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Notices d’autorité

Priay (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000120
  • Collectivité
  • 1790/2099

Léaz (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000122
  • Collectivité
  • 1790/2099

Léaz est une "ville neuve franche", fondée en 1272 par Léonète de Gex et son époux Simon de Joinville, en association avec le prieuré clunisien de Payerne (canton de Vaud, Suisse). Ce bourg est précurseur du village actuel dans lequel régnait aux XIIIe et XIVe siècle une certaine activité commerciale.
En 1123 déjà, le domaine et la paroisse de Léaz relevaient du prieuré clunisien de Payerne. Les religieux disposaient peut-être à cette époque d’une petite dépendance occupée par deux ou trois moines. Le château, également détenu par ce monastère, apparaît très tôt dans les textes, précisément le 18 mars 1183. On ignore néanmoins quelle fut sa destinée jusqu’à la fin du XIIIe siècle.
Comparativement à d’autres châteaux du Haut Rhône genevois, également tenus en mains par des puissances ecclésiastiques, il est probable que la place forte de Léaz était occupée à la fin du XIIe et au XIIIe siècle, par un châtelain, homme d’armes professionnel. Cet officier avait pour tâche de garantir la sécurité dans ce domaine clunisien en faisant respecter la justice, en offrant sa protection militaire, si le besoin s’en faisait ressentir en accueillant la population à l’intérieur de l’enceinte du château et en collectant les impôts. Il s’agissait en quelque sorte d’un fonctionnaire dont la charge était héréditaire et rémunérée par les religieux grâce à un pourcentage pris sur les récoltes et les diverses productions locales. Il semble que cette fonction incombait à l’origine aux seigneurs d’Arlod.
Bénéficiant de l’exploitation des bois du Jura, du contrôle du trafic routier à l’entrée du pas de l’Écluse et dominant le Rhône encore navigable à ce niveau, le domaine clunisien de Léaz devait jouir d’une certaine prospérité. Mais si l’endroit s’avérait être une position stratégique en matière commerciale, il ne l’était pas moins du point de vue militaire. La position même du château, véritable nid d’aigle et tour de guet sur le Rhône, était intéressante. La fortification, marquée par un imposant donjon, disposait en outre d’un espace suffisamment grand autour d’elle, côté Jura, pour accueillir de puissantes troupes armées. Enfin, les cavaliers pouvaient très rapidement se rendre aux carrefours routiers les plus importants : au péage du château de La Cluse (Fort l’Écluse) vraisemblablement détenu par l’abbaye clunisienne de Saint-Claude, aux passages sur la Valserine et aux différents gués du Rhône.
En 1234, le sire de Gex ouvrit grandes les portes du Pays de Gex à son voisin le comte de Savoie, contenu jusque-là au château de Billiat. Pierre de Savoie reçut la fidélité (vassalité) du sire de Gex et profita de cette alliance pour amorcer un vaste mouvement d’expansion en direction de Genève. Une véritable tenaille savoyarde naissait, la maison de Savoie se rapprochant en effet à cette même époque de la cité par le nord, en pays de Vaud. Le comte de Genève, supérieur du sire de Gex, tenta de s’opposer aux armées savoyardes mais dut finalement céder, vers 1250, et il se replia entre l’Arve et le Rhône. La mort de Pierre de Savoie, en 1268, entraîna une nouvelle donne politique et relança la guerre contre la maison de Savoie. Le jeu des alliances fut favorable au comte de Genève et aux diverses victimes de l’expansionnisme savoyard. Le sire de Gex rejoignit les rangs des plus forts du moment.
Couloir stratégique capital permettant la liaison des possessions savoyardes du Bugey avec celles du Pays de Vaud, entre Léman et Jura, le Pays de Gex risquait évidemment d’essuyer une offensive. Vers 1225 déjà, le sire de Gex avait verrouillé le sud du pays en acquérant le château de La Cluse. En 1272, Léonète de Gex et son époux Simon de Joinville repoussèrent leurs défenses à Léaz.
Le 19 octobre de cette année là, Léonète de Gex et son époux Simon de Joinville conclurent avec le prieuré de Payerne un contrat d’association visant la possession du château de Léaz. Les seigneurs laïcs s’engageaient à améliorer les défenses de la forteresse et à créer une "ville neuve franche", c’est-à-dire une localité, bourg, dotée de privilèges (il s’agissait souvent en tel cas pour les habitants d’avantages juridiques et commerciaux). Afin de faire face aux
dépenses découlant de la charge militaire, le sire de Gex pourrait désormais bénéficier de la moitié des revenus des fours, des moulins et autres droits et ressources du prieuré dans l’étendue du territoire de Léaz.
Pour leur part, les Clunisiens étaient autorisés à édifier dans l’enceinte du château une maison forte. Ils recevaient en outre la moitié des revenus provenant des impôts pesant sur la ville neuve. L’ensemble fortifié serait d’ailleurs détenu à part égale par le sire de Gex et les religieux. Les parties convinrent également que le château et son territoire seraient désormais administrés par un fonctionnaire désigné en concertation et révocable chaque année. Enfin, les habitants de la ville seraient représentés par des prud’hommes soumis aux deux pouvoirs.
Les habitations, probablement déjà massées sous les courtines du château, furent donc enceintes de palissades et de murs. La localité vit peut-être alors l’arrivée de nouveaux habitants attirés par les avantages de la "ville neuve franche". Très souvent en effet, la résidence durant une année dans une ville dotée de franchises, conférait la liberté à un serf. De nouvelles maisons s’élevèrent donc, qui plus est, attirées par la construction de la maison forte du monastère de Payerne. Les documents de l’extrême fin du XIIIe et du XIVe siècles attestent que l’église paroissiale et le prieuré de Léaz se dressaient immédiatement en-dessous du donjon.
En 1286, le sire de Gex décida de se rallier au comte de Savoie et engagea le château de Léaz dans la fidélité qu’il jura au prince savoyard. Mais, endetté et extrêmement affaibli, le sire de Gex finit par céder au début des années 1290 les forteresses de La Cluse et de Léaz à Amédée V de Savoie. Le domaine de Léaz devint ainsi un territoire savoyard. Le comte se contenta de se substituer au sire de Gex et renouvela en février 1290 le contrat d’association avec le prieuré de Payerne. Les clauses restèrent identiques à celle évoquées en 1272. Toutefois, les religieux devaient désormais payer une rente annuelle pour recevoir la protection du châtelain savoyard.
L’intégration du territoire de Léaz au comté de Savoie conféra un nouvel intérêt au bourg. Un important matériel militaire, notamment des engins de siège, fut entreposé au château et le châtelain reçut la mission de défendre la maison forte de La Cluse (Fort l’Écluse). Seuls deux ou trois guetteurs et hommes d’armes restaient en permanence à La Cluse ; le centre nerveux se trouvait en fait à Léaz où résidait d’ailleurs le châtelain savoyard. Si la guerre faisait donc partie du quotidien du bourg, Léaz fut assiégé en 1305 et vers 1312, en revanche, l’appartenance à l’état savoyard entretenait une certaine activité commerciale. Le châtelain favorisa l’installation d’une hôtellerie dans le bourg et fit également
construire sur le nant de Condière une scierie, un battoir, des moulins, établit un bac sur le Rhône et autorisa l’orpaillage dans le fleuve.
Grâce à la création du bourg par Léonète de Gex et Simon de Joinville en 1272, le territoire de Léaz connut un formidable élan économique. Son développement fut continu au moins jusqu’au XIVe siècle malgré les guerres incessantes. L’histoire de cette localité nous est particulièrement bien connue grâce à la qualité des rapports de l’administration savoyarde. Mais les guerres de religion au XVIe siècle, puis l’annexion du Pays de Gex par la France en 1601, bouleversèrent la vie de cette petite ville.

Montagnieu (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000012
  • Collectivité
  • 1790/2099

En 1892, le hameau de Petit-Serrières est détaché de Montagnieu pour être annexé à Serrières-de-Briord.
En 1919, un éboulement de masse rocheuse détruit une partie du hameau des Granges.

Chaley (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000001
  • Collectivité
  • 1790/2099

Syndicat intercommunal des eaux du Nord-Est de Lyon (Miribel, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000093
  • Collectivité
  • 1952/2099

À la fin du 19e siècle, les communes de Miribel, Rillieux, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, et Crépieux-la-Pape se sont regroupées pour créer la Société des eaux et de l’électricité du nord-est de Lyon. Celle-ci réalise les premiers ouvrages de distribution d’eau notamment une station de pompage et deux réservoirs à Miribel. Cette société a disparu à la Libération avec la nationalisation de la distribution de l’énergie électrique et la création d’EDF qui assure l’exploitation du service des eaux pendant la période transitoire de 1945 à 1952.
En 1952, est créé le Syndicat intercommunal des eaux du Nord-Est de Lyon. En 1954, le réseau d’eau est racheté à EDF pour 600 000 F. En 1955, les premiers forages de reconnaissance hydrogéologique sont entrepris à Miribel au lieudit Le Four à chaux. De 1956 à 1959, le syndicat réalise des travaux d’amélioration de la desserte en eau pour Rillieux-la-Pape et crée des installations de pompage qui assurent la totalité des ressources syndicales à partir de 1960.
La création de la communauté urbaine de Lyon modifie sensiblement la configuration du syndicat puisque le département du Rhône s’étend aux communes de Crépieux-la-Pape, Rillieux, Sathonay-Camp, Sathonay-Village. En 1972, ces trois dernières communes se retirent définitivement du syndicat et les ouvrages de distribution d’eau sont rachetés par la communauté urbaine de Lyon.
L’adhésion de Beynost en 1977 entraîne une restructuration du réseau rendue également nécessaire par le développement du secteur et la construction de l’autoroute Lyon-Genève.
En 1980, sont construits les bureaux du syndicat.

Mutuelle de la Dombes (Chalamont, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000342
  • Collectivité
  • 2000-04-17/20..

Dans l'objectif de redynamiser les mutuelles locales, les conseils d'administration des anciennes mutuelles de le Plantay, Chalamont, Châtenay, Châtillon-la-Palud, Marlieux, Versailleux et Villars-les-Dombes décident de se regrouper au niveau du secteur de la Dombes

Syndicat mixte à la carte du centre de la Dombes (Villars-les-Dombes, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000269
  • Collectivité
  • 2004-12-09/2008-12-31

À la dissolution du syndicat, la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers » est restituée à la communauté de communes du centre de la Dombes qui se substitue au syndicat mixte dans ses droits et obligations. Le terrain du site de Vaux, propriété du syndicat mixte situé sur la commune du Plantay est transféré au syndicat mixte ORGANOM.
Le terrain adjacent au collège de la Dombes sur la commune de Saint-André-de-Corcy est transféré à la commune.

Syndicat intercommunal d'aménagement et d’entretien du Renom, de l’Irance et leurs affluents (Saint-André-le-Bouchoux, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000339
  • Collectivité
  • 1968-06-17/2003

Au début des années 1960, les élus constatent l’abandon des rivières et souhaitent alors se réunir afin de répondre à ce problème. Un projet d’aménagement efficace et économique ne peut pas se concevoir à l’échelle d’une commune mais est possible à l’échelle du bassin hydraulique. La solution la plus avantageuse semble alors la création d’un syndicat intercommunal. Compte-tenu des dimensions de la Veyle, il est prévu trois syndicats :
• le syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la basse Veyle ;
• le syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Haute Veyle et du Vieux Jonc ;
• le syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien du Renom, de l’Irance et leurs affluents.

En 2003, est adopté le contrat de rivières Veyle dont l’élaboration a été dévolue au Syndicat mixte pour l’aménagement et la mise en valeur du bassin versant de la Veyle. La création d’une nouvelle structure intercommunale destinée à mettre en œuvre le contrat de rivière du bassin de la Veyle amène à la dissolution du syndicat.

Syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Haute-Veyle, du Vieux-Jonc et de leurs affluents (Lent, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000135
  • Collectivité
  • 1967/2003

En 2003, est adopté le contrat de rivières Veyle dont l’élaboration a été dévolue au Syndicat mixte pour l’aménagement et la mise en valeur du bassin versant de la Veyle. La création d’une nouvelle structure intercommunale destinée à mettre en œuvre le contrat de rivière du bassin de la Veyle amène à la dissolution du syndicat.

Soeurs de Saint-Joseph (Confrançon, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000336
  • Collectivité
  • 19

Congrégation religieuse féminine fondée le 15 octobre 1650 par le père Jean-Pierre Médaille en vue de répondre à « toutes les misères corporelles et spirituelles » de leur temps.

Soeurs de Saint-Joseph (Villebois, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000220
  • Collectivité
  • 19

Congrégation religieuse féminine fondée le 15 octobre 1650 par le père Jean-Pierre Médaille en vue de répondre à « toutes les misères corporelles et spirituelles » de leur temps.

Syndicat intercommunal d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes (Ain ; 1923-1924)

  • FR28011201200016_NA_000000140
  • Collectivité
  • 1923-06-06/1924-10-08

En 1923, les communes adhérentes des syndicats d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat, de Beaupont et de Saint-Trivier-de-Courtes (Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Bénigne, Chavannes-sur-Reyssouze, Saint-Étienne-sur-Reyssouze, Boissey, Béréziat, Chevroux, Dommartin, Saint-Sulpice, Saint-Didier-d’Aussiat, Confrançon, Curtafond, Saint-Martin-le-Châtel, Vescours, Vernoux, Servignat, Courtes, Curciat, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Cormoz, Lescheroux, Beaupont, Domsure, Pirajoux, Villemotier et Bény) décident de se grouper en un seul syndicat d’électricité dont le siège serait à Saint-Trivier-de-Courtes. Le 6 juin 1923 est créé ce syndicat intercommunal d’électricité regroupant les communes de Cormoz, Courtes, Curciat-Dongalon, Lescheroux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux et Vescours. Un bureau provisoire de la fédération de ces syndicats est également créé. En février 1924, le président du syndicat d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat change d’avis et préfère rester indépendant. Courant mars, les communes de Beaupont, Bény, Cormoz, Courtes, Cuisiat, Curciat-Dongalon, Domsure, Lescheroux, Pirajoux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux, Vescours et Villemotier décident de dissoudre le syndicat d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes créé en 1923.

Syndicat intercommunal d’électricité de Sutrieu (Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000068
  • Collectivité
  • 19../2007

La loi du 7 décembre 2006 sur l’énergie prévoit l’existence d’une seule structure départementale pour l’énergie et l’électricité. Par conséquent, le syndicat est dissout en 2007.

Syndicat intercommunal d’électricité de la Haute-Bresse (Saint-Nizier-le-Bouchoux, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000139
  • Collectivité
  • 1924-10-08/2007-09-18

En 1923, les communes adhérentes des syndicats d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat, de Beaupont et de Saint-Trivier-de-Courtes (Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Bénigne, Chavannes-sur-Reyssouze, Saint-Étienne-sur-Reyssouze, Boissey, Béréziat, Chevroux, Dommartin, Saint-Sulpice, Saint-Didier-d’Aussiat, Confrançon, Curtafond, Saint-Martin-le-Châtel, Vescours, Vernoux, Servignat, Courtes, Curciat, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Cormoz, Lescheroux, Beaupont, Domsure, Pirajoux, Villemotier et Bény) décident de se grouper en un seul syndicat d’électricité dont le siège serait à Saint-Trivier-de-Courtes.
Le 6 juin 1923 est créé ce syndicat intercommunal d’électricité regroupant les communes de Cormoz, Courtes, Curciat-Dongalon, Lescheroux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux et Vescours. Un bureau provisoire de la fédération de ces syndicats est également créé.
En février 1924, le président du syndicat d’électricité de Saint-Didier-d’Aussiat change d’avis et préfère rester indépendant. Courant mars, les communes de Beaupont, Bény, Cormoz, Courtes, Cuisiat, Curciat-Dongalon, Domsure, Lescheroux, Pirajoux, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Servignat, Vernoux, Vescours et Villemotier décident de dissoudre le syndicat d’électricité de Saint-Trivier-de-Courtes créé en 1923. Pour le remplacer, elles décident de former avec le syndicat d’électricité de Beaupont un seul syndicat groupant les 14 communes précitées pour accorder et d’exploiter une concession de distribution d’énergie électrique. Ainsi est créé par arrêté préfectoral du 8 octobre 1924 le syndicat intercommunal d’électricité de la Haute-Bresse.

La loi du 7 décembre 2006 sur l’énergie prévoit l’existence d’une seule structure départementale pour l’énergie et l’électricité. Par conséquent, le syndicat intercommunal d’électricité de la Haute-Bresse est dissout par arrêté préfectoral du 18 septembre 2007.

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