Gravière située au lieudit Étang Brody sur la commune de Châtillon-en-Dombes [1], exploitation par le sieur Joseph Gautier : arrêtés préfectoraux, recherche de propriété, acte notarié, règlement d’indemnités, correspondance (1852-1887).
Gravière communale située à Saint-Didier-sur-Chalaronne, demande des habitants d’utiliser les matériaux d’empierrement à titre personnel : refus du Conseil municipal, correspondance (1859) ; vente aux enchères publiques : arrêté préfectoral, état parcellaire estimatif, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, plan parcellaire (1937).
Extraction du gravier : liste des voitures charriées de gravier (1839) ; cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, affiches (1874-1887).

[1] Il s’agit de la commune actuelle de Châtillon-sur-Chalaronne.

Amodiation de parcelles communales cultivées : autorisation préfectorale, bref des conditions de l’amodiation, montant des prix, baux, homologation, observations, correspondance (1815-1855).
Location de la maison d’école : correspondance (1833, 1838).
Location des caves dépendantes de la maison d’école : correspondance (1849).
Amodiation de vignes communales : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux, délibérations, plan (1851-1885).
Amodiation du pré communal de la Saulaie et des pâturages aux lieuxdits Les Araignées et Terre de Saint Valérien : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux, délibérations, plan (1861-1953).
Location du presbytère : baux, résiliation, poursuite contre l’ancien desservant, délibérations (1907-1947).

Cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, délibération, correspondance (1854-1872, 1901-1936, 1958).

Construction d’aqueducs : permission de voirie, correspondance (1862-1863, 1866).
Projet d’alimentation en eau potable, travaux de captage : procès-verbal d’adjudication (1885).
Construction d’aqueducs sur les chemins vicinaux ordinaires n°7 et 8 des Charlettes et de La Balme : rapport de l’agent-voyer, bordereau de prix, plans (1889).
Travaux de captage des sources de Montfontaine et Son, de construction de fontaines, de conduites d’amenée et d’un réservoir : acquisition de la source de François Son, acte d’échange, projet, rapport de l’agent-voyer, convention conclue avec les époux Vieudrin pour l’emplacement, donation de Joseph Morel d’une somme de 12 000 francs, financement, soumissions, délibérations, réception des travaux, état des heures effectuées pour les travaux à la source Son, correspondance (1892-1893).
Projet d’adduction et de distribution d’eau potable : projet, acquisition de terrains, actes notariés, purge d’hypothèques, délibérations, litige B., financement, plans, correspondance (1922-1926).
Fourniture et installation d’une station de pompage à la Reyssouze : financement, délibérations, plans, correspondance (1929-1931).
Plans du réseau d’eau potable (19e siècle, 1972-1977).

1ère tranche, assainissement du chef-lieu : projet, délibérations, financement, concours technique DDAF, autorisations de passage, procès-verbal d’adjudication, pièces contractuelles, avenant, détérioration du mur de J. C., réception des travaux, plans, certificats de paiement, décomptes généraux et définitifs, correspondance (1973-1977).
2ème tranche, pose de canalisations d’eaux usées : projet, délibérations, financement, concours technique DDAF, autorisations de passage, procès-verbal de dévolution des travaux, pièces contractuelles, réception des travaux, plans, plans de récolement du réseau et des branchements, certificats de paiement, décomptes généraux et définitifs, correspondance (1976-1979).
3ème tranche, collecte des eaux usées du chef-lieu, rue Neuve : projet, délibérations, financement, concours technique DDAF, autorisations de passage, liste et demandes de raccordement, procès-verbal de consultation des entreprises, pièces contractuelles, réunions de chantier, réception des travaux, plans, plans de récolement du réseau, croquis des branchements, certificats de paiement, décomptes généraux et définitifs, correspondance (1981-1982).

Relevé des objets et anticipations commises sur les chemins communaux [an 9] .
Réparation du chemin de la Capoullie : avertissement d’Antoine Jacquet, garde de Revonnas (1811).
Ouverture du chemin vicinal dit du Poizat [1] : cahier des charges, acquisition de terrains, actes d’acquisition, rapports de l’agent-voyer, souscription, listes nominatives, avis administratif, adjudication et démolition de la maison du sieur Bollet, correspondance (1850-1855).
Réparations au chemin vicinal dit du cimetière : arrêté préfectoral, correspondance (1858).
Fixation du tracé du chemin vicinal dit de la Balme : correspondance (1859).
Rectification du chemin vicinal de Journans à Rignat : enquête publique, rapports de l’agent-voyer, réclamations des habitants, correspondance (1867-1870).
Élargissement du chemin vicinal ordinaire n°3 et de la rue du cimetière : arrêté préfectoral, plainte du sieur Barrachin, correspondance (1872-1873).
Ouverture du chemin vicinal ordinaire n°10 : arrêtés préfectoraux, déclaration d’utilité publique, correspondance (1888-1890).
Élargissement du chemin rural n°2 dit de Côte de Vaux entre l’extrémité du chemin existant et Les Vignes Courbes : liste nominative des personnes cédant leur terrain, correspondance (1911-1912).
Ouverture d’un chemin communal pour faciliter la desserte d’une partie de la forêt communale et du vignoble de Lozières : arrêté préfectoral, actes d’acquisition d’immeuble (1913).
Élargissement des chemins vicinaux ordinaires n°1 et 8 et des chemins de desserte communaux de la Mairie et de Derrière l’église : actes de vente, arrêtés préfectoraux, état des salaires dus au conservateur des hypothèques (1931).
Création et aménagement du chemin rural touristique Journans - Rignat : projet, délibérations, financement, procès-verbal d’adjudication, pièces contractuelles, avenant, réception des travaux, inauguration, plans, certificats de paiement, décompte général et définitif, relations avec les communes avoisinantes, correspondance (1966-1971).

[1] Les travaux sont faits dans le but « d’éviter la montée du village et de raccourcir le chemin vicinal dit du cimetière tendant de Journans à la route impériale n°79 de Nevers à Genève ».

Coupes affouagères, vente de bois, coupes extraordinaires : procès-verbaux d’adjudication des coupes, procès-verbaux de balivage, cahiers des charges, procès-verbaux d’estimation des coupes de bois, procès-verbaux d’arpentage (1810, 1821-1848, 1890).
Entretien, enlèvement des feuilles mortes : correspondance (1868, 1870).
Parcours des bestiaux : correspondance (1870).
Plan (s.d.).

Salle de pompes et salle de trieur, construction : projet, acquisition de terrain, arrêté préfectoral, délibérations, adjudication, soumission, factures, correspondance (1929-1930).
Garage pour engin polyvalent, construction : délibérations, projet, convention conclue avec l’architecte, permis de construire, financement, procès-verbal d’adjudication, annonce officielle et légale, pièces contractuelles, avenants, plans, certificats de paiement, honoraires, mémoires et situations de travaux (1971-1973).
Monument aux morts de 1914-1918, construction : arrêté préfectoral, devis descriptif et cahier des charges, plans, traité de gré à gré, délibération, liste nominative, correspondance (1923).
Hameau de Grésin, réfection de murs de soutènement : convention, marché de gré à gré, certificat de paiement, réception et mémoire des travaux (1968).
Bâtiments communaux et scolaires, travaux d’économie d’énergie : diagnostic thermique, financement, projet, appel d’offre restreint, annonce officielle et légale, pièces contractuelles, réunions de chantier, réception des travaux, récapitulatif des dépenses, factures, correspondance (1981-1986).

Église, reconstruction du clocher : adjudication, procès-verbal de constat des ouvrages exécutés, plan des escaliers (1830-1831) ; réparations (1844-1845) ; réalisation d’un confessionnal : devis, lettre (1845) ; restauration et agrandissement : délibérations, financement, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, soumission, certificats, décompte des travaux, correspondance (1888-1891) ; réfection du clocher : détail estimatif (1933) ; électrification des cloches (1961-1963) ; ravalement des façades (1967).
Presbytère, réparations : délibérations, constat des ouvrages (1864, 1891) ; ravalement des façades (1970) ; réaménagement et réparations et amélioration de salle attenante affectée à des usages multiples : délibérations, projet, maîtrise d’œuvre, financement, permis de construire, procès-verbal de dépouillement des offres, pièces contractuelles, avenants, réunions de chantier, réception des travaux, mémoires et situations de travaux, récapitulatif des dépenses, correspondance (1978-1980).
Cimetière, agrandissement : délibération, procès-verbal descriptif et estimatif d’une partie de parcelle à acquérir (1856, 1880) ; remplacement de la clôture : projet, devis, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, mémoire descriptif et explicatif, réception des travaux, factures (1884-1887).

Écoles du chef-lieu et de Longeray, réparations et restauration intérieure : projet, financement, procès-verbaux d’adjudication, pièces contractuelles, avenants, factures, mémoires et situations de travaux, correspondance (1953-1955).
Écoles du chef-lieu, de Longeray et de Grésin, travaux d’aménagement et réparations des immeubles scolaires : convention conclue avec l’architecte, financement, permis de construire, procès-verbal de dépouillement des offres, pièces contractuelles, avenant, réception des travaux, mémoire de travaux, certificats de paiement, honoraires, correspondance (1959-1963).
École de Grésin, fourniture et installation d’une classe préfabriquée : délibérations, financement, marché de gré à gré, certificat de paiement, facture, correspondance (1962-1963).
École de Longeray, contrôle de sécurité : rapport de constat technique de la structure et de l’état des plafonds suspendus (1969).
École de Léaz, visite de l’inspecteur départemental des services d’incendie et de secours : compte-rendu de visite (1972).
Écoles du chef-lieu, de Longeray et de Grésin, installation du chauffage central : projet, financement, convention conclue avec l’architecte, marchés de gré à gré, réunions de chantier, réception des travaux, contrat de fourniture, plans, honoraires, récapitulatif des dépenses, correspondance (1972-1981).
École de Grésin, reconstruction du mur de soutènement : projet, financement, procès-verbal d’ouverture des plis, soumission, correspondance (1976-1977).
Écoles du chef-lieu et Grésin, reconstruction de la dalle-plancher et de l’escalier à l’étage du logement de l’instituteur et installation sanitaire : projet, convention conclue avec l’architecte, marchés de gré à gré, réunions de chantier, réception des travaux, plans, récapitulatif des dépenses, correspondance (1981).

Chemin vicinal ordinaire n°25, projet de rectification partielle : plan parcellaire (1906).
Chemin vicinal ordinaire n°20, projet de rectification partielle : plan parcellaire (1910).
Chemin d’Arnières, rectification : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique pour l’acquisition de terrains (1930).
Chemin tendant de la Platière à Léaz, construction : promesses individuelles de vente des propriétaires (1939).
Chemin de la Platière, aménagement : acquisition de terrain , acte notarié, cahier des clauses et conditions générales, affiche d’avis d’adjudication, dossier technique, plans, décompte définitif, correspondance (1952-1956).
Chemin vicinal n°26 reliant Longeray à la gare SNCF, projet d’aménagement : avant-projet, projet, dossier technique, plans, correspondance (1956-1958).
Chemin rural dit du Credo, aménagement : financement, dossier technique, marché de gré à gré, réception des travaux, plans, décomptes de travaux, certificats de paiement, correspondance (1958-1961).
Rue de Grésin, rétablissement de la plateforme : marché de gré à gré, réception des travaux, décompte des travaux, certificats de paiement, facture (1970).
Accès au lotissement Les Népliers, aménagement de la voie communale n°5 [1] : projet, acquisition de terrains , arrêté de déclaration d’utilité publique, enquête publique, dossier technique, promesses de vente, actes notariés, financement, adjudication, soumission, réception des travaux, plans, certificats de paiement, correspondance (1973-1976).

Droit de chasse dans les bois des Couvandières et le pâturage de Charbonnier : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, bail de location (1896-1928, 1934, 1941). Droit de chasse dans les bois communaux : baux de location, avenants, délibérations (1947-1958).

Construction d’un lavoir public au hameau de Dalles : devis des travaux à exécuter, traité de gré à gré, métré et réception des travaux exécutés, mémoire des travaux, correspondance (1877-1878).
Construction de deux lavoirs à Pouillat et au hameau de Dalles : arrêtés préfectoraux, devis additionnel, cahier des charges et conditions, traité de gré à gré, procès-verbal d’adjudication, réception des travaux, décompte des travaux, correspondance (1892-1893).

Location du droit de cueillir et de ramasser l’herbe dans les coupes affouagères : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1849, 1852).
Location de deux places publiques dites Vers le Ruisseau et Derrière la Chapelle : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1858-1891).
Location des boues des abreuvoirs de Dalles : bail (1867).
Location de terrains communaux : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, délibérations, correspondance (1922-1954).

Vente aux enchères de cinq tilleuls : correspondance (1861).
Vente des boues et de la récolte de genièvres : clauses et conditions (1866).
Vente de trois tilleuls et des frênes du cimetière : correspondance (1873).
Vente aux enchères des broussailles de la Cotette : procès-verbal d’adjudication, cahiers des charges, correspondance (1851-1852, 1876, 1886).

Aménagement des bois du hameau de Dalles : ordonnance royale (1841).
Exploitation, vente d’arbres et coupes affouagères et extraordinaires : actes de vente, décrets présidentiels, rôles de taxe d’affouage, listes des propriétaires, procès-verbaux d’adjudication, prorogations de délai (1828-1927), catalogues de vente (1867, 1870, 1891, 1894, 1897, 1924-1927).

Chemin vicinal ordinaire n°1 de Pouillat à Bourcia (Jura), ouverture : actes d’acquisition de terrains (1870) ; élargissement dans la traversée du village de Pouillat : acte d’acquisition de terrain (1899) ; élargissement : acte d’acquisition de terrains, traité de gré à gré (1913) ; rectification de la cote du Borney : actes de vente, plans (1934).
Chemin vicinal ordinaire n°2, rectification entre Pouillat à Montfleur : projet, actes de vente, procès-verbal d’adjudication, soumission, arrêtés préfectoraux, affiche, correspondance (1910-1913) ; écoulement des eaux pluviales : plainte de divers riverains, lettre du maire, rapport du service vicinal (1929-1930).
Chemin vicinal ordinaire n°3 de Pouillat à Danciat (Jura), rectification à la sortie du village de Pouillat : actes d’acquisition de terrains (1899).

Vente d’une parcelle de terrain en nature de mare située au lieudit Les Harinières : rapport descriptif et estimatif, plan parcellaire, autorisation de création d’un fossé d’assainissement sur la propriété de L. J., délibération (1968-1969).
Vente de foins : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1956-1959).

Plans de biens communaux (s.d.) [1].
Partage des biens communaux indivis avec la commune de Pont-de-Vaux : correspondance (1817-1818).
Échange de terrains avec Jean Baptiste Braillard pour l’élargissement du chemin vicinal ordinaire n°20 : acte d’échange, arrêté préfectoral, règlement des frais et honoraires, correspondance (1849-1863).
Échange de terrains avec Michel Benoit Poisat, ancien député et négociant résidant à Paris : délibérations, rapport du géomètre, engagements des parties, avis au public, plan, correspondance (1853-1854, 1870).
Échange de terrains avec les époux Poncet et Jean-Louis Temporal : acte, arrêté préfectoral, procès-verbal d’estimation de terrain, croquis (1863).
Vente à divers particuliers d’excédents du chemin de grande communication n°38 : acte (1865).
Acquisition du pré des Brouilles : rapport descriptif et estimatif du terrain, plan, notification (1891-1892) ; pièces relatives au pré : titres de propriétés, copies (1701-an II).
Acquisition du pré du Molatet (ou Molatay) et construction d’un pont [2] : projet, devis descriptif, cahier des charges, bordereau de prix, métré estimatif, arrêtés préfectoraux, emprunt, procès-verbal d’adjudication, délibération, dessins, correspondance (1890-1891).
Acquisition de parcelles de pré pour l’établissement d’un passage : acte, arrêté préfectoral, promesse de vente, condition spéciale, purge d’hypothèques, décompte de frais, correspondance (1905).
Aliénation d’une parcelle de terrain située au lieudit Champ de Lozier : procès-verbal descriptif et estimatif, délibérations, plan parcellaire (1959).
Échange de terrain avec M.G. : arrêté préfectoral, délibérations, promesses d’échange, plan (1970-1971).
Projet de vente de terrain aux Établissements Ferrand : promesse de vente, plan, correspondance (1972).
Projet de vente de terrain aux Établissements Bouilloux : promesse de vente, plan, correspondance (1975).
Projet de vente de terrain à S. P.-P. : promesse de vente, plan, correspondance (1975).
Acquisition de terrain appartenant aux consorts B. : arrêté préfectoral, promesse de vente, délibération, acte notarié (1977).
Aliénation d’un terrain au profit de G. C. : délibération, procès-verbal descriptif et estimatif, plan (1977).

Communal du Grand Gué : plan (1888).
Communal dit des Longerons, contribution foncière, taxes et impositions dus par la commune au sujet des Longerons : rôles, délibérations, correspondance (an II, 1908-1936) ; affouage, règlementation : délibérations, règlement (1909-1951) ; tarification de l’affouage : délibérations (1840, 1908-1959).
Communal dit Pré de la Cure, plantation de vignes : délibération (1891) ; installation d’une grille : délibération (1894).
Vente aux enchères publiques de foin et d’herbes : délibérations (1895-1959) ; cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1849-1956).
Vente des herbes du pré de Brouille et d’une charrière communale de la prairie de Chamerande : procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1836, 1922-1926).
Entretien et coupe des épines des pâturages communaux : délibérations (1873-1947).

Vente des saules le long du canal de Pont-de-Vaux à la Saône : arrêté préfectoral (1810).
Vente aux enchères publiques d’un noyer situé au lieudit Carruge au hameau de Montrin : procès-verbal, correspondance (1844).
Vente d’arbres et de bois taillis et de la tonte des arbres : délibérations (1871-1959) ; cahiers des charges, clauses et conditions, procès-verbaux d’adjudication (1893-1959).
Plantation de peupliers : délibération (1901).
Plantation d’arbres et vente de peupliers du vieux cimetière : délibérations (1882, 1922).

Statistiques des bois communaux et privés : circulaire (1905). Bois des Longerons. – Distraction du régime forestier : lettre du préfet (1831) ; délivrance de coupes de bois : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1816, 1819).

Droit de pêche et de chasse dans le bief de Longely et dans les pièces d’eau communales. – Amodiation et location [1] : délibérations, baux, procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1806, 1837-1946). Sources. – Jouissance et droit de la prise d’eau de Curin : traités de gré à gré conclus avec Jean-Baptiste Rion et Félix-Adrien Aubein, correspondance (1849, 1855, 1865).

[1] Certains documents concernent également le droit de chasse et le droit de chasse sur l’eau.

Chemin vicinal dit des [Brouillet][1] tendant de Chamerande à Jean-de-Saône, redressement : procès-verbal d’estimation d’une parcelle de pré dite aux Teppes-Guépy située au lieudit Chamerande avec Marie-Philiberte Parnet-Morel née Ravier (1839).
Chemin vicinal ordinaire n°1 dit de Montrin, classement du chemin rural dit de Montrin au rang des chemins vicinaux et ouverture : correspondance (1853-1855).
Chemin vicinal ordinaire n°1, 2 et 14, renforcement des sections de chaussée : avant-métré, bordereau de prix, devis, dessin (1908).
Chemin vicinal ordinaire n°3 dit des Longerons [2], construction : délibération, correspondance (1885, 1888) ; redressement entre Les Ecarrons et la prairie communale de Chamarande : détail estimatif, état estimatif des terrains à acquérir, arrêtés préfectoraux, actes d’acquisition, liste des propriétaires des prés situé dans la prairie d’Arbigny, enquête publique, dossier technique, procès-verbal d’adjudication de travaux, soumissions, correspondance (1882-1883).
Chemin vicinal ordinaire n°5, contravention du sieur Joseph Vitte : procès-verbal de délit de voirie, correspondance (1857).
Chemin vicinal ordinaire n°6, élargissement : arrêté de la commission départementale, actes d’acquisition (1884).
Chemin vicinal ordinaire n°11, ouverture et redressement : arrêté préfectoral, correspondance (1850, 1852).
Chemin vicinal ordinaire n°13 des Vernay-Donnets, rectification et redressement entre le chemin vicinal ordinaire n°1 et Nizerel : arrêtés préfectoraux, dossier technique, plans, correspondance (1906-1908) ; aliénation d’un hors ligne en faveur d’A. C. : permission de voirie, procès-verbal d’estimation de terrain (1938).
Chemin vicinal ordinaire n°18 de Nizerel à Pont-de-Vaux, rectification : arrêté de la commission départementale, actes d’acquisition (1887-1888).
Chemin vicinal du Grand Gué, ouverture et redressement ; arrêté préfectoral, correspondance (1854-1855).

[1] ou Brouittet ?
[2] dit aussi chemin de petite communication n°3 de Chamarande au Grand Gué.

Construction d’un pont sur le chemin du Molatet allant de Saint-Bénigne au port de Jean-de-Saône [1] : devis estimatif, procès-verbal d’adjudication, plan, correspondance (1838-1839).
Construction du pont suspendu de Pont Seille [2] : courrier (1845).
Construction d’un ponceau entre les communes de Saint-Bénigne et de Chavannes-sur-Reyssouze : devis estimatif, plan, correspondance (1847-1849).
Construction d’un pont sur le chemin du Grand Gué par les communes de Saint-Bénigne et d’Arbigny : correspondance (1855-1856).
Construction d’un ponceau ou aqueduc en pierre sur le chemin allant de Saint-Bénigne à Léal au lieudit Meiclurias : courrier (1866).
Entretien du pont de Montrin situé sur le chemin vicinal ordinaire n°2 : courrier (1871).
Construction d’un ponceau sur le chemin rural n°7 sur le bief des Léchères : métré des travaux, correspondance (1875-1876).
Construction d’un aqueduc sur les chemins vicinaux : délibération, courrier (1881-1882).
Construction d’un aqueduc dallé sur le chemin rural allant du chemin vicinal ordinaire n°8 dit de la Prairie à la prairie de Nizerel : métré estimatif, délibération (1888).
Installation de ponceaux à l’entrée des prairies : délibérations (1924).
Construction d’un ponceau en ciment sur le fossé de la prairie de Chamarande lieudit [Falamar] : marché de gré à gré, délibération (1934).
Acquisition et pose d’un aqueduc à l’entrée de la terre de F. B. : liste nominative de souscription [193.].
Reconstruction et réparations : délibérations, correspondance (1859, 1901, 1904, 1919).

[1] Port actuellement situé sur la commune de Montbellet (Saône-et-Loire, France).
[2] Pont suspendu construit en 1849, remplacé par un pont en béton en 1934 et entièrement détruit en septembre 1944 puis reconstruit à l'identique. Il est à la fois situé sur les communes de Sermoyer (Ain, France) et de Ratenelle (Saône-et-Loire, France).

Projet, arrêtés préfectoraux, curage des deux rivières, enquête d’utilité publique, financement, procès-verbal d’adjudication, plans, certificats de paiement, décomptes provisoires, correspondance.

Vente aux enchères publiques (1854-1880).
Vente des étangs dit Chevaux et de Mépillat par le bureau de bienfaisance (1854-1855).
Vente des débris de charpente, planches et vieux matériaux n’ayant pas servi à la reconstruction du presbytère : cahier des charges (1867).
Vente de bâtiments situés au nord de l'école des filles : procès-verbal d’adjudication (1878).
Vente de bouleaux provenant de l’exploitation du sieur F. au domaine de Nanciat par l’administration de l’hôpital de Saint-Trivier-de-Courtes : avis (1880).
Bornages de terrains : procès-verbaux de bornage (1899-1911).
Bornage de biens du bureau de bienfaisance et du sieur B. situés à Mépillat (1899).
Bornage de la place publique (1910).
Bornage des propriétés de la commune et des sieurs É. N. et P. B. situés au vieux bourg (1911).
Pâturage d’animaux sur les accotements du chemin d’intérêt communal n°6 : avis du préfet (1916).

Domaine de Mépillat, réparations : états des réparations nécessaires, convention, correspondance (1843-1850, 1899).
Domaines légués par P. M., réparations : devis estimatif, convention, procès-verbaux d’adjudication, réception des travaux, correspondance (1886-1888, 1900).
Démolition et reconstruction du bâtiment servant d’abattoir situé au bourg : convention signée avec l’entrepreneur (1899).

Lavoir public au lieudit La Chanaz, construction : devis estimatif des ouvrages à exécuter, acquisition de terrain, subventions, factures, plans, correspondance (1844-1853) ; agrandissement des abords : acquisition de terrain, procès-verbal estimatif, arrêté préfectoral, acte de cession amiable, plan, correspondance (1904).
Construction d’un lavoir au lieudit Mas Gruzin : pétition des habitants, délibération, correspondance (1881).
Entretien des lavoirs : factures (1881-1896).
Projet de construction d’un barrage : opposition de Joseph Crétin (1883).
Réglementation de leur usage : arrêté municipal (1884).
Lavoirs de Mulaty, Tossiat et Mas Gruzin, aménagement : projet, métré estimatif, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, soumissions, construction de tuyaux pour alimenter les lavoirs depuis les fontaines, délibérations, plans, factures, décompte des travaux, correspondance (1908-1909).

État général des fonds de diverses natures situés sur la commune (an IX).
Vente et amodiation des perches de saules (1792, ans IV, X-XI, 1817).
Vente de bois et pierres provenant de la démolition des tours de la ville, du château et des clochers (an II, an XI).
Échange d’immeubles avec le sieur Chalard (1818).
Échange avec le sieur Chossat de Saint-Sulpice (1818).
Vente aux enchères d’une chambre au profit de Joseph Jolivet (1822).
Vente des produits de la démolition de l’ancien lavoir (1836).
Vente de la mitoyenneté du mur du bûcher du presbytère (1841).
Échange avec Antoine Bichat (1843).
Acquisition de terrain aux époux Blanchet au lieudit Saint Roch (1849).
Vente de peupliers situés derrière le presbytère (1854).
Projet d’acquisition d’un terrain provenant de la succession de Joseph Aristide Chevillotte (1873).
Mitoyenneté du mur de la remise de la pompe à incendie (1873).
Projet d’acquisition de terrain appartenant à Jean Léger (1873).
Vente d’un terrain vague au lieudit Gaz du Soulier et de parcelles du chemin de desserte au Bois Ballet (1874)
Vente des produits de l’élagage des platanes et saules et des terres extraites du curage du lit de la Reyssouze (1876).
Échange de terrains avec divers propriétaires pour la construction de la fontaine au hameau de Mulaty (1878-1879).
Acquisition de terrain situé au bourg appartenant aux époux Lamoret (1879).
Aliénation d’un terrain au bourg au profit de Joseph Bonnet (1881-1882).
Échange de parcelles de terrains avec Jean Laurendet dans le bois des Rippes (1908).
Vente de bois taillis des communaux d’En Bériat et de la Rippe (1909, 1920, 1934).
Vente par les époux G. du bâtiment de la fruitière avec dépendances (1920).
Mitoyenneté du mur entre le jardin de L. B. et la cour de l’école communale (1928).
Vente d’acacias et de bois d’élagage (1908, 1911-1918, 1920-1926, 1930, 1934-1935).
Acquisition de terrains au lieudit La Chanaz appartenant à la veuve C. (1936).

Plan des terres et fougères [vers 1870].
Pâturage : arrêté du maire, arrêtés préfectoraux le maintenant comme pâturage du bétail (1813, 1889).
Mise en valeur : arrêté préfectoral, défrichement, correspondance (1864-1866).
Location : délibérations, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1865-1931).
Location à l’autorité militaire en tant que terrain d’exercice des garnisons de Bourg-en-Bresse : bail, délibérations, état descriptif des lieux, correspondance (1937).
Vente annuelle des fougères du communal dit d’En Bériat : délibérations, autorisations préfectorales, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1791- an XIII, 1817, 1823-1830, 1835-1836, 1841-1936).

Élagage : arrêté préfectoral (an IX).
Exploitation forestière, demande en aliénation : ordonnance du Roi, refus, correspondance (1830) ; coupes extraordinaires, vente des coupes de bois : ordonnance du Roi, refus, procès-verbaux d’adjudication des coupes, correspondance (1847, 1857-1858, 1862, 1885-1936).
Entretien : délivrance de feuilles et d’herbes, défrichement, délibérations, cahiers des charges, correspondance (1828-1934).
Demande de défrichement de Joseph Marcel Vivet : opposition du préfet (1875).

Fontaines publiques, construction de deux fontaines : état estimatif, arrêté préfectoral d’imposition extraordinaire, correspondance (1829-1831, 1835) ; réparations : financement, plan, devis, factures, réclamation du sieur Blatrix, correspondance (1850, 1855, 1862-1866, 1869-1871) ; détournement des eaux d’une fontaine : réclamation et demande d’Étienne Juilland (1879) ; reconstruction de la conduite des fontaines : état des dépenses, correspondance (1890-1893) ; réfection de la canalisation et extension du réseau de distribution : avant-projet, avant-métré, cahier des charges, projet, délibérations, rapport de l’architecte, financement, listes des souscripteurs, servitudes de passage, procès-verbaux d’adjudication, affiche, soumissions, marché de gré à gré, ordres de service, procès-verbal de réception des travaux, projet de concession d’eau potable avec la société de fromagerie, réclamation de Clément Barrachin au sujet d’une concession d’eau, plans, décompte et mémoires des travaux, correspondance (1901-1905) ; entretien (1910, 1921).
Fontaine de la porte de la ville, déplacement : réclamations des habitants, réinstallation à son emplacement d’origine, correspondance (1871).
Fontaine du hameau de Mulaty, construction : acquisition de l’emplacement, liste des souscripteurs, délibérations, servitude de passage, plan, correspondance (1876-1878) ; régulation du trop-plein : prise en charge des frais par Eugène Crétin, facture, correspondance (1895-1899).
Fontaine de la place publique : plan (1863) ; trop-plein : réclamation de Melcior Bréchet, ancien notaire, correspondance (1878).
Fontaine Saint Jean, adjudication du trop-plein : procès-verbal (1897).
Fontaine de la mairie, trop-plein du bac : délibération (1907).
Borne-fontaine de Mas-Ballet, construction d’un abreuvoir : délibération (1921).

Chemin agricole n°7 de Neuville-sur-Renom à Tossiat, construction de la partie entre le chemin de Mas Ballet et le village de Tossiat : avant-métré des travaux, détail estimatif des travaux, procès-verbaux de réception des matériaux, correspondance (1866-1867).
Chemin agricole de la Dombes, enquête : pétition des habitants [vers 1870].
Chemin de desserte au Bois Ballet, suppression d’une partie du chemin : état descriptif et estimatif des parcelles à vendre, rapport de l’agent voyer, plan, correspondance (1874).
Chemin de desserte des vignobles, construction : liste des propriétaires dont la vigne sera traversée par le chemin, longueur du chemin, correspondance (1879).
Chemin rural n°1, fixation du tracé et ouverture : délibération, correspondance (1892-1894) ; élargissement entre Tossiat et le chemin de Salles à Journans et empierrement : arrêtés préfectoraux, enquête publique, projet, rapport sur la dépense projetée devis, avant-métré, procès-verbal d’adjudication, actes d’acquisition de terrains, alignement, procès-verbal de réception des travaux, plans, correspondance (1905-1906).
Chemin rural n°3, construction : arrêté préfectoral, dossier de procédure, actes d’acquisition de terrain, plans, correspondance (1906).
Chemin rural n°4 dit de la Chanaz et des Rochettes, prolongement : dossier de procédure, plans (1906).
Chemin rural n°5 dit de Côte au Môme, construction du chemin : dossier de procédure, plans (1906).
Chemins ruraux n°3, 4, 5 et 6, construction : compte-rendu financier, rapport de l’agent voyer, expropriation, procès-verbal de remise des mandats pour indemnités de terrains expropriés, affiche, mandats de paiement, correspondance (1906-1907).
Chemin rural non reconnu dit de Sainte Marie, élargissement : état des salaires dus au conservateur des hypothèques, acte de vente, correspondance (1826).
Chemin rural non reconnu dit de La Balette, élargissement dans la traverse de Tossiat : actes d’acquisition de terrain, permission de voirie, délibération, mandat de paiement, correspondance (1924).

Extraction de gravier pour l’entretien des chemins : arrêté préfectoral pour le versement d’indemnités (1823).
Acquisition de grilles pour tamiser le sable : correspondance (1853).
Réglementation : instructions (1870).
Gravière sablière d’En Bériat, ouverture : autorisation préfectorale (1850) ; location : cahiers des charges, baux, procès-verbaux d’adjudication, délibérations, correspondance (1851-1940).
Gravière des époux B.-B., acquisition : arrêtés préfectoraux, déclaration d’utilité publique, acte d’acquisition de terrain, plan parcellaire, correspondance (1914).
Carrière au lieudit Derrière le moulin, location : bail (1933).
Gravière des Renardières, location : cahiers des charges, baux, procès-verbaux d’adjudication, délibérations, correspondance (1920-1937).

Location de communaux au lieudit La Brosse : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux (1850-1896, 1905, 1914, 1923, 1932, 1941).
Amodiation du poids public : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1906).
Location du communal au lieudit En Dondaille : baux (1911, 1929, 1935).
Location de terrains communaux provenant de l’ancienne Fabrique d’église : cahiers des charges, baux (1864, 1905, 1911, 1921, 1941).
Location du presbytère avec ses dépendances : cahiers des charges, baux, procès-verbaux d’adjudication, délibérations (1907, 1909, 1918, 1927, 1930, 1934, 1936, 1942, 1948-1978).
Location du pâturage autour de l’église : cahier des charges, délibération, déclaration de départ (1928, 1930).
Vente aux enchères publiques d’arbres, de la récolte de foin et de la récolte des arbres fruitiers du clos du presbytère : cahier des charges, procès-verbaux de vente (1872, 1907).
Vente du porche de l’église : cahier des charges (1860).
Vente des débris de bois provenant des réparations faites à l’église : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1863).

Vente de coupes de bois provenant des bois taillis des Moiroux : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, délibération (1851, 1860, 1871, 1878, 1886, 1888, 1893, 1904, 1917, 1940-1941, 1955).
Adjudication d’une coupe extraordinaire d’arbres : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, listes (1905).
Vente de deux peupliers d’un ancien chemin déclassé au lieudit Au Peloux soumissions (1921).
Vente de peupliers de peupliers du chemin vicinal ordinaire n°1 et du chemin de grande communication n°26 : cahier des charges (1927).
Vente d’acacias du délaissé appartenant à la commune sur le chemin de Suraz : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, délibération (1947).
Vente d’un lot de dix peupliers à la manufacture d’allumettes de Mâcon : convention (1947).
Vente des sapins à l’entrée du cimetière communal : traité de gré à gré pour l’abattage des sapins, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1949).

Chemin vicinal ordinaire n°2 de Polliat, rectification d’un contour Aux Geoffrays : état parcellaire estimatif, arrêtés préfectoraux, actes d’échange, délibérations, plan parcellaire, correspondance (1935-1938).
Chemins vicinaux ordinaires n°2 de Polliat et 7 de Vonnas par D’Huiziat, travaux neufs et fourniture de matériaux entre les limites de Polliat et Chaveyriat : devis, avant-métré, bordereau de prix et détail estimatif, mémoires de travaux (1884-1885).
Chemin vicinal ordinaire n°3 de Vandeins à Chaveyriat, redressement et déclassement d’une portion d’ancien chemin : arrêté de la commission départementale, arrêté préfectoral de mise à l’enquête publique, actes d’acquisition (1872, 1876) ; construction d’une portion entre le hameau de Marciat et la limite Vandeins-Mézériat : avant-métré, procès-verbal d’adjudication, enquête publique, délibérations, dossier technique, plan parcellaire, plans, correspondance (1894-1897).
Chemin vicinal ordinaire n°4 de Vandeins à Polliat, rectification : arrêtés préfectoraux de mise à l’enquête publique et autorisant un échange de terrains (1865) ; construction d’un aqueduc au lieudit Les Chavagnats : devis, métré estimatif, réception des travaux, plan, correspondance (1866-1867) ; travaux neufs et fourniture de matériaux entre le chemin d’intérêt commun n°35 et la limite de Polliat : devis, avant-métré, bordereau de prix et détail estimatif (1883).
Chemin vicinal ordinaire n°5, rectification aux abords de l’Irance et construction d’un pont : avant-métré, acquisition de terrains, déclaration d’utilité publique, purge d’hypothèques, annonce légale, procès-verbal d’adjudication, enquête publique, délibérations, dossier technique, plan parcellaire, plans, correspondance (1900-1904).
Chemin vicinal ordinaire n°7 de Vandeins à Vonnas, élargissement et rectification vers Saint Lazare : soumissions, actes d’acquisition et d’échange, dossier technique, plans, correspondance (1886-1887).
Chemin dit des Moiroux, travaux : liste nominative des souscripteurs (s.d.).

Érection des hameaux de Sault et Brénaz dépendant respectivement de Villebois et Saint-Sorlin en commune distincte : arrêtés préfectoraux, découpage électoral, liste des membres de la commission syndicale, extrait du rapport de démarcation des ports de Chantemerle et La Mollie, plan, état des recettes et dépenses, état statistique, délibérations, correspondance (1862-1871).
Séparation des affaires relevant du hameau de Sault : inventaire de biens, autorisations de voirie, état des dépenses faites à l’école de Sault, cahier des charges pour l’adjudication de la place du corps de garde, comptes de la fabrique d’église, ordonnance royale érigeant l’église de Sault en succursale, correspondance (1838-1868).