Identity area
Reference code
1K5
Title
Élections socioprofessionnelles.
Date(s)
- 1920-1982 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1790/2099)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Chambre départementale d’agriculture : procès-verbaux d’élection, listes électorales et d’émargement, révision des listes (1920, 1925-1982).
Tribunal et chambre de commerce : listes électorales (1920, 1924-1979).
Chambre des métiers : listes électorales, révision des listes (1938-1980).
Prud’homales : déclarations nominatives des employeurs et salariés (1979-1982).
Mutualité sociale agricole : listes électorales (1952-1977).
Centre régional de la propriété forestière : listes électorales, révision des listes (1966-1978).
Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux d’élection (1948-1978).
Organismes de sécurité sociale : procès-verbaux d’élection, relevés nominatifs, circulaires (1950-1962).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- opinion » élection » élection sociale » élection professionnelle
- procès-verbal d'élection
- liste électorale
- liste d'émargement
- liste nominative
- économie » entreprise » organisation professionnelle » chambre consulaire
- justice » organisation judiciaire » juge » prud'homme
- société » protection sociale » sécurité sociale » société mutualiste
- agriculture » économie rurale » exploitation agricole » baux ruraux
- société » protection sociale » sécurité sociale » organisme de sécurité sociale
Place access points
Name access points
- Chambre de commerce et d’industrie (Ain) (Subject)
- Chambre départementale d’agriculture (Ain) (Subject)
- Chambre de métiers et de l’artisanat (Ain) (Subject)
- Mutualité sociale agricole (Ain) (Subject)