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- 1848-1982
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
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Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Révision des listes électorales.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Tableaux des rectifications, délibérations portant nomination des délégués de la commission électorale, avis de radiation, inscriptions, correspondance (1850, 1892-1897, 1900-1902, 1907, 1912, 1919, 1927-1928, 1930-1939, 1945-1947) ; registre des décisions de la commission électorale (1894) ; refus d’inscription sur les listes électorales d’Henri Albertin, docteur en médecine et de son frère Joseph Albertin, voyageur de commerce : jugement, copie de la requête (1892).
Élections socioprofessionnelles.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Chambre départementale d’agriculture : procès-verbaux d’élection, listes électorales et d’émargement, révision des listes (1925-1936, 1954-1982).
Tribunal et chambre de commerce : listes électorales (1885-1903, 1932, 1934-1936, 1946-1973).
Chambre des métiers : listes électorales, révision des listes (1937-1980).
Mutualité sociale agricole : listes électorales (1965).
Centre régional de la propriété forestière : listes électorales, révision des listes (1966, 1978).
Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux d’élection (1948-1978).
Organismes de sécurité sociale : relevés nominatifs [1962].
Gestion individuelle et collective.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Agents partis, dossiers individuels : arrêtés du maire, délibérations, fiches de notation, pièces annexes (1908-1990).
Rémunération des agents : cahier de paie (1971-1982).
Cotisations et charges sociales, Sécurité sociale : déclarations nominatives (1963-1969) ; déclarations annuelles des données sociales (1970-1982) ; IRCANTEC : déclarations et états annuels (1975-1982) ; états relatifs aux traitements, salaires, pensions, honoraires, vacations et courtages, déclarations nominatives des salaires (1967-1969).
Élections des représentants aux commissions paritaires intercommunale : liste électorale (1962).
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
Fonctionnement et personnel : procès-verbal de reconnaissance et d’installation d’un sous-lieutenant, démission de membres, fiches individuelles, équipement matériel, financement, marché de gré à gré, correspondance (1932-1959) ; élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élection, liste électorale (1932, 1938).
Révision des listes électorales.
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
Avis de radiation (1863, 1867) ; incapacités électorales (1883, 1887, 1892-1894).
Élections socioprofessionnelles.
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
Chambre départementale d’agriculture : procès-verbaux d’élection, listes électorales et d’émargement (1957-1982). Mutualité sociale agricole : liste électorale (1974).
Listes électorales, listes générales des électeurs.
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
Listes électorales, listes d’appel à votant et listes d’émargement.
Fait partie de Fonds communal de Béréziat
On trouve également quelques tableaux rectificatifs.
Collèges électoraux du conseil général et d’arrondissement.
Fait partie de Fonds communal de Béréziat
Listes générales du jury, tableaux de rectifications.
Révision des listes électorales.
Fait partie de Fonds communal de Béréziat
Consignes de vote, instructions (1892-1893) ; demandes de réhabilitation (1897-1919)
Prud’homales, élections socioprofessionnelles.
Fait partie de Fonds communal de Béréziat
Prud’homales : déclarations nominatives des employeurs et salariés (1979-1982).
Centre régional de la propriété forestière : listes électorales, révision des listes (1966-1972).
Mutualité sociale agricole : listes électorales (1956-1980).
Organismes de sécurité sociale : relevés nominatifs, feuilles de dépouillement, circulaires (1947-1962).
Chambre des métiers : listes électorales, révision des listes (1937-1980).
Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux d’élection, organisation du bureau de vote (1954-1973).
Fait partie de Fonds communal de Béréziat
Chambre départementale d’agriculture : procès-verbaux d’élection, listes électorales et d’émargement (1920-1982). Tribunal et chambre de commerce : procès-verbaux d’élection, listes électorales (1886-1979).
Gestion collective du personnel.
Fait partie de Fonds communal de Béréziat
Gestion collective du personnel, indemnisation : arrêtés du maire, délibérations, instructions, correspondance (1880-1969).
Élections à la commission paritaire : liste électorale, instructions (1954).
Notation du personnel : fiches de notation (1970-1981).
Cotisations, assurance du personnel (1936-1973).
Listes électorales, listes d’appel à votant et listes d’émargement.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Élections socioprofessionnelles.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Prud’homales : déclarations nominatives des employeurs et salariés (1979-1982).
Chambre départementale d’agriculture : procès-verbaux d’élection, listes électorales et d’émargement, organisation du bureau de vote, bulletins de vote (1951-1982).
Tribunal et chambre de commerce : listes électorales (1908-1979) [1].
Chambre des métiers : listes électorales (1937-1980).
Mutualité sociale agricole : listes électorales, listes des candidats (1955-1980).
Centre régional de la propriété forestière : listes électorales, révision des listes (1966-1978).
Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux d’élection, organisation du bureau de vote, bulletins de vote (1946-1978).
Organismes de sécurité sociale : relevés nominatifs (1955-1962).
[1] Premières années lacunaires.
Révision des listes électorales.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Registre des additions et radiations (1876-1900) ; tableaux rectificatifs (1850, 1886, 1891-1906, 1909-1910, 1919-1922, 1953-1982) ; radiations (1904).
Gestion collective du personnel.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Tableau des emplois permanents et indemnisation : délibérations (1971, 1973).
Élections des représentants à la commission paritaire intercommunale : listes électorales (1962, 1977).
Affiliation au syndicat de communes : délibération, correspondance (1954).
Situation du personnel communal au regard du service de la défense : état numérique (1966).
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Création d’une subdivision : arrêté préfectoral, rapport de la commission municipale, correspondance (1883) ; règlement disciplinaire (1887) ; réduction d’effectifs : arrêté préfectoral (1905).
Effectif et personnel, gestion du personnel : états nominatifs, actes d’engagement, procès-verbaux d’installation et de reconnaissance d’officiers, distinctions honorifiques, lettres de démission, délibérations, correspondance (1883-1931) ; contrôle nominatif de l’effectif : états nominatifs (1909) ; listes nominatives des hommes de l’armée territoriale figurant depuis au moins 5 ans sur les contrôles nominatifs (1903-1913).
Élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement, feuilles de dépouillement, instructions (1907, 1920, 1924, 1932, 1938).
Équipement matériel et habillement : demandes de subventions, marchés de gré à gré, devis, factures, décomptes, correspondance (1883-1957).
Assurances : délibérations (1922, 1938, 1948).
Adhésion au service départemental de défense et de secours contre l’incendie : délibération (1943).
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Listes du jury.
Listes électorales, liste d’appel à votant.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Révision des listes électorales.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Désignation des délégués à la commission de révision : délibérations (1879, 1891-1939) ; inscriptions et radiations (1901-1965) ; incapacités électorales : notifications, pièce justificative (1875, 1903, 1905, 1910, 1915).
Élections socioprofessionnelles.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Prud’homales : déclarations nominatives des employeurs et salariés, procès-verbaux d’élection (1979, 1982).
Chambre d’agriculture : délibérations désignant les délégués à la révision des listes (1925-1929).
Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux d’élection (1978) ; constitution de commissions paritaires : liste nominative (1944).
Chambre des métiers : listes électorales, révision des listes (1965-1980) ; délégués à la commission de révision des listes (1939, 1950-1960).
Tribunal et chambre de commerce : délégués pour la révision des listes, listes électorales (1891-1960).
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Création de la compagnie : arrêté préfectoral, liste nominative des membres (1864).
Discipline : règlement disciplinaire (1864).
Réorganisation de la compagnie : arrêté préfectoral, notification (1876).
Organisation, effectif, personnel, équipement matériel, habillement et armement : états nominatifs, prestations de serment, soumissions, arrêtés préfectoraux arrêtés de nomination, demandes de subventions, traité de gré à gré, pièces comptables, correspondance (1864-1964).
Élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales (1907, 1938).
Société de secours mutuels des sapeurs-pompiers, fonctionnement : arrêtés préfectoraux, modification des statuts, statuts modifiés, nomination et démission de présidents, notifications, correspondance (1864-1886) ; registre des comptes courants (1886-1963).
Collège de l’arrondissement électoral de Pont-de-Vaux.
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Listes électorales et du jury.
Listes d’appel et de scrutin, listes électorales, listes d’émargement
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Révision des listes électorales.
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Tableaux des rectifications, correspondance.
Tribunal et chambre de commerce.
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Procès-verbaux d’élection, listes électorales.
Chambre départementale d’agriculture et chambre des métiers.
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Chambre départementale d’agriculture : procès-verbaux d’élection, listes électorales et d’émargement, bulletins de vote, révision des listes (1920-1983). Chambre des métiers : listes électorales. (1937-1980).
Élections socioprofessionnelles.
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux d’élection (1949-1978). Mutualité sociale agricole : listes électorales, déclarations de candidature (1955-1968). Organismes de sécurité sociale procès-verbaux d’élection, relevés nominatifs (1955). Prud’homales : déclarations nominatives des employeurs et salariés (1982). Centre régional de la propriété forestière : listes électorales (1972, 1978).