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Notices d’autorité

Étrez (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000492
  • Collectivité
  • 1790/2099

Échenevex (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000544
  • Collectivité
  • 1833-10-01/2099

En 1789, Échenevex n’était qu’un village de la paroisse de Cessy, diocèse de Genève, archiprêtré du Haut-Gex.

Échenevex est distraite de la commune de Cessy (Ain, France) et érigée en commune par ordonnance royale du 1 octobre 1833 .

Volognat (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000899
  • Collectivité
  • 1790/1972-02-28

En 1790, la paroisse de Volognat est érigée en commune.

Lors de la fusion avec Mornay le 1er mars 1973, c'est le nom de Nurieux, le hameau le plus peuplé de l'autre commune, qui est conservé au détriment de Mornay et au grand dam des habitants de l'ancien chef-lieu. Les habitants de Volognat étaient alors dans le même cas et décidèrent d'agir pour montrer leur mécontentement. En effet, plusieurs manifestations en opposition au nom de la nouvelle commune ont eu lieu dans les années 70 dans le village. De nos jours, les habitants de Volognat revendiquent toujours une envie de redevenir un village indépendant. Ces indépendantistes ont pour slogant : " Volognat Libre ! ".

Villebois (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000031
  • Collectivité
  • 1790/2099

Villebois est une très ancienne paroisse sous le vocable de saint Martin. Le nom de Villebois est formé de celui de deux localités distinctes : Ville et Bouis. Ville (Villa) était la paroisse, Bouis (de Buxis, Boys) était une seigneurie possédée par une famille de nobles qui en portaient le nom.
En 1115, deux moines de l’abbaye d’Ambronay fondent la Chartreuse de Portes, première fille de l’ordre. Les chartreux de Portes jouissaient, sur le territoire de Villebois, de fonds et de droits qui leur avaient été concédés à diverses époques, par les seigneurs de Bois, de Langes de Brénaz, de la Balme, de Saint-Germain. Ces droits furent cause de nombreux procès entre les chartreux et les habitants de Villebois du XVIe au XVIIIe siècle.
Les religieuses de l’abbaye de Saint-Pierre de Lyon possédaient à Villebois un prieuré de leur ordre, dont elles reçurent confirmation, en 1245, du pape Innocent IV.
Le château de l’Octave est un des plus anciens du Bugey. Il est mentionné dans deux titres, l’un de 1112 et l’autre de 1150. En 1450, il appartenait à la famille de Grolée.
Le château de Bouvent, appelé aussi château de Bouis, appartenait, en 1300, à la famille de Bouis. Il passa aux Lafontaine de Ruffieu, puis, aux Bouvent. Un de ces Bouvent était, en 1620, gouverneur de Bourg et défendait cette ville contre le roi de France. Ce fut pour cette raison que le maréchal de Biron brûla ce castel dans la conquête du Bugey. Ce château est devenu propriété de la commune en 1975.
Pendant la Révolution française, Villebois a été chef-lieu de canton révolutionnaire.
À l’instar de ce qui s’est passé dans de nombreuses communes du département, le clocher de l’église a été détruit et la cloche descendue pour être fondue.
Entre la Révolution française et la moitié du XIXe siècle, la municipalité a dû faire face à plusieurs difficultés. Cette période est marquée par les usurpations de terrains, de communaux cultivés, de places publiques ainsi de chemins. Différents conflits ont opposé Villebois avec les communes limitrophes sur la question de la délimitation du territoire et des bois communaux. La vente de la Chartreuse de Portes comme biens nationaux en 1791 a engendré plusieurs procès avec les acquéreurs.
L’exploitation des carrières de pierre de Villebois est attestée depuis le XVIIe siècle mais elle s’est surtout développée du début du XIXe jusqu’au milieu du XXe siècle. L’extraction et l’acheminement jusqu’aux ports du Rhône sont facilités par la configuration des sites, permettant un essor rapide de l’activité. Le monolithe érigé sur la place de la Verchère témoigne de cette industrie prospère. Théodore Ogier raconte dans son ouvrage La France par cantons et par communes, consacré au département de l’Ain que « Les carrières de Villebois fournissent la pierre de taille à tous les travaux d’art des départements du Rhône, de l’Isère, de L’Ardèche et de la Loire. Les principales villes de ces départements y prennent leurs mausolées. La pierre de Villebois monte jusqu’à Mâcon, malgré la quantité de carrières qui bordent la Saône. Le pont de Mâcon a été restauré, en 1843, en pierres de Villebois ; tous ceux jetés sur la Saône sont en cette pierre : il est inutile de dire que tous les ponts de Lyon, le Grand-Théâtre, le Palais-de-Justice, et au moins le rez-de-chaussée de toutes les maisons sont en pierre de choin. »
La population s’est considérablement accrue au cours du XIXe siècle. Cet accroissement démographique a constitué un argument majeur en faveur des partisans de la démolition de la "vieille église" (romane). Celle-ci n’étant plus suffisamment grande pour accueillir tous les paroissiens, elle est démolie vers 1830 pour être reconstruite sur le même emplacement.
L’importance de la pierre est telle que la commune crée une école de dessin à la toute fin du XIXe siècle.
En 1867, la section de Sault est détachée de Villebois pour créer avec Brénaz, section de Saint-Sorlin, la commune de Sault-Brénaz.

Vieu d'Izenave (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000573
  • Collectivité
  • 1790/2099

En 1789, Vieu-d'Izenave était une communauté de l'élection de Belley, de la subdélégation de Nantua et du mandement de Saint-Rambert.

Vieu-d'Izenave dépendait originairement de la sirerie de Thoire-Villars. En 1789, cette paroisse, on tant que fief, était divisée entre trois seigneuries : le comté de Montréal, la baronnie de Poncin et la seigneurie des chartreux de Meyriat.

A l'époque intermédiaire, Vieu-d'Izenave, était une municipalité du canton de Brénod, district de Nantua.

Varambon (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000572
  • Collectivité
  • 1790/2099

Sous l'Ancien Régime, Varambon était une communauté chef-lieu de mandement du bailliage, élection et subdélégation de Bourg.

L'église paroissiale, diocèse de Lyon, archiprêtré de Chalamont, était sous le vocable de sainte Marie-Madeleine ; elle était située, en dehors du bourg, au hameau de la Madeleine; c'était une annexe de celle de Priay.

Dans l'ordre féodal Varambon était une seigneurie en toute justice et avec château-fort, possédée, en l'an 1000, par un seigneur du nom de Varembon de la Palud, probablement sous la suzeraineté des sires de Coligny ; celle terre resta pendant près de six siècles dans la maison de la Palud.

Vandeins (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000525
  • Collectivité
  • 1790/2099

La commune est rattachée au canton de Bourg-en-Bresse depuis le 16 août 1973 ; auparavant elle dépendait de celui de Châtillon-sur-Chalaronne.

Val-Revermont (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000604
  • Collectivité
  • 2016-01-01/2099

La commune de Val-Revermont résulte de la fusion au 1er janvier 2016 des communes de Treffort-Cuisiat et de Pressiat.

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Bourg-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000092
  • Collectivité
  • 1960/2099

Dès l’ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la Sécurité sociale, le groupement de caisses est prévu. Les caisses primaires de sécurité sociale (CPSS) et les caisses d’allocations familiales (Caf) souhaitent alors faire appel à un organisme spécialisé. Les unions de caisses, dénommées Urssaf, se constituent au début librement. La loi de finances n°52-401 du 14 avril 1952 pour l’exercice 1952 prévoit la création de services communs chargés du recouvrement des cotisations ayant la même personnalité juridique que les organismes de Sécurité sociale. Le décret n°52-1093 du 12 septembre 1952 portant organisation de la Sécurité sociale fixe les modalités de fonctionnement et la circonscription des unions. Vingt-deux unions sont créées au 31 décembre 1956. Avec le décret n°60-452 du 12 mai 1960 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Sécurité sociale, la création des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales est obligatoire. Les Urssaf se substituent aux caisses primaires de sécurité sociale (CPSS) et aux caisses d’allocations familiales (Caf) pour le recouvrement des cotisations d’assurances sociales et d’accidents du travail dues par les employeurs au titre des travailleurs salariés ou assimilés, pour le recouvrement des cotisations d’allocations familiales dues par les employeurs et les travailleurs indépendants et pour celui du contentieux. Elles assurent le recouvrement pour les branches maladie, vieillesse et famille.

Télédiffusion de France

  • FR28011201200016_NA_000000223
  • Collectivité
  • 1975/2099

En 1975, le démantèlement de l’Office de radiodiffusion télévision française (ORTF) donne naissance à plusieurs structures publiques dont TDF, établissement public à caractère industriel et commercial.
En 1982, TDF perd son monopole de diffusion radio, en 1986 celui de diffusion TV (hors service public).
En juin 1987, Télédiffusion de France change de statut et devient une société anonyme.
En 1991, TDF entre dans le groupe France Télécom.
En 2005, TDF perd son monopole de diffuseur du service public.

Treffort-Cuisiat (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000121
  • Collectivité
  • 1972-12-01/2015-12-31

La commune est issue de la fusion des communes de Treffort et de Cuisiat le 1er décembre 1972. Elle fusionne avec la commune de Pressiat le 1er janvier 2016 pour former la commune nouvelle de Val-Revermont.

Treffort (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000602
  • Collectivité
  • 1790/1972-11-30

La commune fusionne avec Cuisiat le 1er décembre 1972 pour former la commune de Treffort-Cuisiat.

Touring club de France

  • FR28011201200016_NA_000000236
  • Collectivité
  • 1890/1983

Le Touring Club de France a été fondé le 26 janvier 1890, à l’initiative d’Édouard Bruel, sur le modèle d’associations similaires en Grande-Bretagne. Il est reconnu d’utilité publique par décret du 30 novembre 1907. L’association cesse ses activités en 1983 suite à des problèmes financiers. La liquidation de ses biens est prononcée le 23 octobre 1983. Les archives du Touring club de France ont été données en 1984 aux Archives nationales.

Tossiat (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000606
  • Collectivité
  • 1790/2099

Le nom de « Tossiat » est sans doute d’origine gallo-romaine : les premiers habitants se sont installés au pied du Revermont, près de la source de la Chanaz.

Depuis la fin du XIIIème siècle, elle dépend des seigneurs de Varambon, les « La Palud ». Le 14 mai 1322, Pierre de la Palud octroye une charte de franchise aux habitants de Tossiat. C’est alors que la cité est fortifiée. Grâce à ses murailles et la charte de franchise, la petite ville obtient de nouveaux privilèges : en 1351, les habitants sont autorisés à percevoir l’impôt du « trézain » sur les ventes de vin au détail chez les aubergistes.

Les guerres de la fin du XVIème siècle entre la France et la Savoie, puis la Révolution furent l’occasion de nombreuses destructions et, à la fin du XVIIIème, les murailles étaient en ruine. Du début du XVIIème siècle jusqu’à la Révolution, « Les Rippes », hameau de Certines dépend de Tossiat sur le plan religieux et Journans y est rattachée du point de vue politique et administratif.

Ce n’est qu’au début de ce XXème siècle que la population s’établit à l’extérieur de l’enceinte de la cité médiévale.

La modernisation de la commune se fait au XIXème siècle : mise en place de l’infrastructure routière, construction du bâtiment mairie-école, alimentation en eau potable, installation du réseau électrique. Le 23 juin 1856, a lieu la mise en service de la première section, entre Lyon et Bourg, du chemin de fer de Mâcon et de Lyon à Genève, par la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (PLM). La station ouverte s'appelle La Vavrette. Elle permet le développement du hameau du même nom, notamment avec l’installation d’activités artisanales et industrielles. Fin 2007, un TGV percute un poids lourd à hauteur du passage à niveau provoquant un décès et une trentaine de blessés.

Thoissey (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000811
  • Collectivité
  • 1790/2099

Au Xe siècle, le village de Thoissey dépendait de l’abbaye de Cluny. Trois siècles plus tard, Humbert V de Beaujeu en était le seul seigneur. En 1310, son successeur Guichard VI accorda une charte de franchise aux habitants. Celle-ci fut confirmée jusqu’en 1658 par la Grande-Mademoiselle, princesse des Dombes.

Un collège fut fondé en 1680 par Philibert Girié, prêtre et docteur en théologie, et plusieurs autres prêtres. Le collège était composé d’anciens bâtiments scolaires donnés par Étienne Pole, bourgeois de Thoissey. En 1684, l’archevêque de Lyon Camille de Neuville permit au collège de disposer d’une chapelle particulière. Une imprimerie composait aussi le paysage thoisseyien à partir de 1696. En 1701, un hôpital fut construit. Suspendu à la Révolution française, l’enseignement ne fut réorganisé qu’en 1824.

Avant la Révolution française, Thoissey disposait de trois chapelles. La première, située dans l’ancienne prison, était placée sous le vocable de sainte Croix. La seconde était celle des Pénitents et la dernière, celle des Ursulines. En 1710, quarante Ursulines résidaient dans un monastère fondé en 1704 à Thoissey.

Tenay (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000163
  • Collectivité
  • 1790/2099

Tenay est mentionnée pour la première fois au XIIe siècle. Le village était dépendant du marquisat de Saint-Rambert et était dans l’élection et la subdélégation de Belley et dans le mandement de Saint-Rambert. L’église Saint-André est siège de la paroisse. Avant 1688, la paroisse de Tenay était une annexe de celle d’Argis.

En raison de l’énergie hydraulique, la ville a été un important centre industriel, atteignant près de 5 000 habitants entre la fin du XIXe siècle et la première moitié du XXe siècle.

La Société industrielle de la Schappe, destinée au peignage et à la filature des déchets de soie, était le principal employeur des tenaysiens.
Tenay a importé dans la vie de plusieurs personnalités :
• Frédéric Quinson (1831-1908), industriel fondateur de la cité industrielle de Tenay et ancien maire de la commune,
• Georges Sorel (1847-1922), sociologue et philosophe spécialisé dans le syndicalisme révolutionnaire, enterré dans la commune d’où est originaire son épouse,
• Maurice Flandin (1900-1944), l’un des organisateurs de la Résistance, mort sous la torture,
• Roger Pingeon (1940-2017), coureur cycliste, vainqueur du Tour de France 1967 et du Tour d’Espagne 1969.

Syndicat mixte à la carte du centre de la Dombes (Villars-les-Dombes, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000269
  • Collectivité
  • 2004-12-09/2008-12-31

À la dissolution du syndicat, la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers » est restituée à la communauté de communes du centre de la Dombes qui se substitue au syndicat mixte dans ses droits et obligations. Le terrain du site de Vaux, propriété du syndicat mixte situé sur la commune du Plantay est transféré au syndicat mixte ORGANOM.
Le terrain adjacent au collège de la Dombes sur la commune de Saint-André-de-Corcy est transféré à la commune.

Syndicat mixte intercommunal de collecte des ordures ménagères Chalaronne-Veyle (Neuville-les-Dames, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000087
  • Collectivité
  • 1981-01-05/2007-12-31

Dans une délibération du 5 juin 2003, le syndicat prend le nom de Syndicat mixte de collecte des ordures ménagères (SMICOM) Chalaronne - Veyle en raison du transfert de la compétence de traitement au syndicat Organom.
En 2007, après sa dissolution, la Communauté de communes des Bords de Veyle (Vonnas, Ain) reprend les compétences du SMICOM (gestion des ordures ménagères) ; le fonds est alors transféré au siège de la CCBV rue Chaynes Aimable à Vonnas (Ain, France).

Syndicat mixte Veyle vivante (Saint-Jean-sur-Veyle, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000136
  • Collectivité
  • 2003/2099

En 2003, est adopté le contrat de rivières Veyle dont l’élaboration a été dévolue au Syndicat mixte pour l’aménagement et la mise en valeur du bassin versant de la Veyle. Ce syndicat regroupait 3 syndicats d’aménagement de rivières (Haute-Veyle, Vieux-Jonc, Renon, Irance, Basse-Veyle) et 5 communes isolées.
La mise en œuvre des actions prévues au contrat de rivière du bassin de la Veyle nécessite la création d’une nouvelle structure intercommunale. Le syndicat mixte Veyle vivante est créé la même année et se substitue au syndicat mixte existant ainsi qu’aux 3 syndicats d’aménagement de rivières, ces 4 structures étant appelés à être dissoutes.

Syndicat intercommunal à vocation unique du groupement d’urbanisme de Montrevel - Malafretaz - Jayat (Montrevel-en-Bresse, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000519
  • Collectivité
  • 1991-01-01/1991-12-31

Par arrêté préfectoral du 14 décembre 1990, est formé au 1er janvier 1991, entre les communes de Jayat, Malafretaz et Montrevel-en-Bresse, un syndicat intercommunal à vocation unique (Sivu) du groupement d’urbanisme de Montrevel - Malafretaz - Jayat.

Fin 1991, le conseil du District rural de Montrevel-en-Bresse décide de cesser la gestion des services et équipements qu’il assurait pour le compte des communes, dont le regroupement pédagogique et la maîtrise des ouvrages des travaux d’assainissement de Jayat, Malafretaz et Montrevel-en-Bresse. Par arrêté préfectoral du 11 décembre 1991, le Sivu est transformé en syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) d’agglomération à compter du 1er janvier 1992.

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