Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

voie de communication

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Terme générique équipement

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Termes équivalents

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Termes associés

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71 résultats pour voie de communication

Modification de territoire.

Érection des hameaux de Sault et Brénaz dépendant respectivement de Villebois et Saint-Sorlin en commune distincte : arrêtés préfectoraux, découpage électoral, liste des membres de la commission syndicale, extrait du rapport de démarcation des por...

Route nationale et chemins départementaux.

Élargissement et rectification de la RN 79 : déclaration d’utilité publique (1973). Aménagement du carrefour de la RN 79 et du CD 26 : notification de déclaration d’utilité publique (1974). Redressement d’un virage du CD 26 : déclaration d’utilité...

Places publiques et aires de stationnement.

Place publique de la salle des fêtes au Bourg, aménagement : acquisition de terrain, déclaration d’utilité publique, acte notarié, appel d’offres, marché de gré à gré, avenant, dossier d’exécution, plans, réception des travaux, décompte définitif,...

Chemins vicinaux.

Empierrement et travaux d’entretien : soumission, adjudication, rapport, marché, plan, avant-métré, détails estimatifs, ouverture d’une gravière à Mézériat, réclamation de M. Babad, états de fourniture de matériaux, correspondance.

Chemins vicinaux.

Construction, ouverture, rectification et élargissement : enquêtes publiques, déclarations d’utilité publique, actes d’acquisition de terrain, états estimatifs des terrains à acquérir, adjudication des travaux, dossier d’exécution des travaux, pla...

Fontaines publiques.

Recherche d’eau au hameau de Charabotte devant servir à la création d’une fontaine, travaux de terrassements : pétition, devis et avant-métré estimatifs, plan (1885). Établissement de fontaines au hameau de Charabotte : financement, soumission, de...

Forêt communale.

Bois de la Bâtiat et du Gros Fayard : procès-verbal d’arpentage (1833). Établissement d’un chemin de desserte soumis au régime forestier : correspondance (1851). Soumission des terrains communaux au régime forestier : arrêtés préfectoraux (1858, 1...

Terrains et bâtiments communaux.

Acquisition, vente, usurpation : promesses de vente, actes notariés, actes sous-seing privés, conventions, procès-verbaux d’adjudication, cahiers des charges, plans, déclaration d’utilité publique, quittances, correspondance. Acquisition par les ...

Police locale.

Chasse : carte de permis de chasse, arrêté d’agrément d’un garde particulier (1958-1959). Circulation routière : carnet de formulaire statistique des accidents de la route (1961). Débits de boisson et de tabac : autorisations d’ouverture, instruct...

Cours d’eau. – Curage et aménagement.

Curage de l’Albarine et autres biefs de la commune : projet de règlement, correspondance (1854). Curage du bief de Tuf : correspondance (1857). Construction d’un aqueduc à deux passages sur le ruisseau en face de la rue de la Cour : devis descript...

Service vicinal et syndicat intercommunal.

Taxe des prestations et taxe vicinale : rôle de taxe, registres des déclarations (1893-1905). Service vicinal, entretien des chemins : états des travaux (1852-1884) ; budgets, rapports, tableaux des chemins, décomptes, correspondance (1872-1953). ...

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