Procédure entre les syndics et habitants de Chaley et Romain Sibuet, marchand.
- FF4
- Dossier
- 1785
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Sommation.
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Procédure entre les syndics et habitants de Chaley et Romain Sibuet, marchand.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Sommation.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Imposition sur les débits de boisson : état de répartition de la somme imposable, listes nominatives des débitants de boisson de la commune.
1790 (18 mars) - 1837 (4 juillet)
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Contient un recensement de la population (décembre 1810), une liste des citoyens (1811), des arrêtés et des déclarations de citoyens pour conduite des denrées aux marchés de Saint-Laurent, Mâcon et de Bourg.
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Maison d’école (premier bâtiment).
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Construction : autorisation d’imposition extraordinaire, procès-verbal d’adjudication, soumissions, ameublement, plan, correspondance (1837-1843).
Pose de tuyaux de descente et d’une cuvette : notification de subvention (1852).
Réparations : notification de subvention, décompte des travaux (1853).
Agrandissement : correspondance (1856).
Aliénation et vente aux enchères [1] : procès-verbal estimatif, arrêté préfectoral, délibération, avis d’enquête commodo et incommodo, correspondance (1878).
[1] Le produit de cette vente a servi à financer la construction du nouveau bâtiment.
Poids public, construction d’un pavillon et d’une fosse pour l’établissement d’une bascule.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Plan du projet.
Plan des lieux pour la construction du poids public.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Communaux cultivés et arbres. – Vente.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Vente aux enchères de cinq tilleuls : correspondance (1861).
Vente des boues et de la récolte de genièvres : clauses et conditions (1866).
Vente de trois tilleuls et des frênes du cimetière : correspondance (1873).
Vente aux enchères des broussailles de la Cotette : procès-verbal d’adjudication, cahiers des charges, correspondance (1851-1852, 1876, 1886).
Plan pour la construction du poids public, vue 01.
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
Fait partie de Fonds communal de Vandeins
Création et transfert de foire, changement de date de foire dans les communes environnantes : délibérations transmises pour avis (1859-1871, 1886-1891).
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Registres à souche des pesées.
Fait partie de Fonds communal de Vandeins
Licitation de l’étang Chavaux : rapport du notaire, extrait des minutes du greffe du tribunal civil (1859). État signalétique des étangs : listes (1894).
Fait partie de Fonds du syndicat d'irrigation des prairies de la Basse-Veyle
Acquisitions de terrains [1] : actes de vente (1860-1862, 1865).
Acquisition du moulin de la Folie situé sur les communes de Grièges et Crottet et revente d’une partie des immeubles et du matériel à Pierre Verdelet : conventions, actes, purge d’hypothèques, déclaration d’utilité publique, arrêtés préfectoraux, affiche, pièces comptables, correspondance (1889-1896).
Acquisition du moulin de Jons et revente aux enchères : emprunt d’une somme de 110 000 francs, inventaire des objets mobiliers, purge d’hypothèques, souscriptions, arrêté de cessibilité, affiche, pièces comptables, correspondance (1865-1869).
[1] La majorité des actes concerne l’acquisition de terrains pour la construction du canal d’irrigation de la rive gauche sur le bras gauche de la Veyle en 1860.
Poids public. - Construction et mise en service.
Fait partie de Fonds communal du Plantay
Délibérations, cahier des charges, devis estimatifs, pièce contractuelle, procès-verbal d’adjudication, plan.
Changements de domicile et artillerie.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Changements de domicile : registre (1875-1891). Artillerie. – Prêt d’armes : facture d’expédition, récépissé comptable (1884, 1902).
Le dernier cahier contient également la liste des livrets ouvriers délivrés, les déclarations de propriétaires d’animaux atteints d’épizooties (1898-1909), les déclarations d’ouverture et de mutation de débits de boisson (1891-1936).
Relations avec les administrtaions financières.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Poids et mesures. – Vérification : courrier (1871). Direction générale des contributions directes. – Bureau de l’enregistrement de Saint-Trivier-de-Courtes : listes des ventes, donations, partages et autres actes translatifs de propriétés (s.d.). Perception. – Dépôt de documents dans les archives communales : inventaire (1902).
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Création et transfert de foire, changement de date de foire dans les communes environnantes : délibérations transmises pour avis.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Amodiation de l’enlèvement des boues et immondices et droits sur le bétail, balais, charriots et autres ustensiles servant à l’étalage des marchandises : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, arrêtés préfectoraux, correspondance (1849-1883).
Droit de place pour les jours de foire : délibérations, correspondance (1883-1884).
Droit d’entrepôt de bois : suppression, correspondance (1898, 1903, 1905).
Droit d’entrée aux foires : délibérations, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1902, 1905).
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Maison d’école (château Carron).
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Construction d’une école mixte : aliénation aux enchères publiques de l’ancienne maison d’école, arrêté préfectoral, acquisition de l’immeuble appartenant à Auguste Piquand, acte notarié, financement, délibérations, devis descriptif et estimatif, travaux complémentaires, réception des travaux, correspondance (1878-1882).
Réparations à la maison d’école et aux lavoirs : rapport de l’architecte, financement, correspondance (1905-1906).
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Foire de Tossiat : changement temporaire du jour, création d’une nouvelle foire : arrêté préfectoral, délibération, correspondance (1862, 1865, 1867, 1874, 1907) ; recettes : états des recettes (1858-1859, 1862, 1865, 1878).
Marchands ambulants : déclarations d’un marchand ambulant à cheval et de Louis Rambert en tant que colporteur (s.d., 1893).
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Plan des abords de la boucherie Falcoz à Villebois.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Plan des bâtiments de la boucherie Falcoz à Villebois.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Vérification et révision : lettres et avis du vérificateur (1874, 1890-1908) ; recouvrement des droits de pesage : état exécutoire (1890) ; gérance du poids public : désignation d’un préposé, mise en adjudication, délibérations (1905).
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Plan de l’abattoir de Joseph Casson, charcutier à Villebois.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Plan des maisons et propriétés avoisinant l’abattoir de Claudius Bascol, charcutier à Bouis.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Location : procès-verbaux d’adjudication, cahiers des charges, baux, conventions (1878-1911) ; fourniture d’un pont à bascule : convention (1873).
Demande de sursis pour le boulanger Jules Chamfray.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Lettre du sous-préfet.
Fournitures pour les rapatriés.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Facture de l’épicerie Meunier à Montceaux.
Fait partie de Fonds communal de Béréziat
Réglementation de la taxe sur le pain : arrêté du maire.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Déclarations d’option, rapports de l’agent voyer, tableaux des tarifs, états des travaux à exécuter, états des fournitures et ouvrages réalisés, délibérations, instructions, correspondance.
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Poids public. – Fonctionnement : nomination et rémunération du peseur, fixation des tarifs, arrêtés préfectoraux, délibération, états des recettes (1872, 1874, 1886-1887). Monnaies et médailles : arrêté préfectoral autorisant le sieur P., maréchal-ferrant à employer un appareil de fabrication des monnaies (1921).
Enchères, bornage et combustible.
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Mise aux enchères d’une maison à démolir : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1908). Bornage des propriétés Valette et Giraudet au lieudit les Oassets : procès-verbal (1909). Fourniture de combustible : procès-verbal d’adjudication (1922).
Service de répression des fraudes.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Refus d’adhésion : délibération.
Inspection des viandes, tueries.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Inspection sanitaire des foires et marchés aux bestiaux : délibération, frais, correspondance (1883-1887, 1892, 1895).
Tueries particulières, exploitation : arrêtés d’autorisation, plainte, plans, correspondance (1901-1902, 1908-1909, 1923) ; service d’inspection des tueries particulières : délibération, souche (1909, 1912).
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Boulangerie-restaurant au lieudit Vers le Pont, mutation : déclaration (1921) ; faillite des établissements de P. J., marchand-tailleur et de M. B., boucher : notifications du Tribunal de commerce (1924).
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Mairie-école, construction : décret autorisant la commune à s’imposer extraordinairement (1849) ; réparations : convention de travaux, factures, délibération, correspondance (1924-1927).
Poids public, construction d’un pavillon et d’une fosse pour l’établissement d’une bascule : emprunt, adjudication, avant-métré et estimatif, devis et cahier des charges, avis de l’ingénieur des Ponts et chaussées, actes d’engagement, plan du projet, décompte des travaux, délibération, correspondance (1884-1886).
Monument aux morts, souscription pour son érection (après 1918).