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Organisation, armement et équipement, conseil de discipline : liste nominative, tableau de la colonne mobile, registre de contrôle d’armement, feuilles d’appel pour servir aux visites des armes, règlement de discipline pour la garde des communes de Villebois, Souclin et Serrières, règlement de discipline de la garde de Belley, rapports, listes des hommes manquants à l’appel, états de dépenses, comptes, instructions, correspondance (an II-1847). Élection et nomination du chef de bataillon et des officiers des compagnies de Villebois, du Péron, de Bouis et de Sault : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement, listes nominatives des officiers et gardes nationaux, délégation (1830-1848). Institution du jury de révision du canton de Lagnieu : tableau des gardes nationaux de Villebois, extrait de procès-verbal d’installation du jury, liste du tirage des jurés, correspondance (1834-1835).
Demande d’autorisation d’installation projetée par Joseph Boisson : avis et procès-verbal d’enquête commodo et incommodo, avis du maire, lettres d’opposition, correspondance.
Aménagement : procès-verbal d’aménagement, projet d’aménagement touristique, plans, comptes rendus de réunion, arrêté d’interdiction à la circulation, correspondance.
Forêt du Cernay, revendication de propriétés suite à la vente comme biens nationaux et droits d’usage : arrêté de l’administration départementale, délibérations (an IV-an V). Litiges sur les coupes de bois, droits et délits d’usage, mesures de conservation de la forêt, prescription contre les détenteurs de biens usurpés : requête, jugements, brouillards pour servir aux différents procès concernant la montagne de Portes, plan de la montagne de Portes, plan de la coupe, rapport du maire, délibérations, arrêtés de l’administration départementale, correspondance (1791-1852). Délits d’usage et plaintes : avertissements, significations de jugements, procès-verbal de délit, correspondance (1842-1933).
Aménagement des bois du hameau de Dalles : ordonnance royale (1841). Exploitation, vente d’arbres et coupes affouagères et extraordinaires : actes de vente, décrets présidentiels, rôles de taxe d’affouage, listes des propriétaires, procès-verbaux d’adjudication, prorogations de délai (1828-1927), catalogues de vente (1867, 1870, 1891, 1894, 1897, 1924-1927).
Bois de la Bâtiat et du Gros Fayard : procès-verbal d’arpentage (1833). Établissement d’un chemin de desserte soumis au régime forestier : correspondance (1851). Soumission des terrains communaux au régime forestier : arrêtés préfectoraux (1858, 1898). Aliénation d’une partie du bois communal des Essaillants : procès-verbal descriptif et estimatif, plans parcellaires (1902). Domanialisation des préposés communaux : statistiques (1904). Desserte des bois du Vivier : convention de droit de passage sur la propriété de Jean Dufour (1888). Concession de passage par la Compagnie lyonnaise de tissage métallique sur le chemin allant de l’usine des Essaillants au chemin n°21 : arrêtés préfectoraux, convention, correspondance (1940-1975). Concession de passage de la ligne électrique Tenay – Hautevillle : convention, arrêté préfectoral, correspondance (1954-1982). Autorisations de passage temporaire (1903-1940). Plan des forêts communales (s.d.). Reboisement : financement, procès-verbal de réception des travaux (1926-1927). Coupes affouagères, vente de noix, noyers et feuillus, exploitation de parcelles boisées : adjudication, cahiers des charges, procès-verbaux de reconnaissance, permis d’exploiter, procès-verbaux de délit, correspondance (1832-1982).
Bois communautaires : plan géométral indiquant les limites des bois communaux de Chaley et d’Évosge (1780). Affouage : traités de reconnaissance du droit d’affouage entre Françoise Maugy Demontorsier de Lacouz et les habitants de Chaley (1779).
Recherche d’eau au hameau de Charabotte devant servir à la création d’une fontaine, travaux de terrassements : pétition, devis et avant-métré estimatifs, plan (1885). Établissement de fontaines au hameau de Charabotte : financement, soumission, devis estimatif, mémoire des travaux, correspondance (1886-1887). Réparations aux fontaines de Charabotte : soumissions, adjudication, devis estimatifs, cahier des charges, plans, rapport, facture, correspondance (1888-1893). Établissement de fontaines publiques : projet, financement, plans, permission de voirie, soumissions, adjudication, devis estimatifs, cahiers des charges, rapports, avis de la commission des bâtiments civils, réception des travaux, mémoires des travaux, factures, correspondance (1892-1894). Établissement d’un lavoir et de fontaines : promesse de vente d’un terrain, avis de la commission des bâtiments civils, financement (1899). Réparations des fontaines au hameau de Charabotte : avant-métré, détail estimatif, devis, cahier des charges, plans, correspondance (1900). Construction d’un aqueduc dans la rue de Château Folliet, réparations et changement de la canalisation des fontaines : soumissions, avant-métré, détail estimatif, bordereau des prix, cahier des charges, plans, mémoire des travaux, décomptes définitifs (1901-1902).
Fontaines de Bouis et du Péron, travaux de construction et de réparations : listes des souscripteurs, devis estimatifs, plan, états des dépenses et recettes, factures, pétition, délibérations, correspondance (1836-1896). Fontaines de Bouis et des Louis, suppression : correspondance (1975).
Fontaines publiques, construction de deux fontaines : état estimatif, arrêté préfectoral d’imposition extraordinaire, correspondance (1829-1831, 1835) ; réparations : financement, plan, devis, factures, réclamation du sieur Blatrix, correspondance (1850, 1855, 1862-1866, 1869-1871) ; détournement des eaux d’une fontaine : réclamation et demande d’Étienne Juilland (1879) ; reconstruction de la conduite des fontaines : état des dépenses, correspondance (1890-1893) ; réfection de la canalisation et extension du réseau de distribution : avant-projet, avant-métré, cahier des charges, projet, délibérations, rapport de l’architecte, financement, listes des souscripteurs, servitudes de passage, procès-verbaux d’adjudication, affiche, soumissions, marché de gré à gré, ordres de service, procès-verbal de réception des travaux, projet de concession d’eau potable avec la société de fromagerie, réclamation de Clément Barrachin au sujet d’une concession d’eau, plans, décompte et mémoires des travaux, correspondance (1901-1905) ; entretien (1910, 1921). Fontaine de la porte de la ville, déplacement : réclamations des habitants, réinstallation à son emplacement d’origine, correspondance (1871). Fontaine du hameau de Mulaty, construction : acquisition de l’emplacement, liste des souscripteurs, délibérations, servitude de passage, plan, correspondance (1876-1878) ; régulation du trop-plein : prise en charge des frais par Eugène Crétin, facture, correspondance (1895-1899). Fontaine de la place publique : plan (1863) ; trop-plein : réclamation de Melcior Bréchet, ancien notaire, correspondance (1878). Fontaine Saint Jean, adjudication du trop-plein : procès-verbal (1897). Fontaine de la mairie, trop-plein du bac : délibération (1907). Borne-fontaine de Mas-Ballet, construction d’un abreuvoir : délibération (1921).
Travaux : régularisation du paiement de l’entrepreneur, correspondance (1855-1856). Réglementation de l’utilisation de la fontaine : arrêté du maire (1866). Travaux de réparations : plan, correspondance (1868). Fourniture d’une pompe : convention conclue avec l’entrepreneur (1872). Déplacement de la fontaine sur le terrain du sieur Clément Barrachin : rapport explicatif et devis des travaux, arrêté préfectoral portant autorisation d’acquisition du terrain nécessaire, procès-verbal d’expertise, convention (1898).
Le fonds est constitué de documents du comité syndical, de la comptabilité, du personnel, et de travaux d’électrification.
Les budgets et comptes sont complets depuis l’origine du syndicat jusqu’à sa dissolution, excepté pour la période 1940-1960 où on ne trouve aucun document [1] . On trouve un cahier des délibérations couvrant la période 1924-1926 et un registre des délibérations pour la période 1956-1996.
[1] Étant donné la dispersion initiale du fonds, il est probable que cette partie du fonds soit encore conservée à la mairie de Vernoux ; le secrétaire communal ayant assuré pendant quelques années le secrétariat du syndicat.
Syndicat intercommunal d’électricité de la Haute-Bresse (Saint-Nizier-le-Bouchoux, Ain)
Le fonds est constitué de documents du comité syndical, de la comptabilité, du personnel, et de travaux d’aménagement des cours d’eau. On trouve un seul registre des délibérations qui concerne la période 1961-1966.
Quelques lacunes sont à noter, notamment dans les budgets et comptes pour la période 2000 à 2003 et début 2004.
Syndicat intercommunal d'aménagement et d’entretien des deux Sânes (Saint-Nizier-le-Bouchoux, Ain/Saône-et-Loire)
Le fonds est constitué de documents du comité syndical, de la comptabilité, du personnel, et de travaux d’électrification.
Les budgets et comptes sont lacunaires depuis l’origine du syndicat jusqu’au milieu des années 1950, où on ne trouve aucun document . On trouve un cahier des délibérations couvrant la période 1924-1926 et un registre des délibérations pour la période 1956-1996.
Syndicat intercommunal d’électricité de Germagnat-Pouillat (Germagnat, Ain)
Le fonds est constitué de documents du comité syndical, de la comptabilité, de contentieux et de différends avec les propriétaires des moulins et de travaux d’irrigation des prairies. Les registres des délibérations semblent complets.
Syndicat d'irrigation des prairies de la Basse-Veyle (Grièges, Ain)
Parmi les partitions de musique des fanfares de Villebois et Montalieu, on trouve de nombreuses musiques locales : Salut à Priay, Le Chant des bugistes, Marche gessienne, Sur les bords du Rhône, Fleur bressane, Les Enfants de l’Ain, Les Échos du Revermont. Elles sont l’œuvre des compositeurs Jean-Marie Champel, F. Grivet ou encore Robert Martin.
Société musicale L’Indépendante de Villebois (Ain)
Le fonds est composé de documents relatifs au fonctionnement de l’AFR, à son personnel, au remembrement de la commune et aux travaux engagés. La collection des budgets et comptes est complète. On trouve également quelques documents relatifs aux opérations immobilières effectuées par l’AFR.
Association foncière intercommunale de remembrement de Chavannes-sur-Reyssouze, Servignat et Saint-Jean-sur-Reyssouze (Chavannes-sur-Reyssouze, Ain)
L’AFR est en déclin à partir du début des années 2000. Les opérations comptables se raréfient, voire deviennent quasi inexistantes. Ce fait peut expliquer l’absence de bordereaux de titres de recette à compter de 2001 de bordereaux de mandats à compter de 2007.
Association foncière de remembrement (Saint-Nizier-le-Bouchoux, Ain)
L’AFR est en déclin à la fin des années 1980. Les opérations comptables se raréfient, voire deviennent quasi inexistantes. Ce fait peut expliquer l’absence de bordereaux de titres de recette entre 1985 et 1989 de bordereaux de mandats à compter de 1988. Elle est probablement dissoute dans les années-là.
Association foncière de remembrement (Saint-Bénigne, Ain)
Le fonds de l’association foncière de remembrement de Pouillat est relativement complet. Néanmoins quelques lacunes sont à observer, en particulier : • les budgets et comptes de 1981 à 1984 inclus ; • les dossiers concernant les travaux connexes au remembrement.
Association foncière de remembrement (Pouillat, Ain)
Comptabilité : listes des souscripteurs propriétaires de la bascule, registre de comptabilité, avertissement pour le recouvrement des contributions directes (1921-1930). Cession à la commune de la bascule et de son droit de bail : acte (1930).
Société du poids public du Logis-Neuf (Confrançon, Ain)
Registres des séances de l’assemblée générale de l’association, statuts. Les registres contiennent également des listes de membres, des inventaires du mobilier et matériel, des états mensuels des répétitions.
Registre des comptes rendus de réunion d’assemblée générale, livre comptable, bilans comptables, cahier de recouvrement des cotisations des adhérents, carnets à souche de certificats de part sociale, police d’assurance.
Coopérative d’utilisation en commun de matériel agricole (Lent, Ain)
La gestion de la cantine scolaire est assurée jusqu’en juillet 2004 par le sou des écoles laïques d’Illiat. À partir de la rentrée 2004, elle est assurée par la commune sous forme de régie comptable.
Cantine scolaire et sou des écoles laïques (Illiat, Ain)
• Fonds d’Injoux Fonds ancien : Le fonds ancien d’Injoux est composé uniquement des registres paroissiaux datant de 1571 à 1792 (GG1-GG4).
Fonds moderne : Le fonds moderne d’Injoux est plutôt complet malgré quelques lacunes. En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1814 (D1-5). La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1846, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). Les statuts de plusieurs syndicats ouvriers sont également présents (F5). En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées (G1-13). La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (H1) et celles de chevaux, mulets et voitures (H3) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (H5-7). La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. Seules les listes nominatives de vaccination forment une collection complète (I7). En série K, la collection de listes électorales remonte à 1889 mais de nombreuses lacunes sont présentes (K1). Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1832 mais on relève de nombreuses lacunes (L1-5). Quelques lacunes sont à noter pour les rôles de la taxe municipale sur les chiens (L13). Les séries M et O sont assez importantes. De nombreux dossiers de travaux sur les bâtiments communaux ont été conservés (M1-10). En série O, on retrouve un dossier sur le barrage de Génissiat (09). En série N, les dossiers sur les opérations immobilières est important et remonte à 1880 (N1). Les dossiers relatifs à la location des bâtiments communaux sont importants, la commune possède un patrimoine immobilier important (N2). La série P ne conserve que des budgets et comptes de la Fabrique de l’église. En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance et des aides obligatoires. L’ensemble de la série est lacunaire (Q1-6). Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses (R1-6). La série S recèle des archives de d’autres fonds conservés par la commune Il s’agit des archives des employés du barrage de Génissiat (1960-1976) ; du syndicat agricole d’Injoux (1937) ; du comité de vigilance Républicaine de Génissiat (1958) ; du répertoire alphabétique des assurés sociaux (s.d) et des archives privées de Maurice Magnin, de Pietro Dal Pastro (1950-1979). La série T concerne l’urbanisme et on y trouve les autorisations d’occupation du sol et les dossiers de lotissements.
• Fonds de Craz Fonds ancien : À l’image du fonds d’Injoux, le fonds ancien de Craz-en-Michaille est représenté uniquement par les registres paroissiaux datant de 1695 à 1792 (GG1-GG4).
Fonds moderne : Il est par contre plus préoccupant pour le fonds moderne de Craz-en-Michaille : le fonds n’est complet que pour l’état civil et le cadastre. Le reste n’est composé que de très faibles survivances du fonds initial qui semble avoir soit disparu, soit complétement détruit. L’ancienne commune de Craz-en-Michaille ne dispose donc notamment d’aucun registre des délibérations avant 1881, aucun budget et comptes avant 1952, et les séries F (population), H (affaires militaires) et T (urbanisme) n’existent pas. L’histoire passée de cette ancienne commune est donc en très grande partie effacée, au détriment de la recherche historique et de la mémoire des habitants.
• Fonds d'Injoux-Génissiat : Le fonds contemporain débute à la fusion de la commune d’Injoux et de Craz-en-Michaille, soit en 1973. Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.
• Fonds communal de Treffort-Cuisiat Cette commune créée en 1972 est issue de la fusion de deux communes celles de Cuisiat et de Treffort. Ces fonds communaux sont plutôt riches. Outre les registres de délibérations et des arrêtés, les documents essentiels concernent la construction des bâtiments communaux (mairie, église, presbytère, lavoirs). Précieux sont les registres paroissiaux et d’état-civil qui apparaissent comme une source pour la généalogie et l’histoire sociale. D’autre part, les dossiers concernant la Seconde Guerre mondiale s’avèrent particulièrement intéressants, notamment les aides spécifiques de la commune aux prisonniers de guerre, la gestion des gardes-barrières, le ravitaillement ou la reconstruction du village. Les archives contemporaines sont remarquables par le fait qu’elles illustrent la manière dont fonctionne une municipalité après une association de communes. Elles montrent ensuite quelles actions conduisent à la fusion et quelles actions sont réalisées pour équiper et gérer les hameaux et écarts.
• Fonds communal de Pressiat Le 18 juillet 1944, le village est incendié par les troupes allemandes. Comme de nombreuses maisons, la mairie est entièrement détruite. Après l’incendie, un état du mobilier communal détruit est dressé (9W1) et mentionne l’existence d’un « grand placard en sapin contenant toutes les archives de la mairie ». De fait, le fonds de Pressiat est extrêmement lacunaire.
• Fonds communal de Val-Revermont En 2016, les communes de Treffort-Cuisiat et de Pressiat fusionnent. En 2017, une intervention du service Archives du CDG 01 est programmée afin de mettre à jour tous les fonds de la nouvelle commune.
• Fonds de Charancin Fonds ancien Le fonds ancien de Charancin est composé uniquement des registres paroissiaux datant de 1661 à An VIII (GG1-GG3).
Fonds moderne
Le fonds moderne de Charancin est plutôt complet malgré quelques lacunes. En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1808 (D1-6). La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, débute qu’en 1926, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées mais elles sont en mauvais état. La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (H1). Des documents relatifs aux évènements de juin 1944 ont été conservés notamment sur l’incendie et la reconstruction du hameau de Saint-Maurice (H4). La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. En série K, la collection de listes électorales remonte qu’à 1938. Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1915 (L1-4). Les séries M et O sont peu volumineuses. Quelques dossiers de travaux sur les bâtiments communaux et les réseaux ont été conservés mais ils concernent surtout la deuxième partie du XIXème siècle. En série N, quelques documents sur les opérations immobilières, la forêt communale ont été conservés. La série P, est inexistante. En série Q, on trouve quelques documents sur l’application des lois d’assistance et de prévoyance. La série T concerne l’urbanisme et on y trouve les autorisations d’occupation du sol.
• Fonds de Fitignieu Fonds ancien À l’image du fonds Charancin, le fonds ancien de Fitignieu est représenté uniquement par le registre paroissial datant de 1692 à 1792 (GG1).
Fonds moderne
Le fonds moderne de Fitignieu est plus complet malgré quelques lacunes. En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis An II (D1-5). La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, débute qu’en 1856, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées dont le cadastre ordonné par la Constituante. La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes qui débute qu’en 1900 (H1). La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. En série K, la collection de listes électorales remonte qu’à 1901. Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1812 (L1-3). Les séries M et O sont peu volumineuses. Quelques dossiers de travaux sur les bâtiments communaux et les réseaux ont été conservés mais ils concernent surtout la deuxième partie du XIXème siècle. En série N, quelques documents sur les opérations immobilières, la forêt communale ont été conservés. La série P, regroupe quelques documents sur le culte catholique. En série Q, on trouve quelques documents sur l’application des lois d’assistance et de prévoyance ainsi que deux registres de délibérations du bureau de bienfaisance (Q2-3). La série T concerne l’urbanisme et on y trouve les autorisations d’occupation du sol.
• Fonds de Sutrieu Fonds ancien Le fonds ancien de Sutrieu est représenté uniquement par les registres paroissiaux datant de 1670 à 1792 (GG1-2).
Fonds moderne
Le fonds moderne de Sutrieu est complet malgré quelques lacunes. En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1829 (D1-6). La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, débute qu’en 1881, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées dont le cadastre ordonné par la Constituante. La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes qui débute qu’en 1929 (H1). Des documents concernant les faits de guerre de la seconde guerre mondiale ont été conservés (H2). La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. En série K, la collection de listes électorales remonte à 1839 (K1). Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1903 (L1-3). Les séries M et O est volumineuses. Des dossiers de travaux sur les bâtiments communaux et les réseaux ont été conservés mais ils concernent surtout la deuxième partie du XIXème siècle. En série N, quelques documents sur les opérations immobilières, la forêt communale ont été conservés. La série P, regroupe quelques documents sur le culte catholique. En série Q, on trouve quelques documents sur l’application des lois d’assistance et de prévoyance. (Q1-3). La série T concerne l’urbanisme et on y trouve les autorisations d’occupation du sol.
• Fonds contemporain de Sutrieu Le fonds contemporain débute à la fusion des communes, soit en 1974. Les archives contemporaines semblent plutôt complètes quelques lacunes sont à noter en comptabilité.
La commune conserve également les fonds suivants : • Fonds du syndicat d’électricité de Sutrieu ; • Fonds de la société de fromagerie de Saint-Maurice ; • Fonds de la société d’intérêts collectifs agricole du Col de la Lèbre ; • Fonds de la coopérative d’utilisation de matériel agricole de Charancin ; • Fonds de l'association La Boule Fraternelle ; • Fonds de la société fromagère de Sutrieu.
La mairie de Sonthonnax-la-Montagne conserve le fonds de l’ancienne commune de Napt ainsi que les archives issues de sa propre administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, les communes héritent de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1674.
• Présentation du fonds de Napt L’unique registre paroissial de la commune de Napt remonte à 1689 (E1). En série D, il manque le registre des délibérations de la période 1790-1839. L’ensemble des registres d’état civil sont conservés. En série F, les listes nominatives de recensement population pour les années 1861, 1872, 1881, 1901, 1906, 1921 et 1954 sont manquantes. Les états de section du cadastre ordonné par la Constituante (G1) ont été conservés ainsi que l’ensemble des atlas et matrices cadastraux (G1-G10). Pour la série H, les listes de recrutement ne commencent qu’en 1914. Les tableaux de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis ont été conservés pour la seule période 1921-1940 (H3). Les quelques archives relatives aux deux guerres mondiales sont conservées en H4-H5. La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène notamment les vaccinations des enfants scolarisés. En série K, les listes électorales antérieures à 1911 et les opérations de vote des élections politiques antérieures à 1912 sont portées manquantes. Les budgets et comptes de la commune ont été conservés à partir de 1860 (L1-4). Les séries M et N sur les bâtiments et biens communaux sont peu représentées mais recèlent quelques plans. La série O sur les chemins vicinaux et les travaux est mieux représentée que les deux précédentes. En série Q, il reste très peu de documents sur les aides issues des lois d’assistance.
• Présentation du fonds de Sonthonnax-la-Montagne Le fonds ancien de la commune de Sonthonnax-la-Montagne est constitué des seuls registres paroissiaux (GG1-2, 1674-1792). Le fonds moderne de Sonthonnax est extrêmement lacunaire. Certaines séries sont parfois uniquement constituées de quelques pièces isolées. En série D, il manque le registre des délibérations de la période 1790-1834. L’ensemble des registres d’état civil sont conservés. En série F, les listes nominatives de recensement population antérieures à 1946 sont manquantes. Les atlas cadastraux et états de sections ont été conservés. Toutefois, la série des matrices cadastrales napoléoniennes est incomplète (série G). Pour la série H, quelques listes de recrutement ont été conservées et l’on ne trouve qu’un dossier de construction de citerne incendie (H1) et quelques documents relatifs aux guerres (H2). Concernant les élections politiques, quelques listes générales des électeurs ont été conservées. On note que toutes les opérations de vote ont disparu. Les budgets et comptes de la commune ne remontent qu’à 1956. Les dossiers sur les bâtiments et biens communaux ainsi que sur les travaux publics classés en série M, N et O sont souvent très lacunaires. On y trouve toutefois quelques plans. En série Q, il ne reste que quelques pièces isolées.
• Fonds de Matafelon En 1944, la mairie de Matafelon est incendiée par les allemands détruisant ainsi toutes les archives qu’elle conservait [1]. De fait, le fonds de Matafelon est extrêmement lacunaire.
• Fonds de Granges Le fonds de Granges est aussi très lacunaire, en particulier concernant les documents électoraux, les recensements de la population et des militaires ou encore les finances communales.
[1] Une délibération du 21 août 1949 a pour objet la reconstruction de la mairie-école incendiée par les allemands.
• Archives communales de Proulieu La commune de Proulieu a été intégrée à la commune de Lagnieu en 1965. Proulieu est devenu un hameau de Lagnieu. Le fonds d’archives a été classé par des administrés de Lagnieu, notamment par Monsieur Martelain, entre 1982 et 1990. Celui-ci travaillait sous l’égide de Paul Cattin, alors directeur des Archives départementales de l’Ain. Les archives ont été classées du XIVe siècle jusqu’à l’an 1963, deux ans avant la fusion de la commune de Proulieu avec la commune de Lagnieu. Monsieur Martelain a réalisé un inventaire de l’ensemble des archives de Proulieu, mais aussi des archives de Lagnieu, également classées jusqu’aux années 1960. Les documents sont conservés dans la salle de la chaufferie au dessus des bureaux des agents de la mairie. Les archives postérieures à 1963, sont classées avec les archives communales de Lagnieu au sein d’un inventaire réalisé par le Centre de gestion de l’Ain. Concernant les archives anciennes de Proulieu, seuls les registres paroissiaux (de 1644 à 1792) composent le fonds. Les archives modernes sont classées selon les mêmes séries réalisées pour le classement de la commune de Lagnieu. Les registres d’état civil sont recensés jusqu’en 1964.
• Archives communales de Lagnieu La mairie de Lagnieu conserve les archives issues de sa propre administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, la commune hérite de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1690. Les archives de la période du XVIe siècle aux années 1960 ont été classées par Monsieur Martelain ; les documents de 1960 à 2018 par le Centre de gestion de l’Ain Le plus ancien document qui compose le fonds date du XIIIe siècle. Il s’agit de la charte de franchise de la commune de Lagnieu établie par Jean II (AA 2 A) . Le suivi de l’organisation des foires et marchés ainsi que l’artisanat est classé en HH 52, FR/IV. L’historique des taxes et redevances de la ville aux seigneurs remonte à l’an 1401. Les archives anciennes permettent aussi au lecteur de connaître l’administration générale et foncière de Lagnieu (séries BB, CC, D/R III), de se renseigner sur la pêche, la chasse (DD 20) et de noter, par exemple, la présence de l’élevage du vers à soie dans la commune (DR/III-40). Les affaires militaires et judiciaires ont également été classées (séries EE, FF et I/R III). Les procès intentés par la commune ou contre elle ont été rassemblés et recensés par affaires (FF 36). Peu de documents relatifs à l’exercice du culte catholique ont été retrouvés. Dix registres paroissiaux de 1690 à 1790 sont toutefois consultables. On note également une copie d’une bulle papale pour laquelle aucune date n’a pu être relevée (GG 40). Les archives des cérémonies et des fêtes publiques ont aussi été classées I/R I 116. Ces quelques exemples prouvent la richesse du fonds d’archives anciennes de la commune de Lagnieu. Les archives modernes sont aussi des sources nombreuses pour ceux qui souhaitent se renseigner sur l’histoire de la commune. Celles-ci sont classées au sein de l’inventaire de 1990. Toutefois, certains documents ont été retrouvés par les archivistes du Centre de gestion de l’Ain. Ceux-ci ont été recensés dans l’inventaire du de 2006, puis de 2018. Les archives contemporaines sont complètes hormis la série 4W relative au cadastre de la commune. Les archives ont été classées par Sylvie Lapiez en 2006 mais n’ont pas été retrouvées par Fanny Arcidiaco lors de la seconde intervention en 2018. L’archiviste n’a donc pas pu réaliser les éliminations réglementaires des archives dont la durée d’utilité administrative est arrivée à son terme. Les archives foncières et cadastrales produites depuis 2006 ont été classées au sein d’une seule boîte.
• Syndicat intercommunal à vocation unique de Lagnieu Saint-Sorlin Le siège du SIVU est dans les locaux de la marie de Lagnieu. Le syndicat gère la station d’épuration de Lagnieu Saint-Sorlin-en-Bugey. La seconde station d’épuration, celle de Lagnieu Proulieu est gérée directement par la commune de Lagnieu. Les archives du syndicat concernent donc un fonds distinct de celui de la commune, classé en série « SIVU ». Les archives du SIVU de Lagnieu Saint-Sorlin-en-Bugey nous renseigne sur le fonctionnement et le suivi de la station d’épuration qui couvre les communes depuis 1982 jusqu’à 2012.
• Restaurant scolaire Les archives du restaurant scolaire concernent la période 1960-2013. En 2013, le restaurant passe en délégation de service publique. Jusqu’à cette date, le siège du restaurant était dans les locaux de l’École de garçons, rue Gambetta, à Lagnieu. Le fonds d’archives est clôt depuis 2013, date à laquelle la gestion des archives est opérée par le service de délégation de service publique. L’ensemble de l’activité budgétaire et financière a été conservé, de même que les journaux et bulletins de paie. L’activité du restaurant n’est perceptible que grâce à certaines fiches de présence des élèves. Les archives sont classées au sein de la série « RS ».
• Association « Découverte des Langues vivantes » L’association a été créée le 10 octobre 1989 sous l’impulsion du Ministère de l’Éducation nationale qui encourageait l’apprentissage des langues vivantes étrangères par les élèves de l’enseignement primaire. Le siège social est dans les locaux de la mairie de Lagnieu. A l’origine, les communes adhérentes devaient accueillir des enseignants extérieurs, différents de ceux engagés par l’Académie de Lyon. Toutefois, les difficultés de mobilisation des enseignants inversent le processus et l’association est dissoute en 2006. Les archives couvrent l’ensemble de la vie de la structure, de sa création à sa dissolution. Elles sont consultable au sein de la série « DLV ». De même que pour le restaurant, seules les archives comptables ont été conservées.
• Famille Defforey Depuis 1875, la famille Defforey est composée de négociants d’épicerie générale entre Grenoble, Bourgoin-Jallieu et la Plaine de L’Ain. Les archives conservées dans la mairie de Lagnieu concernent l’époque où Madame Defforey, veuve de Charles Defforey, gère l’entreprise avec son fils, Louis Defforey. Toutefois, les documents ne retracent pas le suivi de la vie professionnelle de la famille mais nous renseignent sur la manière dont Madame Defforey et son fils ont choisi d’aménager la maison de Madame Defforey. Les archives concernent l’aménagement cette maison entre 1918 et 1921. Devis, factures, mémoires de travaux d’architectes et d’entreprises ainsi que de nombreuses lettres composent le fonds. A cette époque, Madame Defforey est veuve de Charles Defforey. Les archives ont probablement été déposées à la mairie de Lagnieu par un membre de la famille Defforey qui résidait à Lagnieu. Les archives sont classées au sein de la série « FD ». Le fonds de la famille Defforey est plus intéressant pour celui qui s’intéresse aux techniques de construction d’une maison familiale au début du XXe siècle plutôt que pour le lecteur qui souhaite connaître l’histoire des entreprises Badin-Defforey. Seuls quelques documents de présentation historique depuis le XIXe siècle jusqu’à 1981, concerne l’entreprise.
• Fonds communal d’Hotonnes La commune possède un fonds d’archives intéressant pour l’histoire locale. Huit registres paroissiaux sont conservés depuis 1548. Le premier registre des délibérations date de l’an 8, soit environ 1801. Le premier registre est donc manquant, ainsi que celui datant de 1818 à 1837. Les budgets existent depuis 1811. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXème siècle.
• Fonds communal du Petit Abergement Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux (GG1-9, 1693- 1791). Sur la partie moderne, l’ensemble des registres des délibérations du conseil municipal ont été conservés depuis la création de la commune, excepté pour la période 1873-1905 (D2-12). On trouve également un registre des arrêtés du maire couvrant la période 1838-1964. L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés. On peut noter la présence d’un document remarquable : le registre des délibérations du Conseil général de la commune du 15 brumaire an III au 1er germinal an VI (D1). Coté H3, un dossier de la Seconde Guerre mondiale nous renseigne sur le ravitaillement et les réquisitions par les troupes. On trouve notamment des documents sur les dommages de guerre et sur le passage et les représailles des troupes allemandes sur la commune aux mois de février et juillet 1944. De manière générale, le fonds communal se révèle parfois très lacunaire sur certaines séries :
les recensements de population (F1) ne remontent qu’à 1926 ;
les listes de recensement militaire (H1) commencent en 1958 ;
aucune liste de recensement des chevaux et véhicules susceptibles d’être requis n’a été conservée (série H) ;
les listes électorales ne débutent qu’en 1975 (K1). Les opérations de vote des élections politiques et socioprofessionnelles sont également très lacunaires (K2-3) ;
les budgets et comptes antérieurs à 1921 sont manquants (série L) ;
les archives relatives à l’instruction se révèlent très lacunaire (série R). Sur la partie contemporaine, on constate d’importantes lacunes en particulier sur les documents des élections. Il manque certainement d’autres documents nécessaires à la bonne gestion communale mais ces documents sont difficilement décelables (ex : dossier de travaux, contentieux, dossier thématique, etc.).
• Fonds communal de Songieu Les archives communales de Songieu sont plutôt en bon état de conservation, les documents principaux semblent avoir été conservés. Cependant, on note l’absence d’archives relatives à la section de Sothonod (actes de vente, acquisition, échange, élections des membres de la Commission syndicale…).
• Fonds communal du Grand Abergement Le fonds communal du Grand Abergement est plutôt complet.
