Bureau d’assistance, bureau de bienfaisance, bureau d’aide sociale et CCAS
- 1Q1-15
- sous-sous-serie
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Bureau d’assistance, bureau de bienfaisance, bureau d’aide sociale et CCAS
Application des lois d'assistance et de prévoyance
Part of Fonds communal d'Illiat
Application des lois d’assistance et de prévoyance
Part of Fonds communal de Lent
Part of Fonds communal d'Illiat
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Part of Fonds communal de Dommartin
Dans les premiers temps de son existence, la commission administrative est dénommée « commission administrative du domaine des pauvres filles de la commune de Dommartin » et a pour fonction essentielle essentiellement la location dudit domaine légué par le sieur Duclos et la nomination annuelle de la pauvre fille bénéficiaire du fermage du domaine.
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Part of Fonds communal de Grièges