Permis de construire et modificatifs. Add to clipboard T3-9 recordgrp 1955-1982 Part of Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux Certains dossiers concernent des installations classées.
Permis de construire et modificatifs. Add to clipboard T2-6 recordgrp 1947-1982 Part of Fonds communal de Dommartin Certains dossiers concernent des installations classées.
Collection alphabétique des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations de travaux et certificats d’urbanisme). Add to clipboard 1T1-15 recordgrp 1886-1991 Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord
Permis de construire et modificatifs. Add to clipboard T1-4 recordgrp 1953-1982 Part of Fonds communal d'Illiat Certains dossiers concernent des installations classées.
Permis de construire et modificatifs. Add to clipboard T2-6 recordgrp 1947-1982 Part of Fonds communal de Curciat-Dongalon Certains dossiers contiennent des arrêtés d’installations classées.
Permis de construire. Add to clipboard T3-11 recordgrp 1956-1982 Part of Fonds communal de Confrançon
Permis de construire et modificatifs. Add to clipboard T2-5 recordgrp 1947-1982 Part of Fonds communal de Vandeins Certains dossiers concernent des installations classées.
Permis de construire et modificatifs. Add to clipboard T7-20 recordgrp 1956-1982 Part of Fonds communal de Grièges Certains dossiers concernent des installations classées.
Permis de construire et modificatifs. Add to clipboard T2-6 recordgrp 1951-1982 Part of Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze Certains dossiers concernent des installations classées.
Permis de construire et modificatifs. Add to clipboard T1-10 recordgrp 1950-1982 Part of Fonds communal de Saint-Bénigne Il ne semble pas y avoir eu de permis de construire en 1962. Certains dossiers contiennent des arrêtés d’installations classées.
