Collection alphabétique des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations de travaux et certificats d’urbanisme). Add to clipboard 1T1-15 recordgrp 1886-1991 Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord
Permis de construire. Add to clipboard T3-11 recordgrp 1956-1982 Part of Fonds communal de Confrançon
Permis de construire et modificatifs. Add to clipboard T3-9 recordgrp 1955-1982 Part of Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux Certains dossiers concernent des installations classées.
Permis de construire et modificatifs. Add to clipboard T2-6 recordgrp 1947-1982 Part of Fonds communal de Dommartin Certains dossiers concernent des installations classées.
Permis de construire et modificatifs. Add to clipboard T1-4 recordgrp 1953-1982 Part of Fonds communal d'Illiat Certains dossiers concernent des installations classées.
Permis de construire et modificatifs. Add to clipboard T2-6 recordgrp 1947-1982 Part of Fonds communal de Curciat-Dongalon Certains dossiers contiennent des arrêtés d’installations classées.
Permis de construire et modificatifs. Add to clipboard T7-20 recordgrp 1956-1982 Part of Fonds communal de Grièges Certains dossiers concernent des installations classées.
Permis de construire et modificatifs. Add to clipboard T1-10 recordgrp 1950-1982 Part of Fonds communal de Saint-Bénigne Il ne semble pas y avoir eu de permis de construire en 1962. Certains dossiers contiennent des arrêtés d’installations classées.
Permis de construire et modificatifs. Add to clipboard T2-5 recordgrp 1947-1982 Part of Fonds communal de Vandeins Certains dossiers concernent des installations classées.
Permis de construire et modificatifs. Add to clipboard T2-6 recordgrp 1951-1982 Part of Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze Certains dossiers concernent des installations classées.