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Notices d’autorité

Villebois (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000031
  • Collectivité
  • 1790/2099

Villebois est une très ancienne paroisse sous le vocable de saint Martin. Le nom de Villebois est formé de celui de deux localités distinctes : Ville et Bouis. Ville (Villa) était la paroisse, Bouis (de Buxis, Boys) était une seigneurie possédée par une famille de nobles qui en portaient le nom.
En 1115, deux moines de l’abbaye d’Ambronay fondent la Chartreuse de Portes, première fille de l’ordre. Les chartreux de Portes jouissaient, sur le territoire de Villebois, de fonds et de droits qui leur avaient été concédés à diverses époques, par les seigneurs de Bois, de Langes de Brénaz, de la Balme, de Saint-Germain. Ces droits furent cause de nombreux procès entre les chartreux et les habitants de Villebois du XVIe au XVIIIe siècle.
Les religieuses de l’abbaye de Saint-Pierre de Lyon possédaient à Villebois un prieuré de leur ordre, dont elles reçurent confirmation, en 1245, du pape Innocent IV.
Le château de l’Octave est un des plus anciens du Bugey. Il est mentionné dans deux titres, l’un de 1112 et l’autre de 1150. En 1450, il appartenait à la famille de Grolée.
Le château de Bouvent, appelé aussi château de Bouis, appartenait, en 1300, à la famille de Bouis. Il passa aux Lafontaine de Ruffieu, puis, aux Bouvent. Un de ces Bouvent était, en 1620, gouverneur de Bourg et défendait cette ville contre le roi de France. Ce fut pour cette raison que le maréchal de Biron brûla ce castel dans la conquête du Bugey. Ce château est devenu propriété de la commune en 1975.
Pendant la Révolution française, Villebois a été chef-lieu de canton révolutionnaire.
À l’instar de ce qui s’est passé dans de nombreuses communes du département, le clocher de l’église a été détruit et la cloche descendue pour être fondue.
Entre la Révolution française et la moitié du XIXe siècle, la municipalité a dû faire face à plusieurs difficultés. Cette période est marquée par les usurpations de terrains, de communaux cultivés, de places publiques ainsi de chemins. Différents conflits ont opposé Villebois avec les communes limitrophes sur la question de la délimitation du territoire et des bois communaux. La vente de la Chartreuse de Portes comme biens nationaux en 1791 a engendré plusieurs procès avec les acquéreurs.
L’exploitation des carrières de pierre de Villebois est attestée depuis le XVIIe siècle mais elle s’est surtout développée du début du XIXe jusqu’au milieu du XXe siècle. L’extraction et l’acheminement jusqu’aux ports du Rhône sont facilités par la configuration des sites, permettant un essor rapide de l’activité. Le monolithe érigé sur la place de la Verchère témoigne de cette industrie prospère. Théodore Ogier raconte dans son ouvrage La France par cantons et par communes, consacré au département de l’Ain que « Les carrières de Villebois fournissent la pierre de taille à tous les travaux d’art des départements du Rhône, de l’Isère, de L’Ardèche et de la Loire. Les principales villes de ces départements y prennent leurs mausolées. La pierre de Villebois monte jusqu’à Mâcon, malgré la quantité de carrières qui bordent la Saône. Le pont de Mâcon a été restauré, en 1843, en pierres de Villebois ; tous ceux jetés sur la Saône sont en cette pierre : il est inutile de dire que tous les ponts de Lyon, le Grand-Théâtre, le Palais-de-Justice, et au moins le rez-de-chaussée de toutes les maisons sont en pierre de choin. »
La population s’est considérablement accrue au cours du XIXe siècle. Cet accroissement démographique a constitué un argument majeur en faveur des partisans de la démolition de la "vieille église" (romane). Celle-ci n’étant plus suffisamment grande pour accueillir tous les paroissiens, elle est démolie vers 1830 pour être reconstruite sur le même emplacement.
L’importance de la pierre est telle que la commune crée une école de dessin à la toute fin du XIXe siècle.
En 1867, la section de Sault est détachée de Villebois pour créer avec Brénaz, section de Saint-Sorlin, la commune de Sault-Brénaz.

France. Parlement de Dijon

  • FR28011201200016_NA_000000026
  • Collectivité
  • 1477/1790

D’abord section judiciaire de la Curia regis, la Cour de parlement s’en détache et est installée à Paris au XIIIe siècle. Elle donne naissance aux parlements, cours souveraines de justice définitivement assises au XVe siècle.
Le Parlement de Bourgogne est créé par Louis XI dès janvier-mars 1477. Il fonctionne comme cour des aides à partir de 1630. La table de marbre est instituée par l’édit de 1554.
Le Parlement de Dijon tient sa dernière séance le 9 juillet 1790. Il est, du 21 juillet au 15 octobre, continué par une Cour supérieure provisoire.

Communauté de communes Haut-Bugey (Oyonnax, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000366
  • Collectivité
  • 2014/2099

La communauté de communes Haut-Bugey est née de la fusion, au 1e janvier 2014, des communautés de communes des Monts Berthiand, Combe du Val - Brénod, Lac de Nantua et d'Oyonnax.

Communauté de communes des Monts Berthiand (Izernore, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000365
  • Collectivité
  • 1994-12-28/2014-01-01

À sa création, la communauté de communes se substitue au Sivom du canton d’Izernore dans tous ses droits et obligations. Au 1e janvier 2014, la communauté de communes des Monts Berthiand est intégrée à celle du Haut-Bugey, à l’exception de Serrières-sur-Ain qui rejoint la communauté de communes des Rives de l’Ain - Pays du Cerdon.

Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Rhône-Alpes)

  • FR28011201200016_NA_000000239
  • Collectivité
  • 1964/2099

À la fin de la Seconde Guerre mondiale, la France se reconstruit, réorganise et modernise son agriculture. De nombreuses terres agricoles se libèrent sous l’effet de cette politique de modernisation agricole. C’est dans ce contexte que sont créées les Safer, sous l’impulsion des jeunes syndicalistes agricoles du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA). La loi d’orientation agricole du 5 août 1960 fixe pour objectifs de réorganiser les exploitations agricoles, dans le cadre de la mise en place d’une agriculture plus productive, et d’installer de jeunes agriculteurs. En 1962, l’adoption de la loi complémentaire permet aux Safer de se doter d’un droit de préemption. Par la suite, la mission des Safer s’est élargie avec l’extension de l’urbanisation, l’utilisation des terres agricoles à d’autres fins et la naissance de la notion de développement durable. Les Safer développent toujours l’agriculture, mais elles protègent également l’environnement, les paysages et les ressources naturelles.

Compagnie lyonnaise de tissage métallique (Lyon, Rhône)

  • FR28011201200016_NA_000000283
  • Collectivité
  • 1920/1960

La société Mulatier fils et Dupont, fabrique de toiles métallique, est constituée dans les années 1920. À partir des années 1930, cette société devient la Compagnie Lyonnaise de tissage métallique Lionel Dupont et Cie. Dans les années 1960, cette société est absorbée par Tissmétal.

Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (Paris)

  • FR28011201200016_NA_000000332
  • Collectivité
  • 1858/1938

La Compagnie des chemins de fer de Lyon à la Méditerranée (LM) a fusionné avec la Nouvelle compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon (PL) pour former la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, officiellement en 1858. Néanmoins l'exploitation des lignes des deux compagnies reste séparée et cette situation s'est prolongé jusqu'en 1862. Le PLM est intégré à la SNCF le 1e janvier 1938.

Télédiffusion de France

  • FR28011201200016_NA_000000223
  • Collectivité
  • 1975/2099

En 1975, le démantèlement de l’Office de radiodiffusion télévision française (ORTF) donne naissance à plusieurs structures publiques dont TDF, établissement public à caractère industriel et commercial.
En 1982, TDF perd son monopole de diffusion radio, en 1986 celui de diffusion TV (hors service public).
En juin 1987, Télédiffusion de France change de statut et devient une société anonyme.
En 1991, TDF entre dans le groupe France Télécom.
En 2005, TDF perd son monopole de diffuseur du service public.

Syndicat intercommunal à vocation multiple du centre de la Dombes (Villars-les-Dombes, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000267
  • Collectivité
  • 1965-12-16/2004-12-09

En juillet 1989, le SIVOM du centre de la Dombes est transformé en partie en syndicat à caractère optionnel (syndicat à la carte), une des vocations gardant cependant un caractère obligatoire : participation aux frais de fonctionnement et d’investissement des collèges de Villars-les-Dombes et de Saint-André-de-Corcy.

Action catholique des femmes (France)

  • FR28011201200016_NA_000000232
  • Collectivité
  • 1933/2099

La Ligue féminine d’action catholique est créée en 1933 après la fusion de la Ligue patriotique des Françaises et la Ligue des femmes françaises.La Ligue patriotique des françaises avait organisé après 1918 un réseau de bibliothèques circulantes et un service d’information bibliographique pour les dépositaires locaux.
La ligue lance en 1936 une enquête générale sur les bibliothèques des paroisses et des œuvres, qui met en lumière les déficiences des services de lecture. Elle organise alors le réseau national des bibliothèques pour tous, auquel la plupart des bibliothèques catholiques vont s’intégrer peu à peu. La ligue se préoccupe de la formation de l’encadrement et propose à Gabriel Henriot d’organiser une école, qui ouvrit ses portes en novembre 1935 à l’Institut catholique de Paris. La ligue organise de son côté des stages et un enseignement par correspondance pour les bibliothécaires locaux. Fortement influencée par l’esprit de la lecture publique, elle a été la première à généraliser la classification décimale dans l’organisation des collections et des catalogues.
En 1955, la ligue devient Action catholique générale féminine puis prend le nom d"Action catholique des femmes en 2008.

Syndicat intercommunal de voirie de la région de Bourg (Bourg-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000117
  • Collectivité
  • 1952-07-12/2004-07-08

En 1952, le syndicat est créé pour faire face au développement des voies de circulation.
L’application de l’article 35 de la loi Chevènement ne permet plus au syndicat de voirie de réaliser des travaux pour le compte des communes. Cela ne peut incomber qu’à une structure intercommunale à fiscalité propre. La dissolution du syndicat est prononcée par délibération du comité syndical le 24 juin 2004 puis par arrêté préfectoral du 8 juillet 2004. L’actif est affecté à chaque commune membre.

Syndicat intercommunal d’études, de programmation et de réalisation du secteur de Bourg-en-Bresse (Viriat, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000187
  • Collectivité
  • 1979/1994

Le Syndicat intercommunal d’études et de programmation du secteur de Bourg-en-Bresse est créé en 1979 pour une durée de six ans. En 1981, ses compétences sont étendues à la réalisation de certains travaux d’équipement et sa durée devient illimitée. Le syndicat prend alors le nom de Syndicat intercommunal d’études, de programmation et de réalisation du secteur de Bourg-en-Bresse.
En 1994, le schéma départemental de coopération intercommunale est approuvé. Il préconise la création d’une nouvelle structure intercommunale regroupant l’ensemble des communes du SIEPR à l’exception de Revonnas. La Communauté de communes du bassin de vie de Bourg-en-Bresse est créée en 1994 et la dissolution du SIEPR est prononcée simultanément.

Lent (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000271
  • Collectivité
  • 1790/2099

En 1789, Lent était une communauté chef-lieu de châtellenie, de la principauté de Dombes. La commune actuelle résulte de la réunion des paroisses de Lent et Longchamp en l’an IV qui étaient avant la Révolution française séparées par la frontière politique entre la Dombes et la Bresse.
Au XIIIe siècle, Isabelle de Beaujeu aurait sans doute fait ceindre la ville de murailles défendues par un large fossé. Des vestiges de remparts et de tours étaient encore visibles au début du XIXe siècle.
L’élevage de chevaux est une tradition depuis le XVIIIe siècle. L’industrie du sabot a fait la prospérité économique de Lent entre le XIXe siècle et les premières décennies du siècle suivant.

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