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Sécurité sociale et URSSAF : déclarations annuelles des salaires et des données sociales (1963-1981) ; IRCANTEC : déclarations et états annuels (1973-1982) ; CNRACL : avis de versement de cotisations (1975-1982) ; états relatifs aux traitements, salaires, pensions, honoraires, vacations et courtages (1963-1969).
Sécurité sociale et URSSAF : déclarations nominatives, déclarations annuelles des salaires et des données sociales (1962-1982) ; IRCANTEC : déclarations et états annuels (1974-1982) ; CNRACL : avis de versement de cotisations (1975-1982).
Carrière d’extraction de matériaux située dans le lit de la Saône, exploitation par la société RIFFIER DRAGAGES : arrêtés préfectoraux, étude d’impact, enquête publique, déclaration d’abandon, correspondance (1975-1982). Carrière située au lieudit Pierre Torrion, exploitation par la société VIAFRANCE : déclaration d’ouverture, arrêtés préfectoraux, dossiers de procédure, plans (1973-1980). Carrière située au lieudit Pierre Torrion, exploitation par la société CHAPELLE SA : déclaration d’ouverture, arrêtés préfectoraux, déclaration d’abandon, dossiers de procédure, plans (1973-1981).
Fourniture : délibérations, cahiers des charges, polices d’abonnement, contrats, concessions, factures, correspondance (1911-1931) ; litige contre l’entreprise L’Union Électrique (1919-1925) ; occupation du domaine public communal par les canalisations d’une distribution d’énergie électrique : relevés des canalisations (1939) ; déclarations des encaissements (1939-1940, 1944) ; demande de concession d’État avec déclaration d’utilité publique : dossier d’enquête (1934).
Ouverture et exploitation de gravières : arrêtés préfectoraux, conventions, plans, dossier de contentieux, arrêtés d’occupation du domaine public, rapport de l’agent-voyer, procès-verbal d’expertise, décisions du conseil de préfecture, correspondance (1850-1921). Ouverture et exploitation d’une carrière au lieudit Le Petit Rivolet : déclarations d’ouverture, plans, arrêtés préfectoraux, correspondance (1965-1980).
Déclarations des encaissements (1938-1939, 1944). Concession : rapport d’étude critique d’un projet de cahier des charges pour les communes de Tossiat et de Journans, délibération, contrat, polices d’abonnement, cahiers des charges, plans du réseau électrique, factures, correspondance (1919, 1922, 1924-1925, 1934).
Projet de construction de deux lignes de tramway départementales : notice de concours demandé aux communes, correspondance (1888-1889). Modification du tracé de la voie initiale : demande de déviation des communes de Grièges et de Cormoranche pour se rapprocher de leurs bourgs, mémoire justificatif, plan, correspondance (1891-1892). Enquête sur les stations : arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique, correspondance (1895). Construction de la ligne : financement, enquête parcellaire, procédure d’expropriation, arrêtés préfectoraux, citations, offres d’indemnités, procès-verbaux de bornage, actes d’acquisition de terrains, affiches, avertissement suite à des actes de malveillance aux environs de Cormoranche, Grièges et Guéreins, déclaration de construction d’une gare au lieudit Rozières, correspondance (1895-1898).
Cantine scolaire de Curciat-Dongalon : statuts (1941). Union sportive - Les Pierrots de Curciat (USPC) : déclaration de constitution, statuts, extrait du Journal officiel (1971)
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement : états, questionnaires d’enquête, liste des membres de la commission de statistique agricole, instructions (an X, 1847, 1852, 1856-1945). Céréaliculture. – Ensemencement, prime d’encouragement : registre communal des déclarations d’ensemencement, états (1940, 1943).
Registre décennal de statistique agricole, registres de culture, de cheptel et d’exploitation, états, questionnaires d’enquête, bulletins individuels de déclaration agricole, bulletins récapitulatifs.
Inventaire communal (1979-1980). Calamités agricoles, orage, grêle, inondations et sécheresse : arrêtés préfectoraux, dégrèvement, vérification et états des pertes et dégâts, attribution d’indemnités, avis de la municipalité, correspondance (1840-1841, 1846, 1852, 1876, 1976-1982). Culture de la pomme de terre : cahier d’enregistrement des déclarations, état, déclarations de culture (1974-1976). Explosifs à usage agricole : registre à souche des demandes d’achat (1977-1980). Primes et aides agricoles : récapitulatifs des déclarations (1968, 1975, 1980-1982). Apiculture ; listes nominatives des propriétaires de ruches (1973) ; déclarations de ruchers (1977-1979) ; litige entre les époux Comas et messieurs B. et G. au lieudit Faty : correspondance (1982).
Fichier des exploitations agricoles : listes récapitulatives, fiches individuelles (1955, 1958, 1965, 1968). Explosifs agricoles : registre des demandes (1958-1980). Culture de pommes de terre : listes des déclarations (1975-1976). Mutualité agricole, comité local d’action sociale : règlement intérieur, procès-verbaux de constitution (1956-1971). Caisse locale d’assurances mutuelles agricoles : statuts, liste des membres (1968). Caisse locale d’assurances mutuelles agricoles contre les accidents : statuts, listes des membres (1955, 1964-[1968]). Caisse locale d’assurances mutuelles agricoles contre l’incendie : statuts, liste des membres (1934, 1954-1956). Inventaire et fichier communal (1969-1970, 1979-1980). Réorganisation de la propriété foncière et remembrement : constitution de la commission communale, règlementation des boisements, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de réunion (1978-1979). Accidents du travail agricole : carnet d’enregistrement des déclarations, certificats médicaux (1959-1964). Société fruitière de Léaz-Vanchy, distribution de lait pour 1941 : contrat de vente (1940).
Ensemencement et récolte : registre des déclarations d’ensemencements de blé, relevés annuels et états des déclarations, récépissés de déclarations, déclarations individuelles.
Ensemencement et récolte : registre des déclarations d’ensemencements de blé, relevés annuels et états des déclarations, récépissés de déclarations, déclarations individuelles.
Récolte, prime d’encouragement, collecte et livraison : états nominatifs des déclarations de récolte, campagnes de battage, déclarations individuelles, instructions.
Ensemencement et récolte : registres communaux, états des superficies ensemencées, registre des déclarations d’ensemencements de blé, relevés annuels et états des déclarations, récépissés de déclarations, déclarations individuelles (1921, 1933-1949, 1951, 1953).
Céréaliculture. – Ensemencement : état déclaratif des surfaces ensemencées en blé, seigle et orge (1926). Recensement de l’agriculture et du bétail : questionnaires d’enquête, fiches individuelles (1929-1930).
Plantations : registre des déclarations d’ensemencement en céréales (1940-1941). Récolte : déclarations individuelles, récépissés de déclarations (1938-1941, 1957-1958). Production de seigle : bordereau récapitulatif (1943-1945). Viticulture [1] : liste des parcelles viticoles arrachées fiches d’encépagement, déclarations et relevés de récolte et stock de vin (1973-1978).
[1] Concerne surtout l’abbaye de Notre-Dame-des-Dombes.
Ensemencement et récolte : registres des déclarations d’ensemencements de blé, relevés annuels et états des déclarations, (1937-1953) [1], déclarations individuelles de récolte de blé (1955-1960).
Ensemencement et récolte : registres des déclarations d’ensemencements de blé, relevés annuels et états des déclarations, déclarations individuelles de récolte de blé.
Culture maraichère et légumière, application de la loi du 30 novembre 1941 : arrêtés d’agrément, contrats de culture (1943-1944). Produits laitiers, livraison : déclarations individuelles (1944). Viticulture : déclarations individuelles (1972-1982). Ruchers, recensement (1973). Foire aux bestiaux : règlement du champ de foire de Bourg-en-Bresse (1963). Monte publique, réglementation et recensement (1963-1970). Primes et aides agricoles : listes nominatives (1974-1982). Calamités agricoles, sécheresse et intempéries : bordereaux récapitulatifs de déclarations de pertes, bordereaux de versement des aides, arrêtés de catastrophe, instructions (1976-1979). Permis de recherche d’hydrocarbures, étude de terrain et indemnisation aux cultures (1980)
Défrichement : déclaration (1790). Moissons : arrêté du Directoire du district de Bourg (an II). Fauchaison : arrêté du maire de ban de fauchaison (1853). Comité d’action agricole, désignation des membres : délibération (1916). Calamités agricoles, orage, grêle, gel et sécheresse : vérification et états des pertes, attribution d’indemnités, correspondance (1835, 1860, 1874-1875, 1880, 1893, 1897, 1906, 1909-1910). Comices et concours agricoles : correspondance (1850-1897). Batteuse locomobile de monsieur Granges : état des récoltes (1914). Allocations familiales agricoles : listes nominatives (1937-1938, 1943). Instructions et circulaires (an VII-[1915]).
Registres des exploitants viticoles (1958, 1972). Arrachage et plantations de vignes : listes (1975, 1977-1978). Relevés des déclarations de récolte et stock de vin, déclarations de récolte et stock de vin (1969, 1972, 1979-1982) [1].
[1] Pour 1969 et 1972, on trouve uniquement les relevés de déclarations.
Récolte, ensemencement et prime d’encouragement : registre des déclarations d’ensemencements de blé, tableaux récapitulatifs des déclarations, déclarations individuelles de récolte, instructions.
États des déclarations des surfaces ensemencées (1918-1926) ; achat d’un trieur : convention (1924). La convention du trieur est classée avec la céréaliculture après avoir supposé que ce matériel serve à trier le blé et le maïs. Les recherches dans le registre des délibérations n’a pas permis de déterminer la fonction exacte de ce matériel.
Calamités agricoles, orage et grêle de 1793 et 1942 : état des pertes déclarées, instructions du Directoire du district de Trévoux, extrait des registres des délibérations (1793, 1942) ; registre des déclarations de pertes des victimes des calamités agricoles (1936-1956) ; sécheresse de 1976 et intempéries de 1977 : arrêtés préfectoraux, déclarations de situation d’exploitations, liste des exploitants sinistrés (1976-1978). Défrichement de parcelles boisées : autorisations, opposition, correspondance (1826, 1833-1859, 1872-1875). Concours et comice agricoles : demande de renseignements, correspondance (1858, 1874). Culture de la pomme de terre : récapitulatif des déclarations, instruction (1974-1977). Primes et aides agricoles : bordereaux récapitulatifs de déclarations (1974-1975). Apiculture : liste des ruchers déclarées à la direction départementale des services vétérinaires depuis 1968, instruction (1973). Inventaire communal (1979-1980).
Recensement de l’agriculture et du bétail : questionnaires d’enquête (1929-1934). Recensement du bétail, des surfaces ensemencées en céréales et en pommes de terre : tableaux, récapitulatifs, déclarations (1918-1919). Situations mensuelles du bétail (1943-1944).
Recensement général de l’agriculture : fiche communale (1980). Inventaire communal (1979-1980). Fichier communal, élaboration : fichier communal, fiches individuelles d’exploitations agricoles (1972). Primes et aides agricoles : récapitulatifs des déclarations (1980-1981). Prime à la culture du lin et du chanvre, désignation et indemnisation des agents vérificateurs : notifications, mémoires des indemnités (1893-1898) ; récapitulatifs des déclarations (1897-1898). Calamités agricoles, sécheresse de 1976 : attribution d’indemnités, listes nominatives, déclarations de situation d’exploitation (1976). Recensement des élevages « sans sol » : liste (1981). Exploitations agricoles : demande préalable d’autorisation d’exploiter (1981). Appellation « volaille de Bresse » : cahier d’enregistrement des producteurs de volailles (1973-1975) ; recensement des producteurs : liste nominative (1958-1965). Prêt d’un cheval pour les agriculteurs : liste nominative (1942). Production de verrats : liste (1963).
États statistiques, registres de culture, de cheptel et d’exploitation, registre décennal, bulletins récapitulatifs, registre décennal, bulletins individuels de déclaration agricole, listes des déclarations d’ensemencement, instructions.
Calamités agricoles, orage et grêle de 1860 et 1910 : état des pertes déclarées, correspondance (1860, 1910) ; registre des déclarations de pertes des victimes des calamités agricoles (1938) ; sécheresse de 1962, 1964 et 1976 : arrêtés préfectoraux, déclarations de situation d’exploitations, liste des exploitants sinistrés (1962, 1965, 1976). Allocations familiales agricoles : listes nominatives, livre comptable [1] (1937, 1939). Primes et aides agricoles : bordereaux de déclarations (1974-1975). Installation d’une machine à vapeur pour battre le grain par le sieur Bredy : lettre d’information du préfet au maire (1869). Recensement général agricole : résultats statistiques (1979-1980). Culture de la pomme de terre : état récapitulatif des déclarations (1976). Échange blé contre farine ou pain : états récapitulatifs des déclarations (1961-1968). Fichier communal (s.d.). Fichier des exploitations et activités agricoles, établissement et mise à jour : liste récapitulative, fiches individuelles, instructions (1966-1968). Pâturage collectif, création et location : délibérations (1965, 1973-1975, 1977).
[1] En fin de registre, on trouve les demandes de carte nationale d’identité des n°100 à 120 pour 1954-1956.
Inventaire communal (1979-1980). Calamités agricoles, sécheresse de 1976 : bordereaux récapitulatifs des déclarations, arrêté préfectoral (1976). Primes et aides agricoles : récapitulatifs des déclarations (1974-1982). Culture de la pomme de terre : cahier d’enregistrement des déclarations, déclaration de culture (1974). Volailles de Bresse, recensement des producteurs : liste nominative (1958) ; cahier d’enregistrement des demandes de cartes de commande (1972-1977). Marquage du bétail : délibérations, désignation d’un marqueur communal (1960). Pâturage, réglementation : arrêtés du maire (1921).
Inventaire communal (1979-1980). Calamités agricoles, sécheresse et grêle : délibérations, états des dommages, états récapitulatifs, bordereaux récapitulatifs des déclarations, arrêté préfectoral (1894, 1912, 1930-1931, 1962, 1976). Défrichements : autorisations préfectorales, opposition de l’administration forestière, correspondance (1863, 1877). Battage des céréales : liste nominative des exploitants (1942). Groupement interprofessionnel de répartition des produits indispensables à l’agriculture : registre de déclarations des bestiaux, listes nominatives des agriculteurs de la commune, correspondance (1940-1941). Recensement des exploitations agricoles : liste (1947) ; fiches individuelles d’exploitation agricole (1955-1960). Fourniture des fourrages aux agriculteurs riverains de la Saône suite à la crue de la Saône : listes nominatives, correspondance (1953). Recensement agricole local en vue d’un projet d’adduction d’eau : liste, correspondance (1953-1954). Recensement des élevages hors sol : liste (1981). Primes et aides agricoles : récapitulatifs des déclarations (1975-1980). Comité de défense des agriculteurs pour le maintien des terrains agricoles menacés par les projets d’extension de la zone de loisirs : pétition (1978).
Accident du travail agricole : registre des déclarations d’adhésion à la législation (1924-1944), registre à souche (1953-1959), déclarations, procès-verbaux, certificats, correspondance (1931-1946). Contrat d’embauche d’un ouvrier agricole yougoslave (1936).
