Identity area
Reference code
T1
Title
Opérations d’aménagement et autorisations d’urbanisme.
Date(s)
- 1961-1982 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1790/2099)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Construction d’un immeuble HLM La Perrière : cession de terrain à l’OPAC de l’Ain, déclaration d’utilité publique, financement, appel d’offres, détail estimatif, plans, demande de permis de construire, compte rendu de réunion, correspondance (1977-1981) ; travaux de voirie et réseaux divers : concours de la DDE, dossier de consultation des entreprises, appel d’offres, pièces contractuelles, réception des travaux, pièces comptables (1980-1981) ; alimentation électrique (1980-1982).
Permis de construire (1961-1971).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- équipement » urbanisme
- équipement » immobilier » logement social » habitation à loyer modéré
- équipement » urbanisme » réseau de distribution » eau potable
- équipement » urbanisme » réseau de distribution » canalisation
- équipement » urbanisme » réseau de distribution » distribution électrique
- équipement » voie de communication » réseau routier » voie communale
- équipement » environnement » eau » traitement des eaux usées
- équipement » immobilier » construction
- aménagement
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- marché public
- permis de construire
- déclaration d'utilité publique
- appel d'offres
- administration » finances publiques » comptabilité publique » dépense d'investissement
- financement
- dossier de consultation des entreprises
- pièce comptable
- plan
- procès-verbal de réunion
- administration » administration générale » structure administrative » service déconcentré