cadastre

Taxonomy

Code

Scope note(s)

Display note(s)

Hierarchical terms

cadastre

Equivalent terms

cadastre

  • UF rénovation cadastrale
  • UF révision cadastrale

Associated terms

cadastre

71 Archival description results for cadastre

71 results directly related Exclude narrower terms

Évaluations foncières, exonérations, fiacalité.

Restauration de pièces cadastrales : autorisation préfectorale (1859).
Révision des évaluations foncières, tournée des mutations : arrêtés préfectoraux, délibérations, extraits de la matrice cadastrale, relations avec l’administration des contributions et la perception, avis, quittances, correspondance (1791-1920).
Taxe spéciale concernant la garde nationale mobilisée : état des contribuables ne figurant plus aux rôles des contributions directes, circulaire (1872-1873).
Exonérations : demandes, dégrèvements d’office, correspondance (1790-1911).
État des cotes irrécouvrables (1930).

Results 51 to 71 of 71