Syndicat de communes pour le personnel communal (Ambérieu-en-Bugey, Ain)
- FR28011201200016_NA_000000137
- Collectivité
- 1952/1986
Syndicat de communes pour le personnel communal (Ambérieu-en-Bugey, Ain)
Ain. Commission paritaire intercommunale
Paul Névoret a fait un legs à la commune de Confrançon.
Loriol, Marie de (citée en 1828-1830)
Créé dans le contexte de la grande réforme consulaire de l'administration territoriale opérée par la loi du 28 pluviôse an VIII [17 février 1800], le conseil de préfecture institué dans chaque département a répondu à la volonté du législateur d'améliorer l'efficacité de la gestion du contentieux administratif.
À l’origine, il avait des attributions consultatives de portée assez modeste et des responsabilités en matière contentieuse limitées (il juge les procès administratifs pour désencombrer le Conseil d’État qui reste néanmoins juge de droit commun en matière administrative). Il a surtout eu un rôle d’auxiliaire du préfet pendant la première moitié du XIXe siècle, et il a pris ensuite progressivement le visage d’un véritable tribunal administratif appelé à trancher les litiges entre l'administration et les administrés portant principalement sur les contributions directes, les travaux publics, la grande voirie et les domaines nationaux.
Dans le cadre des mesures d’économie prises par le gouvernement Poincaré, et aussi en raison du mauvais fonctionnement de ces juridictions, ils sont remplacés en 1926 par des conseils interdépartementaux ayant dans leur ressort trois ou quatre départements. La réforme de 1953 transforme ces derniers en juridictions administratives de droit commun sous l’appellation tribunal administratif.
Buathier, Benoît (cité en 1878 et 1892)
Bralichier, Bartholomée (citée en 1688)
Veuve de David Mazuir, laboureur.
Brosse, Pierre de (seigneur et baron de Montfalcon ; cité en 1688)
Dubois, Eugène (1871-1952 ; instituteur)
Jean François Eugène Dubois, né le 9 août 1871 à Vandeins et mort le 19 septembre 1952 à Confrançon (Ain, France). Premier habitant de Vandeins à obtenir le certificat d'études, il devient par la suite instituteur. Il est d'abord instituteur-adjoint à Pont-de-Veyle puis instituteur à Oyonnax. Il est l'auteur de nombreuses études sur le département de l'Ain
Bouilloux, Marie (citée en 1907)
Buathier, Claudine (citée en 1876)
Bugnot, Jeanne veuve Cornaton (citée en 1805)
Association Bresse et Bugey (Bourg-en-Bresse, Ain)
Jacquet, Pierre (cité en 1876)
Lambert, Benoît (cité en 1867 et 1872)
Samyon, Frédéric (cité en 1825)
Meillonnas, baron de (cité en 1852)
Le syndicat de voirie de Pont-de-Veyle est créé le 19 mai 1952.
Syndicat intercommunal à vocation unique des eaux Ain - Suran - Revermont (Villereversure, Ain)
Syndicat intercommunal d’électricité de la Haute-Bresse (Saint-Nizier-le-Bouchoux, Ain)
En 1923, les communes adhérentes des syndicats d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat, de Beaupont et de Saint-Trivier-de-Courtes (Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Bénigne, Chavannes-sur-Reyssouze, Saint-Étienne-sur-Reyssouze, Boissey, Béréziat, Chevroux, Dommartin, Saint-Sulpice, Saint-Didier-d’Aussiat, Confrançon, Curtafond, Saint-Martin-le-Châtel, Vescours, Vernoux, Servignat, Courtes, Curciat, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Cormoz, Lescheroux, Beaupont, Domsure, Pirajoux, Villemotier et Bény) décident de se grouper en un seul syndicat d’électricité dont le siège serait à Saint-Trivier-de-Courtes.
Le 6 juin 1923 est créé ce syndicat intercommunal d’électricité regroupant les communes de Cormoz, Courtes, Curciat-Dongalon, Lescheroux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux et Vescours. Un bureau provisoire de la fédération de ces syndicats est également créé.
En février 1924, le président du syndicat d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat change d’avis et préfère rester indépendant. Courant mars, les communes de Beaupont, Bény, Cormoz, Courtes, Cuisiat, Curciat-Dongalon, Domsure, Lescheroux, Pirajoux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux, Vescours et Villemotier décident de dissoudre le syndicat d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes créé en 1923. Pour le remplacer, elles décident de former avec le syndicat d’électricité de Beaupont un seul syndicat groupant les 14 communes précitées pour accorder et d’exploiter une concession de distribution d’énergie électrique. Ainsi est créé par arrêté préfectoral du 8 octobre 1924 le syndicat intercommunal d’électricité de la Haute-Bresse.
La loi du 7 décembre 2006 sur l’énergie prévoit l’existence d’une seule structure départementale pour l’énergie et l’électricité. Par conséquent, le syndicat intercommunal d’électricité de la Haute-Bresse est dissout par arrêté préfectoral du 18 septembre 2007.
Syndicat intercommunal de voirie de la subdivision d'Oyonnax (Oyonnax, Ain)
Syndicat intercommunal d’électricité de Sutrieu (Ain)
La loi du 7 décembre 2006 sur l’énergie prévoit l’existence d’une seule structure départementale pour l’énergie et l’électricité. Par conséquent, le syndicat est dissout en 2007.
Syndicat intercommunal de distribution d’eau Veyle-Chalaronne (Garnerans, Ain)
Syndicat intercommunal de distribution d’eau de la Basse Reyssouze (Pont-de-Vaux, Ain)
Le syndicat résulte de la fusion du syndicat intercommunal de distribution d’eau du bief de la Reyssouze et de celui de Seille-Reyssouze (délibérations des comités syndicaux du 17 décembre 1949).
Syndicat intercommunal d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes (Ain ; 1923-1924)
En 1923, les communes adhérentes des syndicats d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat, de Beaupont et de Saint-Trivier-de-Courtes (Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Bénigne, Chavannes-sur-Reyssouze, Saint-Étienne-sur-Reyssouze, Boissey, Béréziat, Chevroux, Dommartin, Saint-Sulpice, Saint-Didier-d’Aussiat, Confrançon, Curtafond, Saint-Martin-le-Châtel, Vescours, Vernoux, Servignat, Courtes, Curciat, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Cormoz, Lescheroux, Beaupont, Domsure, Pirajoux, Villemotier et Bény) décident de se grouper en un seul syndicat d’électricité dont le siège serait à Saint-Trivier-de-Courtes. Le 6 juin 1923 est créé ce syndicat intercommunal d’électricité regroupant les communes de Cormoz, Courtes, Curciat-Dongalon, Lescheroux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux et Vescours. Un bureau provisoire de la fédération de ces syndicats est également créé. En février 1924, le président du syndicat d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat change d’avis et préfère rester indépendant. Courant mars, les communes de Beaupont, Bény, Cormoz, Courtes, Cuisiat, Curciat-Dongalon, Domsure, Lescheroux, Pirajoux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux, Vescours et Villemotier décident de dissoudre le syndicat d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes créé en 1923.
Soeurs de Saint-Joseph (Villebois, Ain)
Congrégation religieuse féminine fondée le 15 octobre 1650 par le père Jean-Pierre Médaille en vue de répondre à « toutes les misères corporelles et spirituelles » de leur temps.
Soeurs de Saint-Joseph (Confrançon, Ain)
Congrégation religieuse féminine fondée le 15 octobre 1650 par le père Jean-Pierre Médaille en vue de répondre à « toutes les misères corporelles et spirituelles » de leur temps.
Cordenod (abbé ; cité en 1884)
Grospellier (abbé ; cité en 1885)
Syndicat intercommunal d'aménagement et d’entretien du Sevron et du Solnan (Pirajoux, Ain)
En 2003, est adopté le contrat de rivières Veyle dont l’élaboration a été dévolue au Syndicat mixte pour l’aménagement et la mise en valeur du bassin versant de la Veyle. La création d’une nouvelle structure intercommunale destinée à mettre en œuvre le contrat de rivière du bassin de la Veyle amène à la dissolution du syndicat.
Au début des années 1960, les élus constatent l’abandon des rivières et souhaitent alors se réunir afin de répondre à ce problème. Un projet d’aménagement efficace et économique ne peut pas se concevoir à l’échelle d’une commune mais est possible à l’échelle du bassin hydraulique. La solution la plus avantageuse semble alors la création d’un syndicat intercommunal. Compte-tenu des dimensions de la Veyle, il est prévu trois syndicats :
• le syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la basse Veyle ;
• le syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Haute Veyle et du Vieux Jonc ;
• le syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien du Renom, de l’Irance et leurs affluents.
En 2003, est adopté le contrat de rivières Veyle dont l’élaboration a été dévolue au Syndicat mixte pour l’aménagement et la mise en valeur du bassin versant de la Veyle. La création d’une nouvelle structure intercommunale destinée à mettre en œuvre le contrat de rivière du bassin de la Veyle amène à la dissolution du syndicat.
Syndicat mixte à la carte du centre de la Dombes (Villars-les-Dombes, Ain)
À la dissolution du syndicat, la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers » est restituée à la communauté de communes du centre de la Dombes qui se substitue au syndicat mixte dans ses droits et obligations. Le terrain du site de Vaux, propriété du syndicat mixte situé sur la commune du Plantay est transféré au syndicat mixte ORGANOM.
Le terrain adjacent au collège de la Dombes sur la commune de Saint-André-de-Corcy est transféré à la commune.
Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de la Dombes (Villars-les-Dombes, Ain)
Ski-club du Petit-Abergement (Ain)
Association centre montagnard de Lachat (Le Petit-Abergement, Ain)