Dissolution du conseil municipal : arrêtés préfectoraux, convocation des électeurs, correspondance (1867).
Délégations de fonction : arrêtés municipal et préfectoral de délégation de fonction de maire et d’officier d’état civil (1942, 1980).
Démissions de Louis Odet comme conseiller municipal, d’Étienne Jacquand comme maire et de R. T., conseiller municipal : notifications, accusés de réception de démission (1876, 1883, 1968).
Comité local de libération, constitution : arrêté préfectoral de dissolution du conseil municipal et constitution du comité local de libération (1944).

Bureau, nomination du directeur, du directeur adjoint et de trois syndics : arrêtés préfectoraux (1908).
Archives syndicales : liste des archives du syndicat déposées par E. B.-P., maire de Saint-Bénigne à la mairie de Pont-de-Vaux, siège du syndicat : liste (1931).
Correspondance (1867-1933, 1951).
Comptes de gestion (1914-1921).
Clôture des comptes : tableau synoptique (1885).
Comptabilité : financement, délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance (1889-1955).
Taxe : matrices d’imposition des communes d’Arbigny (2 volumes) et de Saint-Bénigne (1886-1896).

Organisation de la compagnie, fonctionnement et dissolution : arrêtés préfectoraux, demandes individuelles et contrats d’engagement, délibérations, recours disciplinaire, avancement de grade, règlement disciplinaire (1898-1931).
Équipement et matériel : marché pour l’acquisition d’une pompe à incendie, délibérations, souscriptions, listes nominatives, cahier des réparations et tâches à faire à la pompe incendie, devis, factures, correspondance (1865-1952).
Comptabilité : crédits et subventions (1900-1982).
Élection au Conseil supérieur des sapeurs pompiers : procès-verbaux d’élection (1907-1938).

Legs de Michel Benoit Poisat, ancien député et négociant résidant à Paris d’une somme de 10 000 francs à la commune et au bureau de bienfaisance pour la reconstruction de l’église et la construction d’une école de filles et d’un terrain pour le nouveau cimetière : acceptation du legs, copie du testament, aliénation partielle d’un titre de rente, arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance (1865-1870, 1900-1905).

Donation de Bernard Fornier, propriétaire rentier de Saint Amour, d’une source d’eau située au lieudit Les Grandes Vignes pour l’alimentation de deux fontaines publiques : acte notarié, actes de donation.

Création de la compagnie : arrêté préfectoral, liste nominative des membres (1864).
Discipline : règlement disciplinaire (1864).
Réorganisation de la compagnie : arrêté préfectoral, notification (1876).
Organisation, effectif, personnel, équipement matériel, habillement et armement : états nominatifs, prestations de serment, soumissions, arrêtés préfectoraux arrêtés de nomination, demandes de subventions, traité de gré à gré, pièces comptables, correspondance (1864-1964).
Élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales (1907, 1938).
Société de secours mutuels des sapeurs-pompiers, fonctionnement : arrêtés préfectoraux, modification des statuts, statuts modifiés, nomination et démission de présidents, notifications, correspondance (1864-1886) ; registre des comptes courants (1886-1963).

Organisation municipale sur les liens de parenté entre les membres du Conseil municipal de Pouillat : lettre du Préfet (1864).
Démissions d’élus, démission de Joseph Léobal, maire : lettre du Préfet (1886) ; démission de M. C., conseiller municipal : notification (1977).

Création de la compagnie : arrêté préfectoral, procès-verbal de prestation de serment et de reconnaissance des officiers de la compagnie, correspondance (1863).
Contrôle nominatif : registre et état (1863-1922), états nominatifs des hommes de l’armée territoriale figurant depuis plus de cinq sur les contrôles de la subdivision des sapeurs pompiers (1903-1912).
Réorganisation de la compagnie : arrêté préfectoral, correspondance (1881, 1889, 1936).
Effectif et personnel : liste nominative des effectifs, procès-verbal de reconnaissance et d’installation d’officiers, arrêtés préfectoraux de nomination, état nominatif, notifications (1889-1930).
Distinctions honorifiques, diplôme d’honneur : propositions, notice individuelle, demande [1899] .
Donation de Joseph Morel d’une somme de 1 500 francs pour l’habillement des sapeurs pompiers : délibération, actes notariés, correspondance (1906).
Armement : frais de transport, correspondance (1863, 1868).
Acquisition d’une pompe à incendie : liste nominative de souscription faite par les habitants, arrêté préfectoral, factures, correspondance (1863-1864).
Habillement, équipement et entretien du matériel : financement, conventions, correspondance (1863-1899, 1939).
Élections au Conseil supérieur des sapeurs pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement, feuilles de dépouillement (1903-1938).
Affectation au service de la défense : tableau de situation (1964).

Fabrique de l’église, concession perpétuelle d’une chapelle dans l’église faite au comte de Loriol pour avoir contribué par des dons à la construction et à la décoration de l’église : arrêté préfectoral, correspondance (1864) ; construction d’une chapelle annexée à l’église par le comte de Loriol : métré, décompte des travaux, quittance, correspondance (1863, 1866) ; legs par l’abbé Cordenod, ancien curé de Confrançon de la somme de cinq cents francs à la fabrique : correspondance (1884).
Séparation des Églises et de l’État : décret d’attribution des biens de la fabrique au bureau de bienfaisance de Confrançon, instructions, correspondance (1905-1910).
Congé de l’abbé Grospellier, desservant de Confrançon pour raisons de santé : correspondance (1885).
Congrégation de Saint-Joseph : note des objets nécessaires pour l’établissement de trois sœurs et pour les classes (s.d.).

Emprunts : questionnaire, talons d’obligations, correspondance (1863, 1881).
Legs d’E. C. d’une somme de trois mille francs et de terres, d’une somme de cinq cent francs en faveur des pauvres de Saint-Nizier-le-Bouchoux et d’une somme de cinq cent francs en faveur de la compagnie de sapeurs-pompiers de Saint-Nizier-le-Bouchoux : extrait du testament olographe, inventaire après décès, avis préfectoral, délibérations, correspondance (1935-1937).
Droits de place, pétition : réponse du préfet (1945).

Acquisition de mobilier : devis estimatif, courrier (1863).
Installation provisoire dans l’ancien presbytère : correspondance (1907).
Travaux d’appropriation : devis descriptif et estimatif, cahier des charges, emprunt, soumissions, décompte des travaux, correspondance (1912-1913).
Grosses réparations (1962-1964).

Construction d’aqueducs : permission de voirie, correspondance (1862-1863, 1866).
Projet d’alimentation en eau potable, travaux de captage : procès-verbal d’adjudication (1885).
Construction d’aqueducs sur les chemins vicinaux ordinaires n°7 et 8 des Charlettes et de La Balme : rapport de l’agent-voyer, bordereau de prix, plans (1889).
Travaux de captage des sources de Montfontaine et Son, de construction de fontaines, de conduites d’amenée et d’un réservoir : acquisition de la source de François Son, acte d’échange, projet, rapport de l’agent-voyer, convention conclue avec les époux Vieudrin pour l’emplacement, donation de Joseph Morel d’une somme de 12 000 francs, financement, soumissions, délibérations, réception des travaux, état des heures effectuées pour les travaux à la source Son, correspondance (1892-1893).
Projet d’adduction et de distribution d’eau potable : projet, acquisition de terrains, actes notariés, purge d’hypothèques, délibérations, litige B., financement, plans, correspondance (1922-1926).
Fourniture et installation d’une station de pompage à la Reyssouze : financement, délibérations, plans, correspondance (1929-1931).
Plans du réseau d’eau potable (19e siècle, 1972-1977).

Conseil municipal. – Démission de membres : lettres de démission (1862, 1881).
Séance : extraits des registres des délibérations (1930, 1958-1982).

Création : arrêté préfectoral, correspondance avec le préfet (1862-1863).
Réorganisation de la compagnie, augmentation de l’effectif et discipline : lettre de Joseph Aristide Chevillotte, officier de la compagnie au maire sur la gestion des effectifs (1863) ; désordres observés par la compagnie : lettre du maire de Saint-Martin-du-Mont (1864) ; arrêtés préfectoraux, lettres du préfet (1873, 1879, 1905, 1909).
Effectifs et personnel, contrôle nominatif et gestion du personnel : états, listes nominatives, arrêtés préfectoraux de nomination d’officiers, engagements, notifications, lettres de démission (1863-1943) ; salaire du tambour des sapeurs-pompiers : notification, correspondance (1865) ; états nominatifs des hommes de l’armée territoriale figurant depuis plus de cinq sur les contrôles de la subdivision des sapeurs-pompiers (1907-1914).
Armement, délivrance des armes : correspondance (1863-1878).
Distinctions honorifiques : notices individuelles, correspondance (1880-1920).
Élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement, feuilles de dépouillement (1864-1932).
Cérémonies publiques, banquet des pompiers, fête du 14 juillet : octroi d’une gratification, facture, délibérations (1864-1865, 1869, 1892-1905) ; réunion des compagnies à Montluel : avis du préfet (1865).
Demande en dégrèvement de 3 journées de prestations sur les chemins vicinaux : demande, avis du préfet (1870).
Projet d’assurance contre les accidents : modèles, instructions (1924).
Union départementale des sapeurs-pompiers de l’Ain : reçu de cotisation (1926).
Instructions et circulaires (1900-1936).

Invitations du préfet, certificats militaires, listes nominatives, facture, lettres.

Nomination des membres (1861-1874). Élections cantonales (1880-1982).

Élaboration de l’inventaire des archives et du mobilier (s.d.) ; récolement post-élections municipales : inventaires, table des matières, correspondance (1860, s.d.) ; procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives, récolement sommaire du mobilier (1965).

Budgets et comptes (1879-1882).
Dons et legs, legs de l’abbé François Froment, curé de Curciat-Dongalon à la fabrique d’église et au bureau de bienfaisance d’une somme de 500 francs chacun : courrier (1871) ; legs de Joseph Terrier, curé de Curciat-Dongalon d’une somme de 10 000 francs pour l’agrandissement de l’église : extraits du testament (s.d.) ; donation d’une rente sur l’État faite par l’abbé Josserand : correspondance (1860) ; legs de Marie Reine Tréboz née Lombard d’une somme de 1 500 francs pour les réparations ou l’achèvement de l’église : arrêté préfectoral, correspondance (1892-1893).
Biens grevés de charges pieuses : correspondance (1941-1942).

Reconstruction de l’église : financement, vote d’une imposition extraordinaire, devis estimatif, procès-verbal de réception définitive, récapitulatif des sommes engagées, mémoires des travaux, affiche, correspondance (1860-1868, 1874) ; décoration financée par le comte de Loriol : factures, correspondance (1863).
Reconstruction d’un mur de clôture du presbytère et transformation d’un bûcher en salle de catéchisme : lettre (1897).
Réparation de la toiture de l’église et du presbytère : mémoire, correspondance (1899).
Réfection de la toiture de l’église : délibération, traité de gré à gré, mandat de paiement, factures, correspondance (1937).
Ravalement de façades et installation d’un paratonnerre : financement, délibérations, devis estimatif, marché négocié, cahier des charges (1981-1982).

Réparations : facture, correspondance (1860, 1869) ; restauration : délibérations, financement, marché de gré à gré, réception des travaux, situations et mémoires de travaux, correspondance (1967-1970) [1].

[1] Manque le marché de gré à gré avec l’entreprise Barberot et la réception des travaux de l’entreprise Odet.

Construction : délibérations, arrêté préfectoral d’autorisation d’emprunt, cahier des charges, financement, métré, correspondance (1859-1879).
Appropriation et réparations : devis descriptif, rapport de l’architecte sur la nécessité de travaux non prévus, délibérations, soumissions, réclamation d’Alphonse Marchand, plans, correspondance (1897-1903).

Souscription pour les blessés et familles de militaires tués à l’armée d’Italie : liste nominative (1859).
Souscription pour les inondés du Bugey : délibération (1888).
Souscription pour les sinistrés des Granges de Montagnieu : liste nominative (1919).
Souscription aux sinistrés du Midi : liste nominative (1930).
Secours national (1943).
Journée nationale des vieillards : timbres (1970).
Campagne nationale contre la tuberculose : timbres, fanions (1971-1972).

Reconstruction des écuries du petit domaine communal légué par la veuve Lorin : quittance, correspondance (1859-1860).
Construction du monument aux morts : devis estimatif et descriptif, approbation du projet, plan, correspondance (1920).
Entretien des bâtiments communaux : mémoires de travaux, quittances, reçus (1873-1885).
Installation du chauffage central dans la mairie, les locaux scolaires et le logement de fonction : devis, marché de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux correspondance (1970-1971).
Aménagement d’un terrain de sports : lever topographique, avant-projet, financement, rapport de l’Inspection départementale des services d’incendie et de secours, correspondance (1972-1973).

Donation d’Antoine Ponchon de Saint André : actes notariés.

Nomination des membres (1858-1877). Élections (1881-1937).

États des journées dues aux hospices de Montmerle, de Thoissey et de Villefranche, acte de donation de Marie Chamerat à la ville de Thoissey pour la fondation d’un hospice, réclamations, correspondance.

Anciens combattants : état nominatif des anciens militaires ayant combattus sous les drapeaux de 1792 à 1815 (1857) ; état nominatif des jeunes gens de la commune ayant servi en Afrique du Nord (1964). Distinctions honorifiques. – Médaille de l’expédition du Mexique : certificat décerné à Claude Pierre Frédéric Paccoud (1865).

Legs de Joseph Gudin, propriétaire, d’une somme de 2 396 francs et 50 centimes pour les frais de translation de l’église communale : arrêté préfectoral, testament olographe, actes notariés, correspondance.

Demandes de renseignement, circulaires, correspondance (1857-1858, 1875, 1895).

Amodiation du communal de Vernay : cahiers des charges, vente de coupes de bois, procès-verbaux d’adjudication, délibérations, plan, correspondance (1868-1946).
Amodiation de terrains et de fonds communaux [1] : cahiers des charges, baux, procès-verbaux d’adjudication, délibérations, correspondance (1856-1922, 1930-1976).
Location du presbytère : baux, délibérations, correspondance (1907-1938).
Location des dépendances du presbytère : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1907-1909).
Location du bureau de poste : baux, avenants, états des lieux, correspondance (1926-1927, 1939).

[1] Concerne notamment les communaux des Guènes, de Vacagnole, du Bois brûlé, des Genièvres et de Vernay.

Mariages de militaires : autorisation, demande, note, correspondance (1856-1857). Cérémonies commémoratives (1894-1920). Distinctions militaires. – Attribution de la médaille coloniale : notifications, correspondance (1892, 1895).

Souscription pour les inondés de 1856 : liste nominative (1856).
Souscription pour les blessés et familles de militaires tués à l’armée d’Italie : liste nominative (1859).
Quête publique pour les incendiés de Montanges : liste nominative (1861).
Souscription pour les sinistrés de la Martinique : correspondance (1902).
Souscription aux sinistrés du Midi : délibération, instructions (1930).
Œuvre du timbre antituberculeux : délibérations, vote de crédit (1931-1932).

Réglementation et gestion des concessions : délibérations fixant les tarifs, enlèvement des pierres (1856-1938) ; actes de concessions, correspondance (1870-1937) ; érection du mausolée de Melkior Bréchet, régularisation de la concession : choix de l’emplacement, acte notarié, correspondance (1881).

Législatives (1855-1981) et élections générales (1945-1946) [1].
Européennes (1979).
Conseil général, nomination des membres (1853-1877) ; élections cantonales (1882-1979).
Conseil d’arrondissement, nomination des membres (1864-1877) ; élections (1883, 1919-1937).

Legs de Claude Berger d’une terre au lieudit Creux Fourchu destinée à une gravière pour l’entretien des chemins : extrait du testament, correspondance (1855, 1860).
Donation d’Antoine Richard d’une parcelle destinée à une gravière : acte notarié (1897).
Legs de Françoise Frèjean épouse Lorin : projet d’instance en révocation de la part des époux Picard-Rousset, acte notarié portant transaction entre les héritiers Lorin et la commune, délibérations, factures, correspondance (1905).
Dette de la commune envers le sieur Faye pour la réparation des écuries du domaine légué par la veuve Lorin : correspondance (1873-1883).
Emprunt pour l’emplacement de l’école : correspondance (1879-1881) ; tableau d’amortissement [1912].

Commission syndicale. – Nomination et élections des membres : arrêtés préfectoraux, listes électorales [1], affiches, correspondance (1855-1901, 1909-1911), feuilles de dépouillement (s.d.) ; demande d’annulation des élections par les sieurs Châtelet et Dagallier : arrêté préfectoral (1872). Élus. – Démission de membres : notifications (1898-1899).

[1] Documents présents uniquement pour 1910-1911.

Sou des écoles : correspondance (1881) ; concours de tir : liste des lots et des vainqueurs (s.d.).
Visite médicale des enfants pour la lutte contre la tuberculose, vote d’une subvention : délibération (1947).
Frais de chauffage dans les écoles : remboursement, correspondance (1856, 1860-1869).
Mobilier scolaire et archives : inventaires (1899, [1960-1969]) ; acquisition et entretien : délibérations, factures (1855-1856, 1863-1952, 1980).
Loi Barangé : programmes d’utilisation des crédits, attribution de la Caisse départementale scolaire, certificats d’emploi des fonds, factures, délibérations, correspondance (1953-1979).
Cantine scolaire : statuts de la société (1955) ; comptabilité : livres de compte, factures, reçus (1921-1954) ; inventaire du matériel (s.d.) ; location du bâtiment : convention, délibération (1954).
Enseignement postscolaire : participation financière (1956-1969).
Ramassage scolaire (1963-1979).
Bibliothèque scolaire et populaire, acquisition d’ouvrages et inventaires : catalogue des livres, liste, facture, correspondance (1863, 1868, 1871, 1880-1898).