Naissances : extraits d’actes, bulletins de naissance (1825-1930). Mariages : promesses et publications de mariage, avis de mention, instructions (1850-1949). Décès : extraits d’actes, avis de décès (1825-1965). Perception des droits d’expédition des actes d’état civil : arrêtés municipaux de nomination d’un régisseur (1939-1940, 1973). Carnets à souche des avis de mention (1965-1982).
Une note au bas du tableau signale au préfet que des mouvements de population ont été faits pour avoir des dates positives de naissances et que la commune étant une paroisse annexe de Revonnas, c’est cette dernière qui est « dépositaire des registres d’actes civils ».
Une note au bas du tableau signale au préfet que des mouvements de population ont été faits pour avoir des dates positives de naissances et que la commune étant une paroisse annexe de Revonnas, c’est cette dernière qui est « dépositaire des registres d’actes civils ».
Contributions personnelle, mobilière et des portes et fenêtres : matrices générales (1845-1926). Taxe sur les billards publics et privés : registre des déclarations (1901-1915).
Logement et cantonnement des troupes : états récapitulatifs, extraits des tableaux récapitulatifs des ressources établis pour la 7e région, état des ressources (1878, 1891, 1934). Artillerie, prêt d’armes : factures d’expédition (1863, 1868, 1870) ; arsenal militaire de Lyon : certificat d’entrée et de sortie pour Antoine Thiélan employé comme raboteur (1887, 1910).
Création de la compagnie : arrêté préfectoral, procès-verbal de prestation de serment et de reconnaissance des officiers de la compagnie, correspondance (1863). Contrôle nominatif : registre et état (1863-1922), états nominatifs des hommes de l’armée territoriale figurant depuis plus de cinq sur les contrôles de la subdivision des sapeurs pompiers (1903-1912). Réorganisation de la compagnie : arrêté préfectoral, correspondance (1881, 1889, 1936). Effectif et personnel : liste nominative des effectifs, procès-verbal de reconnaissance et d’installation d’officiers, arrêtés préfectoraux de nomination, état nominatif, notifications (1889-1930). Distinctions honorifiques, diplôme d’honneur : propositions, notice individuelle, demande [1899] . Donation de Joseph Morel d’une somme de 1 500 francs pour l’habillement des sapeurs pompiers : délibération, actes notariés, correspondance (1906). Armement : frais de transport, correspondance (1863, 1868). Acquisition d’une pompe à incendie : liste nominative de souscription faite par les habitants, arrêté préfectoral, factures, correspondance (1863-1864). Habillement, équipement et entretien du matériel : financement, conventions, correspondance (1863-1899, 1939). Élections au Conseil supérieur des sapeurs pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement, feuilles de dépouillement (1903-1938). Affectation au service de la défense : tableau de situation (1964).
Délits de chasse (1851-1852, 1855, 1870). Location du droit de chasse : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux, correspondance (1808-1957). Garde particulier : correspondance (1852-1853), arrêté préfectoral d’agrément (1962). Police de la chasse : listes nominatives, demandes individuelles [1], cartes de chasse (1954-1968). Destruction de nuisibles et organisation de battues : arrêtés municipaux et préfectoraux (1916, 1919-1922, 1936, 1940, 1965-1981).
[1] Documents conservés à défaut de listes nominatives.
Plébiscite (1851-1852). Referendum (1945-1969). Présidentielles (1965-1981). Sénatoriales (1884-1938, 1959-1980) et élections du Conseil de la République (1946-1955) [1].
Conseil municipal, nomination des conseillers, maires et adjoints : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, convocation des électeurs, correspondance (1821-1877) ; tirage au sort des conseillers : procès-verbal (1834) ; demande en annulation des élections municipales formulée par François Faguet, électeur : arrêté préfectoral, correspondance (1834) ; rejet de la demande en annulation des élections municipales formulée par les sieurs Faguet, Mathy et Odet : arrêté préfectoral (1837) ; élections municipales : procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, listes municipales, indemnités du maire et des adjoints (1878-1977).
Recrutement, nomination, démission et traitement : nomination d’un garde-champêtre en commun avec Revonnas, arrêtés du maire, autorisations préfectorales, notifications et arrêtés de nomination, pétition, prestations de serment, candidatures, délibérations, correspondance (an 10, 1818-1901) [1]. État des gardes champêtres et forestiers en 1816 (1816). Procès-verbal pour les tournées des gardes-champêtres du canton de Pont-d’Ain (1851). Révocation de Benoit Constantin à cause de sa mauvaise conduite : arrêté préfectoral, remplacement, correspondance (1852). Réclamations contre Jean-Claude Barrachin, garde-champêtre : correspondance (1862). Acquisition d’un costume : délibération (1862).
[1] Le 14 ventôse an 10 correspond au 6 octobre 1801 du calendrier grégorien.
