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- 1826-1844 (lacunes : 1829-1841)
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Matrices générales
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Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Matrices générales
Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 2
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Délimitation de Villebois et de Serrières : lettre du sous-préfet de Belley, 25 mars 1826 (recto).
Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 6
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Délimitation de Villebois et de Serrières : observations du maire de Serrières devant les prétentions des habitants de Villebois, 1826
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Tableau de recensement par hameau, vue 01.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Denis-lès-Bourg
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Construction d’un ponceau sur le bief de Vial et réparations des chemins et ponceaux partant du moulin de la Besace : état des dépenses, correspondance (1826).
Reconstruction du pont du moulin de la Besace : correspondance (1828).
Construction de deux ponts sur le bief des Broubes et au hameau de Bailleboeuf : devis estimatif, plans (1829).
Reconstruction et réparations des ponts sur la chaussée dite de Haute-Serve : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, correspondance (1834-1836).
Construction de deux ponceaux sur le chemin vicinal allant de Pont-de-Vaux à Saint-Jean-sur-Reyssouze : facture, correspondance (1837, 1842).
Reconstruction d’un pont entrainé par les eaux de la Reyssouze : correspondance (1841).
Construction de deux aqueducs sur des chemins vicinaux : permission de voirie, correspondance (1856-1857).
Construction du pont de la Besace : correspondance (1863).
Construction d’un aqueduc par le sieur Bouilloux sur le chemin d’intérêt commun n°34 : rapport de l’agent-voyer cantonal, correspondance (1868, 1870).
Démolition d’un pont en mauvais état sur le chemin vicinal ordinaire n°1 : correspondance (1869).
Réparation du garde-corps du pont de la Haute-Serve : correspondance (1889).
Tableau de recensement par hameau, vue 01.
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Matrices cadastrales des propriétés non bâties.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
1825 (9 octobre) – 1832 (11 juin)
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
1825 (12 septembre) - 1876 (20 janvier)
Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux
Les premières pages du registre contiennent des informations sur le legs fait par J. J. M., curé de Grièges décédé en avril 1825 en faveur des pauvres de Saint-Nizier-le-Bouchoux, en particulier le domaine de Mépillat. Ce legs a été accepté par une ordonnance du Roi en mars 1826.
1825 (25 mars) – 1857 (6 septembre)
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Prestations en nature pour la réparation des chemins.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Rôles des prestations.
Demande de secours aux sinistrés de Salins.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Lettre de la commission pour l’incendie de Salins.
Réparation et entretien des chemins.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Bureau de bienfaisance, bureau d’aide sociale et CCAS.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux
Registres des délibérations.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux
Legs du sieur J. J. M., curé de Grièges d’un domaine situé à Mépillat aux pauvres de Saint-Nizier-le-Bouchoux : correspondance (1825) [1].
Legs de J. P. d’une parcelle de terrains aux pauvres de Saint-Nizier-le-Bouchoux : état des impôts payés par les héritiers, correspondance (1843-1844).
Legs de demoiselle M., veuve R. de 540 doubles décalitres de blé de Turquie et de sarrasin en faveur des pauvres de Saint-Nizier-le-Bouchoux : arrêté préfectoral, distribution annuelle, correspondance (1845).
Legs de P. M. de tous ses biens immeubles en échange d’une messe : réclamations des héritiers, emprunt du bureau de bienfaisance, états des dettes, extraits des matrices cadastrales, pièces justificatives, correspondance (1885-1886).
Legs de C. D. d’un bâtiment situé au lieudit La Grosse Grange et de terrains en faveur des pauvres de Saint-Nizier-le-Bouchoux [1] : arrêté préfectoral (1901).
Legs de M. C, veuve D de terrains et de maisons d’habitation situés aux lieudits La Grosse Grange, Basse cour et Blondel et de trois cent francs : liste des héritiers, correspondance (1917).
Remboursement de la rente de C B : quittance et mainlevée (1908).
[1] Une partie du legs concerne la Fabrique de l’église.
Identité et circulation des personnes.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Carte nationale d’identité : registre d’inscription des demandes et remises de carte (1956-1975). Circulation des personnes. – Passeport pour l’intérieur : souches, correspondance (1825-1831) ; disparition de Claude Charpy, maréchal taillandier : certificat du maire, lettre de Claude adressée à sa mère, correspondance (1826, 1829-1830) ; disparition d’Ursule Billard, petite fille disparue : lettre d’Ursule adressée à son père, recherches, correspondance (1857).
Fait partie de Fonds communal de Vandeins
Prestations en nature pour la réparation des chemins : rôles des prestations (1825, 1837).
Réparations, état des chemins, prestations des chemins : registres des déclarations d’option, rapports de l’agent-voyer, tableaux des tarifs, états des travaux à exécuter, états des fournitures et ouvrages réalisés, délibérations, comptes des recettes et dépenses, correspondance (1850-1861, 1888, 1930-1951).
Dégradations des chemins par les entrepreneurs, exploitants miniers et carriers : rapport de l’agent-voyer, procès-verbal de dommages, plaintes, correspondance (1872-1875).
Carrières communales. – Amodiation et location.
Fait partie de Fonds communal de Léaz
Carrière de pierre de Longeray au lieudit Au sanglot : délibérations, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, traités de gré à gré, résiliation, correspondance (1855-1906).
Carrière de pierre de Léaz non soumise au régime forestier : délibération, cahiers des charges, traité de gré à gré (1898, 1902).
Carrière de sable de Léaz : cahier des charges, procès-verbaux d’adjudication (1825, 1884, 1891, 1897, 1903).
Port de La Mollie. – Location des emplacements communaux et perception des droits de place.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Plan du port
Aliénés. – Internement, frais de pension et assistance.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Ordres et autorisations de placement, ordres de sortie, procès-verbaux, certificats médicaux, notifications, arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Recensement : questionnaire (1825), situations mensuelles du bétail (1945), instructions.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Classement et déclassement : procès-verbaux de reconnaissance, tableaux des chemins, tableaux de classement, rapports de l’agent voyer, délibérations, correspondance (1825-1904).
Alignement : avis d’enquête publique, correspondance (1827-1868).
Permissions de voirie, arrêtés d’alignement, procès-verbaux de récolement (1843-1911, 1966-1981).
Chemin de grande communication n°17, demande d’autorisation pour l’installation d’un distributeur d’essence (1933).
Aliénation de délaissés de chemins et usurpation de terrain : actes, procès-verbaux, estimation de terrain, plans, arrêtés préfectoraux, correspondance (1825-1914)
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Quête annuelle : état nominatif, correspondance.
Prestations pour les chemins et taxe vicinale.
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Assèchement des marais : arrêté préfectoral.
Fait partie de Fonds communal de Journans
Naissances : extraits d’actes, bulletins de naissance (1825-1930).
Mariages : promesses et publications de mariage, avis de mention, instructions (1850-1949).
Décès : extraits d’actes, avis de décès (1825-1965).
Perception des droits d’expédition des actes d’état civil : arrêtés municipaux de nomination d’un régisseur (1939-1940, 1973).
Carnets à souche des avis de mention (1965-1982).
Réparations et entretien des chemins.
Fait partie de Fonds communal de Vandeins
Réparation et entretien des chemins.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Chemin n°2 du tableau provisoire de première classe, procès-verbal d’alignement contre F. B. (1825).
Chemin de Onglaz à Serrières, ouverture (1831).
Chemin de Serrières à Bénonces, rectification : plan (1842)
Chemin de grande communication n°31, construction d’un pont pour franchir le chemin (1852) ; litige d’alignement (1852).
Chemin de grande communication n°32, rectification (1854).
Chemin du village des Granges à la crois de Vélisse et à la gorge de Talhacon, classement dans la voirie communale (1854).
Chemin de l’île, litige de propriété (1863).
Chemin du port de Bigarra à Serrières, déclassement délaissé (1879).
Rue de la Gare au Petit-Serrières, élargissement (1923).
Péage de Briord, (re)acquisition : enquête d’utilité publique (1886).
Places de stationnement le long des chemins vicinaux, demande (1903).
Chemin rural d’Arbary à la Côte, contentieux avec M. B., correspondance, arrêté préfectoral, acte d’acquisition de terrain, rapport de l’agent voyer, procès-verbal de reconnaissance des chemins vicinaux, état des travaux exécutés pour l’entretien des chemins vicinaux, permissions de voirie (1904-1919).
Élargissement du chemin vicinal traversant le quartier « d’en bas » (1926).
Réclamations de M. D. quant à la diminution de ses chemins et parcelles suite aux inondations (1923-1929).
Plan d’alignement du chemin de « la Ronde » (1923).
Voie communale n°9, déclassement d’une section et élargissement de la section non déclassée (1965).
Terrain de sport, ouverture d’un chemin d’accès et acquisition parcelle (1966).
Tableau général des chemins vicinaux et ruraux (1843-1860), modification du tableau général, dossier d’enquête publique (1981-1982).
Chemins vicinaux, entretien et rectification : actes d’acquisition, permissions d’alignement, rapports de l’agent voyer communal, extraits du registre des délibérations, extraits du registre des arrêtés de la préfecture, correspondance, plans (1809-1923).
Carte du réseau des voies communales (1979).
Réparation et entretien des chemins.
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Réparations, état des chemins, prestations des chemins entretien de la voirie.
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Réparations, état des chemins, prestations des chemins entretien de la voirie : créations de ressources, acquisition de matériaux d’empierrement, organisation des prestations, programmation de travaux, travaux du syndicat intercommunal pour l’entretien des chemins de la subdivision de Montrevel-en-Bresse et du District rural de Montrevel-en-Bresse, instructions, concours des Ponts et Chaussées et de la DDE, correspondance (1825-1982) ; désignation d’un journalier : délibération (1956).
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Classement et déclassement : procès-verbaux de reconnaissance, tableaux des chemins, état de classement, acte, correspondance (1825-1965).
Alignement : arrêtés préfectoraux, acte (1881-1908) ; demandes d’alignement, permissions de voirie, convention (1880-1936).
Aliénation des chemins ruraux non reconnus dits de Sur la Crétaz, du Gourre et des Essaillants : arrêté préfectoral, plan parcellaire, actes de vente (1902).
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Rôles primitifs et supplémentaires de taxe.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
États et rôles des prestations, récapitulatif, états nominatifs des personnes ayant livré du gravier, avertissements, correspondance (1825-1857). État-matrice des habitants soumis aux prestations pour les chemins (1826). Dégrèvement de prestations pour les mobilisés : listes nominatives, rapport, délibérations, instructions, correspondance (1914-1916). Taxe vicinale : rôles, instructions, correspondance (1939-1961).
Fait partie de Fonds communal de Journans
Construction : correspondance (1825).
Couverture du lavoir avec le bois fourni par la fabrique d’église : souscription faite par les habitants, liste nominative, correspondance (1848-1850).
Agrandissement et couverture du lavoir : devis estimatif, cahier des charges, soumissions, délibérations, reconnaissance des travaux effectués, plan, correspondance (1876-1879).
Prestations en nature, taxe vicinale, entretien des chemins.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Prestations en nature pour la réparation des chemins : rôles des prestations (1825, 1830).
Taxe vicinale : registres des déclarations d’option en nature (1928-1957).
Réparations et entretien des chemins : budgets et comptes du service vicinal, rapports de l’agent voyer, tableaux des tarifs, devis, états des travaux à exécuter, rôles, bordereau de prix et détail estimatif pour la fourniture des matériaux et mains d’œuvre, financement, instructions, correspondance (1828-1947).
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Recensement des chevaux : questionnaire rempli (1825). Recensement des chevaux, juments, mulets et mules : listes de recensement, registres des déclarations, registres uniques, tableau de classement, fiches individuelles (1908-1913, 1938).
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Communaux des Chazots et Montlevraux au hameau de Feignoux.
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Usurpation des terres par Benoît Riche : sommation, jugement, copies de reconnaissance de 1688 de Bartholomée Bralichier, veuve de David Mazuir, vivant laboureur à Montfalcon au profit de Pierre de Brosse, seigneur et baron de Montfalcon, correspondance (1825-1826).
Projet d’amodiation : mémoire d’avocat, procès-verbal de reconnaissance des terrains communaux, plans, arrêté préfectoral, correspondance (1865).
Amodiation des communaux : baux à ferme, cahier des recettes et dépenses, délibérations, correspondance (1865-1937) ; demande de construction d’une halle de marché au Logis Neuf avec les fonds provenant de l’amodiation des communaux : pétition (1879).
Dépenses et recettes, statistiques, receveur, comptabilité, dette publique.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux
Dépenses et recettes : bordereaux de mandat, bordereaux de titres de recette (1975-1982).
Statistique générale du bureau de bienfaisance : états statistiques (1888-1892, 1895-1897, 1899-1908, 1911).
Receveur, nomination : arrêté préfectoral, correspondance (1825-1833) ; traitement : décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur (1922, 1938).
Situation financière du bureau de bienfaisance en 1864 (1865).
Récépissé pour versement sur fonds de cotisations municipales et particulières affectés à des services locaux : souche (1837).
Relations avec la perception : correspondance (1910).
Emprunt de 10 000 francs pour régler les dettes de la succession M. : contrat, remboursement de la dette, délibérations, correspondance (1886-1888).
Ouverture de crédits supplémentaires : délibération (1907).
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Portail de Mme de Saint-Martin, alignement : correspondance (1846).
Mur de la maison de Charles Dussuc-Lacroix, alignement : arrêté d’alignement, correspondance (1851).
Chemin de moyenne communication n°2 de Pont-d’Ain à Coligny, alignement de Jean-Claude Buffet : rapport de l’agent voyer, arrêté d’alignement, correspondance (1852) ; alignement dans la traverse de Tossiat : plan d’alignement (1876).
Construction illicite de Claude Jambon sans alignement préalable : correspondance (1852, 1863).
Chemin vicinal du hameau de Mulaty, alignement du bâtiment du sieur Aubry : réclamations d’habitants, correspondance (1870).
Ruelle de Tossiat, rétrécissement dû à l’alignement du sieur Morel : réclamations d’habitants, correspondance (1871).
Demandes d’alignement, arrêtés portant alignement, permissions de voirie, liste des permissions de voirie délivrés par le maire (1825, 1841-1928).
Livre et relevé des mutations.
Fait partie de Fonds communal de Vandeins
Biens communaux. – Acquisition, vente, échange et location.
Fait partie de Fonds communal du Plantay
Acquisition, vente et échanges de terrains : actes notariés, promesse d’achat, délibérations, correspondance (1825, 1974, 1979-1980).
Amodiation et location de la maison commune : baux, paiement, résiliation, correspondance (1850-1865).
Amodiation et location du presbytère : baux, avenants, délibérations, résiliation de bail, correspondance (1878-1980).
Location du bureau de poste : baux, délibérations, résiliation de bail, état de lieux, correspondance (1924-1967).
Location de la salle de réunion : baux, délibérations (1958).
Terrains et logements communaux : baux (1861-1921).
1824 (3 octobre) - 1855 (10 juin)
Fait partie de Fonds communal d'Attignat