Projet de regroupement des paroisses de Pouillat et de Germagnat : réclamations des paroissiens de Pouillat adressée à René des Monstiers de Mérinville, évêque de Chambéry afin d’obtenir un vicaire pour la paroisse (an X). Érection de l’église [1] en chapelle vicariale : ordonnance royale, arrêtés préfectoraux, rôle des habitants pour le traitement du vicaire, refus du Préfet pour l’obtention d’un titre plus important (1821, 1827, 1835). Personnel de culte, relations et traitement des prêtres de l’église et de la chapelle vicariale : notifications, certificat, correspondance (1821, 1834-1835, 1901). Séparation des Églises et de l’État : inventaire du mobilier, décret d’attribution des biens de la fabrique d’église au bureau de bienfaisance, instructions, correspondance (1905-1909). Aliénation d’objets cultuels : délibérations, inventaires des biens de la fabrique conservés à la chapelle, correspondance (1963-1964).
[1] Jusque là, l’église de Pouillat était réunie à la succursale de Germagnat.
Instituteurs et personnel administratif, nomination et traitement : notifications de nomination, procès-verbaux d’installation, états de fréquentation des élèves pour servir au traitement des instituteurs, autorisations d’enseigner, instructions, correspondance (1846-1882). Délégué cantonal à la surveillance des écoles : notification de nomination (1881). Comité d’instruction primaire pour l’arrondissement de Bourg : notification de nomination (1834). Projet de regroupement des écoles de Pouillat et de Montfleur (Jura) : refus du préfet (1833). Gratuité de l’école : liste nominative, correspondance (1856, 1863, 1866). Instruction des pauvres : correspondance (1858). Mobilier scolaire, acquisition : attribution de crédits, notifications (1845-1872) ; mobilier personnel de l’instituteur, acquisition : correspondance (1866) ; catalogue (1882). Caisse des écoles : état des dépenses, liste des documents remis au secrétariat de mairie (1932). Cahier d’école de C. C. (1936-1937).
Aide aux pauvres (1840). Secours aux établissements de bienfaisance (1856). Aliénés : ordres de placement, ordres de sortie, arrêtés, extraits des délibérations, notes, correspondance (1880-1967). Secours aux indigents (1893-1894). Organisation et fonctionnement (1906-1954). Hospitalisation : fiches d’admission, états de frais, extrait d’acte de naissance, correspondance (1926-1937). Commission de bienfaisance : registre (1922-1978). Assistance aux réfugiés nécessiteux (1940). Budgets (1971-1980).
Indigence : certificat (1852). Retraites ouvrières et paysannes (1911-1931). Allocations militaires (1929-1940). Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de guerre (1921-1926). Accidents du travail (1923-1945).
Assistance médicale gratuite : états nominatifs des individus privés de ressources, extraits des délibérations, demandes d’attribution de l’aide, circulaires, correspondance (1899-1957). Médecins et pharmaciens : état nominatif (1875-1889). Protection des enfants du 1er âge : carnet à souche des certificats délivrés par le maire aux nourrices ou gardiennes, registre nº1 de déclaration des parents ou ayants droit, avis des déclarations, registre des gardiennes d’enfants, carnet de réquisitions médicales, cahier à souche des certificats de nourrices (1884-1975). Assistance aux femmes en couches : cahier à souche, arrêtés d’octroi de secours, état nominatif des mères proposées à l’assistance, certificats, correspondance (1878-1933). Enfants assistés : demandes de secours temporaires (1907-1914). Aide aux familles nombreuses (1914-1939). Société de secours mutuels, organisation et fonctionnement (1858-1881) [1].
[1] Créée en 1855 et dissoute en 1869, la société est refondée en 1879 par arrêté préfectoral du 12 septembre 1879 à la demande de Jacques Babolat et Louis Barral et consorts de Serrières de Briord.
Prud’homales : déclarations nominatives des employeurs et salariés (1979-1982). Chambre départementale d’agriculture : procès-verbaux d’élection, listes électorales et d’émargement, organisation du bureau de vote, bulletins de vote (1951-1982). Tribunal et chambre de commerce : listes électorales (1908-1979) [1]. Chambre des métiers : listes électorales (1937-1980). Mutualité sociale agricole : listes électorales, listes des candidats (1955-1980). Centre régional de la propriété forestière : listes électorales, révision des listes (1966-1978). Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux d’élection, organisation du bureau de vote, bulletins de vote (1946-1978). Organismes de sécurité sociale : relevés nominatifs (1955-1962).
Construction : projet, souscription publique, listes nominatives, financement, traités de gré à gré, cession à titre gratuit de quatre obus de guerre à titre de trophée de guerre, arrêté préfectoral, invitation à la cérémonie d’inauguration, plans, correspondance (1920-1921) ; restauration : devis, pièces comptables, correspondance (1977-1978).
Syndicat agricole de Chavannes-sur-Reyssouze : statuts, modification de statuts, budgets et comptes, cahier des recettes et dépenses, comptes rendus de réunion, élections du conseil d’administration, composition du bureau, listes des adhérents, cotisations, correspondance (1924-1989). Syndicat des producteurs laitiers de Chavannes-sur-Reyssouze et des environs : statuts, procès-verbaux de réunion, liste des administrateurs (1970). Caisse d’assurances mutuelles agricoles contre l’incendie : statuts, listes des membres du conseil d’administration (1931, 1936). Caisse d’assurances mutuelles agricoles contre les accidents : statuts, listes des membres du conseil d’administration (1927, 1968-1969, 1974, 1976). L’agriculteur du sud-est : listes des adhérents, correspondance (1950-1960).
Recrutement, réquisitions, mobilisation, mise en activité de classes, créances militaires, dépenses de guerre, cantonnement des troupes, blessés de guerre, médailles militaires : délibérations, registre des notifications faites à domicile des lettres de mise en activité pour la classe 1821, listes des mobilisés, extraits du registre matricule, changements de domicile, états des ressources en logement, certificats, ordres de réquisitions, ordres et feuilles de route, réclamations de particuliers, correspondance.
Recrutement, mobilisation, allocations et pensions militaires : états des mobilisés par bureau de recrutement, listes nominatives, dispense d’incorporation, feuilles de renseignements, correspondance (1912-1919). Cahiers donnant des renseignements sur les réquisitions et le ravitaillement militaires, l’état des récoltes, liste des dons, listes nominatives et faits de guerre ([1914-1922]). Trophées de guerre : arrêtés de cession à titre gratuit, factures (1920-1921). Sépultures militaires : transport de corps, concession pour les soldats de la commune tombés aux champs d’honneur, délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance (1922).
Fonctionnement : registre des délibérations (1902, 5 janvier – 1989, 26 mai) ; élection du délégué de la commission cantonale : extrait de délibération (1911). Comptabilité : livre comptable (1902-1912).
Création de la compagnie : arrêté préfectoral, liste nominative des membres (1864). Discipline : règlement disciplinaire (1864). Réorganisation de la compagnie : arrêté préfectoral, notification (1876). Organisation, effectif, personnel, équipement matériel, habillement et armement : états nominatifs, prestations de serment, soumissions, arrêtés préfectoraux arrêtés de nomination, demandes de subventions, traité de gré à gré, pièces comptables, correspondance (1864-1964). Élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales (1907, 1938). Société de secours mutuels des sapeurs-pompiers, fonctionnement : arrêtés préfectoraux, modification des statuts, statuts modifiés, nomination et démission de présidents, notifications, correspondance (1864-1886) ; registre des comptes courants (1886-1963).
Syndicat agricole de Saint-Bénigne : statuts modifiés, additif, composition du bureau (1972). Caisse locale d’assurances mutuelles agricoles de Saint-Bénigne n°7308 : statuts, récépissé, liste nominative des administrateurs (1968). Mutuelle contre la mortalité du bétail dite « La Prévoyance agricole » : correspondance (1901-1906). Mutuelle fourrages de Saint-Bénigne : statuts, liste nominative des membres du conseil d’administration, procès-verbal de réunion (1949). Société d’assurances mutuelles contre la mortalité des chevaux dite « La Prévoyance chevaline » : registre des décisions et réunions, statuts, délibérations (1924-1967).
Organisation : instructions préfectorales (ans XII-XIV). Budgets et comptes : budgets (1896-1902) ; comptes administratifs (1895-1900) ; comptes de gestion (1895-1900) ; approbation des comptes par le conseil municipal : délibérations (1896-1905). Régie de recettes : journal à souche (1895). Dons et legs, legs de Pierre Marie Parnet Morel d’une somme de 500 francs : testament, courrier (1879) ; legs de Marie Claudine Clarisse veuve Guépy née Ravier en faveur de la fabrique d’église et du bureau de bienfaisance : arrêté préfectoral, copie du testament, correspondance (1896-1897) ; donation d’une rente sur l’État de 100 francs par la dame Saunier née Bonnetain : reversement du produit non utilisé de la donation en faveur du bureau de bienfaisance, correspondance (1899). État des rentes et créances (s.d.).
Quête en faveur des victimes du département des inondations de la Saône de 1840 : liste nominative des souscripteurs, reçus pour la collecte de vêtements et d’une somme d’argent, résumé des travaux de secours, correspondance (1840). Secours aux victimes des inondations du Bugey : délibération (1888). Secours aux sinistrés de la Martinique : délibération (1902). Secours aux sinistrés des Antilles : délibération (1929). Secours aux victimes de la tempête sur les côtes de Bretagne : délibération (1930). Adoption de la ville sinistrée du Creusot : délibérations (1943). Subvention aux sinistrés du Gard et du Var : délibérations (1958-1959).
Bureau d’assistance médicale : registres des délibérations (1898-1944). Bureau d’aide sociale : nomination des délégués à la commission administrative, budgets primitifs et supplémentaires, comptes administratifs (1954-1982).
Personnel, équipement, élections au Conseil supérieur des sapeurs pompiers : liste électorale, procès-verbaux d’élection, actes d’engagement, devis, marché de gré à gré, factures, statuts de la Mutuelle des sapeurs pompiers de l’Ain, arrêtés préfectoraux, correspondance.
Collecte d’or, mobilisation, décès de soldats, réquisitions militaires, réfugiés : ordre de route, cahier d’enregistrement des militaires décédés, bulletins de réquisition des chevaux et voitures attelées, certificats de la commission de réforme, instructions, télégrammes, correspondance.
Recensement annuel des agents : états statistiques (1956, 1967). Tableaux des emplois permanents (1953-1965). Revalorisation du traitement des employés, vote d’une allocation forfaitaire : délibérations (1947-1977). Transfert de la compétence gestion du personnel au District rural de Montrevel-en-Bresse : délibération, convention (1972). Remplacement de la secrétaire de mairie pendant ses congés par la secrétaire de la mairie de Jayat : délibérations (1978-1981). Recensement des emplois vacants en vue du reclassement des fonctionnaires français des services marocains et tunisiens (1958). Affectation de dépense du personnel : états numériques, fiches individuelles, instructions (1957-1970). Élection des représentants à la commission paritaire et à la CNRACL : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes des candidats, bulletins de vote, professions de foi, instructions (1954-1977). Syndicat des communes, radiation : arrêté préfectoral, correspondance (1961). Allocation pour perte d’emploi : questionnaire, instructions (1969). Assurance contre les accidents du travail : déclarations des salaires, délibérations, correspondance (1953-1979). Mutuelle générale du personnel des collectivités locales : état du personnel (1969).
Statuts, listes des membres participants, états de la situation financière, questionnaires, statistiques, certificats d’inscription au livre des rentes viagères pour la vieillesse, demandes de majoration de rentes viagères, subventions, instructions, correspondance.
Allocations aux familles des militaires : notification de décision, certificat d’inscription, demandes, pièces justificatives, extraits des procès-verbaux de la commission spéciale de réforme (1918-1923). Anciens combattants : composition du bureau de l’association, cahier des comptes rendus de réunion, registre d’inscription des membres et d’enregistrement des dépenses et recettes (1937-1996).
Mobilisation : consigne spéciale au bureau télégraphique d’Illiat pour assurer la transmission de l’ordre de mobilisation [1939]. Comité local de libération : nomination des membres, délibérations, arrêté préfectoral (1944-1945). Distinctions honorifiques, attribution de distinctions à J.-C. M. : affiches, notifications, correspondance (1957). Demande de pension militaire pour J. B. : courrier (1942). Recensement des prisonniers, internés, déportés, disparus, tués, blessés et réfugiés : liste nominative, bordereaux, instructions (1945). Rationnement et ravitaillement, réquisition de bétail : états de recensement du bétail et de denrées, listes nominatives des producteurs, états récapitulatifs de livraison, instructions (1944-1946).
Legs de Pierrette Piget d’une somme de 100 francs pour les pauvres de la commune : arrêté préfectoral (an XII). Legs d’Eugénie Romant d’un bois situé au lieudit La Rippe : testament, arrêté préfectoral, avis du préfet, correspondance (1895-1896). Renonciation à hypothèque légale par Marie Laurendet née Péchu, main levée d’inscription d’office au profit de la commune et vente annexée : acte notarié (1914). Legs du sieur M. d’une somme de 5 000 francs : délibérations, correspondance (1925). Legs de L.-F. J. d’une somme de 500 francs à la compagnie des sapeurs-pompiers et de 3 000 francs au bureau de bienfaisance : délibération, correspondance (1933).
Comité local de surveillance de l’instruction primaire : désignation des membres (1834-1849). Commission municipale scolaire : nomination des membres, extraits des registres des délibérations (1888-1912). Enquête sur l’école de garçons et des filles : questionnaires d’enquête sur l’état du local et du mobilier (1862). École des filles, création : instruction, correspondance (1854-1861). Fonctionnement : acquisition de mobilier et de fournitures, rétribution scolaire, instructions, correspondance (an IX-1917) ; modification des heures de classe : correspondance (1853-1854). Gratuité pour les enfants indigents : admission, fournitures scolaires, listes des élèves, correspondance (1832, 1847-1876, 1879, 1896-1899). Fournitures et mobilier scolaires : subventions, factures, correspondance (1853-1922 1935-1938). Caisse des écoles : statuts, délibération (1882, 1925). Instituteurs et institutrices, nomination et traitement : notifications de nomination, procès-verbaux d’installation, logement de fonction, listes des élèves fréquentant l’école, correspondance (1833-1921, 1934) ; logement de fonction, location : bail, loyer, correspondance (1850-1874) ; demande de changement de l’institutrice : délibération (1918). Obtention d’un diplôme de bachelier de lettres par Jean Marie Eugène Crétin : notification (1900). Bibliothèque scolaire populaire de Tossiat : création, délibération, acquisition d’ouvrages, subventions, listes des fournitures pour les élèves indigents, instructions, correspondance (1853-1909). Ouvrage imprimé : Le Petit Provincial n°46 (1921).
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : états nominatifs, délibération, notification de rejet, cartes individuelles (1907, 1922, 1931). Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : liste nominative provisoire, radiation, dossiers individuels, instructions (1923-1958). Encouragement national aux familles nombreuses : cartes individuelles, correspondance (1924-1932). Assurances sociales : reçus (1933-1939). Carte sociale des économiquement faibles : liste nominative, instruction (1955-1956). Aides sociales obligatoires : notifications (1963-1971). Aide publique aux travailleurs privés d’emploi : décisions, correspondance (1969-1977). Recensement des personnels médicaux et paramédicaux en fonction : états nominatifs (1975-1982).
Vente aux enchères publiques (1854-1880). Vente des étangs dit Chevaux et de Mépillat par le bureau de bienfaisance (1854-1855). Vente des débris de charpente, planches et vieux matériaux n’ayant pas servi à la reconstruction du presbytère : cahier des charges (1867). Vente de bâtiments situés au nord de l'école des filles : procès-verbal d’adjudication (1878). Vente de bouleaux provenant de l’exploitation du sieur F. au domaine de Nanciat par l’administration de l’hôpital de Saint-Trivier-de-Courtes : avis (1880). Bornages de terrains : procès-verbaux de bornage (1899-1911). Bornage de biens du bureau de bienfaisance et du sieur B. situés à Mépillat (1899). Bornage de la place publique (1910). Bornage des propriétés de la commune et des sieurs É. N. et P. B. situés au vieux bourg (1911). Pâturage d’animaux sur les accotements du chemin d’intérêt communal n°6 : avis du préfet (1916).
Enfants assistés, secours temporaires : avis d’attribution de secours, avis de placement, instructions, correspondance (1871, 1877, 1882-1899, 1904). Secours aux filles-mères : attribution de secours à Anne Barret, journalière, correspondance (1846). Sages-femmes : notification, demandes de renseignements (1861, 1880-1881). Assistance aux femmes en couche : demandes, pièces justificatives, liste de contrôle des personnes proposées à la radiation (1920, 1924-1925). Prime à la natalité : formulaire de demande (1935).
Attribution de secours : listes nominatives, traité de gré à gré pour la fourniture de pain, délibérations, demande, quittance (an 13, 1817-1873, 1916-1924, 1929) [1].
[1] Le 8 messidor an 13 correspond au 27 juin 1805 du calendrier grégorien.
