Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
- 3I1
- Dossier
- 1854-1942
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Relations avec les juridictions locales : demandes de renseignements, correspondance (1854-1855, 1869). Assistance judiciaire : jugement, certificats de signification et de non opposition ni d’appel (1942).