Moulin de Matrignat sur la Sâne vive : suppression des droits de la veuve F. : arrêté préfectoral (1872).
Moulin Fuseret sur la Sâne morte, prolongation des travaux effectués par C. P. : arrêté préfectoral (1875) ; compte-rendu et plan de visite (1961).

Remise en eau de l’étang Dombier par C. B., E. et M. T. (1942).
Création d’un étang au lieudit Les Combes par G. T. (1982).

Fabrique de l’église, finances : budgets, comptes administratifs, comptes de gestion, délibérations (1879-1880, 1882-1883, 1886, 1888-1889, 1894-1905) ; legs du sieur P. R., ancien curé de Saint-Nizier-le-Bouchoux, refus : lettre au Préfet (1839) ; legs de C. D. de la somme de 1 200 francs à la fabrique pour la construction d’une nouvelle église : décret de la Direction générale des cultes, correspondance (1901) ; plainte du conseil de fabrique au conseil municipal à propose de l’état de délabrement de l’église [XIXème siècle], correspondance (1843, 1845).
Personnel du culte, traitement du curé et du vicaire : correspondance (1829-1846) ; logement du desservant : correspondance (1864) ; nomination d’un desservant : notification (1893).
Quête pour le rétablissement de [l’église] pour la nomination des citoyens et le rétablissement des ornements du prêtre : liste nominative des souscripteurs [vers 1810-1820] [1].

Domaine de Mépillat, réparations : états des réparations nécessaires, convention, correspondance (1843-1850, 1899).
Domaines légués par P. M., réparations : devis estimatif, convention, procès-verbaux d’adjudication, réception des travaux, correspondance (1886-1888, 1900).
Démolition et reconstruction du bâtiment servant d’abattoir situé au bourg : convention signée avec l’entrepreneur (1899).

Programme de cours [XIXème siècle].
Fréquentation : listes nominatives des élèves (1945-1951).
Directeur, instituteurs et institutrices, nomination et départ : notifications de nomination, correspondance (1870, 1909, 1942-1943, 1951, 1953).
Instruction des jeunes filles : lettre du préfet sur l’insuffisance de la somme allouée par le conseil municipal (1857).
Logement de l’instituteur : vote d’une somme (1857).
Loyer du logement et de la maison d’écoles des filles : correspondance (1876).
Inspection académique de l’Ain : bulletins de visite et d’inspection de la DDEN [1] (1971).
Rétribution scolaire : rôles trimestriels (1875-1879).
Pupilles de la Nation, adoption : extraits du jugement du Tribunal de première instance (1929-1931).

Mobilier scolaire : inventaires (1887-1910, 1917).
Loi Barangé : programmes d’utilisation des crédits, attribution de la Caisse départementale scolaire, certificats d’emploi des fonds, factures, délibérations, correspondance (1952-1961).
Distribution de lait et de sucre dans les écoles : programmes d’emploi de la subvention, factures, instructions, correspondance (1955-1958).
Frais de chauffage de la salle d’école des garçons : remboursement (1857).
Fourniture de bois pour les écoles et la cantine (1942-1943).
Ramassage et transport scolaire : arrêté préfectoral [1950-1960].

Monuments historiques : arrêté de radiation de la cheminée sarrazine de la ferme Chesne au lieudit Petit Mépillat à l’inventaire supplémentaire, démolition de la cheminée (1943-1944).
Foyer rural, projet de constitution d’une association : projet de statuts, instructions, correspondance (1949).

Lotissement communal au lieudit Le Bas Bourg : délibérations, autorisation de lotir, promesses d’acquisition, certificats d’urbanisme, plans, correspondance (1978-1980).
Lotissement communal au lieudit Champ Colin : plans, correspondance (1982).
Projet de lotissement communal au lieudit La Ripette : plan, correspondance (1982).

Projet, arrêtés préfectoraux, curage des deux rivières, enquête d’utilité publique, financement, procès-verbal d’adjudication, plans, certificats de paiement, décomptes provisoires, correspondance.

Tranche 1, assainissement des terres agricoles et restauration du lit et des berges sur les communes de Montpont-en-Bresse, Varennes-Saint-Sauveur, Curciat-Dongalon, Saint-Nizier-le-Bouchoux et Lescheroux : projet, concours technique DDAF, financement, délibérations, appel d’offres, pièces contractuelles, avenants, réception des travaux, plans, décomptes généraux et définitifs, certificats de paiement, situations de travaux, factures, correspondance (1985-1987).
Tranche 2, curage et débroussaillage de la Sâne vive sur les communes de Lescheroux et Saint-Nizier-le-Bouchoux : programmes de travaux, délibérations, correspondance (1989-1990).
Tranche 3, aménagement d’un pont sur la Sâne morte en limite de Cormoz/Saint-Nizier-le-Bouchoux et Varennes-Saint-Sauveur/Montpont-en-Bresse/Curciat-Dongalon : étude hydraulique préalable à l’aménagement des deux Sânes sur la commune de Montpont-en-Bresse, avant-projet détaillé et dossier de consultation des entreprises, délibérations, financement, concours technique DDAF, consultation des entreprises, correspondance (1989-1990, 1992).

Le contrat de rivière Seille est animé par le syndicat mixte Saône-Doubs (siège social à Mâcon, Saône-et-Loire), auquel le SIAE des deux Sânes a adhéré en 2002.

Demande en concession simple d’une distribution d’énergie électrique dans les communes du syndicat intercommunal d’électricité de la Haute-Bresse : dossiers de demande (1934).
Construction d’un réseau de distribution électrique : financement, délibérations des communes (1927).
Concession de distribution publique d’énergie électrique : cahier des charges, avenant, application des nouveaux tarifs, correspondance (1926, 1938).
Relevés des primes fixes et redevances spéciales dues à l’Union électrique (1927-1940).
Déclarations annuelles des encaissements pour la distribution d’énergie électrique de 1937 à 1939 (1938-1940).
Construction de lignes électriques : conventions conclues avec l’Union électrique (1935).

Extension et modification du réseau, alimentation des écarts : projet, recensement des besoins sur les communes, marché de gré à gré, financement, relations avec l’ingénieur des Ponts et Chaussées et du Génie rural, délibérations, réception des travaux, plans, certificats de paiement, décomptes provisoires et définitifs, correspondance (1932-1938).
Extension et renforcement des réseaux de distribution d’énergie électrique : arrêtés préfectoraux pour mise à l’enquête de servitudes d’appui, de passage, d’abattage et d’ébranchage, correspondance (1950-1951).
Installation de tanks à lait : projet, recensement des besoins, pièces contractuelles, réception des travaux, décompte général et définitif, acompte, factures, correspondance (1971-1972).
Renforcement du réseau électrique : réclamations et pétitions d’administrés, correspondance (1966-1971).
Servitudes radioélectriques, lignes Chalon-sur-Saône/Bourg-en-Bresse, Besançon/Bourg-en-Bresse et Mouchard/ Bourg-en-Bresse : arrêté préfectoral d’autorisation de construction d’une canalisation électrique aérienne, redevances (1926-1939).

Utilisation de supports communs EDF/PTT : conventions (1965 1981-1984).
Entretien de l’éclairage public : cahier des charges, délibération (1980).
Vente de fil de cuivre et de métaux de récupération : tableaux récapitulatifs, adjudication, délibérations, états des stocks, correspondance (1950-1954, 1970-2007).
EDF-GDF, construction d’une ligne électrique MT 20KV pour l’alimentation du poste de transformation H61 d’Aussiat sur les communes de Bény et de Villemotier : dossier d’exécution (1973) ; construction d’une ligne électrique MT entre Saint-Nizier-le-Bouchoux et Curciat-Dongalon : dossier d’exécution (1973) ; construction du poste H61 Le Bourg avec alimentation MT et raccordement BT et reprise de la dérivation MT du poste privé Le Moulin : dossier de demande d’autorisation de construire sur la commune de Servignat (1974).

Programmes de travaux, arrêtés préfectoraux, délibérations, financement, enquête de servitudes radioélectriques, dossiers d’exécution, états de renseignements, plans, correspondance.

État de section après remembrement [1976].
Procès-verbal des opérations (1976).
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement : procès-verbal des opérations de remembrement, procès-verbal rectificatif, constitution et modification de la commission communale de remembrement, procès-verbaux de réunion de la commission communale de remembrement, enquête publique, arrêtés préfectoraux, délibérations, affaire H. D., correspondance (1973-1978).

Prairie de Nanciat, aménagement du bief : comptes rendus de réunion, participation financière, mémoires de travaux, listes nominatives, correspondance (1957, 1966).
Aménagement de chemins d’exploitation et fossés d’assainissement : approbation du projet, concours technique du Génie rural, financement, marché de gré à gré, réception des travaux, plans, décomptes définitifs, certificats de paiement, factures, correspondance (1962-1967).
Aménagement des sols, chemins d’exploitation et hydraulique agricole : projet, projet de déclassement de la voirie rurale, autorisations, concours technique DDAF, financement, appel d’offres, pièces contractuelles, réception des travaux, plans, décomptes définitifs, certificats de paiement, factures, correspondance (1977-1981).

Délibérations, cahier des charges, devis estimatifs, pièce contractuelle, procès-verbal d’adjudication, plan.

Soldats décédés : avis de décès, inhumations, concessions, croquis des sépultures militaires dans le cimetière communal, correspondance (1857-1871).
Mise en activité des classes : registres des notifications des ordres de route pour les classes 1821 et 1845 (1822, 1856).

Fiches de recensement des locaux.

Maladies contagieuses, surveillance du bétail : arrêtés préfectoraux, registres à souche des déclarations de maladie contagieuse, rapports du vétérinaire, correspondance (1903, 1906, 1912-1921, 1929-1938).
Service vétérinaire : nomination des vétérinaires (1922).
Dépôt d’immondices : avertissement (1977).
Syndicat intercommunal à vocation multiple du centre de la Dombes, utilisation de la décharge publique de Vaux : arrêtés préfectoraux, délibérations, ramassage des ordures ménagères (1966-1968) ; mise en place d’un four auto-incinérateur à ordures ménagères : installation classée, permis de construire, dossier d’enquête publique, plans (1981-1982).

Construction : projet, acquisition de terrains, enquête commodo et incommodo, financement, cahier des charges, adjudication, malfaçons, réception des travaux, plans, croquis, correspondance (1859-1876).
Construction d’un garage dans la cour de la mairie : devis (1954).

Bureau de poste, construction : acquisition de terrain, plan (1905-1906), entretien et réparations (1933).
Pont-bascule, réparations : devis (1960).
Monument aux morts, construction : mémoire de travaux, croquis , correspondance avec la Préfecture de l’Ain (1920).
WC publics, construction : délibérations, permis de construire, plans, correspondance (1972).
Lavoir, construction : devis estimatif (1891).
Bâtiments communaux et édifices cultuels : travaux d’entretien, distribution d’eau potable, électrification, installation du chauffage, devis, factures, mémoires de travaux (1854-1922, 1933-1979).

Église et presbytère, réparations : délibérations, financement, métré, devis et mémoires des travaux, plans, correspondance (1822-1858).
Église, réparations : réception de travaux (1820) ; construction de persiennes sur le clocher : devis, mémoire de travaux (1887-1888) ; aménagement du beffroi (1888) ; réfection des enduits extérieurs : détail estimatif des travaux (1894) ; réparations : devis (1911) ; réfection de la toiture : devis, mémoire de travaux, traité de gré à gré, correspondance (1886-1887, 1930-1931) ; restauration : devis, bordereau de prix (s.d.) ; réfection de l’église : plans (s.d.).
Presbytère, réparation des dépendances : traité de gré à gré, devis et mémoire des travaux, factures, correspondance (1934) ; restauration du toit pavillon : devis (1935).

Translation : arrêté préfectoral, choix du terrain, extrait du plan cadastral, correspondance (1852-1854).
Construction des murs de clôture : financement, rapport du maire sur la nécessité de créer une régie contre l’entrepreneur des travaux, métré estimatif, correspondance (1855-1859) ; vices de construction (1889).
Travaux exécutés autour du vieux cimetière : réception des travaux (1876).
Réfection des murs de clôture : traité de gré à gré, mémoire des travaux (1888, 1933-1934).

École de garçons, construction des murs de clôture de la cour : financement, traité de gré à gré, mémoires de travaux, croquis [1], photographie, correspondance (1902, 1928-1929).
École de filles, construction de murs de clôture et d’un préau : devis (1902-1903) ; réfection des chéneaux : devis (1933).

Acquisition, vente et échanges de terrains : actes notariés, promesse d’achat, délibérations, correspondance (1825, 1974, 1979-1980).
Amodiation et location de la maison commune : baux, paiement, résiliation, correspondance (1850-1865).
Amodiation et location du presbytère : baux, avenants, délibérations, résiliation de bail, correspondance (1878-1980).
Location du bureau de poste : baux, délibérations, résiliation de bail, état de lieux, correspondance (1924-1967).
Location de la salle de réunion : baux, délibérations (1958).
Terrains et logements communaux : baux (1861-1921).

Construction : devis, réception et mémoire des travaux, correspondance (1854, 1886-1889).

Gestion : achat d’une concession à perpétuité.

Chemin vicinal d’intérêt communal n°20, alignement : arrêté préfectoral (1890).
Chemin communal non classé compris entre les chemins d’intérêt communal n°11 et 20, aliénation : autorisation, arrêté préfectoral (1891).
Chemin vicinal n°5, rectification : arrêté préfectoral, tableau de classement (1881) ; déclassement : arrêté préfectoral, correspondance (1895, 1898).
Chemin rural n°12 , aliénation : autorisation, échange de terrains, plans, correspondance (1898, 1905-1906) ; aliénation du tronçon compris entre le chemin d’intérêt communal n°20 et l’ancienne desserte de Cocu-de-Vaux, aliénation : autorisations, plans (1913).
Classement de divers chemins ruraux dans les voies communales : délibérations, dossier technique (1959, 1962).
Alignement de la propriété de J. D. : arrêté préfectoral, plan (1967).
Vente de chemins en lacune, 1ère tranche-aliénation de douze chemins : délibérations, dossier technique, enquête publique, actes notariés, plans, correspondance (1963, 1968-1975) ; 2ème tranche-aliénation de huit chemins ruraux : délibérations, mission géomètre-expert, convention, honoraires, procès-verbal descriptif et estimatif, fixation du prix de vente, actes notariés, plans figuratifs, correspondance (1978-1982).
Aliénation de dix chemins ruraux : délibérations, dossier technique, enquête publique, actes notariés, procès-verbal descriptif et estimatif, plan figuratif, correspondance (1971-1972).
Classement de vingt-deux chemins ruraux et d’exploitation dans le réseau des voies communales : dossier technique, enquête publique, correspondance (1974-1975).

Construction d’un pont sur le Renon : cahier des charges, procès-verbal de reconnaissance, plans aquarellé et métré (1838-1839).
Construction d’un pont sur le Renon sur le chemin de la Contentinière : devis estimatif (1891).
Réfection d’un pont mitoyen avec Villars-les-Dombes : devis (1935).

Route nationale n°83, construction d’un aqueduc : procès-verbal de récolement (1905).
Amélioration du dispositif d’évacuation des eaux pluviales et ménagères vers la place de l’église : négociations avec F. R. pour la cession d’un terrain situé à proximité de l’église, devis, plan (1957-1959).

Société de travaux et locations, constitution : annonce légale (1973).
Taxe des prestations sur les chemins et taxe vicinale : registre des prestations (1934-1935), rôles de taxe (1895, 1901-1915, 1920-1921).
Service vicinal, entretien des chemins : situations des chemins, états des travaux, rapports de l’agent-voyer, tarifs (1888, 1892, 1908-1919, 1934-1935).
Permissions de voirie (1894, 1900-1901, 1904).
Gestion de la voirie communale : concours de service des Ponts et Chaussées, délibérations (1962, 1965).
Syndicat intercommunal pour l’entretien des chemins communaux de la subdivision de Villars, constitution et fonctionnement : arrêté préfectoral, statuts, délibérations, comptes rendus de réunion, candidature de la commune de Birieux, travaux d’entretien, correspondance (1952, 1965-1968).
Chemin agricole n°1 allant de Mézériat au Montellier, construction d’un point situé à 1 171 m de Versailleux et à la limite des communes de Saint-Germain et Saint-André-le-Bouchoux : analyse des prix, détail estimatif, plans, croquis (1854).
Procès-verbal de bornage (1889).
Chemin de desserte du domaine du Forestier mitoyen entre Le Plantay et Marlieux, établissement de droits privés : plan [1], correspondance (1931).
Chaussées endommagées : procès-verbaux de gendarmerie (1971).

Syndicat intercommunal d’électricité de Villars-les-Dombes [1], constitution et adhésion : arrêté préfectoral, délibérations (1927) ; électrification et distribution électrique : arrêtés préfectoraux, délibérations, servitudes de passage, cahier des charges, devis estimatif, traité pour la fourniture d’énergie électrique, financement, programmes de travaux, plans, correspondance (1927-1958).
Construction d’une ligne HT de la boucle des Dombes sur les tronçons Le Plantay – Marlieux et Dompierre-sur-Ain – Lent : arrêté préfectoral, servitudes, mémoire descriptif, plans (1954).
EDF, passage de 10 à 20 KV (1966) ; raccordement MT du poste abandonné de monsieur Beylat : renseignements techniques, plan (1970).

Curage du Crézançon : projet, délibérations (1896, 1911).
Curage du Renon : arrêtés préfectoraux, délibérations, enquête publique, avis du maire, inscription au Vème plan, correspondance (1889, 1898, 1906, 1920, 1961-1966).

Étangs : état signalétique (s.d.) ; création, licitation et remise en eau : dossiers de déclaration, dossiers d’enquête publique, arrêtés préfectoraux, plans, procès-verbaux de visite, extraits des minutes du greffe, règlements d’eau, demandes, correspondance (1877, 1902-1933, 1980-1982).
Contrôle de la qualité de l’eau : analyses d’eau (1968-1973).
Service des eaux : rôles des eaux (1964-1974) ; pose de canalisations : délibérations, correspondance (1968-1970).

Aménagement : délibérations, acquisition de terrain, mission géomètre, concours DDE, convention, financement, autorisation de lotir, arrêté modificatif, projet d’exécution, appel d’offres, annonce officielle et légale, situations et réception des travaux, actes notariés, certificats d’urbanisme, plans, dépenses, correspondance (1973-1981, 1988, 2003).

Grand puits de la ville, réfection : prix-fait avec Louis, Claude et Antoine Alescuir, maçons de Tossiat (1569).
Horloge, fonctionnement : bail donné à Jean Béquet du service de l’horloge (1581) ; permission à Urbain Pachod d’user du droit de bourgeoisie, moyennant la conduite et entretien de l’horloge (1614) ; réparations : requête des syndics de Tossiat adressées à monseigneur Antoine-Léon Amelot de Chaillou, intendant de Bourgogne, Bresse, Bugey, certificat de bonne exécution des travaux des principaux habitants (1788-1789).
Pont-levis de la porte d’amont de la ville : tâche de la réfection, réparation et remise en état donnée à Georges Fenet (1587).
Bail de la « maison haulte et basse de la ville et communauté » [1] (1614).

[1] Lors du bail de la maison de ville, les syndics se réservent « la moitié de ladite maison, du côté de bise ».

Procédure opposant les habitants de Tossiat à Claude Allard relative à l’empiètement sur un chemin public : procès-verbaux (1569).
Procédure opposant les habitants de Tossiat à Pierre Dupuys relative à la réparation du pont du Barry, au bief des Leschières, sur la grande route de Bourg à Pont-d’Ain : inventaire des pièces présentées au procès, actes de comparution, requêtes, sommations, plan [1] , état des frais, correspondance (1615-1621).

[1] ou tibériade.

Carnet de reçus de « la fourniture due par les habitants de Tossiat, comme faisant partie des terres de Varax, à la garnison de Bourg » (1546-1547).
Guerres de religion : lettres adressées à M. de la Garde, à Tossiat (1563, 1596).
Témoignage d’André Botellier et Jacques Fontannaz dit Martin, laboureur de Moyens, paroisse de Meyriat pour le transport de l’artillerie royale de Tossiat à la garnison de Bourg (1589, 26 décembre).
Lettre à monsieur de la Ferté sur le logement de soldats (XVIe siècle).
Quittances pour les habitants et syndics de Tossiat au nom du capitaine de toutes les rations dues aux militaires en garnison dans le pays (1612, 1655).
Certificat d’un soldat (XVIIe siècle).
Mandat (1615).

Affaire opposant divers particuliers à la commune : extraits des minutes du greffe (1791).
Affaire opposant Denis Maillard, charpentier, à la commune concernant la prise de pierres provenant de la démolition d’une tour communale pour la construction de sa maison : sommation, rapport, correspondance (an II).
Pétition des habitants à l’administration du canton de Pont-d’Ain concernant la mise en amodiation de fonds communaux (an IV).
Affaire opposant Benoit Fenel, cultivateur à la commune : procès-verbal de compromis (an IX).
Affaire opposant Pierre Cler[c], Pierre Berger, Pierre Vuignon, Pierre Dumoulin et Jean Bachet à la commune concernant le paiement de sommes dues pour la location d’une partie des bâtiments et du jardin du presbytère : arrêtés préfectoraux, procès-verbal de compromis, baux, quittances, correspondance (ans IX-X).
Affaire opposant le sieur Pochon, à la commune concernant l’usurpation des chemins de La Balette et de Ronde : jugement, correspondance (1822-1826, 1829).
Affaire opposant Martin Bottier, libraire à la commune concernant le paiement de fournitures : correspondance (1854).
Affaire opposant le sieur Marion, notaire de Bourg, à la commune concernant une demande de paiement : correspondance (1855, 1859).
Affaire opposant Claude-Marie Perrin, géomètre et architecte, à la commune concernant une demande de paiement : rapport, correspondance (1879-1886).

Défrichement : déclaration (1790).
Moissons : arrêté du Directoire du district de Bourg (an II).
Fauchaison : arrêté du maire de ban de fauchaison (1853).
Comité d’action agricole, désignation des membres : délibération (1916).
Calamités agricoles, orage, grêle, gel et sécheresse : vérification et états des pertes, attribution d’indemnités, correspondance (1835, 1860, 1874-1875, 1880, 1893, 1897, 1906, 1909-1910).
Comices et concours agricoles : correspondance (1850-1897).
Batteuse locomobile de monsieur Granges : état des récoltes (1914).
Allocations familiales agricoles : listes nominatives (1937-1938, 1943).
Instructions et circulaires (an VII-[1915]).