Tableau de tous les citoyens au-dessus de l’âge de douze ans habitant dans la commune d’Attignat en date du 30 floréal an X (an X) [1], listes nominatives, états récapitulatifs, bordereaux de district, états des opérations de classement et de transmission des bulletins individuels, résultats statistiques, nomination, engagement et rémunération de l’agent recenseur.
Irrigation des prés : délibération, nomination de délégués aux rivières, rapport de l’ingénieur, arrêtés du maire, règlement, suppression des prises d’eau, réclamation, lettre du préfet (ans XI-XII, 1826, 1857-1860, 1885, 1893, 1921). Barrages d’irrigation, établissement et suppression : arrêté préfectoral, mise en demeure des propriétaires de produire leurs titres, plan, correspondance (1826, 1854-1860, 1936-1937). Projet de règlement général des irrigations de la Reyssouze : avis d’enquête, rapport de l’ingénieur, pétition, correspondance (1870). Demande de classement d’un canal de dérivation de la Reyssouze : délibération, pétition des habitants et du conseil municipal, registre d’enquête (1870). Contravention des sieurs Berger et Odet : lettre du préfet (1870). Détournement des eaux de la Chanaz par le sieur Bollet pour l’alimentation d’une botasse privée : réclamation des habitants du hameau de Mulaty, correspondance (1870-1871) Pétition des habitants du bourg et du hameau de Mas Gruzin contre l’utilisation illégale des eaux de la Reyssouze (1874). Rouissage du chanvre dans l’eau : correspondance (1907).
Délimitation des bois communaux (1851, 1915) ; procès-verbal d’arpentage (1863). Coupe de bois (1803-1917, 1959, 1977-1978). Vente d’essences de bois [1] (1840-1917, 1964). Droits de chasse : baux (1844-1954). Administration des forêts (1836-1886). Coupe forestière (1882). Bois communaux « En Merlet », litige entre Serrières et Bénonces (1816).
Conseil municipal, nomination des maires, adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, correspondance (an XI, 1808, 1811, 1814-1816, 1831-1843, 1846, 1848, 1852, 1855, 1859-1860, 1865) ; tirage au sort des conseillers : procès-verbal (1834) ; acceptation des demandes en annulation des élections municipales formulée par Pierre Benoit et Jean Louis Temporal, cultivateurs : arrêtés préfectoraux (1846, 1848). Élections municipales : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, délibérations (1945, 1971-1977).
Digue construite par le citoyen Blanc : avis de visite et reconnaissance (an XI). Construction d’un mur pour défendre un pré communal sur la rive droite de l’Albarine : procès-verbal de récolement (1865). Construction d’un mur de défense sur la rive droite de l’Albarine le long du Pré Commun : devis descriptif et estimatif, plan, correspondance (1882). Construction d’un mur de défense sur la rive gauche de l’Albarine le long du pré de la Bouchoux : procès-verbal d’adjudication (1889). Construction d’un mur de défense le long de l’Albarine au lieudit La Vie à l’Âne et curage du lit de la rivière : soumissions, procès-verbal d’adjudication, avant-métré et devis estimatif, cahier des charges, plan, mémoire des travaux, correspondance (1892-1893).
Conseil de fabrique, nomination et renouvellement des membres : nomination des marguilliers , arrêtés de nomination, correspondance (an 12-1853) [1] ; séance : compte-rendu de réunion (1867). Inventaire des biens de la fabrique : lettres du préfet (1808) [2]. Comptabilité : budgets et comptes, factures, reçus, correspondance (an 12-1848). Correspondance (1810-1860). Rentes, donation Morel : correspondance (1893) ; fondation faite par Madame Châtillon née Son : correspondance (1903). Lettre à l’évêque de Belley sur la conduite du curé de Journans (s.d.).
[1] Le 6 frimaire an 12 correspond au 28 novembre 1803 du calendrier grégorien. [2] Une lettre contient également la demande du maire pour le remplacement de son adjoint.
Réglementation : instructions (ans 11 et 12, 1806) [1]. Érection d’une annexe : enquête commodo et incommodo, relations avec l’archevêché de Lyon, correspondance (1810). Érection de l’église en succursale : correspondance (1817, 1820). Traitement du desservant : tableau des souscriptions faites en denrées, vin et argent (s.d.).
[1] Le 7 germinal an 11 correspond au 28 mars 1803 du calendrier grégorien.
Liste nominative des habitants par hameau, recensement des bestiaux, instruction (ans XI-XII) ; tableaux statistiques récapitulatif et par hameau (1820, 1826, 1831) ; listes nominatives, états récapitulatifs, résultats statistiques, nomination et rémunération de l’agent recenseur (1836-1936, 1946, 1954-1982).
Affaire contre les héritiers de Laurent Pelletier concernant la propriété du bois des Vavres : arrêté préfectoral, délibérations, correspondance (an XI-1806). Affaire contre Pierre Joseph de Saint Sulpice concernant l’indemnisation suite à la prise de terrains lui appartenant pour la construction du chemin de grande communication de Dommartin à Béréziat [1] : minutes juridictionnelles, conclusions, pièces comptables, correspondance (1847-1848).
