

Archival description
justice
Print preview View:
Ascending

26 results with digital objects Show results with digital objects

1583-1787
1583-1787
1723-1782
1723-1782
Procès.
Procès.
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Procès.
Procès.
Usages agricoles, mesure-étalon.
Usages agricoles, mesure-étalon.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Pièce annexes.
Pièce annexes.
Commerce.
Commerce.
Condamnation par le conseil de guerre d’un soldat pour insoumission.
Condamnation par le conseil de guerre d’un soldat pour insoumission.
Dispositions générales et police rurale.
Dispositions générales et police rurale.
Condamnés libérés.
Condamnés libérés.
Police du roulage, délits de voirie.
Police du roulage, délits de voirie.
Justice de paix et jury d'assises.
Justice de paix et jury d'assises.
Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Biens privés.
Biens privés.
an VIII (1800) - 1945
an VIII (1800) - 1945
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conse...
Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz.
Légende du plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Fr...
Légende du plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz.
Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat à Pierre Dupuys relative à la réparat...
Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat à Pierre Dupuys relative à la réparation du pont du Barry, au bief des Leschières, sur la grande route de Bourg à Pont-d’Ain.
Contentieux.
Contentieux.
Police rurale, bans de vendange, délits d'usage.
Police rurale, bans de vendange, délits d'usage.
Chasse.
Chasse.
Police économique, rurale et urbaine.
Police économique, rurale et urbaine.
Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Jury criminel.
Jury criminel.
Condamnations, inculpations, plaintes et assistance judiciaire.
Condamnations, inculpations, plaintes et assistance judiciaire.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Partage et amodiation, usurpation et bornage.
Partage et amodiation, usurpation et bornage.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Bois de Saint Valérien. – Propriété et jouissance.
Bois de Saint Valérien. – Propriété et jouissance.
Certificat de recherche de l'archiviste de l'hôpital de la Charité de Lyon pour un enfant abandon...
Certificat de recherche de l'archiviste de l'hôpital de la Charité de Lyon pour un enfant abandonné, vue 02.
Certificat de recherche de l'archiviste de l'hôpital de la Charité de Lyon pour un enfant abandon...
Certificat de recherche de l'archiviste de l'hôpital de la Charité de Lyon pour un enfant abandonné, vue 01.
Certificat d'abandon d'enfant à l'hospice de la Charité de Lyon.
Certificat d'abandon d'enfant à l'hospice de la Charité de Lyon.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Jury d’assises, jury criminel, enquête.
Jury d’assises, jury criminel, enquête.
Prud'homales, chambres consulaires.
Prud'homales, chambres consulaires.
Assurances et litiges.
Assurances et litiges.
Jury d’assises, jury criminel.
Jury d’assises, jury criminel.
Assistance judiciaire et condamnations.
Assistance judiciaire et condamnations.
Condamnations : signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux.
Condamnations : signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux.
1937-1982
1937-1982
1825-1951
1825-1951
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Contentieux.
Contentieux.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Results 101 to 150 of 271