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Transport, concession de transport de gaz combustible par canalisations entre Charentay / Mâcon et entre Crèches-sur-Saône / Bourg-en-Bresse : demande de concession (1960-1969) ; construction d’une ligne de canalisation entre Ars-sur-Formans et Étrez : demande de concession, déclaration d’utilité publique (1976-1978).
Concession de transport de gaz naturel par canalisations entre Verdun-sur-le-Doubs et Étrez : demande d’autorisation, utilité publique, arrêté préfectoral, déclaration de travaux, enquête publique, plans, servitudes, additifs, correspondance (1977-1979). Concession de transport de gaz naturel par canalisations entre Allerey-sur-Saône et Étrez : plan de récolement, carte du tracé, correspondance (1979-1980).
Porcheries, poulaillers et dépôts de liquides inflammables et boucheries établis sur la commune du Plantay (1952-1982). Abbaye de Notre-Dame-des-Dombes, exploitation d’une fabrique de viande crue dans la propriété de l’abbaye (1952) Thomasson Jean-Louis, exploitation d’un poulailler au lieudit Saint-Sorlin (1966). Diennet André, exploitation d’un poulailler au lieudit Le Thoux (1966). Benoît Claude, installation d’un silo de stockage de fourrages au bourg (1968) . Benoît Claude, exploitation d’un poulailler au lieudit la Renommée (1968). Morel Maurice, agrandissement d’une porcherie au lieudit Ferme Mézière (1972-1973). Sarl VAVRE ELECTROLYTIQUE, exploitation d’un atelier de revêtement électrolytique des métaux au lieudit La Vavre (1982). Porcherie, poulaillers et dépôt de déchets ménagers établis sur les communes de Chalamont, Marlieux et Saint-Nizier-le-Désert (1966-1968, 1978).
Remembrement et réorganisation de la propriété foncière : procès-verbal rectificatif, constitution et modification de la commission communale de remembrement, procès-verbaux de réunion de la commission communale de remembrement, dossier de procédure, enquête publique, arrêtés préfectoraux, procès-verbal de dépôt du plan définitif du plan de remembrement en mairie, délibérations, correspondance (1971-1974). Atlas cadastral remembré : plans (1974) [1]. Procès-verbaux de remembrement (1972, 1974), états de section après remembrement (1974). Remembrement de Curciat-Dongalon avec extension sur Saint-Nizier-le-Bouchoux : état de section (s.d.).
Carrière d’extraction de matériaux située dans le lit de la Saône, exploitation par la société RIFFIER DRAGAGES : arrêtés préfectoraux, étude d’impact, enquête publique, déclaration d’abandon, correspondance (1975-1982). Carrière située au lieudit Pierre Torrion, exploitation par la société VIAFRANCE : déclaration d’ouverture, arrêtés préfectoraux, dossiers de procédure, plans (1973-1980). Carrière située au lieudit Pierre Torrion, exploitation par la société CHAPELLE SA : déclaration d’ouverture, arrêtés préfectoraux, déclaration d’abandon, dossiers de procédure, plans (1973-1981).
Pont sur le ruisseau d’Orsin, réparations : lettre du préfet (an XI). Pont sur le chemin de Dommartin à Montrevel et à Longecour, construction : arrêté préfectoral (1806). Aqueduc traversant le chemin de grande communication n°25 ter, construction : arrêté préfectoral portant autorisation de construction à Joseph Grondier (1849). Pont de La Pérouze [1] sur le bief de l’Oise entre Dommartin et Boissey, réparations : lettres (1850, 1856) ; restauration : lettre (1877) ; reconstruction : transaction entre les maires des deux communes et Marie Joseph Renoud-Grappin, propriétaire demeurant à Lapeyrouze suite à leur différend, injonction (1881-1882). Ponceaux, construction de deux ponceaux pour établir la communication dans la traversée de Dommartin : arrêté préfectoral d’alignement (1857). Pont sur la Saône à Asnières, construction en remplacement du bac existant : lettre sur le concours des communes voisines (1883). Pont du Montjay sur la Loeze, reconstruction sur le chemin vicinal ordinaire n°2 : arrêté préfectoral, procès-verbal d’adjudication, soumissions (1889). Pont des Moireaux sur la Loeze situé sur le chemin vicinal ordinaire n°5 dit de Coberthoud, reconstruction : délibérations, dossier de procédure, plan (1950).
[1] On trouve aussi « Lapeyrouze ». Lieudit de Boissey.
Prise d’eau. – Acquisition d’une prise d’eau par Claude Girod, aubergiste : convention, courrier (1834) ; Étangs. – Remise en eau de l’étang de l’Allagnier sur les communes de Polliat, Attignat et Viriat : arrêtés préfectoraux, correspondance (1901) ; remise en eau de l’étang de Chapelon appartenant à Victor Chevallier : arrêté préfectoral, correspondance (1907-1908).
Sommation, traité, mémoire, délibération sur l’arrêt de la rétrocession de la dîme à l’abbé grand prieur et aux religieux de l’abbaye de Saint-Rambert, bail par les syndics à Jean-Baptiste Pingeon.
Acte de vente des terres en seigneuries de Lacouz, Montfalcon, Chaley, Faillians et Labertinière par Joseph Gabriel Debordes, chevalier seigneur du Chatelet et autres places à Paul Sain, négociant (1761), assignation (1768).
Réquisition, sommations, nomination d’arbitres chargés de dresser le procès-verbal de délimitation des communaux du domaine de Portes, mémoires des titres et actes énoncés dans l’arrêt du parlement de Dijon de 1688, soumissions d’acquérir, délibérations, copie de traité, demandes de restitution d’un traité et d’un plan géométrique des montagnes de Portes supposément détenus par sieur Fateau, correspondance.
Délibération de la communauté, sommation et assignation, mémoires et consultations, requêtes, sentence du bailliage de Belley de 1780, transaction entre Marie Bertrand et le curé de Bénonces, jugement du parlement de Dijon, inventaires des pièces présentées au procès, actes et copies d’acte.
Délibération des habitants, consultations et mémoire, requête, extrait du rôle de vingtième, état de frais de justice, correspondance (1785-1791) ; extrait du procès-verbal de limitation du marquisat de Saint-Sorlin dressé en 1635, acte de signification entre les syndics des deux communautés, actes et copies d’acte passés entre 1381 et 1738 servant à fixer les limites territoriales (1615-1785).
Délibérations du conseil de syndic, suppliques et requêtes, consultation, plan, inventaire des pièces produites au procès, jugement, signification de sentence (1780-1783) ; actes ayant servi à l’instruction du procès (1736-1747).
Délibérations, constitutions d’avoué, pétitions et requêtes, sommations, significations, mémoires et observations, exploits d’huissier, plans, résumé du jugement rendu par le tribunal civil de Belley en 1816, inventaires des pièces présentées au procès, copie du rapport estimatif pour la vente du domaine en 1791, état de frais, correspondance.
Surveillance de la qualité de l’eau potable : résultats d’analyses (1962, 1964). Installations classées, élevage de poulets de P. C. au lieudit La Mûre et porcherie d’engraissement de M. P. : arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploitation, plans (1968-1969, 1980).
Projet de construction de deux lignes de tramway départementales : notice de concours demandé aux communes, correspondance (1888-1889). Modification du tracé de la voie initiale : demande de déviation des communes de Grièges et de Cormoranche pour se rapprocher de leurs bourgs, mémoire justificatif, plan, correspondance (1891-1892). Enquête sur les stations : arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique, correspondance (1895). Construction de la ligne : financement, enquête parcellaire, procédure d’expropriation, arrêtés préfectoraux, citations, offres d’indemnités, procès-verbaux de bornage, actes d’acquisition de terrains, affiches, avertissement suite à des actes de malveillance aux environs de Cormoranche, Grièges et Guéreins, déclaration de construction d’une gare au lieudit Rozières, correspondance (1895-1898).
Ligne de chemin de fer allant de Louhans à Mâcon : courrier du préfet sur la participation financière des communes (1879). Ligne de tramway allant de Trévoux à Saint-Trivier-de-Courtes, construction : expropriation, état du trafic à la gare de Saint-Bénigne, répartition financière, dossiers techniques, arrêtés préfectoraux, enquête sur l’emplacement des gares, enquête parcellaire, délibérations, correspondance (1889-1969). Ligne de tramway allant de Pont-de-Vaux à Fleurville : enquête d’intérêt public, délibération, correspondance (1893, 1895, 1911, 1925-1926) Ligne de tramway allant de Bourg à La Madeleine : indemnité aux propriétaires expropriés, nomination d’un membre du jury (1912).
Projet de création d’une zone d’aménagement à usage d’habitations et de commerces aux lieuxdits Le Village, Au Logis et Treyve Badry : lever topographique, convention et contrat d’études d’urbanisme conclu avec la SEDA [1], subvention, rapport d’étude du programme, plans, pièces comptables (1980-1984). Création de la zone d’aménagement différé (ZAD) de Treyve Badry [2] : dossier de procédure, arrêté préfectoral, acquisition de terrains, actes notariés, correspondance (1982-1983).
[1] Société d’équipement du département de l’Ain. [2] Zone d’aménagement différé classé en 1986 en zone d’aménagement concerté (ZAC).