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acte authentique
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Testament de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay du 9 novembre 1672, vue 01.
- GG016_001
- Pièce
- 1672
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
- GG16
- Groupe de documents
- 1672, 1768-1790
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Donation par Claude François de la Teyssonnière, écuyer et seigneur dudit lieu et Jean Dupuget, écuyer, héritiers de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay d’un domaine aux pauvres filles de la paroisse de Dommartin : acte (1672).
Délibération des habitants de la paroisse sur le revenu du domaine (1778).
Différend contre Claude Pierre Bernolin, Denis Fontaine et Barthélémy Rude, laboureurs de Dommartin concernant la vente à leur profit des récoltes du domaine : assignations, requêtes (1789-1790).
Location : baux à ferme (1762, 1768, 1788).
Gestion comptable : compte des recettes (1787).
Quittances (1786-1790).
Testament de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay du 9 novembre 1672, vue 02.
- GG016_002
- Pièce
- 1672
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Testament de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay du 9 novembre 1672, vue 04.
- GG016_004
- Pièce
- 1672
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Testament de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay du 9 novembre 1672, vue 03.
- GG016_003
- Pièce
- 1672
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Arrêtés du maire (1921-1928). Répertoire des actes de la commune (1915-1926).
- 2D1
- Dossier
- 1915-1928
Fait partie de Fonds communal de Lent
Registre des délibérations de la communauté de ville et du conseil municipal.
- 1D1
- Dossier
- 10 juin 1773 - 3 juin 1781, 4 frimaire an IV - 12 février 1865
Fait partie de Fonds communal de Lent
À noter au début du registre, la transcription d’un acte notarial approuvant le règlement général de la fabrique d’église homologué par le conseil supérieur de Lyon. On trouve également quelques listes de réquisitions pendant les guerres révolutionnaires.
Chemins ruraux et de desserte.
- 1O2
- Dossier
- 1929-1973
Fait partie de Fonds communal de Lent
Aliénation et délaissés de chemin : enquêtes publiques, plans parcellaires, actes, correspondance.
- 2L1
- Dossier
- 1857-1858
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Legs de Joseph Gudin, propriétaire, d’une somme de 2 396 francs et 50 centimes pour les frais de translation de l’église communale : arrêté préfectoral, testament olographe, actes notariés, correspondance.
- 1O3
- Dossier
- 1859-1892
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Acquisition, vente et échange : actes d’acquisition et d’échange, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux estimatifs, correspondance (1859-1860, 1872-1875, 1879-1892) ; aliénation de plusieurs parcelles d’anciens chemins abandonnés : état parcellaire estimatif, actes, plan, correspondance (1863-1864) ; délaissés de chemins : actes d’aliénation, plans (1867, 1869, 1876-1877).
Dons-et-legs : testaments, autorisations préfectorales, correspondance.
- 1Q10
- Dossier
- 1822-1906
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Donation en faveur des pauvres de Grièges (1822).
Legs de Jeanne Janin née Magnon d’une terre dite Les Vercherettes (1845).
Legs du sieur Druguet, d’une terre dite Au Bosson (1847).
Legs de Joseph Gudin, propriétaire, d’une terre dite des Prunerets et d’une somme de 600 francs à la fabrique d’église (1856-1857).
Legs de Joseph Barrat, propriétaire cultivateur, d’une terre dite des Gotey (1861).
Legs d’Antoinette Bourdon, née Meunier, d’une terre (1870-1871).
Legs d’Anne [Moronnoz], d’une somme de 100 francs aux pauvres de la commune et à la fabrique d’église (1873).
Legs de Jean Bourdon, d’une somme de 100 francs (1882).
Legs de Jean Maigret, d’une somme de 300 francs (1888).
Legs de Pierre Jean Bourdon, propriétaire, d’une terre dite terre Gudin (1888).
Legs de Jean Meunier, ancien maire, d’une somme de 500 francs aux pauvres de la commune et à la compagnie des sapeurs-pompiers (1889).
Legs de Françoise veuve Bourdon née Fourron, d’un pré dit Mangin (1894).
Legs de la veuve Mingret née Béru, d’une somme de 160 francs (1903).
Legs de Benoite veuve Bernard née Bourdon, d’une terre dite de la Verne (1905-1906).
Actes des syndics et habitants de Serrières-de-Briord.
- BB1-BB3
- Groupe de documents
- 1713-1790
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 12
- 03D001_012
- Pièce
- 1892
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Annexion du Petit-Serrières à Serrières-de-Briord : décret d'annexion, 20 juillet 1892 (recto).
Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 13
- 03D001_013
- Pièce
- 1892
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Annexion du Petit-Serrières à Serrières-de-Briord : décret d'annexion, 20 juillet 1892 (verso).
- 1Q5
- Dossier
- 1829-1942
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
Testaments, arrêtés préfectoraux portant autorisations, consentement des héritiers au legs, délibérations, notifications, correspondance.
- 1P3
- Dossier
- an XII (1804) - 1905
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Organisation : instructions préfectorales (ans XII-XIV).
Budgets et comptes : budgets (1896-1902) ; comptes administratifs (1895-1900) ; comptes de gestion (1895-1900) ; approbation des comptes par le conseil municipal : délibérations (1896-1905).
Régie de recettes : journal à souche (1895).
Dons et legs, legs de Pierre Marie Parnet Morel d’une somme de 500 francs : testament, courrier (1879) ; legs de Marie Claudine Clarisse veuve Guépy née Ravier en faveur de la fabrique d’église et du bureau de bienfaisance : arrêté préfectoral, copie du testament, correspondance (1896-1897) ; donation d’une rente sur l’État de 100 francs par la dame Saunier née Bonnetain : reversement du produit non utilisé de la donation en faveur du bureau de bienfaisance, correspondance (1899).
État des rentes et créances (s.d.).
- 1Q11
- Dossier
- 1872-1907
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Legs de Louis Nicolas Lucien Estienne, ancien notaire et maire de la commune d’une somme de 1 000 francs : testament, acceptation du legs, délibérations, arrêté préfectoral, correspondance (1872).
Legs de Charles Marie Geneviève Lucien Ernest Estienne d’une somme de 200 francs : testament, correspondance (1903).
Don de Georges Bouthoux d’une somme de 400 francs : délibération (1907).
- Q6
- Dossier
- 1817-1931
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Legs de Claude Poncin, curé d’Attignat d’une somme de 600 francs au profit des pauvres de la paroisse : certificat, courrier (1817).
Legs de François Marie Appoline Dervieu de Vareys d’une somme de 1 000 francs : arrêté préfectoral, correspondance (1861, 1880-1882).
Legs de Marie Claudine Girod veuve Perret d’une somme de 50 francs : arrêté préfectoral, courrier (1892).
Fondation par la commune pour l’entretien de malades à l’hôpital de Bourg-en-Bresse : correspondance (1895-1896).
Legs d’Angélique Chanel veuve Blanc d’une somme de 100 francs : arrêté préfectoral, testament, correspondance (1895-1897).
Fondation de Claudine Dutreuil veuve Ruffier de deux lits à l’hôpital de Bourg pour les malades d’Attignat : correspondance (1927-1931).
Legs de divers particuliers (Brevet, Renaudat née Chanel, Richonnier veuve Perrin, Brevet veuve Charnay, De Villiers du Terrage) : correspondance (1896-1927).
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