Eau potable. – Distribution, Syndicat intercommunal de distribution d’eau de la basse Reyssouze, constitution et fonctionnement : création et dissolution du Syndicat intercommunal de distribution d’eau Seille-Reyssouze, arrêtés préfectoraux, comptes rendus de réunion, délibérations, travaux d’adduction d’eau potable, financement, plans, correspondance (1947-1981).
Assainissement. – Assainissement des habitations individuelles : demandes (1971-1982).

Curage des fossés ou bras morts de la Reyssouze : correspondance (1829).
Curage et élargissement de deux biefs dans la prairie de Chavannes-sur-Reyssouze : arrêté préfectoral, affiche, correspondance (1842).
Curage de la Reyssouze et de ses affluents : arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête, correspondance (1854-1855).
Curage du bief de la Laune et de son affluent, du bief du moulin Neuf et du bief des Léchères et du bief des Chenallières sur les communes de Chavannes-sur-Reyssouze et Servignat : projet de règlement, arrêtés préfectoraux, correspondance (1867-1868).
Curage des biefs : projets d’arrêté (1881).
Correspondance au sujet de l’appartenance de la Reyssouze (1885).
Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Reyssouze et de ses affluents, fonctionnement : délibérations, travaux, enquêtes hydrauliques, plans, correspondance (1962-1982).

Travaux : construction d’un pont sur la Reyssouze (1894) ; construction d’un ponceau à la limite des communes d’Attignat et de Viriat (1895) ; reconstruction de trois ponceaux (1938).
Constitution d’une association syndicale pour le curage de la Reyssouze (1947-1948).

Mémoires, requêtes, assignations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, plans, correspondance.

Droit de chasse sur l’eau [1]. – Amodiation : relations avec le préfet de Saône-et-Loire, arrêté préfectoral, correspondance (an XIII-1813). Droit de chasse. – Location par la commune : baux, procès-verbaux d’adjudication, délibérations (1905-1959).

[1] Il s’agit d’un droit de chasse sur les prairies communales inondées par la Saône.

Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale : rôles primitifs et supplémentaires de taxe (1869-1871, 1891).
Prestations en nature pour la réparation des chemins, travaux de réparation et d’entretien, empierrement : ordres de réquisition, états de la répartition des réparations à faire par les exploitants des carrières, listes nominatives, liste des souscripteurs pour la réparation de chemins, adjudications, devis, états des fournitures et ouvrages, délibérations, états des prestations, états des dépenses, factures, instructions, correspondance (an XII, 1809, 1817, 1828-1959).
Litige contre Jean-François Clair, propriétaire, concernant la location et la réparation d’une vis d’Archimède pour puiser l’eau d’une gravière utilisée pour l’extraction de matériaux nécessaires à l’empierrement des chemins vicinaux : réclamation d’indemnisation, délibération, procès-verbal d’huissier, correspondance (1854-1856).
Services administratifs, désignation des délégués à la commission des travaux publics : délibérations, correspondance (1842-1929) ; relations avec le service des Ponts-et-Chaussés (1942-1955).
Acquisition de matériel de voirie : délibération, note (1917, 1928).
Litiges avec divers particuliers (1833, 1842, 1844, 1885, 1892, 1906, 1948, 1957).

Construction d’un barrage situé sur le bief des Chaintres : procès-verbal, correspondance.

Quête en faveur des victimes du département des inondations de la Saône de 1840 : liste nominative des souscripteurs, reçus pour la collecte de vêtements et d’une somme d’argent, résumé des travaux de secours, correspondance (1840).
Secours aux victimes des inondations du Bugey : délibération (1888).
Secours aux sinistrés de la Martinique : délibération (1902).
Secours aux sinistrés des Antilles : délibération (1929).
Secours aux victimes de la tempête sur les côtes de Bretagne : délibération (1930).
Adoption de la ville sinistrée du Creusot : délibérations (1943).
Subvention aux sinistrés du Gard et du Var : délibérations (1958-1959).

Adjudication.

Recherche d’eau au hameau de Charabotte devant servir à la création d’une fontaine, travaux de terrassements : pétition, devis et avant-métré estimatifs, plan (1885).
Établissement de fontaines au hameau de Charabotte : financement, soumission, devis estimatif, mémoire des travaux, correspondance (1886-1887).
Réparations aux fontaines de Charabotte : soumissions, adjudication, devis estimatifs, cahier des charges, plans, rapport, facture, correspondance (1888-1893).
Établissement de fontaines publiques : projet, financement, plans, permission de voirie, soumissions, adjudication, devis estimatifs, cahiers des charges, rapports, avis de la commission des bâtiments civils, réception des travaux, mémoires des travaux, factures, correspondance (1892-1894).
Établissement d’un lavoir et de fontaines : promesse de vente d’un terrain, avis de la commission des bâtiments civils, financement (1899).
Réparations des fontaines au hameau de Charabotte : avant-métré, détail estimatif, devis, cahier des charges, plans, correspondance (1900).
Construction d’un aqueduc dans la rue de Château Folliet, réparations et changement de la canalisation des fontaines : soumissions, avant-métré, détail estimatif, bordereau des prix, cahier des charges, plans, mémoire des travaux, décomptes définitifs (1901-1902).

Acquisition de terrain : actes, jugement, correspondance (1863-1867).
Construction de deux rampes d’accès aux abords des remblais du pont du Pré Commun : plan (1865).
Reconstruction du pont sur l’Albarine au lieudit Pré Commun : soumissions, procès-verbal d’adjudication, avant-métré, devis, cahier des charges, détail estimatif, plans, mémoire et décompte des travaux (1882-1884).
Rectification et élargissement, acquisition de terrain : déclaration d’utilité publique, actes d’acquisition, procès-verbaux de dommages (1884-1885).
Construction d’un enrochement et d’un épi dans le lit de l’Albarine : mémoire justificatif, cahier des charges, détail estimatif, plans, décisions de la commission de travaux (1899-1900).
Voie communale n°2, éboulement de rochers : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (1973-1974) ; projet d’aménagement d’un virage : estimatif sommaire, plans, correspondance (1980) ; talutage en remplacement d’un mur de soutènement : devis, correspondance (1980).

Construction d’un pont en charpente sur l’Albarine : plans (1891).
Classement, élargissement et redressement : plan parcellaire (1899).
Construction d’une passerelle sur l’Albarine : avant-métré, devis estimatif, cahier des charges, plans (1899).
Reconstruction du pont de Charabotte sur l’Albarine : soumissions, adjudication, avant-métré, devis estimatif, bordereau des prix, devis, plans, réception et décompte des travaux (1901-1903).
Construction d’un mur de soutènement et remblai aux abords du pont de Charabotte sur l’Albarine : soumission, avant-métré, devis, bordereau des prix, détail estimatif, plan, mémoire des travaux, correspondance (1903).
Réfection du tablier du pont de Charabotte sur l’Albarine : réception et décompte des travaux, correspondance (1922).

Construction de canalisation pour l’évacuation des eaux pluviales dans le hameau de Charabotte : avant-métré, devis, détail estimatif, bordereau des prix, mémoire justificatif, marché de gré à gré, plans, dessins (1941).
Assainissement : avant-projet (1971-1972).

Tramway de Tenay à Brénod, construction : autorisation de pénétrer dans les propriétés, avis et arrêtés d’enquête parcellaire, arrêtés et notification d’expropriation, citations, arrêtés de réglementation de la circulation, pétition contre la suspension des travaux « sans motif, ni raison depuis les débuts de la guerre » (1900, 1907-1913, 1919).
Chemin de fer entre Tenay et Hautevlle, concession : mémoire explicatif et justificatif, plan de la gare, correspondance (1935-1936).

Digue construite par le citoyen Blanc : avis de visite et reconnaissance (an XI).
Construction d’un mur pour défendre un pré communal sur la rive droite de l’Albarine : procès-verbal de récolement (1865).
Construction d’un mur de défense sur la rive droite de l’Albarine le long du Pré Commun : devis descriptif et estimatif, plan, correspondance (1882).
Construction d’un mur de défense sur la rive gauche de l’Albarine le long du pré de la Bouchoux : procès-verbal d’adjudication (1889).
Construction d’un mur de défense le long de l’Albarine au lieudit La Vie à l’Âne et curage du lit de la rivière : soumissions, procès-verbal d’adjudication, avant-métré et devis estimatif, cahier des charges, plan, mémoire des travaux, correspondance (1892-1893).

Lettre de Dom Teillard coadjuteur de Portes à Lainé Durochat, notaire royal.

Construction d’une station d’épuration et pose de canalisations : dossier de travaux (1954-1959). Extension du réseau d’assainissement vers les lotissements (1972-1974). Construction d’égouts le long des chemins départementaux 32 et 64 (1979-1981).

Acquisition et ouverture d’une gravière : jugement d’expropriation, plan parcellaire, correspondance (1917-1923). Exploitation de la carrière Poyet : demande d’autorisation, plan, arrêtés préfectoraux, correspondance (1979-1981).

Curage et aménagement (1917-1982). Relations avec le Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien (1966-1983).

Étude de projet et avant-projet intercommunal : plans, correspondance.

Réglementation : arrêtés.

Aménagement d’un terrain de camping : autorisation préfectorale, délibérations, concours du service des Pont et Chaussées, financement, devis, projet d’exécution, plans, factures, réception des travaux, correspondance (1956-1957, 1962).
Aménagement d’un WC, lavabo et évier : devis, factures (1976).
Mise en conformité, construction d’un bloc sanitaire et assainissement : financement, concours des services de l’État, permis de construire, projets, dossier de consultation des entreprises, marchés négociés et avenants, réception des travaux, décomptes définitifs, pièces comptables (1977-1981).
Aménagement complémentaire, installation de bornes électriques et terrassement : financement, concours des services de l’État, facture (1982).

Fichier d’enquête communale (1975).
Inventaire communal (1979-1980) ; recensement agricole : liste nominative, fiches individuelles (1979-1980).
Terres incultes : inventaire (1980).
Élevages hors sol : liste (1981).
Déclaration de rucher (1974).
Sécheresse 1976, intempéries 1977 : listes des déclarations, arrêtés préfectoraux, instructions, correspondance (1976-1977).
Prime ovine (1980).
Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (1975-1982).
Aide exceptionnelle aux éleveurs (1974)

École de filles, construction : plans, état des mémoires, décompte général, rapport d’architecte sur l’ouvrage, correspondance (1867-1868) ; devis (s.d.) ; restauration : marché de gré à gré, correspondance (1879) ; acquisition de mobilier : devis estimatif, financement, marché de gré à gré, correspondance (1882-1884) ; réparations et clôture de la cour : devis estimatifs, correspondance (1898-1900).
École de garçons, construction d’un puits et d’une pompe : devis, factures (1885) ; réfection du parquet : délibération, devis estimatif, traité de gré à gré, correspondance (1909) ; restauration des salles de classes : devis estimatif (1929).
Écoles des garçons et filles, construction d’un préau et de lieux d’aisance : devis descriptif et estimatif, plan, conventions de mitoyenneté conclues avec M. Morel et Benoît Buathier, procès-verbal de la commission de travaux, mémoire des travaux, factures, correspondance (1892-1893).
Construction de toilettes avec fosse septique, réparations de la toiture du préau et installation d’une clôture : financement, devis, plan, marchés de gré à gré, factures, délibérations, correspondance (1959-1962).

Promesse de vente, actes notariés, actes sous-seing privés, cahiers des charges, plans, déclaration d’utilité publique, délibérations, arrêtés préfectoraux, conventions de géomètre, honoraires, correspondance.

Acquisition du presbytère et ses dépendances appartenant à Jeanne Bugnot, veuve Cornaton (1805).
Échange avec sieur Frédéric Samyon d’un terrain aux Bozières contre un petit espace dans le cimetière (1825).
Acquisition d’un bâtiment, pré et jardin au Bourg appartenant à Marie et Joseph Rivet et Jean Buattier pour installer une maison d’école (1842-1843, 1847).
Vente d’un terrain aux Mantoux à sieur Benoît Lambert (1867).
Donation par Benoît Lambert d’une parcelle de terrain au Logis Neuf pour servir au marché hebdomadaire (1872).
Vente aux enchères de plusieurs communaux : procès-verbaux d’adjudication (1877, 1879).
Acquisition d’un terrain au lieudit La Dame appartenant à Pierre Jacquet et Claudine Buathier pour la construction de la maison d’école (1876-1877).
Vente de l’ancienne école de garçons à Benoît Buathier (1878).
Vente d’un terrain au Sottison à Benoît Mignot (1880).
Vente d’un terrain au hameau de Loriol à sieur Célestin Curt (1887).
Échange de terrain avec l’hospice de Bâgé-le-Châtel (1884).
Vente de terrain aux Chazots et Montlevraux à Marie Bouilloux (1907).
Acquisition de la bascule du Logis Neuf et de son droit de bail : acte de vente, délibération (1930).
Cession d’un terrain au District rural de Montrevel-en-Bresse en vue de la création d’un lotissement (1968).
Donation d’un pré au lieudit Malet par Lucie Dubois, veuve d’Eugène Dubois (1965).
Vente de l’ancienne école des Pigots (1965-1966).
Acquisition d’un terrain au Bourg pour l’aménagement d’une place publique (1967).
Acquisition d’un terrain au Logis Neuf pour l’aménagement d’une place (1969).
Acquisition des terrains de la station d’épuration et de la pose de relèvement (1975).
Échange de terrain au lieudit Malet en vue d’améliorer la configuration du terrain communal et le rendre constructible (1980).
Acquisition d’un terrain pour servir de dépôt de déchets du cimetière (1982).

Assainissement du hameau du Logis Neuf, construction d’une station d’épuration et création d’un réseau d’égouts : concours de la DDA, financement, projet, enquête préalable, déclaration d’utilité publique, dossier d’exécution, appel d’offres, soumission, devis, cahier des charges, plans, servitude de passage, acquisition de terrain, délibérations, correspondance (1967-1975).
Service d’assainissement, affermage : convention, contrat, règlements, redevances, tarifs, délibérations, correspondance (1975-1982).
Branchements particuliers (1973-1981).

Déclassement des étangs : délibération du conseil général de la commune (an II, 1794) [1] ; création de l’étang de la Grange des Bois : arrêté préfectoral, correspondance (1967).

[1] Un des documents a également servi pour le procès-verbal du conseil général de la commune au sujet de la démission en l’an II (1794) de Jean Claude [Arnaud], curé d’Illiat.

Prairie de Nanciat, aménagement du bief : comptes rendus de réunion, participation financière, mémoires de travaux, listes nominatives, correspondance (1957, 1966).
Aménagement de chemins d’exploitation et fossés d’assainissement : approbation du projet, concours technique du Génie rural, financement, marché de gré à gré, réception des travaux, plans, décomptes définitifs, certificats de paiement, factures, correspondance (1962-1967).
Aménagement des sols, chemins d’exploitation et hydraulique agricole : projet, projet de déclassement de la voirie rurale, autorisations, concours technique DDAF, financement, appel d’offres, pièces contractuelles, réception des travaux, plans, décomptes définitifs, certificats de paiement, factures, correspondance (1977-1981).

Analyse des eaux : rapport d’analyse.

Assèchement des marais : arrêté préfectoral.

Documents généraux : correspondance (1883-1914).
Curage de la Reyssouze : arrêtés du maire, arrêté préfectoral fixant les largeurs, arrêtés préfectoraux, règlements d’eau, avis et registre d’enquête, rôles de répartition, correspondance (1826, 1837, 1841, 1852, 1854-1861, 1865-1868, 1870, 1872-1877, 1883, 1886-1887, 1922, 1924) ; curage de la Reyssouze et des biefs de La Chanaz et de Chalix : projets d’arrêté préfectoral, rapport de l’ingénieur, correspondance (1869, 1874-1876, 1878, 1880, 1889) ; curage d’un canal de dérivation non classé : correspondance (1869, 1873) ; curage de la Reyssouze et de ses affluents : projets d’arrêté préfectoral, arrêté préfectoral, correspondance (1897, 1902 1910-1912) ; curage des biefs de Chaly, Courlacul et de La Chanaz : projets d’arrêté préfectoral, correspondance (1921, 1928) ; curage de la Reyssouze et du bief de La Chanaz : délibérations (1924) ; curage de la Reyssouze et des biefs de La Chanaz, des Bottes et de Courlacul : prorogation du délai d’exécution des travaux, arrêtés préfectoraux, correspondance (1936-1937).
Curage et faucardement de la rivière La Léchère : arrêtés du maire, arrêtés préfectoraux, règlements d’eau, avis et registre d’enquête, rôles de répartition, correspondance (1839, 1853-1854, 1867, 1893, 1895, 1906, 1919, 1934, 1937).
Curage du ruisseau de Sales : arrêté préfectoral, correspondance (1845).
Curage du bief de Chalix : avis et registre d’enquête, arrêtés du maire, arrêtés préfectoraux, délibération de la commission du bief de Chalix, correspondance (1853-1854, 1857, 1864-1866, 1873-1875).
Curage du bief de La Chanaz : délibérations de la commission du bief de La Chanaz, arrêtés du maire, arrêtés préfectoraux, projet de règlement d’eau, réclamations de riverains, plan, correspondance (1856-1857, 1861, 1869-1871, 1873-1874, 1887).
Curage du bief des Fontaines : correspondance (1874).
Écoulement insuffisant des eaux d’un bief non dénommé : correspondance (1914).
Construction d’un mur avec ouverture sur le quai de la Reyssouze par le sieur Vieudrin : permission de voirie, correspondance (1863, 1867).

Vente aux enchères publiques (1854-1880).
Vente des étangs dit Chevaux et de Mépillat par le bureau de bienfaisance (1854-1855).
Vente des débris de charpente, planches et vieux matériaux n’ayant pas servi à la reconstruction du presbytère : cahier des charges (1867).
Vente de bâtiments situés au nord de l'école des filles : procès-verbal d’adjudication (1878).
Vente de bouleaux provenant de l’exploitation du sieur F. au domaine de Nanciat par l’administration de l’hôpital de Saint-Trivier-de-Courtes : avis (1880).
Bornages de terrains : procès-verbaux de bornage (1899-1911).
Bornage de biens du bureau de bienfaisance et du sieur B. situés à Mépillat (1899).
Bornage de la place publique (1910).
Bornage des propriétés de la commune et des sieurs É. N. et P. B. situés au vieux bourg (1911).
Pâturage d’animaux sur les accotements du chemin d’intérêt communal n°6 : avis du préfet (1916).

Moulin de Matrignat sur la Sâne vive : suppression des droits de la veuve F. : arrêté préfectoral (1872).
Moulin Fuseret sur la Sâne morte, prolongation des travaux effectués par C. P. : arrêté préfectoral (1875) ; compte-rendu et plan de visite (1961).

Remise en eau de l’étang Dombier par C. B., E. et M. T. (1942).
Création d’un étang au lieudit Les Combes par G. T. (1982).

Source de la Reyssouze, disparition partielle des eaux : réponse du préfet (1821) ; travaux de déblaiement : correspondance (1823, 1825). Source des époux Lapicotière au lieudit Machuret, indemnisation : lettre adressée au préfet, demande d’indemnisation pour le captage de la source (1894-1895). Source de Chalix : lettre du maire de Tossiat (1950).

Réparation du puits communal : arrêté du maire sur les travaux à effectuer (1818).
Démolition et reconstruction du vieux puits : croquis, facture, état et mémoires des travaux effectués (1868).
Construction de deux puits et travaux d’amenée de l’eau de la Reyssouze au puits de la place Sofrani : devis, souscription, listes nominatives, arrêtés préfectoraux, conventions, servitudes de passage, facture, état des travaux effectués, correspondance (1868-1870).
Construction d’une pompe dans le puits communal dit « puits Barret » : devis, mémoire des travaux effectués, facture, correspondance (1868-1870).

Travaux : régularisation du paiement de l’entrepreneur, correspondance (1855-1856).
Réglementation de l’utilisation de la fontaine : arrêté du maire (1866).
Travaux de réparations : plan, correspondance (1868).
Fourniture d’une pompe : convention conclue avec l’entrepreneur (1872).
Déplacement de la fontaine sur le terrain du sieur Clément Barrachin : rapport explicatif et devis des travaux, arrêté préfectoral portant autorisation d’acquisition du terrain nécessaire, procès-verbal d’expertise, convention (1898).

Construction d’aqueducs : permission de voirie, correspondance (1862-1863, 1866).
Projet d’alimentation en eau potable, travaux de captage : procès-verbal d’adjudication (1885).
Construction d’aqueducs sur les chemins vicinaux ordinaires n°7 et 8 des Charlettes et de La Balme : rapport de l’agent-voyer, bordereau de prix, plans (1889).
Travaux de captage des sources de Montfontaine et Son, de construction de fontaines, de conduites d’amenée et d’un réservoir : acquisition de la source de François Son, acte d’échange, projet, rapport de l’agent-voyer, convention conclue avec les époux Vieudrin pour l’emplacement, donation de Joseph Morel d’une somme de 12 000 francs, financement, soumissions, délibérations, réception des travaux, état des heures effectuées pour les travaux à la source Son, correspondance (1892-1893).
Projet d’adduction et de distribution d’eau potable : projet, acquisition de terrains, actes notariés, purge d’hypothèques, délibérations, litige B., financement, plans, correspondance (1922-1926).
Fourniture et installation d’une station de pompage à la Reyssouze : financement, délibérations, plans, correspondance (1929-1931).
Plans du réseau d’eau potable (19e siècle, 1972-1977).

Construction de murs de clôture : devis estimatif, correspondance (1883).
Projet de translation : correspondance (1891).
Translation : reprise d’un ancien pré communal actuellement à la jouissance du desservant, délibérations du Conseil municipal et du conseil de Fabrique, arrêtés préfectoraux, rapport d’expert, requête, expropriation de Daniel Perrin, annulation de l’expropriation, donation des consorts Perrin, procès-verbal descriptif et estimatif du terrain donné, annonces légales, plans, correspondance (1897-1910).

Syndicat de l’Irance : arrêté fixant les largeurs des cours d’eau (1856).
Curage de la Veyle : arrêté préfectoral, règlement d’eau (1854-1855).
Curage et fixation des largeurs de l’Irance : arrêté préfectoral fixant les largeurs, règlements d’eau, arrêtés préfectoraux (1855-1866, 1865, 1880, 1911).
Curage du bief de Biboud : arrêtés préfectoraux (1856).
Barrages d’irrigation : arrêtés préfectoraux (1852) ; correspondance (1911).

Gardes champêtre et particulier : nomination, procès-verbal (1913-1968).
Garde forestier : nomination, traitement (1888-1890).
Ramassage ordures ménagères : délibérations (1961-1983).
Inondations : rapport des mesures générales d’assainissement dans les régions inondées, état des sinistres survenus pendant l’année 1933, circulaire, états nominatifs, affiche (1910-1934).
Secours, inondations et contentieux : secours (s.d., 1840) ; inondations des marais : affaire Trocas (183x) inondations au Petit Serrières (1872).

Alimentation en eau du hameau de Dalles : projet, devis estimatif, procès-verbal descriptif et estimatif de la source, acquisition d’une source appartenant aux consorts V., arrêté préfectoral, acte notarié, soumission de l’entreprise, listes nominatives des habitants s’engageant à creuser les fossés pour les canalisations et autorisant les travaux de construction et d’entretien des canalisations, plans, correspondance (1900-1901).
Alimentation en eau potable : projet, arrêtés préfectoraux, autorisation d’installation d’une canalisation d’eau dans les dépendances du domaine public du CD 42B, déclaration d’utilité publique, financement, procès-verbaux d’adjudication, marché de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, plans, factures, décompte général et définitif, correspondance (1962-1964).
Convention conclue avec R. G. née J. relative à l'alimentation en eau potable (1964).

Ordures ménagères. – Création d’un dépôt de déchets ménagers au lieudit Grande Croix Vieille : procès-verbal descriptif et estimatif, acquisition de terrain, arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, acte notarié, délibérations, plans, correspondance (1971-1973). Santé et salubrité. – Surveillance de la qualité de l’eau potable : résultats d’analyses (1981-1982) ; recensement du personnel médical et paramédical : états nominatifs (1979-1982) ; règlement sanitaire municipal : arrêté municipal (1903).

État des biens communaux loués (1918).
Amodiation et location de diverses parcelles communales, de mares et de serves [1] : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux (1831-1923).
Location du presbytère : baux, délibérations, correspondance (1832, 1907-1958).
Amodiation et location du pré communal dite La Grande Rivoire ou aux Rives et de La Petite Rivoire : cahiers des charges, baux, correspondance (1842, 1932-1948).
Amodiation du pré communal dit Pierre Torrion et du droit de vaine pâture : cahiers des charges, correspondance (1847-1854).
Amodiation du terrain communal des Echanées et du lot 1 du Classa : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux (1847-1913).
Amodiation de la prairie communale de La Plagne : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux (1868-1910).
Location de la parcelle dite « place de l’Église » : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1884, 1886, 1892).
Location de la salle des fêtes : délibérations, convention conclue avec la Société des auteurs & compositeurs dramatiques, conventions, procès-verbal d’adjudication, correspondance (1935-1939).
Location du terrain de sports : bail (1942).
Location du logement de la salle des fêtes : bail (1943).

[1] Mare creusée dans la cour d'une ferme ou réservoir d’irrigation.