Construction d’un nouveau cimetière : état des dépenses, acquisition d’une parcelle, plan, correspondance (1855-1860).
Agrandissement et aménagement : état de la population, rapport géologique, arrêté préfectoral, délibérations, annonce officielle et légale, soumission, plans, factures, correspondance (1925, 1938-1939).

Commission syndicale. – Nomination et élections des membres : arrêtés préfectoraux, listes électorales [1], affiches, correspondance (1855-1901, 1909-1911), feuilles de dépouillement (s.d.) ; demande d’annulation des élections par les sieurs Châtelet et Dagallier : arrêté préfectoral (1872). Élus. – Démission de membres : notifications (1898-1899).

[1] Documents présents uniquement pour 1910-1911.

État statistique des usines et des irrigations sur les cours d’eau non navigables et ni flottables : liste [1892] . Moulin de Chandé du sieur Coste sur l’Irance, fonctionnement : règlements d’eau, arrêtés préfectoraux (1855) ; moulins sur la Veyle, fonctionnement : arrêté préfectoral (1860).

Fréquentation : statistiques des élèves par classe à l’école des garçons [vers 1930].
Organisation des classes : co-éducation dans l’école des filles et des garçons (1954) ; gémination des deux écoles (1967-1968).
Commission scolaire, désignation des membres : délibération (1900).
Instituteurs et institutrices, nomination et décès : notifications de nomination, correspondance (1861-1968, 1979) ; création d’un poste d’instituteur adjoint et d’un poste d’institutrice adjointe à l’école des filles : arrêté préfectoral, correspondance (1866-1867, 1874) ; traitement et indemnités : instructions, correspondance (1854-1877, 1979).
Carte scolaire : fermeture de la 2ème classe à l’école des garçons (1958).
Relations avec l’Inspection académique et les établissements d’enseignement locaux : délibérations, correspondance (1854, 1864-1865, 1881, 1930-1984).
Cours d’adultes : correspondance (1865-1866).
Recherches sur les écoles communales : réponse de l’instituteur (1879).
Pupilles de la Nation : notification (1965).

Épizootie chevaline dans la commune : indemnisation de trois habitants, correspondance avec le préfet (1854).
Registre à souche des certificats d’origine (1912-1913).
Registres à souche de déclarations de maladies contagieuses (1920, 1937-1939).
Fièvre aphteuse : arrêtés préfectoraux, surveillance de la circulation des animaux, carnet de laissez-passer du bétail, rapports du vétérinaire, instructions, correspondance (1938-1940, 1952).
Brucellose : arrêté préfectoral portant déclaration d’infection sur l’exploitation de M. D. (1974).
Rapport d’analyses vétérinaire sur un chien abattu (1981).

Ligne Lyon - Genève, construction de la ligne : réclamation de Benoit Arod, correspondance (1854-1855) ; enquête sur l’emplacement des stations : notice, carte générale (1855) ; garde ferroviaire de La Vavrette à Tossiat : réclamation au sujet de la marche des trains (1869) ; rejet de la demande des conseils municipaux de Certines, Journans et Saint-Martin-du-Mont sur la transformation en train mixte du train de marchandises n°1294 entre Bourg et Ambérieu (1882) ; demande de construction d’un quai couvert (1914) ; demande d’arrêt du train n°677 « Mâcon -Bourg » en gare de La Vavrette - Tossiat (1923).
Ligne Bourg - La Cluse, enquête sur l’emplacement des stations : arrêté préfectoral, notice explicative, plan et carte générale (1869) ; demande d’établissement d’une garde à Sénissiat sur la commune de Revonnas (1879).
Ligne La Cluse - le Jura, demande de raccordement du canton de Pont-d’Ain : correspondance (1880-1881).

Aliénés. – Internement et assistance, dossiers individuels : demande d’internement, ordres et autorisations de placement, ordres de sortie, procès-verbaux, certificats médicaux, notifications, arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance (1854, 1955, 1964-1966, 1972, 1980). Circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux. – Modification : arrêté préfectoral portant retrait de la commune de Dommartin (1964).

Chauffage des écoles : délibérations, correspondance (1854-1930).
Agrandissement des écoles consistant en la création de deux salles de classe et d’un logement pour les instituteurs : avant-métré et devis estimatif, financement, délibérations, arrêtés préfectoraux, soumission, procès-verbal d’adjudication, procès-verbal de réception des travaux, métré, factures, correspondance (1887-1899).
Travaux de grosses réparations aux locaux scolaires (1963-1964).

Empierrement du chemin de moyenne communication n°34 allant de Pont-de-Vaux à Mantenay sur la chaussée du moulin de Haute-Serve : correspondance (1854-1855) ; redressement : état estimatif des parcelles à acquérir et échanger, plan parcellaire (1875).
Projet de rectification du chemin de petite communication n°7 allant des Guillemots à la route départementale n°7 : plan des lieux (1869).
Anticipation commise par Nicolas Donguy sur le chemin du Tronchay : notification, arrêté préfectoral (1883-1884).
Anticipation sur des chemins publics non classés : correspondance (1883).
Entrepôt de bois sur l’accotement et le fossé du chemin d’intérêt commun n°8 : correspondance (1920).
Rectification du chemin vicinal n°1 dit de la Besace : dossier technique, plan, délibération, décision de la commission départementale (1956).

Construction et réglementation : arrêtés préfectoraux, règlements d’eau, rapport sur une plainte du maire, correspondance.

Curage et construction de barrages de prise d’eau : règlements d’eau, arrêtés du maire, arrêtés préfectoraux, correspondance.

Curage de l’Albarine et autres biefs de la commune : projet de règlement, correspondance (1854).
Curage du bief de Tuf : correspondance (1857).
Construction d’un aqueduc à deux passages sur le ruisseau en face de la rue de la Cour : devis descriptif et estimatif, plans (1875).
Curage du ruisseau dit Bief de Chaley : projets d’arrêté, arrêtés préfectoraux, procès-verbal d’adjudication (1872-1908).
Torrent de Veau de Bœuf, crue : arrêté de distribution des eaux, arrêté préfectoral (1898-1899).
Couverture du ruisseau et construction de toilettes publiques : concours du service des Ponts et Chaussées, avis d’enquête, réception des travaux, délibérations, correspondance (1956-1961).
Couverture du ruisseau : réception des travaux, correspondance (1966-1968).

Société de travaux et locations, constitution : annonce légale (1973).
Taxe des prestations sur les chemins et taxe vicinale : registre des prestations (1934-1935), rôles de taxe (1895, 1901-1915, 1920-1921).
Service vicinal, entretien des chemins : situations des chemins, états des travaux, rapports de l’agent-voyer, tarifs (1888, 1892, 1908-1919, 1934-1935).
Permissions de voirie (1894, 1900-1901, 1904).
Gestion de la voirie communale : concours de service des Ponts et Chaussées, délibérations (1962, 1965).
Syndicat intercommunal pour l’entretien des chemins communaux de la subdivision de Villars, constitution et fonctionnement : arrêté préfectoral, statuts, délibérations, comptes rendus de réunion, candidature de la commune de Birieux, travaux d’entretien, correspondance (1952, 1965-1968).
Chemin agricole n°1 allant de Mézériat au Montellier, construction d’un point situé à 1 171 m de Versailleux et à la limite des communes de Saint-Germain et Saint-André-le-Bouchoux : analyse des prix, détail estimatif, plans, croquis (1854).
Procès-verbal de bornage (1889).
Chemin de desserte du domaine du Forestier mitoyen entre Le Plantay et Marlieux, établissement de droits privés : plan [1], correspondance (1931).
Chaussées endommagées : procès-verbaux de gendarmerie (1971).

Ligne de chemin de fer Lyon-Genève, construction : arrêté préfectoral, expropriations, versement d’indemnités suite aux dommages causés au chemin des Bordes, plan, factures, correspondance (1853-1861).
Gare de La Vavrette-Tossiat, changement de nom : lettre du préfet (1862) ; fermeture à la télégraphie privée : correspondance (1866) ; fonctionnement : organisation du passage des trains, prix des billets, correspondance (1848) ; installation d’un pont à bascule sur la voie 3 : projet, plans, correspondance (1923).

Réparations : arrêté préfectoral (1853), devis estimatifs, plan [1850 ?][1].
Aménagement : mémoire des travaux (s.d.).
[1] Une délibération du 24 mars 1850 a pour objet l’évaluation des travaux exécutés à la maison commune.

Gravière située au lieudit La Fontaine appartenant à Pierre Joseph Guyenon curé de Messimy, exploitation : arrêté préfectoral portant autorisation d’extraction de matériaux pour la commune (1853).
Gravière située au lieudit La Pérouze, cession du droit d’exploitation par Pierre Joseph Guyenon curé de Messimy (1853) ; indemnisation de Pierre Joseph Guyenon pour l’exploitation de la gravière : rapports de l’agent-voyer cantonal, arrêté préfectoral portant autorisation d’extraction de matériaux pour la commune, correspondance (1867-1875).
Gravières des Creuses et des Plattières [1], exploitation : conventions, baux, correspondance (1898, 1921, 1928-1930).

[1] Les gravières des Creuses et des Plattières appartiennent respectivement à Hospices civils de Bourg et au docteur X. D., chirurgien des hôpitaux de Lyon.

Épizooties : état des pertes éprouvées par sieur Benoît Rousset, cultivateur à Feignoux par suite de maladie de ses animaux (1852) ; recensement des animaux se trouvant dans le périmètre infecté (1938).
Service vétérinaire, surveillance du bétail et inspection des viandes : arrêtés portant déclaration d’infection, arrêtés de mise en surveillance d’animaux importés, liste des chèvres et moutons à vacciner, arrêtés de nomination du vétérinaire inspecteur et du préposé, délibération, instructions (1939-1979) ; carnet de laissez-passer de bovin (1961).
Tuerie particulière de J.G., boucher au hameau de l’Effondras : arrêté préfectoral, plans, correspondance (1933).

Syndicat de l’Irance : arrêté fixant les largeurs des cours d’eau (1856).
Curage de la Veyle : arrêté préfectoral, règlement d’eau (1854-1855).
Curage et fixation des largeurs de l’Irance : arrêté préfectoral fixant les largeurs, règlements d’eau, arrêtés préfectoraux (1855-1866, 1865, 1880, 1911).
Curage du bief de Biboud : arrêtés préfectoraux (1856).
Barrages d’irrigation : arrêtés préfectoraux (1852) ; correspondance (1911).

Amodiation de terrains communaux : baux, marché de gré à gré, correspondance (1853-1894).
Location d’un logement pour l’instituteur : baux (1852-1853).
Location amiable des immeubles dépendant de la succession en déshérence de Joseph Pagneux : arrêté préfectoral, baux, correspondance (1865, 1882, 1895).
Location de l’ancienne école des filles : baux, cahier des charges, délibération, procès-verbal d’adjudication (1881-1885, 1912).
Location du presbytère : baux, délibérations, cahiers des charges, procès-verbal d’adjudication, correspondance (1907, 1912, 1923, 1927, 1959, 1968) ; expulsion locative du sieur Pithioud, curé : délibération, ordonnance judiciaire d’expulsion, exploits d’huissiers, correspondance (1907).
Location de la maison de l’ancienne fabrique d’église : délibération, baux (1907, 1912, 1926, 1934-1935).
Location d’un logement situé au bourg rue de Bourgogne : états des lieux (1913, 1927).
Location d’un jardin : baux (1941).
Location d’un bâtiment : bail emphytéotique (1980).

Translation : arrêté préfectoral, choix du terrain, extrait du plan cadastral, correspondance (1852-1854).
Construction des murs de clôture : financement, rapport du maire sur la nécessité de créer une régie contre l’entrepreneur des travaux, métré estimatif, correspondance (1855-1859) ; vices de construction (1889).
Travaux exécutés autour du vieux cimetière : réception des travaux (1876).
Réfection des murs de clôture : traité de gré à gré, mémoire des travaux (1888, 1933-1934).

Garde-champêtre et gardes particuliers, nomination et démission : arrêtés préfectoraux, lettre de démission (1852-1912, 1941).
Police de la chasse : registre de délivrance des permis de chasse (1954-1974) ; amodiation et location du droit de chasse : procès-verbaux d’adjudication, traités de gré à gré, baux, cahier des charges [1] (1867-1981) ; autorisations de battues (1938-1954) ; nomination de gardes particuliers : demandes, arrêtés préfectoraux (1927-1932) ; société de chasse du Mont Credo : location du droit de chasse, compte-rendu de réunion, liste des adhérents, cahier des recettes et dépenses (1926-1935).
Pompes funèbres : marché de gré à gré, cahier des charges, tarifs (1943) ; autorisations de transport de corps, procès-verbaux de mise en bière, avis et certificats de décès, certificats d’inhumation (1893-1959).
Bureau de tabac, gérance : accord du préfet sur la poursuite de la gérance par la veuve F. (1940).
Vente de boissons non alcoolisées : autorisation préfectorale (1941).

[1] Pour 1929, on trouve le cahier des charges et le procès-verbal d’adjudication du droit de chasse dans la forêt communale de Sappey (Haute-Savoie).

Attribution d’une gratification à Pierre Bourdon, garde-champêtre et Françoise née Grégoire, femme du sieur Julien, pontonnier au port de By pour le sauvetage de deux militaires tombés dans la Saône : arrêté préfectoral, notification.

Classement au rang des chemins de moyenne communication : arrêté préfectoral (1852).
Construction de l’aqueduc dit de Corbain : permission de voirie (1855).
Rectification : actes d’échange (1856, 1860, 1865-1866).
Aliénation de délaissés du chemin : arrêtés préfectoraux de mise à l’enquête publique, état estimatif des parcelles à aliéner (1886, 1888).

Création du bureau de bienfaisance : lettre du préfet (1851). Commission administrative. – Nomination des membres : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’installation et de notification, tableaux des membres, correspondance (1878-1979).

Places publiques. – Création d’une place publique au bourg : arrêté préfectoral, rapport de l’agent voyer cantonal, enquête commodo et incommodo, plans (1914). Ponts. – Construction d’un pont entre Pouillat et Montfleur sur le ruisseau de Bourciat : demande de la commune de Pouillat, correspondance (1851).

Création : arrêté préfectoral de création et de nomination des membres (1851). Commission administrative. – Nomination des membres : arrêtés, procès-verbaux d’élection de délégués, procès-verbaux d’installation, correspondance (1857-1982).

Commission administrative. – Nomination et élection des membres : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’élection procès-verbaux d’installation et de notification, tableaux des membres (1851, 1859-1892, 1900-1908, 1922-1979) ; nomination d’un représentant du CCAS des Associations familiales par l’UDAF [1] : notification (1978). Statistique générale du bureau de bienfaisance : état statistique (1892).

[1] Union départementale des associations familiales.

Journal de classe pour l’année scolaire 1869-1870 [1] (1869-1870).
Instituteurs, nomination : arrêté préfectoral (1869).
Enquête sur l’instruction dans la commune : questionnaire d’enquête [vers 1885].
Projet de création d’une classe enfantine pour les enfants de 4 à 7 ans : correspondance avec la Préfecture et l’Inspection primaire de Trévoux (1906, 1909).
Fonctionnement de l’instruction primaire, fréquentation : extraits des registres d’appel (1882-1886) ; gratuité : listes des élèves (1851, 1853, 1859-1879).
Tableau d’honneur des élèves ayant obtenu leur certificat d’études de 1925 à 1972 (s.d.).
Photographie noir et blanc d’une classe (s.d.).
Inspection académique de l’Ain : bulletins de visite et d’inspection de la DDEN (1978-1982).
Bibliothèque populaire scolaire : registres des entrées et de sorties des livres prêtés en dehors de l’école, catalogue des livres, registre des recettes et dépenses (1873-1890) ; statistiques sur la situation de caisse (1877, 1881, 1884).
Commission scolaire : registre des délibérations et comptes rendus de réunion (1887, 8 décembre - 1930, 26 octobre).

[1] Il s’agit d’un outil destiné à la préparation quotidienne des exercices et devoirs à donner aux élèves précédé d’un mémento contenant les listes des grands dignitaires de l’Empire français et des souverains étrangers, le programme des matières à enseigner et diverses instructions du Ministère de l’Instruction publique.

Plébiscite (1851-1852, 1870).
Referendum (1969-1972).
Européennes (1979).
Présidentielles (1965-1981).
Sénatoriales (1876-1911, 1971-1980).
Législatives (1863-1936, 1967-1981).
Conseil général, nomination des membres (1852-1877) ; élections cantonales (1883-1949, 1967-1979).
Conseil d’arrondissement, nomination des membres (1852-1877) ; élections (1883-1934).
Conseil municipal, nomination des maires, adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, correspondance (1834-1878) ; annulation de l’élection du maire et d’un adjoint : arrêté préfectoral (1851) ; élections municipales : procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, listes municipales, organisation du bureau de vote (1876-1919, 1935, 1965-1977).

Législatives (1855-1981) et élections générales (1945-1946) [1].
Européennes (1979).
Conseil général, nomination des membres (1851-1874) ; élections cantonales (1879-1982).
Conseil d’arrondissement, nomination des membres (1852-1874) ; élections (1878-1937).
Conseil municipal, nomination des conseillers, maires et adjoints : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, listes des conseillers municipaux ayant prêtés serment de fidélité, correspondance (1856-1874) ; élections municipales : procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, listes municipales, indemnités du maire et des adjoints (1876-1977).

[1] Élection d’une assemblée nationale constituante prévue par les ordonnances des 17 et 22 août, 3 et 15 septembre 1945.

Chemins communaux. – Alignement, construction d’un mur par Denis Brevet, boulanger dans l’alignement d’une cave : convention (1865) ; demandes d’alignement, arrêtés portant alignement, permissions de voirie (1883-1913, 1960-1982). Délaissés de chemins et hors-ligne. – Aliénation : arrêtés préfectoraux, correspondance (1851-1913).

Nomination des membres : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’installation, correspondance.

Constitution : arrêté préfectoral portant création du bureau de bienfaisance et nomination des membres de la commission administrative, correspondance (1851) ; constitution : décret préfectoral, règlement, délibération (1911, 1913).
Commission administrative, nomination des membres et tirage au sort : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’élection de délégués, procès-verbaux d’installation, délibérations, notifications (1913-1982).

Police de la chasse : listes nominatives et registre des permis de chasse, statistiques (1954-1989) ; permis de chasse avec photographies d’identité (1892, 1922, 1953-1973) ; affiche (s.d.).
Destruction de nuisibles : lettre du maire au préfet sur la destruction de nuisibles mangeant la volaille (1851) ; battue aux sangliers : autorisations préfectorales, arrêtés préfectoraux, correspondance (1867).
Gardes particuliers : arrêtés préfectoraux (1912, 1935).
Association communale de chasse : liste des membres du bureau, correspondance (1972).

Aliénés, internement et frais de pension : ordres et autorisations de placement, certificats de décès, notifications, arrêtés préfectoraux, correspondance (1850, 1863, 1871-1888, 1917, 1924, 1963, 1966) ; dossier individuel de M.-B. D., veuve P. : ordre de placement, arrêté préfectoral, procès-verbaux des actes de folie commis par l’aliénée, état des meubles appartenant à l’aliénée (1888).
Hospice de la maternité de Bourg, admission : notification (1885).
État des fournitures et frais d’hospitalisation payés par la commune (1894).

Mendicité. – Interdiction : arrêté du maire portant organisation de la force publique pour assurer l’interdiction de la mendicité, la répression du maraudage, braconnage et de divers délits ruraux, instruction, correspondance (1850-1851). Divagation des chiens. – Répression : courrier (1853, 1862). Pompes funèbres : autorisations de transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, permis d’inhumation, correspondance (1868-1898) ; transport de corps de R. T., attaché des affaires algériennes à la SAS [1] d’Iferounène pour son inhumation à Curciat-Dongalon : procès-verbaux, arrêté préfectoral de la Grande Kaylie, certificat médical, certificat d’hérédité, indemnisation de la famille, correspondance (1961).

Syndicat d’élevage du Plantay, constitution : statuts, procès-verbal de constitution (1924).
Syndicat des producteurs de lait du Plantay, constitution : statuts (1926).
Sécheresse de 1976 : bordereau des règlements, listes des exploitants sinistrés, déclarations de pertes (1976).
Aides et primes agricoles : prime compensatrice ovine, prime au maintien des vaches allaitantes (1980-1982).
Inventaire communal (1979-1980).
Correspondance relative à l’établissement de statistiques [1] (1850, 1861).
Location d’une machine à vapeur pour battre le grain : arrêté préfectoral d’autorisation, rapport, états des frais de déplacement, correspondance (1861-1864).

[1] Certaines concernent également l’établissement de statistiques relatives à la population.

Acquisition, vente et échange de délaissés de chemins : actes de purge d’hypothèques (1850-1851) ; états parcellaires estimatifs, des terrains à aliéner, rapports de l’agent-voyer cantonal, actes d’acquisition, d’aliénation et d’échange, arrêtés préfectoraux, procès-verbal d’expertise, soumissions, plans parcellaires, correspondance (1904-1912).

Minutes juridictionnelles, mémoires, défenses, jugements, requêtes, arrêtés préfectoraux, désignation d’experts, pourvoi au Conseil d’État, arrêtés du Conseil d’État, rapports et procès-verbaux d’expertise, rapports, réclamations, inventaires et copies d’actes présentés au procès, affiches, pièces comptables, correspondance.

Ouverture et exploitation de gravières : arrêtés préfectoraux, conventions, plans, dossier de contentieux, arrêtés d’occupation du domaine public, rapport de l’agent-voyer, procès-verbal d’expertise, décisions du conseil de préfecture, correspondance (1850-1921).
Ouverture et exploitation d’une carrière au lieudit Le Petit Rivolet : déclarations d’ouverture, plans, arrêtés préfectoraux, correspondance (1965-1980).

Auberges, cabarets et débits de boisson, ouverture et fermeture, réglementation : arrêtés du maire, arrêtés préfectoraux, autorisations préfectorales, correspondance (1850-1855).
Débits de tabac, création : correspondance (1856-1891).
Débits de boisson, transfert de licence (1971-1972).
Hôtel « Auberge La Sarrasine » : arrêté de classement (1976)

Legs de M. Samyon de deux cent cinquante francs pour les pauvres de Confrançon : extrait de testament, acte sous-seing privé, correspondance (1849-1850).
Legs de Jean Riche de linge pour les pauvres de Confrançon : extrait de testament (1851).
Legs de Mme veuve Samyon de deux mille cinq cents francs avec charge d’une messe annuelle de vingt francs : délibérations, copie de décret, correspondance (1859, 1902-1908).
Donation par Anne-Marie Crollet, veuve Brunet, fondatrice de la Charité de Bourg d’une rente annuelle et perpétuelle de 24 livres avec charge d’entretenir une lampe ardente au-devant de l’hôtel du Saint Sacrement de l’église : extrait du testament de 1687, correspondance (1864).
Donation par Mme Charvet, veuve Babad de deux rentes annuelles et perpétuelles de 25 et 90 francs : arrêté préfectoral (1867).
Legs d’Olympe Peloux de cinq cent francs aux pauvres de Confrançon : extrait de testament, correspondance (1889).
Remboursement d’une rente perpétuelle payée solidairement par sieur Jacquet et Chambard : délibérations (1890).
Legs de Mme Labalme de trois cent francs : demande de renseignement, correspondance (1913).
Legs de Pierre Bozonet d’un capital pour la fondation d’un lit à l’hôpital de Montrevel et d’une rente annuelle de cent francs : testament, arrêté préfectoral, correspondance (1905-1913).
Donation par M.-A. B. de cent cinquante francs : acte d’acceptation (1925).
Dons manuels, revenus de la location des droits de place lors de la fête patronale, vente de terre et de foins : autorisations d’encaisser les recettes (1871-1893).
Location du pré de la cure à la commune de Confrançon pour servir de terrain de sport aux écoles : délibérations, bail (1971).

Amodiation de l’enlèvement des boues et immondices et droits sur le bétail, balais, charriots et autres ustensiles servant à l’étalage des marchandises : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, arrêtés préfectoraux, correspondance (1849-1883).
Droit de place pour les jours de foire : délibérations, correspondance (1883-1884).
Droit d’entrepôt de bois : suppression, correspondance (1898, 1903, 1905).
Droit d’entrée aux foires : délibérations, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1902, 1905).

Extraits des registres de délibérations, comptes rendus de réunion, pièces annexes (1895-1982). Élus. – Démission de Philibert Durand, maire : lettre du préfet (1849) ; décès d’A. B., adjoint : lettre du préfet (1975) ; honorariat de maire conféré à A. B., ancien maire de Courtes : arrêté préfectoral (1977).

Litige contre le sieur Chapuis, propriétaire concernant une usurpation de terrain : correspondance (1849).
Affaire Joseph Fillod, ancien maire, concernant des dégradations à la maison commune : arrêté préfectoral, correspondance (1856).
Affaire Louis Voiturier concernant une anticipation faite sur le chemin de petite vicinalité n°4 dit de Chez Cartaz : relations avec le Préfet, plan, correspondance (1859).
Affaire Auguste Piquand concernant une indemnité de location d’une partie de la maison d’école : délibérations, correspondance (1882).
Affaire H. A., docteur en médecine, concernant l’annulation d’un bail de chasse : délibérations, relations avec la Préfecture, état de frais, correspondance (1926-1928).

Usurpation d’un terrain communal situé au lieudit Les Mollards par Antoine Badoux, cultivateur et fermier de Saint-Nizier-le-Bouchoux et Melchior Borel : arrêtés préfectoraux (1848-1849).
Usurpation d’un terrain par François Durand : arrêté préfectoral autorisant le maire à intenter une procédure judiciaire (1852).

Gratuité : listes nominatives des élèves (1851-1879).
Relations avec l’Inspection académique : bulletins et rapports de visite de la DDEN (1850, 1973, 1976, 1978).
Cours d’adultes : lettre de l’Inspection académique à l’instituteur du Plantay (1866).
Enseignement postscolaire agricole : vote d’une participation financière au centre de Marlieux (1963).
Instituteurs et institutrices, nomination et rétribution : notifications, fixation du traitement, correspondance (1849-1876).
Laïcisation de l’école des filles : arrêtés préfectoraux, aliénation partielle d’un titre de rente [1], correspondance (1902-1903

[1] Il s’agit du remboursement aux héritiers de la veuve Greppo de son legs au bureau de bienfaisance devant être affecté à l’établissement d’une école gratuite pour les jeunes filles de la commune.

Cloches, fonte : lettre de monsieur Morel, fondeur de cloches à Lyon (1849) ; projet d’acquisition d’une cloche : correspondance (1854) ; acquisition d’une cloche : arrêté préfectoral, convention avec l’entrepreneur, suppression partielle de l’inscription, factures, correspondance (1882-1883, 1909).
Horloge publique, projet d’achat d’une horloge : devis, correspondance (1887-1888) ; don et installation d’une horloge : don d’Émilie Carizet née Cordier, installation de la cloche, arrêté préfectoral, factures, correspondance (1895-1896) ; remise en état : notification (1943).