Épizooties : état des pertes éprouvées par sieur Benoît Rousset, cultivateur à Feignoux par suite de maladie de ses animaux (1852) ; recensement des animaux se trouvant dans le périmètre infecté (1938).
Service vétérinaire, surveillance du bétail et inspection des viandes : arrêtés portant déclaration d’infection, arrêtés de mise en surveillance d’animaux importés, liste des chèvres et moutons à vacciner, arrêtés de nomination du vétérinaire inspecteur et du préposé, délibération, instructions (1939-1979) ; carnet de laissez-passer de bovin (1961).
Tuerie particulière de J.G., boucher au hameau de l’Effondras : arrêté préfectoral, plans, correspondance (1933).

Ligne de chemin de fer Lyon-Genève, construction : arrêté préfectoral, expropriations, versement d’indemnités suite aux dommages causés au chemin des Bordes, plan, factures, correspondance (1853-1861).
Gare de La Vavrette-Tossiat, changement de nom : lettre du préfet (1862) ; fermeture à la télégraphie privée : correspondance (1866) ; fonctionnement : organisation du passage des trains, prix des billets, correspondance (1848) ; installation d’un pont à bascule sur la voie 3 : projet, plans, correspondance (1923).

Bornage avec Joseph Antoine Ferreol-Bouvier au lieudit Léal ou Vernaye : procès-verbal de bornage, correspondance (1853, 1855).
Bornage du Pré Micheron : procès-verbal de bornage, croquis (1863).
Bornage de communaux situés au lieudit Vernaye avec la commune d’Arbigny : procès-verbal de bornage (1870).
Bornage avec le sieur Michel Doucet : procès-verbal de bornage, croquis (1879).
Bornage de la charrière de la prairie de Chamerande : actes de bornage, délibérations (1888).
Bornage du pré communal du Molatay : procès-verbal de bornage, délibération (1894).
Bornage du communal de Curin : procès-verbal de bornage, délibération, croquis (1894).
Bornage du communal du Cabuchon : procès-verbal de bornage, plan (1901).
Bornage du chemin des Terres Gorjons : procès-verbal de bornage, plan (1901).
Bornage de la desserte de Pont-de-Vaux aux Raviers : procès-verbal de bornage, plan (1905).

Réparations : arrêté préfectoral (1853), devis estimatifs, plan [1850 ?][1].
Aménagement : mémoire des travaux (s.d.).
[1] Une délibération du 24 mars 1850 a pour objet l’évaluation des travaux exécutés à la maison commune.

Projet de construction de deux maisons d’école pour un instituteur et une institutrice : plan (1854).
Ecoles, cour et gymnase, création : extrait du registre des délibérations (1880) ; plan du préau, plan général (1904) ; écoles et logement, souche cheminée : plan (1954).
Ecole enfantine, projet d’établissement : devis, projet de délibération, correspondance (1888).
Groupe scolaire, chauffage, sanitaires et réparations, marché de gré à gré : devis estimatif et quantitatif, pièces contractuelles, factures, courriers divers (1952-1964).
Mairie-école : réfection du bâtiment (sur les halles), marché négocié : devis, délibérations, procès-verbal d’ouverture des plis, pièces contractuelles, accusés de réception des notifications de marché, certificats de paiement, états pour solde, décompte général des travaux (1978-1979).
Ecole maternelle : construction de deux classes, salle de jeux, salle de repos et sanitaires, marché de gré à gré : contient des plans (1968-1971) ; extension et installations annexes, 3ème classe, marché de gré à gré : contient des plans (1974).

Bureau de poste, construction : acquisition de terrain, plan (1905-1906), entretien et réparations (1933).
Pont-bascule, réparations : devis (1960).
Monument aux morts, construction : mémoire de travaux, croquis , correspondance avec la Préfecture de l’Ain (1920).
WC publics, construction : délibérations, permis de construire, plans, correspondance (1972).
Lavoir, construction : devis estimatif (1891).
Bâtiments communaux et édifices cultuels : travaux d’entretien, distribution d’eau potable, électrification, installation du chauffage, devis, factures, mémoires de travaux (1854-1922, 1933-1979).

Empierrement du chemin de moyenne communication n°34 allant de Pont-de-Vaux à Mantenay sur la chaussée du moulin de Haute-Serve : correspondance (1854-1855) ; redressement : état estimatif des parcelles à acquérir et échanger, plan parcellaire (1875).
Projet de rectification du chemin de petite communication n°7 allant des Guillemots à la route départementale n°7 : plan des lieux (1869).
Anticipation commise par Nicolas Donguy sur le chemin du Tronchay : notification, arrêté préfectoral (1883-1884).
Anticipation sur des chemins publics non classés : correspondance (1883).
Entrepôt de bois sur l’accotement et le fossé du chemin d’intérêt commun n°8 : correspondance (1920).
Rectification du chemin vicinal n°1 dit de la Besace : dossier technique, plan, délibération, décision de la commission départementale (1956).

Acquisition de terrain : acte (1854).
Reconstruction d’un mur de soutènement : soumission, avant-métré, bordereau des prix, détail estimatif, devis et cahier des charges, plan, réception des travaux, décompte des travaux, état modificatif, correspondance (1902-1906).
Construction de quatre aqueducs : soumission, avant-métré, analyse des prix, bordereau des prix, détail estimatif, devis, plans, état modificatif, correspondance (1909).

Curage de l’Albarine et autres biefs de la commune : projet de règlement, correspondance (1854).
Curage du bief de Tuf : correspondance (1857).
Construction d’un aqueduc à deux passages sur le ruisseau en face de la rue de la Cour : devis descriptif et estimatif, plans (1875).
Curage du ruisseau dit Bief de Chaley : projets d’arrêté, arrêtés préfectoraux, procès-verbal d’adjudication (1872-1908).
Torrent de Veau de Bœuf, crue : arrêté de distribution des eaux, arrêté préfectoral (1898-1899).
Couverture du ruisseau et construction de toilettes publiques : concours du service des Ponts et Chaussées, avis d’enquête, réception des travaux, délibérations, correspondance (1956-1961).
Couverture du ruisseau : réception des travaux, correspondance (1966-1968).

Chemin vicinal ordinaire n°1, élargissement et fixation du tracé : arrêté préfectoral, acquisition de terrain appartenant aux époux Puvilland, correspondance (1868-1873) ; élargissement des chemins vicinaux ordinaires n°1 et 2 : arrêté préfectoral, correspondance (1872-1874) ; rectification : correspondance (1882, 1884) ; travaux d’exhaussement : correspondance (1894) ; aliénation d’un hors-ligne, correspondance (1904-1911) ; entretien : prestations vicinales, correspondance (1891-1892).
Chemin vicinal ordinaire n°2 dit de Mâcon, rectification : arrêté préfectoral, enquête publique, correspondance (1873-1875) ; fixation du tracé : correspondance (1879) ; élargissement : correspondance (1892).
Chemin vicinal ordinaire n°3, construction d’un perré [1] sur le talus au bord de la Veyle : devis et métré des travaux à effectuer, analyse des prix, cahier des charges, plan, correspondance (1855-1857) ; fixation du tracé et ouverture : arrêtés préfectoraux, délibération, emprunt, talons d’obligations, litige, oppositions, plan parcellaire, correspondance (1894-1895, 1908-1913).
Chemin vicinal ordinaire n°6 dit du Centre, élargissement : acte d’acquisition de terrain, correspondance (1872-1874).
Chemin vicinal ordinaire n°8 dit de La Croix Vieille, élargissement : acte d’acquisition de terrain, rapport de l’agent-voyer cantonal, correspondance (1894).
Chemin vicinal ordinaire n°9, infraction de Claude Bourru : décision du conseil de Préfecture (1857) ; rectification : procès-verbal d’enquête, décision de la commission départementale, avis administratifs, expropriation, correspondance (1883-1884).
Chemin vicinal ordinaire n°10, élargissement : arrêté préfectoral (1878) ; rectification : enquête publique, décision de la commission départementale, correspondance (1881-1882).

[1] « Mur, revêtement en pierres sèches qui protège un ouvrage et empêche les eaux de le dégrader ou les terres d'un talus de s'effondrer. » (définition du Larousse).

Travaux : régularisation du paiement de l’entrepreneur, correspondance (1855-1856).
Réglementation de l’utilisation de la fontaine : arrêté du maire (1866).
Travaux de réparations : plan, correspondance (1868).
Fourniture d’une pompe : convention conclue avec l’entrepreneur (1872).
Déplacement de la fontaine sur le terrain du sieur Clément Barrachin : rapport explicatif et devis des travaux, arrêté préfectoral portant autorisation d’acquisition du terrain nécessaire, procès-verbal d’expertise, convention (1898).

Construction d’un nouveau cimetière : état des dépenses, acquisition d’une parcelle, plan, correspondance (1855-1860).
Agrandissement et aménagement : état de la population, rapport géologique, arrêté préfectoral, délibérations, annonce officielle et légale, soumission, plans, factures, correspondance (1925, 1938-1939).

Construction, ouverture, rectification et élargissement : enquêtes publiques, déclarations d’utilité publique, actes d’acquisition de terrain, états estimatifs des terrains à acquérir, adjudication des travaux, dossier d’exécution des travaux, plans, rapports de l’agent voyer, délibérations, correspondance.

Maison d’école, installation d’une petite cloche : délibération, mémoire des travaux (1855) ; construction d’un préau et réparations : avant-métré et détail estimatif, soumission, plan, correspondance (1860, 1863, 1867-1868) ; agrandissement et appropriation : devis estimatif, cahier des charges, délibérations, financement, soumissions, résumés de métré et réception des travaux, états des sommes payées et restantes à payer, correspondance (1870-1880) ; construction d’un local de remise pour la pompe à incendie : devis estimatif, délibération, décomptes de travaux (1898, 1911-1912).
Mairie, aménagement de WC dans la cour : estimation financière, délibérations, pièces contractuelles, factures, correspondance (1980) ; réfection du plafond de la salle de réunions (1981).

École maternelle : travaux d’aménagement : délibérations, devis, plans, pièces comptables, correspondance (1971-1972) ; installation du chauffage central : délibérations, devis, pièces contractuelles, plans, pièces comptables, correspondance (1974-1981).
Cantine scolaire, installation du chauffage central : plan (1977).
École du bourg, amélioration de l’éclairage de deux salles de classe (1974-1975) ; travaux d’isolation dans les écoles du bourg (1981).

Amodiation du communal de Vernay : cahiers des charges, vente de coupes de bois, procès-verbaux d’adjudication, délibérations, plan, correspondance (1868-1946).
Amodiation de terrains et de fonds communaux [1] : cahiers des charges, baux, procès-verbaux d’adjudication, délibérations, correspondance (1856-1922, 1930-1976).
Location du presbytère : baux, délibérations, correspondance (1907-1938).
Location des dépendances du presbytère : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1907-1909).
Location du bureau de poste : baux, avenants, états des lieux, correspondance (1926-1927, 1939).

[1] Concerne notamment les communaux des Guènes, de Vacagnole, du Bois brûlé, des Genièvres et de Vernay.

Cahier de plans.

Construction : arrêté préfectoral portant acquisition d’un terrain appartenant au sieur Tonnard, rapport d’expert, devis estimatif et descriptif, métrés, soumission, liste des travaux restant à exécuter, réception des travaux, plan de l’emplacement, factures, correspondance (1856-1863) ; projet de construction d’une école mixte avec mairie : devis descriptif (1874) ; restauration : métré de réception provisoire (1880).

Plan.

Chemin vicinal des Boulatières, élargissement : pétition, correspondance (1858).
Chemin vicinal de Montalapiat, établissement et ouverture : arrêté préfectoral, pétition, correspondance (1858).
Chemin rural non reconnu dit de La Grange Chalamé, aliénation d’un hors ligne : arrêté préfectoral, avis d’enquête, acte d’échange, permission de voirie, extrait du plan cadastral, correspondance (1905).
Chemin rural non reconnu de La Galope à Collonges, élargissement : liste nominative des propriétaires cédant leurs terrains (1938).

Élargissement : états estimatifs des indemnités, arrêté préfectoral, rapports de l’agent-voyer, correspondance (1858).
Fixation du tracé : arrêtés préfectoraux, correspondance (1860-1862).
Établissement d’un chemin de halage : plan (1865).
Rectification : délibération, enquête publique, correspondance (1887-1888).
Travaux d’exhaussement : arrêtés préfectoraux, correspondance (1866-1868).
Plantation de peupliers : rapport de l’agent-voyer cantonal (1888).
Entretien : arrêté préfectoral, prestations vicinales, correspondance (1868-1883).

Construction : délibérations, arrêté préfectoral d’autorisation d’emprunt, cahier des charges, financement, métré, correspondance (1859-1879).
Appropriation et réparations : devis descriptif, rapport de l’architecte sur la nécessité de travaux non prévus, délibérations, soumissions, réclamation d’Alphonse Marchand, plans, correspondance (1897-1903).

Acquisition, vente et échange : actes d’acquisition et d’échange, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux estimatifs, correspondance (1859-1860, 1872-1875, 1879-1892) ; aliénation de plusieurs parcelles d’anciens chemins abandonnés : état parcellaire estimatif, actes, plan, correspondance (1863-1864) ; délaissés de chemins : actes d’aliénation, plans (1867, 1869, 1876-1877).

Construction : projet, acquisition de terrains, enquête commodo et incommodo, financement, cahier des charges, adjudication, malfaçons, réception des travaux, plans, croquis, correspondance (1859-1876).
Construction d’un garage dans la cour de la mairie : devis (1954).

Reconstruction des écuries du petit domaine communal légué par la veuve Lorin : quittance, correspondance (1859-1860).
Construction du monument aux morts : devis estimatif et descriptif, approbation du projet, plan, correspondance (1920).
Entretien des bâtiments communaux : mémoires de travaux, quittances, reçus (1873-1885).
Installation du chauffage central dans la mairie, les locaux scolaires et le logement de fonction : devis, marché de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux correspondance (1970-1971).
Aménagement d’un terrain de sports : lever topographique, avant-projet, financement, rapport de l’Inspection départementale des services d’incendie et de secours, correspondance (1972-1973).

Fixation du tracé et ouverture : arrêtés préfectoraux, enquête publique, états estimatifs des terrains à acquérir et aliéner, rapports de l’agent voyer cantonal, emploi des prestations, plan des lieux, correspondance (1860-1870).
Rétablissement de deux dessertes interceptées par le remblai du chemin d’intérêt commun n°26 : rapport de l’agent voyer cantonal, correspondance (1863-1864).

Gestion des concessions et réglementation : plan du cimetière, actes de concessions, arrêté de police municipale, correspondance.

Route départementale n°9 de Bâgé à Trévoux, création d’une ouverture dans la façade d’une maison logeant la route : procès-verbal de récolement (1861).
Chemin départemental 51B, déviation : arrêtés préfectoraux, cessibilité, déclaration d’utilité publique, promesse de vente de terrain, délibérations, plans, correspondance (1975-1979) ; aménagement de trottoirs dans la traversée d’agglomération : délibérations, pièces contractuelles, procès-verbal de réception des travaux, décompte général et définitif, certificats de paiement, pièces comptables (1981-1982).