Police de la chasse : registres des visas de permis de chasse (1929-1930, 1954-1968, 1975-1984) ; photographies d’identité des permis de chasse (1946-1968) ; battues et destruction de nuisibles (1920-1982) ; nomination et agrément de gardes particuliers (1855, 1866, 1871, 1875, 1919, 1931, 1952). Association communale de chasse de Saint-Trivier-de-Courtes et de Servignat : arrêtés préfectoraux (1979-1980).
Épizooties : registre à souche des certificats d’origine (1947) ; arrêtés préfectoraux portant déclaration d’infection sur l’exploitation et de mise sous surveillance vétérinaire (1971-1982). Rage : bulletins de mise sous surveillance vétérinaire, correspondance (1977, 1983). Installations classées, dépôts d’explosifs situés sur la commune et les communes voisines : déclarations d’autorisation, arrêtés, plans, correspondance (1954-1968). Dépôt d’ordures ménagères : délibération (1956).
Registres d’inscription des remises de carte d’alimentation, fiches de contrôle, perte de cartes, suppléments alimentaires, certificats de retraite de titres d’alimentation, cartes individuelles, instructions, correspondance (1941-1949). Cartes de grossesse, cartes de lait, suppléments et régimes aux femmes enceintes : registre d’inscription des demandes et remises de cartes, cartes, certificats médicaux, bons, instructions (1942-1949).
Legs du sieur J. J. M., curé de Grièges d’un domaine situé à Mépillat aux pauvres de Saint-Nizier-le-Bouchoux : correspondance (1825) [1]. Legs de J. P. d’une parcelle de terrains aux pauvres de Saint-Nizier-le-Bouchoux : état des impôts payés par les héritiers, correspondance (1843-1844). Legs de demoiselle M., veuve R. de 540 doubles décalitres de blé de Turquie et de sarrasin en faveur des pauvres de Saint-Nizier-le-Bouchoux : arrêté préfectoral, distribution annuelle, correspondance (1845). Legs de P. M. de tous ses biens immeubles en échange d’une messe : réclamations des héritiers, emprunt du bureau de bienfaisance, états des dettes, extraits des matrices cadastrales, pièces justificatives, correspondance (1885-1886). Legs de C. D. d’un bâtiment situé au lieudit La Grosse Grange et de terrains en faveur des pauvres de Saint-Nizier-le-Bouchoux [1] : arrêté préfectoral (1901). Legs de M. C, veuve D de terrains et de maisons d’habitation situés aux lieudits La Grosse Grange, Basse cour et Blondel et de trois cent francs : liste des héritiers, correspondance (1917). Remboursement de la rente de C B : quittance et mainlevée (1908).
[1] Une partie du legs concerne la Fabrique de l’église.
Récolte, ensemencement et prime d’encouragement : registre des déclarations d’ensemencements de blé, tableaux récapitulatifs des déclarations, déclarations individuelles de récolte, instructions.
Collecte d’or, mobilisation, décès de soldats, réquisitions militaires, réfugiés : ordre de route, cahier d’enregistrement des militaires décédés, bulletins de réquisition des chevaux et voitures attelées, certificats de la commission de réforme, instructions, télégrammes, correspondance.
Registres de culture et de cheptel, états, questionnaires d’enquête, bulletins récapitulatifs, listes nominatives, états du bétail livré au ravitaillement, instructions, correspondance.
Épizooties : état des pertes éprouvées par sieur Benoît Rousset, cultivateur à Feignoux par suite de maladie de ses animaux (1852) ; recensement des animaux se trouvant dans le périmètre infecté (1938). Service vétérinaire, surveillance du bétail et inspection des viandes : arrêtés portant déclaration d’infection, arrêtés de mise en surveillance d’animaux importés, liste des chèvres et moutons à vacciner, arrêtés de nomination du vétérinaire inspecteur et du préposé, délibération, instructions (1939-1979) ; carnet de laissez-passer de bovin (1961). Tuerie particulière de J.G., boucher au hameau de l’Effondras : arrêté préfectoral, plans, correspondance (1933).
Mobilisation : consigne spéciale au bureau télégraphique d’Illiat pour assurer la transmission de l’ordre de mobilisation [1939]. Comité local de libération : nomination des membres, délibérations, arrêté préfectoral (1944-1945). Distinctions honorifiques, attribution de distinctions à J.-C. M. : affiches, notifications, correspondance (1957). Demande de pension militaire pour J. B. : courrier (1942). Recensement des prisonniers, internés, déportés, disparus, tués, blessés et réfugiés : liste nominative, bordereaux, instructions (1945). Rationnement et ravitaillement, réquisition de bétail : états de recensement du bétail et de denrées, listes nominatives des producteurs, états récapitulatifs de livraison, instructions (1944-1946).
Terre de la Cua : affermage donné à Michel Ballet (1588). Cense de la garde des porcs : délibération des syndics (1607). Vignoble de Mirandat : ordonnance de mettre en possession Amblard Magnin et Claude de Moyret de vignes (1608). Procédure opposant les syndics et les habitants de Tossiat à Daniel et Philibert Cordier relative à la propriété d’une terre près du village des Bordes : jugements, sommations, signification de sentence, mémoires (1613-1618).
Procédure en appel opposant Pierre Charvet et Louis Ballet, syndics de Tossiat à Jean Saverat (1571). Acte de Georges Fenet et Claude Ballet Dudillon de Tossiat pour choisir les procureurs pour leur procès (1580). Certificat d’assignation à comparution de Jean Duperier fait par un sergent ducal (15(90]). Procédure opposant les paroisses du Revermont au Mâconnais relative à la traite du vin : demande de paiement de ses frais par Antoine Goiffon, notaire et député des paroisses du Revermont (1621). Procédure opposant le sieur de La Garde aux héritiers Frillet : plainte (1623). Procédure opposant Anthelme Silligorat au sieur Métraz : jugement en appel du présidial de Bresse pour défaut de présentation (1764). Procédure opposant Claude Ballet à maître Donaz de la Bastie (XVIIIe siècle). Requêtes, plaintes (1587, 1619-1621, 1674).
Amodiation de l’enlèvement des boues et immondices et droits sur le bétail, balais, charriots et autres ustensiles servant à l’étalage des marchandises : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, arrêtés préfectoraux, correspondance (1849-1883). Droit de place pour les jours de foire : délibérations, correspondance (1883-1884). Droit d’entrepôt de bois : suppression, correspondance (1898, 1903, 1905). Droit d’entrée aux foires : délibérations, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1902, 1905).
Délits de chasse (1851-1852, 1855, 1870). Location du droit de chasse : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux, correspondance (1808-1957). Garde particulier : correspondance (1852-1853), arrêté préfectoral d’agrément (1962). Police de la chasse : listes nominatives, demandes individuelles [1], cartes de chasse (1954-1968). Destruction de nuisibles et organisation de battues : arrêtés municipaux et préfectoraux (1916, 1919-1922, 1936, 1940, 1965-1981).
[1] Documents conservés à défaut de listes nominatives.
Liste nominative des habitants par hameau, recensement des bestiaux, instruction (ans XI-XII) ; tableaux statistiques récapitulatif et par hameau (1820, 1826, 1831) ; listes nominatives, états récapitulatifs, résultats statistiques, nomination et rémunération de l’agent recenseur (1836-1936, 1946, 1954-1982).
Inventaire communal (1979-1980). Calamités agricoles, sécheresse de 1976 : bordereaux récapitulatifs des déclarations, arrêté préfectoral (1976). Primes et aides agricoles : récapitulatifs des déclarations (1974-1982). Culture de la pomme de terre : cahier d’enregistrement des déclarations, déclaration de culture (1974). Volailles de Bresse, recensement des producteurs : liste nominative (1958) ; cahier d’enregistrement des demandes de cartes de commande (1972-1977). Marquage du bétail : délibérations, désignation d’un marqueur communal (1960). Pâturage, réglementation : arrêtés du maire (1921).
Changements de domicile des soldats de l’armée active et de l’armée territoriale : cahier à souche (1877-1891). Recensement des chevaux, juments, mules et mulets (1908-1939). Déclarations de véhicules de 1ère et 2ème catégorie (1912-1923) . Registre de déclaration de véhicules (1912-1923). Dossiers de soldats pour perceptions de droits par la famille (allocations, aides diverses) (1915-1920). Livrets des soldats Fayon Joseph (classe 1893) et Fayon Pierre Antoine (classe 1887). Certificats de présence sous les drapeaux pour dégrèvement de la contribution personnelle-mobilière aux démobilisés, extraits des rôles (1914-1919). Prisonniers allemands : registre recettes et dépenses du comité d’aide aux prisonniers (s.d.). Recensement des voitures susceptibles d’être requises (1915-1935). Cantonnement des troupes (1943).
Passeport pour l’intérieur français et italien (1818-1854). Permission de transport de céréales sur route (1919-1920). Cartes d’identité : registres d’inscription et de délivrance, demandes (1911-1974).
Réquisitions des chevaux pour la visite de l’Empereur dans le département [1] : arrêté préfectoral (an XIII). Anciens combattants : fiches de restitution de dépouilles mortuaires (1948).
[1] L’ensemble des communes des cantons de Bourg, Montrevel, Pont-de-Vaux, Bâgé et Pont-de-Veyle doivent réquisitionner tous les chevaux disponibles et de les faire amener au relais de Logis Neuf (commune actuelle de Confrançon).
Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations, arrêtés préfectoraux (1835,1841, 1868-1869, 1890, 1906). Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1843, 1854, 1866, 1868-1871). Impôt sur le revenu : listes de classement des exploitations en polyculture (1973-1982) ; listes des contribuables (1932, 1947-1948). Commission communale des impôts directs, révision des évaluations foncières, relations avec la direction des impôts : nomination des commissaires, tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations, correspondance (1910-1911, 1972-1973, 1977, 1979, 1982). Contributions directes : sommations de paiement sans frais, avertissements (1927). Taxe sur les bestiaux, demandes d’exonération : notifications (1909-1910). Taxes communales assimilées : état des cotes irrécouvrables (1922). Contributions des patentes, abattement : état de renseignements (1949). Taxe sur les gardes-chasses : registre des déclarations des contribuables (1913). Taxe proportionnelle : liste des contribuables (1956). Service géographique de l’Armée, travaux de triangulation de levé ou de révision de cartes, arrêtés préfectoraux (1930, 1932).
Maladies contagieuses, surveillance du bétail : arrêtés préfectoraux, registres à souche des déclarations de maladie contagieuse, rapports du vétérinaire, correspondance (1903, 1906, 1912-1921, 1929-1938). Service vétérinaire : nomination des vétérinaires (1922). Dépôt d’immondices : avertissement (1977). Syndicat intercommunal à vocation multiple du centre de la Dombes, utilisation de la décharge publique de Vaux : arrêtés préfectoraux, délibérations, ramassage des ordures ménagères (1966-1968) ; mise en place d’un four auto-incinérateur à ordures ménagères : installation classée, permis de construire, dossier d’enquête publique, plans (1981-1982).
Syndicat d’élevage du Plantay, constitution : statuts, procès-verbal de constitution (1924). Syndicat des producteurs de lait du Plantay, constitution : statuts (1926). Sécheresse de 1976 : bordereau des règlements, listes des exploitants sinistrés, déclarations de pertes (1976). Aides et primes agricoles : prime compensatrice ovine, prime au maintien des vaches allaitantes (1980-1982). Inventaire communal (1979-1980). Correspondance relative à l’établissement de statistiques [1] (1850, 1861). Location d’une machine à vapeur pour battre le grain : arrêté préfectoral d’autorisation, rapport, états des frais de déplacement, correspondance (1861-1864).
[1] Certaines concernent également l’établissement de statistiques relatives à la population.
Recensement des chevaux : état, liste nominative, instructions (1812-1813) ; réquisitions militaires : équipement de quatre cavaliers offerts par le canton de Pont-de-Vaux, arrêtés du maire, listes nominatives, instructions, correspondance (1812-1817) ; nivellement des dépenses de guerre : pétition, arrêté préfectoral, correspondance (1817-1823).
Police de la chasse : registres des permis de chasse (1954-1974) ; permis de chasse avec photographies d’identité (s.d.) ; correspondance (1886, 1926). Règlementation de la chasse : projet de règlement (s.d.) ; interdiction de la chasse aux étrangers : arrêté du maire, pétition, correspondance (1887-1888). Gardes particuliers, nomination : arrêtés préfectoraux, notification, correspondance (1861, 1874, 1879, 1885, 1891, 1905). Battues et destruction de nuisibles : arrêtés du maire et préfectoraux, délibérations, liste nominative, correspondance (1900, 1912-1957). Établissement d’une taxe sur les pigeons : correspondance (1902).
Ensemencement et récolte : registres communaux, états des superficies ensemencées, registres des déclarations d’ensemencements de blé, relevés annuels et états des déclarations, déclarations individuelles (1934-1941, 1946-1953). État de situation des récoltes en grains et autres farineux (1882-1885). Cahier de notes sur les battages (1918). Contrôle des stocks de céréales : états (1919). Moutures : listes nominatives (1968-1974).
Recensement des voitures automobiles : registres des déclarations, listes de recensement, listes nominatives (1911-1935). Recensement des chevaux, juments, mulets et mules ainsi que les véhicules hippomobiles et de bât : registres uniques (1933-1934, 1937, 1939).
Police de la chasse : registres des permis (1969-1992) ; refus et demande de retrait du permis de chasse (1975, 1977) ; photographies nominatives retirées des permis (s.d.) ; Gardes particuliers, nomination : arrêtés préfectoraux (1878-1970). Battues, destruction des nuisibles (1863-1914, 1921). Société de chasse d’Attignat : bail de location du droit de chasse, fonctionnement, arrêtés préfectoraux, agrément de gardes particuliers, constitution d’une réserve de chasse, correspondance (1967-1978). Cartouches et poudre de chasse : carnet de bons de poudre de chasse (1860) ; arrêtés préfectoraux de nomination de débitants de cartouches et de poudre de chasse (1948-1968).
Moulin Bayard sur la Reyssouze, fonctionnement, maintien et refonte : arrêtés préfectoraux, règlement d’eau, procès-verbal de récolement, réclamation du sieur Béréziat, fermier au Bayardon, suite à des dégâts sur ses récoltes, correspondance (1820, 1836-1837, 1855, 1858, 1911). Moulin Crangeat sur la Reyssouze : règlement d’eau, correspondance (1855, 1865).
