Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.
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Part of Fonds communal de Grièges
Copies d’actes.
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Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.
Part of Fonds communal de Grièges
Copies d’actes.
Part of Fonds du syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien des deux Sânes
Part of Fonds du syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien des deux Sânes
Étude d’avant-projet et dossier de consultation des entreprises, étude préliminaire, délibérations, attestations, financement, maîtrise d’œuvre DDAF, procédure adaptée, annonce officielle et légale, lettres de commande, réunions de chantier, certificat d’achèvement des travaux, factures, correspondance (2003-2007).
Les travaux concernent les territoires des communes de Cormoz, Curciat-Dongalon, Lescheroux et Saint-Nizier-le-Bouchoux. Ils consistent en l’élagage de la rivière et la restauration de la berge (9ème tranche, lot 1) et en la construction de quatre seuils piscicoles et de plantations sur divers sites (10ème tranche, lot 2).
Dossier de déclaration d’intérêt général.
Part of Fonds du syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien des deux Sânes
Extrait de l’étude piscicole du Sevron, du Solnan et des Sânes dans le département de l’Ain, dossier de demande de DIG, enquête publique, annonces officielles et légales, arrêté interpréfectoral de déclaration de DIG, conventions, animation-coordination et suivi, propositions d’actions, comptes rendus de réunion, correspondance.
Part of Fonds de l'association foncière de remembrement de Saint-Nizier-le-Bouchoux
Part of Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat
Pour 2008, on trouve uniquement le compte de gestion.
Part of Fonds du syndicat intercommunal d'électricité de la Haute-Bresse
Part of Fonds du syndicat intercommunal d'électricité de la Haute-Bresse
Part of Fonds du syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien des deux Sânes
Part of Fonds du syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien des deux Sânes
Tranche 4, construction de trois seuils sur la Sâne morte entre Curciat-Dongalon et Varennes-Saint-Sauveur : avant-projet sommaire, délibérations, concours DDAF, financement, avant-projet détaillé et dossier de consultation des entreprises, plans, pièces comptables, correspondance (1994-1996).
Tranche 5, construction de trois seuils sur la Sâne morte entre Varennes-Saint-Sauveur, Montpont-en-Bresse et Curciat-Dongalon : avant-projet sommaire, délibérations, concours DDAF, financement, avant-projet détaillé et dossier de consultation des entreprises, dévolution des travaux, plans, copies de factures, correspondance (1996-1998).
Tranche 6, installation d’une vanne automatique sur la Sâne vive au lieudit Moulin de la Galope à Curciat-Dongalon et réfection du pont de Béroude sur la Sâne morte entre Cormoz et Saint-Nizier-le-Bouchoux : avant-projet sommaire, financement, convention d’installation d’une vanne sur un domaine privé et cession du droit d’eau conclue avec la commune de Curciat-Dongalon, avant-projet détaillé et dossier de consultation des entreprises, appel d’offres, annonce officielle et légale, pièces contractuelles, plans, pièces comptables, correspondance (1997-1999) ; fonctionnement de la vanne : correspondance [2004].
Tranche 7, construction de seuils en bois et traitement de la végétation sur les berges et le lit de la Sâne morte entre Varennes-Saint-Sauveur et Montpont-en-Bresse : avant-projet sommaire, délibérations, concours DDAF, financement, avant-projet détaillé et dossier de consultation des entreprises, dévolution des travaux, plans, pièces comptables, correspondance (1997-1998).
Tranche 8, traitement de la ripisylve, curage et réglages sur les communes de Cormoz, Curciat-Dongalon, Lescheroux et Saint-Nizier-le-Bouchoux : pièces comptables (2000-2001).
Approbation et modification des statuts : statuts, arrêté préfectoral, délibération de l’assemblée générale (1992).
Fusion avec la mutuelle de la Dombes à Chalamont : arrêté préfectoral (2000).
Bureau, modification : liste (1992).
Part of Fonds de la cantine scolaire et sou des écoles laïques d'Illiat
Fonctionnement : comptes rendus de réunion, correspondance (1987-1994).
Contrôle sanitaire : rapports d’analyse (1999-2003) ; contrôle de la cuisine du restaurant scolaire : comptes rendus de visite (1998, 2001).
Attribution de la subvention de la commune : délibérations (1993-1996).
Comptabilité : livres comptables (1994-2004).
Gestion de la cantine scolaire : bilans financiers par année scolaire (1992-2003) ; registres et états de présence des enfants (1993-2000).
Part of Fonds de l'association foncière de remembrement de Pouillat
Jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1985, 1990 à 1993 et 1999 à 2000 (1987, 1995, 2004).
Part of Fonds du syndicat intercommunal d'électricité de la Haute-Bresse
Contrôle budgétaire et de légalité, Trésorerie.
Part of Fonds du syndicat intercommunal d’électricité de Germagnat – Pouillat
Contrôle budgétaire et de légalité : jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1983 à 1986, observations de la Préfecture (1986-1987, 1989, 1995). Relations avec la Trésorerie : arrêtés de décharge à titre définitif des exercices 1989 à 1993 (1991, 1995).
Part of Fonds du syndicat intercommunal d’électricité de Germagnat – Pouillat
Part of Fonds du syndicat intercommunal d'électricité de la Haute-Bresse
Part of Fonds de l'association foncière de remembrement de Pouillat
Atlas de remembrement : tableau d’assemblage, plans des sections (1985). Registre de propriété (1985). Procès-verbal des opérations (1987). État de sections après remembrement (1987).
Part of Fonds du syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien des deux Sânes
Tranche 1, assainissement des terres agricoles et restauration du lit et des berges sur les communes de Montpont-en-Bresse, Varennes-Saint-Sauveur, Curciat-Dongalon, Saint-Nizier-le-Bouchoux et Lescheroux : projet, concours technique DDAF, financement, délibérations, appel d’offres, pièces contractuelles, avenants, réception des travaux, plans, décomptes généraux et définitifs, certificats de paiement, situations de travaux, factures, correspondance (1985-1987).
Tranche 2, curage et débroussaillage de la Sâne vive sur les communes de Lescheroux et Saint-Nizier-le-Bouchoux : programmes de travaux, délibérations, correspondance (1989-1990).
Tranche 3, aménagement d’un pont sur la Sâne morte en limite de Cormoz/Saint-Nizier-le-Bouchoux et Varennes-Saint-Sauveur/Montpont-en-Bresse/Curciat-Dongalon : étude hydraulique préalable à l’aménagement des deux Sânes sur la commune de Montpont-en-Bresse, avant-projet détaillé et dossier de consultation des entreprises, délibérations, financement, concours technique DDAF, consultation des entreprises, correspondance (1989-1990, 1992).
Dépenses et recettes, livres comptables.
Part of Fonds de l'association foncière de remembrement de Pouillat
Dépenses et recettes : bordereaux de mandat et de titres de recette (1985-2001). Livres comptables : journal de trésorerie de l’exercice 1992 (1992) ; grands livres par article (2002-2004).
Travaux connexes au remembrement.
Part of Fonds de l'association foncière de remembrement de Pouillat
Concours de service DDAF, arrêté de subvention, pièce contractuelle, pièces comptables.
Part of Fonds de l'association foncière de remembrement de Pouillat
Budgets primitifs, budgets supplémentaires, comptes administratifs, comptes de gestion, balances comptables, délibérations.
Part of Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat
Vente : actes notariés, délibérations, plans, frais, correspondance.
Aide sociale facultative. - Colis de Noël.
Part of Fonds communal de Journans
Part of Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat
Part of Fonds communal de Grièges
Part of Fonds communal de Confrançon
Part of Fonds communal de Montceaux
Déclarations nominatives des employeurs et salariés.
Part of Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat
Constitution : arrêté préfectoral (1982).
Dissolution, cession gratuite de terrains aux communes de Tossiat, Journans et Revonnas : acte notarié, délibérations, relevés de propriété, extraits cadastraux (2006-2008) ; arrêté préfectoral (2011).
Bureau de l’association foncière, renouvellement des membres : arrêtés préfectoraux, délibérations, listes nominatives des membres (1983-2005).
Rémunération du receveur : arrêté préfectoral (1982).
Personnel, cotisations et charges sociales : déclarations annuelles de données sociales, tableaux récapitulatifs URSSAF (1986-2006) ; radiation URSSAF (2007).
n°82 S 0012 – 82 S 0359 (1982)
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Part of Fonds communal de Journans
Cantine scolaire : convention conclue avec le sou des écoles, délibération.
Dépenses et recettes et contrôle budgétaire.
Part of Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat
Dépenses et recettes : bordereaux de titres de recette, bordereaux de mandats de dépense (1982-2007).
Contrôle budgétaire : jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1983 à 1995 et 2001 (1989, 1992, 1997, 2004) ; arrêtés de décharge à décompte définitif sur les exercices 2003 à 2006 (2008).
Travaux de remembrement, servitudes.
Part of Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat
Travaux connexes au remembrement : concours DDAF, convention conclue avec la société APRR [1], financement, appel d’offres, pièces contractuelles du marché, avenants, comptes rendus de réunion, procès-verbal de réception des travaux, plans, certificats de paiement, décompte définitif (1982-1986).
Servitudes radioélectriques : conventions, délibérations, correspondance (1985, 1994-1995).
Aménagement de la cour en aires pour jeux, éducation physique et sportive.
Part of Fonds communal de Villebois
Analyse des offres, plan, devis, factures, correspondance.
Part of Fonds communal de Vandeins
Part of Fonds communal d'Illiat
Part of Fonds communal de Journans
4ème tranche, desserte de Boisserolles : avant-projet sommaire, délibérations, financement, concours technique DDAF, autorisations de passage, demandes de raccordement, pièces contractuelles, réunions de chantier, réception des travaux, plans, plans des ouvrages exécutés, croquis des branchements, certificats de paiement, décomptes généraux et définitifs, correspondance (1981-1982).
Enquête nationale sur les édifices cultuels.
Part of Fonds communal de Grièges
Questionnaire d’enquête.
Part of Fonds communal de Montceaux
Établissement de câbles souterrains : plans, correspondance.
Part of Fonds communal de Villebois
Part of Fonds communal d'Illiat
Budgets et comptes, comptabilité.
Part of Fonds de l'association foncière de remembrement d'Illiat
Budgets primitifs, décisions modificatives, comptes administratifs, comptes de gestion, balances comptables, situations financières, délibérations (1981-1990). Dépenses et recettes : bordereaux de titres de recette, bordereaux de mandats de dépense [1] (1981-1990).
[1] On trouve les bordereaux de titres de recette uniquement pour la période 1981-1984.
Part of Fonds communal de Vandeins
Déplacement du monument aux morts et aménagement du carrefour entre le CD 45 et le CD 96 : avant-projet sommaire, délibération, plans.
Personnel de l’association foncière.
Part of Fonds de l'association foncière de remembrement de Pouillat
Désignation et indemnisation du secrétaire : délibérations (1988-1989, 1998, 2003).
Rémunération du receveur : arrêté préfectoral (1981).
Cotisations et charges sociales : déclarations annuelles de données sociales (1994-2004), tableaux récapitulatifs URSSAF (1993-2004).
Contrôle URSSAF : lettre d’observations (2005).
Relations avec l’URSSAF : déclaration initiale de constitution, déclaration d’existence, notifications, affiliation et radiation (1988-2005).
Recensement des effectifs : questionnaires d’enquête INSEE (1988, 1995).
n°81 T 0025 – n°81 T 0473 ; 82 T 0037
Part of Fonds communal de Grièges
Part of Fonds communal de Montceaux
Assainissement des agglomérations.
Part of Fonds communal de Vandeins
1ère tranche, construction d’un réseau séparatif : projet, concours DDAF, appel d’offres, pièces contractuelles, procès-verbaux de réception des travaux, plans, décomptes généraux et définitifs, correspondance.
n°01 139 N 0003 (1981) – 82 N 0336 (1982)