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Date(s)
- 1849-1971 (Creation)
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1 liasse
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Scope and content
Legs de M. Samyon de deux cent cinquante francs pour les pauvres de Confrançon : extrait de testament, acte sous-seing privé, correspondance (1849-1850).
Legs de Jean Riche de linge pour les pauvres de Confrançon : extrait de testament (1851).
Legs de Mme veuve Samyon de deux mille cinq cents francs avec charge d’une messe annuelle de vingt francs : délibérations, copie de décret, correspondance (1859, 1902-1908).
Donation par Anne-Marie Crollet, veuve Brunet, fondatrice de la Charité de Bourg d’une rente annuelle et perpétuelle de 24 livres avec charge d’entretenir une lampe ardente au-devant de l’hôtel du Saint Sacrement de l’église : extrait du testament de 1687, correspondance (1864).
Donation par Mme Charvet, veuve Babad de deux rentes annuelles et perpétuelles de 25 et 90 francs : arrêté préfectoral (1867).
Legs d’Olympe Peloux de cinq cent francs aux pauvres de Confrançon : extrait de testament, correspondance (1889).
Remboursement d’une rente perpétuelle payée solidairement par sieur Jacquet et Chambard : délibérations (1890).
Legs de Mme Labalme de trois cent francs : demande de renseignement, correspondance (1913).
Legs de Pierre Bozonet d’un capital pour la fondation d’un lit à l’hôpital de Montrevel et d’une rente annuelle de cent francs : testament, arrêté préfectoral, correspondance (1905-1913).
Donation par M.-A. B. de cent cinquante francs : acte d’acceptation (1925).
Dons manuels, revenus de la location des droits de place lors de la fête patronale, vente de terre et de foins : autorisations d’encaisser les recettes (1871-1893).
Location du pré de la cure à la commune de Confrançon pour servir de terrain de sport aux écoles : délibérations, bail (1971).
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- société » protection sociale » aide sociale » structure communale d'aide sociale
- opinion » vie publique » dons-et-legs
- administration » finances publiques » propriété publique » biens communaux
- administration » fiscalité » impôts locaux » droit de place
- éducation et sciences » organisation scolaire » établissement d'enseignement » école
- opinion » vie religieuse » édifice cultuel
- temps libre et sociabilité » loisir » fête
- société » protection sociale » exclusion sociale » indigent
- temps libre et sociabilité » loisir » sport » installation sportive
- opinion » vie religieuse » presbytère
- administration » finances publiques » propriété publique » produit domanial
- administration » finances publiques » comptabilité publique » recette non fiscale
- opinion » vie religieuse » pratique religieuse » service religieux
- location
- acte authentique
- bail
- arrêté préfectoral
Name access points
- Bozonet, Pierre (cité en 1905-1913) (Subject)
- Chambard (cité en 1890) (Subject)
- Charvet (veuve Babad, citée en 1867) (Subject)
- Crollet, Anne-Marie (veuve Brunet ; cité en 1687) (Subject)
- Jacquet (cité en 1890) (Subject)
- Labalme (citée en 1913) (Subject)
- Peloux, Olympe (citée en 1889) (Subject)
- Riche, Jean (cité en 1851) (Subject)
- Samyon (cité en 1849) (Subject)
- Samyon (veuve, citée en 1859) (Subject)