Police de la chasse : registres des visas de permis de chasse (1929-1930, 1954-1968, 1975-1984) ; photographies d’identité des permis de chasse (1946-1968) ; battues et destruction de nuisibles (1920-1982) ; nomination et agrément de gardes particuliers (1855, 1866, 1871, 1875, 1919, 1931, 1952). Association communale de chasse de Saint-Trivier-de-Courtes et de Servignat : arrêtés préfectoraux (1979-1980).
Épizooties : registre à souche des certificats d’origine (1947) ; arrêtés préfectoraux portant déclaration d’infection sur l’exploitation et de mise sous surveillance vétérinaire (1971-1982). Rage : bulletins de mise sous surveillance vétérinaire, correspondance (1977, 1983). Installations classées, dépôts d’explosifs situés sur la commune et les communes voisines : déclarations d’autorisation, arrêtés, plans, correspondance (1954-1968). Dépôt d’ordures ménagères : délibération (1956).
Rage, tuberculose, fièvre aphteuse et morve : arrêtés préfectoraux, déclarations d’infection, mise sous surveillance sanitaire, levée de la surveillance, laissez-passer, rapports vétérinaires, notifications, correspondance.
Exercice illégal de l’art vétérinaire par les sieurs Danancher et Maumont, marchand de Chevroux : lettre du préfet (1842) ; médecin vétérinaire, désignation et indemnisation : demandes, correspondance (1894-1912) ; rage, tuberculose, fièvre aphteuse et morve : arrêtés préfectoraux, déclarations d’infection, mise sous surveillance sanitaire, levée de la surveillance, laissez-passer, rapports vétérinaires, notifications, correspondance (1883-1926).
Récolte, ensemencement et prime d’encouragement : registre des déclarations d’ensemencements de blé, tableaux récapitulatifs des déclarations, déclarations individuelles de récolte, instructions.
Collecte d’or, mobilisation, décès de soldats, réquisitions militaires, réfugiés : ordre de route, cahier d’enregistrement des militaires décédés, bulletins de réquisition des chevaux et voitures attelées, certificats de la commission de réforme, instructions, télégrammes, correspondance.
Registres de culture et de cheptel, états, questionnaires d’enquête, bulletins récapitulatifs, listes nominatives, états du bétail livré au ravitaillement, instructions, correspondance.
Épizooties : état des pertes éprouvées par sieur Benoît Rousset, cultivateur à Feignoux par suite de maladie de ses animaux (1852) ; recensement des animaux se trouvant dans le périmètre infecté (1938). Service vétérinaire, surveillance du bétail et inspection des viandes : arrêtés portant déclaration d’infection, arrêtés de mise en surveillance d’animaux importés, liste des chèvres et moutons à vacciner, arrêtés de nomination du vétérinaire inspecteur et du préposé, délibération, instructions (1939-1979) ; carnet de laissez-passer de bovin (1961). Tuerie particulière de J.G., boucher au hameau de l’Effondras : arrêté préfectoral, plans, correspondance (1933).
Mobilisation : consigne spéciale au bureau télégraphique d’Illiat pour assurer la transmission de l’ordre de mobilisation [1939]. Comité local de libération : nomination des membres, délibérations, arrêté préfectoral (1944-1945). Distinctions honorifiques, attribution de distinctions à J.-C. M. : affiches, notifications, correspondance (1957). Demande de pension militaire pour J. B. : courrier (1942). Recensement des prisonniers, internés, déportés, disparus, tués, blessés et réfugiés : liste nominative, bordereaux, instructions (1945). Rationnement et ravitaillement, réquisition de bétail : états de recensement du bétail et de denrées, listes nominatives des producteurs, états récapitulatifs de livraison, instructions (1944-1946).
Terre de la Cua : affermage donné à Michel Ballet (1588). Cense de la garde des porcs : délibération des syndics (1607). Vignoble de Mirandat : ordonnance de mettre en possession Amblard Magnin et Claude de Moyret de vignes (1608). Procédure opposant les syndics et les habitants de Tossiat à Daniel et Philibert Cordier relative à la propriété d’une terre près du village des Bordes : jugements, sommations, signification de sentence, mémoires (1613-1618).
Procédure en appel opposant Pierre Charvet et Louis Ballet, syndics de Tossiat à Jean Saverat (1571). Acte de Georges Fenet et Claude Ballet Dudillon de Tossiat pour choisir les procureurs pour leur procès (1580). Certificat d’assignation à comparution de Jean Duperier fait par un sergent ducal (15(90]). Procédure opposant les paroisses du Revermont au Mâconnais relative à la traite du vin : demande de paiement de ses frais par Antoine Goiffon, notaire et député des paroisses du Revermont (1621). Procédure opposant le sieur de La Garde aux héritiers Frillet : plainte (1623). Procédure opposant Anthelme Silligorat au sieur Métraz : jugement en appel du présidial de Bresse pour défaut de présentation (1764). Procédure opposant Claude Ballet à maître Donaz de la Bastie (XVIIIe siècle). Requêtes, plaintes (1587, 1619-1621, 1674).
Amodiation de l’enlèvement des boues et immondices et droits sur le bétail, balais, charriots et autres ustensiles servant à l’étalage des marchandises : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, arrêtés préfectoraux, correspondance (1849-1883). Droit de place pour les jours de foire : délibérations, correspondance (1883-1884). Droit d’entrepôt de bois : suppression, correspondance (1898, 1903, 1905). Droit d’entrée aux foires : délibérations, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1902, 1905).
Police de la chasse : listes nominatives des chasseurs et permis de chasse (1945, 1953-1965), cartes et permis de chasse avec photographies d’identité (1960-1965), recettes et dépenses (1961-1963, 1968-1970) ; battues, destruction de nuisibles : arrêtés préfectoraux (1910, 1958-1966) ; arrêté d’agrément d’un garde particulier (1879). Société de chasse La Diane bressane : statuts, baux de location du droit de chasse, programme de la campagne de chasse 1958-1959, liste des chasseurs affiliés à l’association amicale des chasseurs de France (1934, 1955-1958, 1960).
Épizootie chevaline dans la commune : indemnisation de trois habitants, correspondance avec le préfet (1854). Registre à souche des certificats d’origine (1912-1913). Registres à souche de déclarations de maladies contagieuses (1920, 1937-1939). Fièvre aphteuse : arrêtés préfectoraux, surveillance de la circulation des animaux, carnet de laissez-passer du bétail, rapports du vétérinaire, instructions, correspondance (1938-1940, 1952). Brucellose : arrêté préfectoral portant déclaration d’infection sur l’exploitation de M. D. (1974). Rapport d’analyses vétérinaire sur un chien abattu (1981).
Délits de chasse (1851-1852, 1855, 1870). Location du droit de chasse : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux, correspondance (1808-1957). Garde particulier : correspondance (1852-1853), arrêté préfectoral d’agrément (1962). Police de la chasse : listes nominatives, demandes individuelles [1], cartes de chasse (1954-1968). Destruction de nuisibles et organisation de battues : arrêtés municipaux et préfectoraux (1916, 1919-1922, 1936, 1940, 1965-1981).
[1] Documents conservés à défaut de listes nominatives.
Liste nominative des habitants par hameau, recensement des bestiaux, instruction (ans XI-XII) ; tableaux statistiques récapitulatif et par hameau (1820, 1826, 1831) ; listes nominatives, états récapitulatifs, résultats statistiques, nomination et rémunération de l’agent recenseur (1836-1936, 1946, 1954-1982).
Inventaire communal (1979-1980). Calamités agricoles, sécheresse de 1976 : bordereaux récapitulatifs des déclarations, arrêté préfectoral (1976). Primes et aides agricoles : récapitulatifs des déclarations (1974-1982). Culture de la pomme de terre : cahier d’enregistrement des déclarations, déclaration de culture (1974). Volailles de Bresse, recensement des producteurs : liste nominative (1958) ; cahier d’enregistrement des demandes de cartes de commande (1972-1977). Marquage du bétail : délibérations, désignation d’un marqueur communal (1960). Pâturage, réglementation : arrêtés du maire (1921).
Mutuelle contre la mortalité du bétail : déclarations d’animaux, estimation du bétail, correspondance (1909-1913). Union agricole : livre comptable, cotisations, (1920-1937). Syndicat agricole de Béreyziat : statuts, récépissés du dépôt légal à la mairie, extrait du procès-verbal de l’assemblée générale, liste nominative (1945-1991). Coopérative de stockage des céréales de l’Ain : bulletins individuels, décompte (1947).
Contrôle des productions de pommes de terre (1941-1943) ; déclarations d’abattage (1941-1945) ; contrôle des productions de vin (1943-1946) ; situations et livraison de produits laitiers (1945) ; livraison d’œufs (1945) ; imposition sur le bois (1945) ; mobilisation des métaux non-ferreux (1941-1942).
Location de communaux au lieudit La Brosse : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux (1850-1896, 1905, 1914, 1923, 1932, 1941). Amodiation du poids public : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1906). Location du communal au lieudit En Dondaille : baux (1911, 1929, 1935). Location de terrains communaux provenant de l’ancienne Fabrique d’église : cahiers des charges, baux (1864, 1905, 1911, 1921, 1941). Location du presbytère avec ses dépendances : cahiers des charges, baux, procès-verbaux d’adjudication, délibérations (1907, 1909, 1918, 1927, 1930, 1934, 1936, 1942, 1948-1978). Location du pâturage autour de l’église : cahier des charges, délibération, déclaration de départ (1928, 1930). Vente aux enchères publiques d’arbres, de la récolte de foin et de la récolte des arbres fruitiers du clos du presbytère : cahier des charges, procès-verbaux de vente (1872, 1907). Vente du porche de l’église : cahier des charges (1860). Vente des débris de bois provenant des réparations faites à l’église : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1863).
Changements de domicile des soldats de l’armée active et de l’armée territoriale : cahier à souche (1877-1891). Recensement des chevaux, juments, mules et mulets (1908-1939). Déclarations de véhicules de 1ère et 2ème catégorie (1912-1923) . Registre de déclaration de véhicules (1912-1923). Dossiers de soldats pour perceptions de droits par la famille (allocations, aides diverses) (1915-1920). Livrets des soldats Fayon Joseph (classe 1893) et Fayon Pierre Antoine (classe 1887). Certificats de présence sous les drapeaux pour dégrèvement de la contribution personnelle-mobilière aux démobilisés, extraits des rôles (1914-1919). Prisonniers allemands : registre recettes et dépenses du comité d’aide aux prisonniers (s.d.). Recensement des voitures susceptibles d’être requises (1915-1935). Cantonnement des troupes (1943).
Passeport pour l’intérieur français et italien (1818-1854). Permission de transport de céréales sur route (1919-1920). Cartes d’identité : registres d’inscription et de délivrance, demandes (1911-1974).
Réquisitions des chevaux pour la visite de l’Empereur dans le département [1] : arrêté préfectoral (an XIII). Anciens combattants : fiches de restitution de dépouilles mortuaires (1948).
[1] L’ensemble des communes des cantons de Bourg, Montrevel, Pont-de-Vaux, Bâgé et Pont-de-Veyle doivent réquisitionner tous les chevaux disponibles et de les faire amener au relais de Logis Neuf (commune actuelle de Confrançon).
Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations, arrêtés préfectoraux (1835,1841, 1868-1869, 1890, 1906). Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1843, 1854, 1866, 1868-1871). Impôt sur le revenu : listes de classement des exploitations en polyculture (1973-1982) ; listes des contribuables (1932, 1947-1948). Commission communale des impôts directs, révision des évaluations foncières, relations avec la direction des impôts : nomination des commissaires, tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations, correspondance (1910-1911, 1972-1973, 1977, 1979, 1982). Contributions directes : sommations de paiement sans frais, avertissements (1927). Taxe sur les bestiaux, demandes d’exonération : notifications (1909-1910). Taxes communales assimilées : état des cotes irrécouvrables (1922). Contributions des patentes, abattement : état de renseignements (1949). Taxe sur les gardes-chasses : registre des déclarations des contribuables (1913). Taxe proportionnelle : liste des contribuables (1956). Service géographique de l’Armée, travaux de triangulation de levé ou de révision de cartes, arrêtés préfectoraux (1930, 1932).
Récolte, prime d’encouragement, collecte et livraison : états nominatifs des déclarations de récolte, campagnes de battage, déclarations individuelles, instructions.
