Amodiation du jardin, du presbytère et de la chènevière : avis au public [1800]. Location de l’ancien presbytère : cahiers des charges, procès-verbaux de location et d’adjudication, baux, convention, état des lieux, correspondance (1891-1973). Location de l’ancienne école de filles : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux, devis des réparations, correspondance (1875-1956). Location du four banal : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1843-1893). Location du pré Dordan et des terres des Essaillants : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1841-1876). Location d’un immeuble au lieudit Le Village à la Société coopérative (1938). Location du pré commun : bail à ferme (an VIII), procès-verbaux et engagement de location, cahiers des charges, correspondance (1844-1950). Location d’une parcelle de terrain au Pré Commun à la société La Boule chaleysienne : baux de location, correspondance (1935-1978). Location d’une parcelle de terrain au Pré Commun pour la construction d’un garage démontable : bail, correspondance (1966-1972). Demande d’autorisation de cultiver une terre au Vivier (1886). Location des propriétés au lieudit La Craz : listes nominatives, adjudication (1894-1914). Location de la Vialane : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1922). Location de terrains près du Pont Commun : bail (1924). Location de la grotte de Charabotte : bail (1929). Location du jardin de l’instituteur : baux (1881-1908). Location d’un appartement à la Grille (1978). Location d’une parcelle de terrain au Godet à la société de pêche La Gaule chaleysienne (1984-1986). Location de l’immeuble Le Piano : cahier des charges, baux, procès-verbaux de location, inventaire et état des lieux, correspondance (1936-1974).
Acquisition et appropriation d’une maison destinée à l’installation de l’école : acte notarié, emprunt, procès-verbal d’adjudication, devis explicatif et estimatif, cahier des charges, plans, compte rendu de visite de chantier, procès-verbaux de réception provisoire et définitive, décomptes des travaux, délibérations, arrêté préfectoral, correspondance.
Aménagement de deux logements : permis de construire, financement, devis récapitulatifs, marchés de gré à gré, plans, réception des travaux, pièces comptables, délibérations, correspondance.
Registre de déclarations d’ouverture d’école privée, rôle de la rétribution scolaire, liste des pupilles de la nation, factures de fournitures scolaires, autorisation donnée à l’instituteur d’exercer les fonctions de secrétaire de mairie.
Contribution spéciale destinée à subvenir aux dépenses des gardes nationaux mobilisés : rôle de la contribution, états des contribuables, délibération (1870-1873). Impôt extraordinaire pour servir au remboursement de la dette envers le hameau de Feignoux : décret, correspondance (1885). Impôt extraordinaire pour servir au paiement des frais de construction du préau aux écoles, d’empierrement du chemin vicinal n°2 et de reconstruction du mur du cimetière : décret, correspondance (1890).
Donation de Marie de Loriol épouse d’Alexandre Marron, baron de Meillonas au profit des pauvres de Confrançon : délibération, testament (1828-1830). Legs de Névoret Paul : avis du préfet, testament (1934). Don du bénéfice de la tombola et de la fête des Ébaudes : délibération du conseil municipal, délibération du Comité de la fête des Ébaudes au profit des écoles laïques, lettre de l’instituteur s’opposant à la décision (1937).
Travaux et réparations dans les bâtiments communaux : mémoires des travaux (1911) ; devis estimatifs, correspondance (1934-1935). Installation de l’éclairage électrique dans les bâtiments communaux : devis (1925). Grosses réparations dans les bâtiments communaux : devis (1972). Travaux de réfection à la mairie et dans les bâtiments scolaires : financement, devis, plan du rez-de-chaussée de la mairie, mémoires de travaux, factures (1980-1982).
Fabrique de l’église, concession perpétuelle d’une chapelle dans l’église faite au comte de Loriol pour avoir contribué par des dons à la construction et à la décoration de l’église : arrêté préfectoral, correspondance (1864) ; construction d’une chapelle annexée à l’église par le comte de Loriol : métré, décompte des travaux, quittance, correspondance (1863, 1866) ; legs par l’abbé Cordenod, ancien curé de Confrançon de la somme de cinq cents francs à la fabrique : correspondance (1884). Séparation des Églises et de l’État : décret d’attribution des biens de la fabrique au bureau de bienfaisance de Confrançon, instructions, correspondance (1905-1910). Congé de l’abbé Grospellier, desservant de Confrançon pour raisons de santé : correspondance (1885). Congrégation de Saint-Joseph : note des objets nécessaires pour l’établissement de trois sœurs et pour les classes (s.d.).
Comité communal pour l’instruction primaire : registre des avis (1845-1855), désignation des membres (1843, 1848). Instituteurs et institutrices, nomination et traitement : notifications de nomination, procès-verbaux d’installation, demandes d’autorisation d’enseigner, délibération, correspondance (1844-1982). Fréquentation, gratuité : listes des élèves, correspondance (1846-1908). École des Pigots, direction et maîtresse de couture : délibération, correspondance (1894-1895). Relations avec l’académie, nomination du comte de Loriol au conseil académique : instructions, correspondance [1] (1850-1855). Fermeture de classe, transformation des écoles de filles et garçons en école mixte, visites de l’inspection académique : bulletins de visite, correspondance (1965-1979). Regroupement pédagogique avec Curtafond : projet, protocole de convention, comptes rendus de réunion, participation financière, organisation du travail, convention de ramassage scolaire, délibérations, coupure de presse, correspondance (1977-1979). [1] Certaines pièces de cette liasse sont adressées à M. le maire, d’autres à M. le délégué du conseil académique pour les communes de Confrançon, Curtafond et Saint-Didier-d’Aussiat. Ces deux fonctions sont exercées par le comte de Loriol.
Acquisition de la maison commune : correspondance (1843). Améliorations de la maison d’école : correspondance (1875). Réparations : devis estimatif, financement, mémoires des travaux effectués (1883, 1892, 1899). Réparations du mur de clôture du verger de l’école : devis estimatif, cahier des charges, financement, délibération, correspondance (1903-1905). Aménagement de la mairie et création d’une seconde classe primaire dans un bâtiment existant : acquisition de la maison Jacquet, acte notarié, promesses de vente, évaluation foncière, délibérations, projet, avis sur la sécurité du SDIS, financement, pièces contractuelles, chauffage et mobilier de l’école, plans, factures, correspondance (1977-1979).
Construction : autorisation d’imposition extraordinaire, procès-verbal d’adjudication, soumissions, ameublement, plan, correspondance (1837-1843). Pose de tuyaux de descente et d’une cuvette : notification de subvention (1852). Réparations : notification de subvention, décompte des travaux (1853). Agrandissement : correspondance (1856). Aliénation et vente aux enchères [1] : procès-verbal estimatif, arrêté préfectoral, délibération, avis d’enquête commodo et incommodo, correspondance (1878).
[1] Le produit de cette vente a servi à financer la construction du nouveau bâtiment.
Construction d’une mairie et d’une école des deux sexes : acquisition de terrains appartenant à Eugénie Romant et aux héritiers de Joseph Aristide Chevillotte, arrêté préfectoral, promesse de vente, projet, devis estimatif, subvention, emprunt, souscription, imposition extraordinaire, soumissions, réception des travaux, travaux supplémentaires, plans [1], correspondance (1873-1880). Réparations à la maison commune et au logement de l’instituteur : devis, factures, correspondance (1890-1891). Transformation de la salle de réunion : devis estimatif, plan (1937).
Commission scolaire : désignation des membres, cahier des comptes rendus de réunion (1882, 1905-1930). Mobilier scolaire : inventaires du mobilier de l’école des filles et de l’école des garçons (1912-1927). Carte scolaire, fermeture d’une classe à l’école des filles : correspondance (1964). Instituteurs et institutrices, nomination, traitement et logement : délibérations, demande d’un instituteur adjoint, relations avec le comité supérieur de l’instruction primaire de l’arrondissement de Bourg, instruction des jeunes filles, correspondance (1843-1882, 1952-1959). Instruction militaire, cessation de fonctions du sieur Brunot : correspondance (1884). Inspection académique de l’Ain : bulletins de visite et d’inspection de la DDEN , lettre de la directrice au conseil municipal (1883, 1979-1982). Refus de l’autorisation d’utiliser la cour de l’école des garçons pour le bal de la fête patronale (1882). Association des parents d’élèves : règlement, compte-rendu de réunion, liste nominative (1959). Sou des écoles laïques de Dommartin : statuts (s.d.). Caisse des écoles de Dommartin : délibération (1882), statuts (1925). Bibliothèque scolaire : registre des prêts (1956-1959). Dépenses pour l’école : factures (1925-1929). Instruction sportive, constitution d’un comité consultatif local : listes nominatives (1941-1942).
Construction d’une école mixte : aliénation aux enchères publiques de l’ancienne maison d’école, arrêté préfectoral, acquisition de l’immeuble appartenant à Auguste Piquand, acte notarié, financement, délibérations, devis descriptif et estimatif, travaux complémentaires, réception des travaux, correspondance (1878-1882). Réparations à la maison d’école et aux lavoirs : rapport de l’architecte, financement, correspondance (1905-1906).
Agrandissement consistant en la construction de deux salles de classe et des dépendances : projet, devis estimatif et descriptif, cahier des charges, soumissions, plans, correspondance (1874-1875). Aménagement du logement du directeur : délibération, cahier des charges, devis estimatif et bordereau de prix, mémoire des travaux, correspondance (1947-1948). Agrandissement, surélévation et aménagement d’un logement au-dessus de la salle de classe en construction : projet, délibérations, adjudication, affiche, soumissions, marchés de gré à gré, avenants, décomptes des travaux, correspondance (1948-1949). Inauguration : déroulé de la cérémonie, réponses (1950). Réfection des toitures du groupe scolaire : arrêté de subvention (1952-1953). Réparations et transformation : traités de gré à gré, délibérations, pièces comptables, correspondance (1959-1962).
Construction des deux écoles : projet, financement, arrêtés préfectoraux, devis, cahiers des charges, procès-verbal d’adjudication, soumissions, pièces contractuelles, délibérations, réception des travaux, travaux supplémentaires, plans, honoraires, factures, correspondance (1884-1889). École de Montdésert, construction de WC : devis estimatif et bordereau de prix, marché de gré à gré, délibérations, avenant, décomptes des travaux, correspondance (1947-1949) ; restauration de l’appartement : devis, pièces comptables (1951). École de La Galope, destruction du bâtiment : mémoire descriptif, décision de dommages de guerre, certificat de conformité d’un permis de construire sans numéro, plan (1948-1949, 1956).
Cantine scolaire. – Aménagement dans le bâtiment de l’ancienne fabrique : projet, délibérations, devis estimatif, plans, pièces comptables, correspondance (1940-1941). Écoles des garçons et des filles situés au bourg. – Réfection des toitures : devis estimatif, délibérations, traité de gré à gré, réception des travaux, pièces comptables, correspondance (1951-1953). Groupe scolaire. – Installation du chauffage central : projet, délibérations, marché négocié, procès-verbal de réception des travaux, plans, certificats de paiement, décomptes des travaux, factures, correspondance (1977-1978).
Construction : acquisition d’un immeuble appartenant à Jean Gatheron, boulanger à Lyon, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, ordonnance royale autorisant l’acquisition et l’imposition extraordinaire, devis des réparations à effectuer, cahiers des charges, procès-verbal d’adjudication, délibérations, conventions, mobilier, plan, pièces comptables, correspondance (1840-1852). Réparations et travaux d’agrandissement du logement de l’instituteur et d’assainissement : estimation des réparations à effectuer, devis, cahiers des charges, financement, procès-verbaux d’adjudication, honoraires de l’architecte, reconnaissance des travaux réalisés, correspondance (1848-1850). Construction d’un puits et d’une pompe : devis descriptif, procès-verbal de reconnaissance des travaux, correspondance (1859-1860).
État du local et du mobilier de classe (1862). Rapport annuel (1877). Carte scolaire, fermeture de classes : délibération, correspondance (1962, 1965). Personnel enseignant et administratif, traitement : certificat d’exercice (1881) ; nomination d’instituteurs et de directeurs : notifications, correspondance (1962-1980). Admission gratuite et instruction des enfants indigents : listes nominatives (1851-1879). Inspection académique de l’Ain : bulletins de visite et d’inspection de la DDEN [1] (1971, 1980). Œuvre des Pupilles de l’école publique : accusé de réception (1967). Mobilier et archives de l’école : inventaires [2] (1864-[1964]). Regroupement pédagogique de Saint-Trivier-de-Courtes / Courtes : convention (1979). Bibliothèque populaire scolaire : registres des entrées et de sorties des livres prêtés en dehors de l’école, catalogue des livres, acquisition d’ouvrages, correspondance (1868-1935). Sorties scolaires, voyages à Marseille et Paris : listes des élèves, programmes, organisation de la sortie, autorisations parentales (1962, 1964).
[2] Un des inventaires concerne également le mobilier de la mairie.
Gratuité : listes nominatives des élèves (1851-1879). Relations avec l’Inspection académique : bulletins et rapports de visite de la DDEN (1850, 1973, 1976, 1978). Cours d’adultes : lettre de l’Inspection académique à l’instituteur du Plantay (1866). Enseignement postscolaire agricole : vote d’une participation financière au centre de Marlieux (1963). Instituteurs et institutrices, nomination et rétribution : notifications, fixation du traitement, correspondance (1849-1876). Laïcisation de l’école des filles : arrêtés préfectoraux, aliénation partielle d’un titre de rente [1], correspondance (1902-1903
[1] Il s’agit du remboursement aux héritiers de la veuve Greppo de son legs au bureau de bienfaisance devant être affecté à l’établissement d’une école gratuite pour les jeunes filles de la commune.
Construction : acquisition d’une terre appartenant à Claude Marcelin, acte notarié, arrêtés préfectoraux, financement, imposition extraordinaire, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, engagements des entrepreneurs, reconnaissance de travaux, plan, correspondance (1837-1846). Réparations : notification d’attribution de crédit additionnel au budget (1849). Agrandissement consistant en la construction et l’aménagement d’un hangar, d’un four, de lieux d’aisance, d’un préau : devis descriptif, cahiers des charges, procès-verbal d’adjudication, arrêté préfectoral, procès-verbal de réception des travaux, plan, métré et décompte des travaux, correspondance (1851-1855). Construction d’un bâtiment annexe à la mairie pour l’établissement de deux salles de classes : projet, devis descriptif et estimatif, rapport, cahier des charges, délibération, plan (1877-1878, 1880). Restauration de la mairie et agrandissement des logements des instituteurs : délibérations, devis descriptif et estimatif, autorisation d’emprunt, arrêté préfectoral, cahiers des charges, procès-verbal d’adjudication, soumissions, travaux supplémentaires, décompte des travaux, correspondance (1892-1895). Travaux d’appropriation et de réparations de la mairie et de l’école des garçons : devis estimatif, délibérations, soumissions, décompte des travaux (1910). Réparations et entretien : financement, délibérations, correspondance (1861-1896).
Agrandissement consistant en l’aménagement d’une cave sous une salle de classe : délibération, emprunt, correspondance (1878-1880). Construction d’un groupe scolaire avec mairie [1] : projet, étude du projet, devis estimatif et descriptif, avant-métré, rapport, délibérations, devis pour l’acquisition de mobilier scolaire et personnel, plans, correspondance (1883-1886). Restauration : devis estimatif (1900). Acquisition d’une pompe pour le puits : délibération (1900).
[1] Les travaux consistent en la construction d’une école maternelle et d’une école de filles en prolongement de la mairie-école actuelle.
Litige entre Jean-Baptiste Bonnardel, curé d’Attignat et les habitants de la commune concernant le paiement d’une somme pour la reconstruction du presbytère : requête, minutes juridictionnelles, courrier (1792) ; affaire contre Gabrielle Puvis, veuve d’Adrien-Gaëtan Chossat de Montburon et la fabrique d’église concernant la maison de l’école des filles : délibérations, minutes juridictionnelles, rapport d’experts, conclusions, résumé d’audience, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance (1898-1905). Assurances : polices d’assurances, avenants, correspondance (1908-1946).
Acquisition de mobilier : devis estimatif, courrier (1863). Installation provisoire dans l’ancien presbytère : correspondance (1907). Travaux d’appropriation : devis descriptif et estimatif, cahier des charges, emprunt, soumissions, décompte des travaux, correspondance (1912-1913). Grosses réparations (1962-1964).
Compte des recettes et des dépenses (1810). Lettre sur l’inventaire du mobilier (1821). Don d’une maison avec dépendances par les époux Puvis : arrêté préfectoral, décret autorisant la cession à la commune d’Attignat de ladite maison pour la construction d’une école de filles (1844, 1857). Fonctionnement : distraction d’une partie des dépendances du presbytère, dévolution des biens, correspondance (1898-1912).
