Arrêt du Conseil d’État du Roi confirmatif des privilèges des officiers de la cour du Parlement de Dombes à Lyon (1669) ; extraits des registres du conseil d’État du Roi, affiches (1768, 1782).
Il s’agit de copies envoyées aux communes pour avis et affichage.
Transcription Ville de Seyssel en Bugey Du treize mars mil sept cent quatre vingt-neuf Pardevant nous maire, syndic et conseiller de la ville de Seyssel, en l’assemblée convoquée au son de la cloche à la manière accoutumée, sont comparus en la chambre ordinaire du conseil dans la maison des R.R. P.P. Augustins, François Joseph Dumarest, Claude Gay, Aimé Gonod, Antoine Depigny, […] tous nés français ou naturalisés âgés de vingt-cinq ans, compris dans les rôles des impositions habitants de cette ville, composée de deux cent feux Lesquels, pour obéir aux ordres de Sa Majesté, portés par les lettres données à Versailles le vingt-quatre janvier dernier, pour la convocation et tenue des Etats généraux de ce Royaume et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé ainsi qu’a l’ordonnance de Monsieur le Lieutenant particulier du bailliage de Belley dont il nous ont déclaré avoir vu parfaite connaissance, tant par la lecture qui vient de leur en être faite, que par la lecture et publication cy devant faite au Prône de la messe de paroisse par Monsieur le curé le huit du présent mois et par la lecture, publication et affiche pareillement faite le même jour à l’issue de la dite messe de paroisse au devant de la porte principale de l’église, nous ont déclaré qu’ils allaient d’abord s’occuper de la rédaction de leurs cahiers de doléance, plaintes et remontrances et en effet y ayant […] ils nous ont représenté le dit cahier qui a été signé par ceux des dits habitants qui savent signer et par nous, après l’avoir coté par première et dernier page et paraphé […] et de suite les dits habitants, après avoir murement délibéré sur le choix des députés qu’ils sont tenus de nommer en conformité des dites lettres du Roi et règlements, annexes, et les votes, ayant été par nous recueillis en la manière accoutumée, la pluratié des suffrages s’est réunie en faveur des sieurs François Joseph Dumarest, Louis Carrel, Charles Marie Besson, et François Joseph Goux, qui ont accepté la dite commission et promis de leur acquitter fidèlement. La dite nomination des députés ainsi faite, les dits habitants ont en notre présence, remis aux dits sieurs François Joseph Dumarest […] leurs députés, le cahier afin de le porter à l’assemblée qui se tiendra le seize du courant devant Monsieur le Lieutenant particulier de Belley et leur ont donné tout pouvoir acquis et nécessaire à l’effet de le représenter en la dite assemblée pour toutes les opérations prescrites par l’ordonnance susdite de Monsieur le Lieutenant particulier, comme aussi de donner pouvoir généraux et suffisants de proposer remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l’Etat, la reforme des abus, l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chaqu’un des sujets de sa majesté. Et de leur part, les dits députés se sont présentement chargés du cahier des doléances de la dite ville, et ont promis de le porter à la dite assemblée et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonnée par la dite lettre du Roi, règlement y annexé et ordonnance sus datés desquelles nominations de députés, remise de cahier pouvoirs et déclarations, nous avons a tous les dits comparants donné acte et avons signé avec ceux des dits habitants qui savent signer et avec les dits députés pour constater leurs pouvoirs. Notre présent procès verbal ainsi que la duplicata que nous avons présentement remis aux dits députés pour constater leurs pouvoirs et le présent sera déposé aux archives de cette communauté, les dit jour et an. Jean Leger, Joseph Lafond, joseph Gurlet, Charles Janin, Etienne Nicoliavot.
Ce traité concerne la démarcation des limites des deux Etats. La rive gauche du Rhône est rendu à la Savoie. L’unité du culte est maintenue entre les deux Seyssel.
Ce traité concerne la démarcation des limites des deux Etats. La rive gauche du Rhône est rendu à la Savoie. L’unité du culte est maintenue entre les deux Seyssel.
Missive de Bouvent, commandant le fort Saint-Maurice de Bourg-en-Bresse aux syndics de Tossiat pour qu’ils ne « molestent » pas le soldat Severat (1596). Lettres patentes d’Henri IV relatives aux plantations obligatoires d’ormes dans les paroisses (1604). Edit du roi concernant les clôtures dans les pays de Bresse, Bugey et Gex (1770).
Mandement aux syndics des villes, paroisses et communautés de Bresse de comparaître à Bourg « pour le département des 3 600 écus » (1596, 30 juillet). Missive du comte de Montmayeur et délibération des habitants pour désigner ceux qui accompagneront le syndic Amblard Magnin (1596, août). Lettre de Deléa, syndic de Bourg, conseillant aux syndics de Tossiat de venir « traiter des contributions » dues (1596, 14 septembre). Missive demandant d’envoyer des députés pour créer des procureurs-syndics pour traiter des affaires de la province au conseil du Roi (1609, 3 septembre).
Prestation de serment : actes de prestation de serment de syndics Jacques Ballet et Jacques Sellié (1604), de Jean Bernon et Vincent Berger (1607) ; élections : procès-verbal d’élection et de prestation de serment de Benoît Delabalme et Louis Berthet (1616).
Demande des habitants de Tossiat à Philibert de La Palud, seigneur de Tossiat de pouvoir payer leurs servis [1] en monnaie courante, comme dans le passé, et non en monnaie [porte] comme exigée par le receveur (XVe siècle). Exemption de Claude de Cala[bre], seigneur de Varambon et de Tossiat par le comte de Bâgé, Philippe de Savoie [2] d’une somme de 80 florins (1490). Gabelle : requête (1568). Perception des quartiers dus au Roi par les habitants de Tossiat : sommation aux syndics de collecter les quartiers, prix fait (1596). Délibération des habitants de Tossiat pour payer les sommes dues par la ville (1596). Emploi des deniers patrimoniaux : requête des syndics à l’intendant de Bourgogne, Bresse, Bugey et Dombes (1787).
[1] ou serfs. [2] Il s’agit probablement de Philippe II de Savoie dit « sans terre », appelé aussi Philippe de Bresse (1438-1497).
Procédure opposant les syndics de Tossiat au receveur des condamnations relative au paiement d’impôts : recueil de textes (1486) [1]. Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Moreyn de Gravelles relative à une imposition non correcte en 1557 : sentences, pièces du procès (1561-1565). Procédure opposant les habitants de Tossiat à Jean Louis et Étienne Cervel relative à la taille sur leurs biens à Tossiat (1562-1566). Procédure opposant les habitants de Tossiat à ceux de Ceyzériat et Bourg relative aux impôts (1568).
Comptes des syndics (1589, 1591). Poursuite de Guillaume Gatheron, syndic de Grièges contre plusieurs habitants de Grièges en paiement de diverses impositions dues à la commune (1583).
À la fin du cahier des comptes de 1565 on trouve un « inventaire des meubles et bastons étant en la maison de la ville de Tossia non compris les titres qui ne sont inventorisés réduits au coffre ci-après écrits ».
Contestation des comptes : procédure opposant Claude Clarey et Jean Magnin, syndics à Antoine Berger et Michel Ballet, anciens syndics, relative à la reddition de leurs comptes (1623) ; procédure opposant Antoine Fenet et Claude Thevenin, syndics à Jean Beccuat et Benoit Moré, anciens syndics, relative à la reddition de leurs comptes (1658). Dettes de gestion des syndics : sommation pour paiement des sommes dues par les anciens syndics, requêtes, actes de comparution (1608, 1619, 1658). Mandement fixant le montant et les modalités du remboursement de l’emprunt fait par le duc de Savoie sur ses sujets de Bresse (1562).
Territoire de la commune : état des limites de la commune (1791) ; procès-verbal de démarcation territoriale entre les communes d’Attignat et de Polliat (an VI). Histoire de la commune : extrait d’un ouvrage écrit par H. C. (1958). Mémorandum (1922-1923). Comité républicain cantonal de Montrevel : statuts, listes nominatives, courrier (1901-1905).
Litige entre Jean-Baptiste Bonnardel, curé d’Attignat et les habitants de la commune concernant le paiement d’une somme pour la reconstruction du presbytère : requête, minutes juridictionnelles, courrier (1792) ; affaire contre Gabrielle Puvis, veuve d’Adrien-Gaëtan Chossat de Montburon et la fabrique d’église concernant la maison de l’école des filles : délibérations, minutes juridictionnelles, rapport d’experts, conclusions, résumé d’audience, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance (1898-1905). Assurances : polices d’assurances, avenants, correspondance (1908-1946).
Le registre contient également des arrêtés du maire et, en fin de registre, une liste des lois, arrêtés et décrets du 22 août 1791 au 6 messidor an II (24 juin 1794).
