Chemin d’intérêt commun n°1, alignement dans la traversée de plusieurs hameaux : arrêtés préfectoraux, aliénation d’hors-ligne, plans d’alignement, correspondance (1897-1900). Chemin vicinal ordinaire n°6 dit du Centre, alignement : procès-verbal d’estimation de terrain, permissions de voirie fixant l’alignement, aliénation d’un hors-ligne (1904-1906). Alignement du chemin de petite communication n°2 de Grièges à Mâcon : procès-verbal d’estimation de terrain à aliéner (1883). Demandes d’alignements, arrêtés portant alignement, permissions de voirie (1841-1843, 1846, 1851, 1859, 1866-1867, 1870-1872, 1882-1888, 1891-1914, 1920-1921, 1962-1982).
Route départementale n°9 de Bâgé à Trévoux, création d’une ouverture dans la façade d’une maison logeant la route : procès-verbal de récolement (1861). Chemin départemental 51B, déviation : arrêtés préfectoraux, cessibilité, déclaration d’utilité publique, promesse de vente de terrain, délibérations, plans, correspondance (1975-1979) ; aménagement de trottoirs dans la traversée d’agglomération : délibérations, pièces contractuelles, procès-verbal de réception des travaux, décompte général et définitif, certificats de paiement, pièces comptables (1981-1982).
Étangs : état signalétique (s.d.) ; création, licitation et remise en eau : dossiers de déclaration, dossiers d’enquête publique, arrêtés préfectoraux, plans, procès-verbaux de visite, extraits des minutes du greffe, règlements d’eau, demandes, correspondance (1877, 1902-1933, 1980-1982). Contrôle de la qualité de l’eau : analyses d’eau (1968-1973). Service des eaux : rôles des eaux (1964-1974) ; pose de canalisations : délibérations, correspondance (1968-1970).
Projet et correspondance (1964-1969). 1ère tranche (1971-1973) et 2ème tranche (1973) : projets, appel d’offres, concours du Génie Rural, pièces contractuelles, procès-verbaux réception des travaux, plans, décomptes des travaux, pièces comptables, correspondance (1971-1973). Station d’épuration, construction : projet, appel d’offres, pièces contractuelles, procès-verbaux réception des travaux, plans, décomptes des travaux, pièces comptables, correspondance (1971-1973) ; surveillance de la station : analyses d’eau et des boues d’épuration (1972-1982).
Autorisation de lotir, pièces contractuelles, comptes rendus de réunion, travaux de viabilisation, permis de construire des acquéreurs des lots, plans, correspondance.
Pont suspendu de Grésin sur le Rhône, réfection : projet, délibérations, convention tripartite de participation conclue avec la commune d’Éloïse et le District de la Semine, financement, adjudication, pièces contractuelles, réception provisoire des travaux, plans, décompte des travaux, certificats de paiement, correspondance (1973-1974). Aménagement et entretien de parkings (1981-1982). RN 84, règlementation de la circulation dans l’agglomération de Longeray : arrêté préfectoral (1975). Accident de voitures du 11 juillet 1931, réparations et location d’un char de campagne : reçus (1931). Cylindrage et goudronnage des chemins (1955-1956). Syndicat intercommunal de voirie de la subdivision de Bellegarde, modification des statuts : arrêté préfectoral (1982) ; entretien de la voirie : programmes de travaux, pièces contractuelles, certificats de paiement, factures, correspondance (1956-1970, 1974-1982).
Construction d’un foyer familial : financement, rapports de l’architecte, soumissions, procès-verbal d’adjudication, devis estimatif, plans, réception définitive des travaux, mémoires des travaux, factures, catalogues de fournisseurs, correspondance (1932-1937). Réfection des installations électriques : marché, réception des travaux, mémoires des travaux, correspondance (1952-1955). Restauration : devis, réception des travaux, pièces comptables, mémoires des travaux (1959-1960). Installation du chauffage central : devis, plans, réception des travaux, pièces comptables, mémoires des travaux (1970-1971). Réfection : financement, devis, plans, marché de gré à gré, mémoires des travaux, factures, correspondance (1975-1982).
Gestion des concessions : registre des concessions, plan du cimetière, actes de concessions, registre à souche des demandes de concessions, carnets de titres de recette.
Bois de la Bâtiat et du Gros Fayard : procès-verbal d’arpentage (1833). Établissement d’un chemin de desserte soumis au régime forestier : correspondance (1851). Soumission des terrains communaux au régime forestier : arrêtés préfectoraux (1858, 1898). Aliénation d’une partie du bois communal des Essaillants : procès-verbal descriptif et estimatif, plans parcellaires (1902). Domanialisation des préposés communaux : statistiques (1904). Desserte des bois du Vivier : convention de droit de passage sur la propriété de Jean Dufour (1888). Concession de passage par la Compagnie lyonnaise de tissage métallique sur le chemin allant de l’usine des Essaillants au chemin n°21 : arrêtés préfectoraux, convention, correspondance (1940-1975). Concession de passage de la ligne électrique Tenay – Hautevillle : convention, arrêté préfectoral, correspondance (1954-1982). Autorisations de passage temporaire (1903-1940). Plan des forêts communales (s.d.). Reboisement : financement, procès-verbal de réception des travaux (1926-1927). Coupes affouagères, vente de noix, noyers et feuillus, exploitation de parcelles boisées : adjudication, cahiers des charges, procès-verbaux de reconnaissance, permis d’exploiter, procès-verbaux de délit, correspondance (1832-1982).
Création d’un bassin et aménagement de canaux et rigoles : projets, plans, note descriptive, étude d’impact, bail de location de parcelles, certificat d’urbanisme, correspondance.
Élargissement et rectification de la RN 79 : déclaration d’utilité publique (1973). Aménagement du carrefour de la RN 79 et du CD 26 : notification de déclaration d’utilité publique (1974). Redressement d’un virage du CD 26 : déclaration d’utilité publique, correspondance (1978-1982).
Lotissement communal au lieudit Le Bas Bourg : délibérations, autorisation de lotir, promesses d’acquisition, certificats d’urbanisme, plans, correspondance (1978-1980). Lotissement communal au lieudit Champ Colin : plans, correspondance (1982). Projet de lotissement communal au lieudit La Ripette : plan, correspondance (1982).
Adduction d’eau potable, projet : acquisitions foncières, établissement de servitudes de passage, expropriation et échange de terrains (1978-1982). Analyses d’eau potable : rapports d’analyse (1962-1979). Recherches d’eau potable et construction d’un puits (1961). Affermage (1974-1982).
Réglementation : instructions (ans 10, 12 et 13) [1]. Réclamations (1836-1837, 1843, 1868). Alignement et curage des fossés : lettre du préfet (1812). Élagage des haies et platanes : arrêté municipal, liste d’émargement d’accusé de réception pour l’exécution de l’arrêté préfectoral (1901, 1975). Fixation des limites d’agglomération : arrêté préfectoral, correspondance (1978-1980). Réglementation et circulation routières : arrêtés municipaux, correspondance (1933, 1968, 1980). Signalétique routière : devis, emplacement des panneaux, correspondance (1965-1980). DDE et syndicat intercommunal pour l’entretien des voiries des communes des cantons de Ceyzériat, Pont-d’Ain et Treffort : programmes annuels des travaux, comptes rendus de réunion, bilans de travaux, factures, correspondance (1963-1982).
[1] Les 15 floréal an 10 et 28 germinal an 13 correspondent respectivement aux 5 mai 1802 et 18 avril 1805 du calendrier grégorien.
Comité local de surveillance de l’instruction primaire : désignation des membres (1834-1849). Fermeture de l’école pour épidémie de varicelle : avis préfectoral (1906). Carte scolaire : projet de fermeture de classes et d’ouverture d’une seconde classe (1973-1974, 1977). Directeurs et instituteurs, nomination, suppléance et départ : notifications de nomination, correspondance (1847-1848, 1853, 1855, 1861, 1925, 1970-1982) ; traitement : fixation du traitement (1859, 1869). Maîtresse de couture, nomination et traitement : avis de nomination, instructions, correspondance (1867, 1894-1895, 1899). Inspection académique de l’Ain : bulletins de visite et d’inspection de la DDEN (1979-1982). Caisse des écoles : statuts (1938). Bataillon scolaire : demande de dispense pour Louis Paul Perret, instructeur (1884). Rétribution scolaire : tarifs, arrêté préfectoral, résumés des rôles, correspondance (1845, 1852-1854, 1858, 1863, 1868). Mobilier scolaire, projet d’acquisition de mobilier scolaire et de matériel d’enseignement : devis descriptif et estimatif, plans calque (1883) ; fonds scolaires départementaux (1972-1974). Parents d’élèves : compte-rendu de réunion (1982). Gratuité pour les enfants indigents : approbation de la liste communale, arrêtés préfectoraux (1847, 1849). Frais de chauffage de l’école et des salles de classe (1850-1864). Correspondance générale (1973-1975).
Construction d’une école de filles de deux classes avec vestibule et abri couvert : projet, acquisition d’un immeuble existant, modification des dépendances, procès-verbal d’adjudication, affiche, soumissions, procès-verbaux de réception des travaux, acquisition de mobilier scolaire, plans, décomptes des travaux, correspondance (1882-1885). Restauration et réalisation de deux logements [1] : avant-projets sommaire et détaillé, financement, contrat conclu avec l’architecte, plans, pièces comptables, correspondance (1980-1982).
Électrification des communes entre Bourg et Vonnas : projet, devis, délibérations, financement, procès-verbal de visite et d’essais, carte, correspondance (1924-1931). Renforcement du réseau et alimentation électrique : financement, dossiers de travaux, plans, servitudes de passage, correspondance (1964-1982).
Dépôt d’ordures ménagères, utilisation d’un terrain à l’Effondras : autorisation accordée par J.V. (1973). Ramassage des ordures ménagères : calendriers des tournées, listes nominatives, correspondance (1980-1981). Restaurant La Bergerie, rejet d’eaux usées : lettre de la direction départementale de l’action sanitaire et sociale (1971). Installation de fosses septiques : instruction, avis favorable (1961-1962). Station d’épuration, surveillance : comptes rendus et rapports de visite, rapports d’analyses (1975-1978).
Classement des chemins et voies de lotissement dans la voirie communale : plans des chemins, listes et tableaux des voies, enquête publique, conventions, correspondance.
Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, arrêtés préfectoraux, correspondance (1824-1825, 1837, 1851, 1863-1867, 1871). Classement du chemin vicinal tendant du moulin de Faty à Pont-de-Veyle : correspondance (1840-1841). Projet de classement du chemin vicinal dit de Châtel-Boudon : arrêté préfectoral, abandon, correspondance (1840, 1849-1850). Chemin d’intérêt commun n°7 [1], classement : arrêté préfectoral (1857) ; déclassement d’excédents de largeurs : arrêtés préfectoraux, plan (1869) ; classement d’une annexe : correspondance (1884). Déclassement de quelques parcelles du chemin vicinal ordinaire n°2 : arrêtés préfectoraux, état estimatif des parcelles de terrain à aliéner, correspondance (1876). Déplacement d’un chemin rural sis au lieudit Les Rilloux avec aliénation de l’ancienne emprise : dossier de procédure, enquête publique, correspondance (1978-1981).
Raccordement : autorisations de passage portant concession du tréfonds (1978-1981) ; convention de passage d’une canalisation d’eaux usées conclue avec la SNCF (1979).
Poids public, construction au hameau de Bailleboeuf : devis estimatif, délibération, marchés de gré à gré, réception des travaux, plans, décompte des ouvrages exécutés, dessins de l’appareil de pesage (1905) ; réparations : estimation financière (1912). Monument aux morts, construction : devis estimatif, financement, contrats avec les entrepreneurs, procès-verbal de vérification, plan, croquis sur calque pour la construction d’un mur de clôture avec grille, reçus, factures, décompte des travaux, correspondance (1920-1922). Salle de réunions, construction : remploi des matériaux provenant de la démolition d’une partie du château de Saint-Bénigne, rapport et devis descriptif, devis estimatif, série de prix, cahier des charges, adjudication des travaux, délibérations, marchés de gré à gré, plan, décompte général, correspondance (1923) ; rapport de visite du SDIS (1972) ; demande de travaux (1981). Terrain de sports, aménagement : acquisition de terrain, acte notarié, délibération, plan (1971-1974). Bâtiments communaux, travaux et réparations : devis, marché de gré à gré, délibérations (1925, 1955).
École maternelle : travaux d’aménagement : délibérations, devis, plans, pièces comptables, correspondance (1971-1972) ; installation du chauffage central : délibérations, devis, pièces contractuelles, plans, pièces comptables, correspondance (1974-1981). Cantine scolaire, installation du chauffage central : plan (1977). École du bourg, amélioration de l’éclairage de deux salles de classe (1974-1975) ; travaux d’isolation dans les écoles du bourg (1981).
Champ de foire [1]. – Agrandissement : état parcellaire estimatif, acquisition de terrain, acte, avis, plan des parcelles à acquérir, factures, correspondance (1910) ; installation d’un protecteur à l’urinoir et prolongement d’un canal : devis descriptif et estimatif, mémoire justificatif (1913). Place publique. – Aménagement : devis, plans, correspondance (1980-1981).
Écoles du chef-lieu et de Longeray, réparations et restauration intérieure : projet, financement, procès-verbaux d’adjudication, pièces contractuelles, avenants, factures, mémoires et situations de travaux, correspondance (1953-1955). Écoles du chef-lieu, de Longeray et de Grésin, travaux d’aménagement et réparations des immeubles scolaires : convention conclue avec l’architecte, financement, permis de construire, procès-verbal de dépouillement des offres, pièces contractuelles, avenant, réception des travaux, mémoire de travaux, certificats de paiement, honoraires, correspondance (1959-1963). École de Grésin, fourniture et installation d’une classe préfabriquée : délibérations, financement, marché de gré à gré, certificat de paiement, facture, correspondance (1962-1963). École de Longeray, contrôle de sécurité : rapport de constat technique de la structure et de l’état des plafonds suspendus (1969). École de Léaz, visite de l’inspecteur départemental des services d’incendie et de secours : compte-rendu de visite (1972). Écoles du chef-lieu, de Longeray et de Grésin, installation du chauffage central : projet, financement, convention conclue avec l’architecte, marchés de gré à gré, réunions de chantier, réception des travaux, contrat de fourniture, plans, honoraires, récapitulatif des dépenses, correspondance (1972-1981). École de Grésin, reconstruction du mur de soutènement : projet, financement, procès-verbal d’ouverture des plis, soumission, correspondance (1976-1977). Écoles du chef-lieu et Grésin, reconstruction de la dalle-plancher et de l’escalier à l’étage du logement de l’instituteur et installation sanitaire : projet, convention conclue avec l’architecte, marchés de gré à gré, réunions de chantier, réception des travaux, plans, récapitulatif des dépenses, correspondance (1981).
Construction d’une station d’épuration et pose de canalisations : dossier de travaux (1954-1959). Extension du réseau d’assainissement vers les lotissements (1972-1974). Construction d’égouts le long des chemins départementaux 32 et 64 (1979-1981).
Acquisition et ouverture d’une gravière : jugement d’expropriation, plan parcellaire, correspondance (1917-1923). Exploitation de la carrière Poyet : demande d’autorisation, plan, arrêtés préfectoraux, correspondance (1979-1981).
Classement et déclassement : procès-verbaux de reconnaissance, tableaux des chemins, tableaux de classement, rapports de l’agent voyer, délibérations, correspondance (1825-1904). Alignement : avis d’enquête publique, correspondance (1827-1868). Permissions de voirie, arrêtés d’alignement, procès-verbaux de récolement (1843-1911, 1966-1981). Chemin de grande communication n°17, demande d’autorisation pour l’installation d’un distributeur d’essence (1933). Aliénation de délaissés de chemins et usurpation de terrain : actes, procès-verbaux, estimation de terrain, plans, arrêtés préfectoraux, correspondance (1825-1914)
Travaux d’adduction et affermage de la distribution : contrat d’affermage, plans, délibérations du comité syndical de distribution d’eau de Montmerle-sur-Saône et environs, correspondance.
Construction d’un presbytère particulier : devis estimatif (s.d.). Agrandissement de l’église et construction d’un clocher : cahier des charges, réception des travaux, correspondance (1867-1869). Réparations au presbytère : mémoire des travaux (1869). Réparations à l’église et au presbytère : rapport, cahier des charges, plan, mémoires des travaux, correspondance (1888-1889). Restauration de la flèche du clocher de l’église : financement, devis estimatif, soumissions, procès-verbal d’adjudication, plan, réception des travaux, mémoires des travaux, factures, arrêté préfectoral, correspondance (1896-1899). Réparations à l’église : délibérations, correspondance (1923). Électrification des cloches de l’église : délibérations, financement, factures, correspondance (1967). Restauration du clocher de l’église : financement, devis, marchés négociés, mémoires définitifs, situations comptables, coupures de presse, correspondance (1979-1981).
Place publique de la salle des fêtes au Bourg, aménagement : acquisition de terrain, déclaration d’utilité publique, acte notarié, appel d’offres, marché de gré à gré, avenant, dossier d’exécution, plans, réception des travaux, décompte définitif, pièces comptables (1966-1968). Place de parking du Logis Neuf, aménagement : acquisition de terrain, déclaration d’utilité publique, délibérations, marché de gré à gré, correspondance (1969-1970) ; réfection : devis estimatif, plans, correspondance (1980-1981). Construction d’une plateforme à usage de parking le long de la RN 79 au lieudit Cornaton : marché de gré à gré, réception des travaux, décompte définitif, pièces comptables (1974).
Prairie de Nanciat, aménagement du bief : comptes rendus de réunion, participation financière, mémoires de travaux, listes nominatives, correspondance (1957, 1966). Aménagement de chemins d’exploitation et fossés d’assainissement : approbation du projet, concours technique du Génie rural, financement, marché de gré à gré, réception des travaux, plans, décomptes définitifs, certificats de paiement, factures, correspondance (1962-1967). Aménagement des sols, chemins d’exploitation et hydraulique agricole : projet, projet de déclassement de la voirie rurale, autorisations, concours technique DDAF, financement, appel d’offres, pièces contractuelles, réception des travaux, plans, décomptes définitifs, certificats de paiement, factures, correspondance (1977-1981).
Eglise, acquisition d’une cloche : convention de fourniture, correspondance (1823-1926) ; réparations : cahier des charges (1833-1834) ; projet de nouvelle église : lettre de l’architecte (1877) ; restauration : avis technique, subventions, rapport de l’architecte, rapport descriptif des travaux, procès-verbal d’adjudication des travaux, actes d’engagement, mémoires des travaux effectués, réclamations, rapports des travaux supplémentaires, souscription populaire, correspondance, extraits des délibérations, plans, affiche (1903-1906). Presbytère, réparations (1828) ; réparation et construction : procès-verbal d’adjudication des travaux, état estimatif des vieux matériaux provenant de la démolition de deux escaliers en pierre du presbytère, cahier des charges, devis, plans (1846-1847) ; réparations (1877). Eglise et cure, réfection : marché de gré à gré, extraits des délibérations, correspondance, convention, rapport justificatif, plans (1960-1965). Cimetière, construction et clôture d’un nouveau cimetière : devis, procès-verbal d’adjudication, correspondance, plan d’élévation des murs et d’un portail en fer avec une couverture en pierre de taille surmontée d’une croix en pierre (1841), plan (1841-1842), plan (1873) ; agrandissement : procès-verbal d’adjudication des travaux, acte d’engagement, arrêté préfectoral, plan (1911-1913) ; agrandissement, marché de travaux : notice explicative, projet d’exécution, correspondance, plans (1981).
Aménagement et gestion de la voirie. – Aménagement des abords du foyer communal : délibération, projet, concours DDE, financement, factures, correspondance (1979-1981). Circulation routière. – Limitation de la vitesse : arrêtés du maire (1957, 1959, 1963).
Maladies contagieuses, surveillance du bétail : arrêtés préfectoraux, registres à souche des déclarations de maladie contagieuse, rapports du vétérinaire, correspondance (1903, 1906, 1912-1921, 1929-1938). Service vétérinaire : nomination des vétérinaires (1922). Dépôt d’immondices : avertissement (1977). Syndicat intercommunal à vocation multiple du centre de la Dombes, utilisation de la décharge publique de Vaux : arrêtés préfectoraux, délibérations, ramassage des ordures ménagères (1966-1968) ; mise en place d’un four auto-incinérateur à ordures ménagères : installation classée, permis de construire, dossier d’enquête publique, plans (1981-1982).
Électrification rurale et éclairage public. – Renforcement du réseau et alimentation électrique : adhésion au syndicat départemental d’électricité, financement, dossiers de travaux, plans, servitudes de passage, correspondance (1979-1981). Éclairage public. – Entretien et extension (1969-1981).
Projet de création du réseau d’éclairage public : correspondance (1922). Renforcement du réseau et alimentation électrique : financement, programmes et dossiers de travaux, plans, servitudes de passage, correspondance (1923, 1955-1957, 1980-1981). Syndicat intercommunal d’électricité constitution et fonctionnement : arrêtés préfectoraux, désignation de délégués, financement de travaux, listes nominatives, délibérations, correspondance (1923-1960).
