Révision des listes électorales : tableaux rectificatifs, registres des décisions de la commission de révision (1851, 1853, 1875, 1877-1880, 1882-1892) ; incapacités électorales (1854, 1890-1891). Application de la loi du 31 mai 1850 : tableau statistique des catégories d’électeurs, état des électeurs militaires en activité de service (1850).
Création : arrêté préfectoral, correspondance avec le préfet (1862-1863). Réorganisation de la compagnie, augmentation de l’effectif et discipline : lettre de Joseph Aristide Chevillotte, officier de la compagnie au maire sur la gestion des effectifs (1863) ; désordres observés par la compagnie : lettre du maire de Saint-Martin-du-Mont (1864) ; arrêtés préfectoraux, lettres du préfet (1873, 1879, 1905, 1909). Effectifs et personnel, contrôle nominatif et gestion du personnel : états, listes nominatives, arrêtés préfectoraux de nomination d’officiers, engagements, notifications, lettres de démission (1863-1943) ; salaire du tambour des sapeurs-pompiers : notification, correspondance (1865) ; états nominatifs des hommes de l’armée territoriale figurant depuis plus de cinq sur les contrôles de la subdivision des sapeurs-pompiers (1907-1914). Armement, délivrance des armes : correspondance (1863-1878). Distinctions honorifiques : notices individuelles, correspondance (1880-1920). Élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement, feuilles de dépouillement (1864-1932). Cérémonies publiques, banquet des pompiers, fête du 14 juillet : octroi d’une gratification, facture, délibérations (1864-1865, 1869, 1892-1905) ; réunion des compagnies à Montluel : avis du préfet (1865). Demande en dégrèvement de 3 journées de prestations sur les chemins vicinaux : demande, avis du préfet (1870). Projet d’assurance contre les accidents : modèles, instructions (1924). Union départementale des sapeurs-pompiers de l’Ain : reçu de cotisation (1926). Instructions et circulaires (1900-1936).
Tableaux des rectifications, délibérations portant nomination des délégués de la commission électorale, avis de radiation et d’inscription, réclamations, certificats, notifications, instructions, correspondance (an IX-1827, 1831-1837, 1848, 1850-1852, 1857, 1865-1909, 1912-1945) ; application de la loi du 31 mai 1850 : déclarations de résidence (1850).
Création de la compagnie : arrêté préfectoral (1879). Fonctionnement : règlement disciplinaire (1884). Litige contre la commune de Grièges et le sieur Brondel : délibération (1886). Legs de François Marguin d’une somme de 20 francs : délibérations, correspondance (1911). Effectif et personnel, contrôle nominatif et gestion du personnel : états, listes nominatives, arrêtés préfectoraux de nomination d’officiers, engagements, notifications (1879-1931). Équipement matériel habillement et armement : demandes de subventions, délibérations, acquisition d’une pompe à incendie, devis, factures, décomptes, correspondance (1878-1918). Réintégration d’armes : correspondance (1901-1902). Liste des hommes de l’armée territoriale figurant depuis plus de 5 ans sur les contrôles nominatifs des sapeurs-pompiers (1909-1913). Élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement, feuilles de dépouillement (1907-1932).
Tableau des emplois permanents et indemnisation : délibérations (1971, 1973). Élections des représentants à la commission paritaire intercommunale : listes électorales (1962, 1977). Affiliation au syndicat de communes : délibération, correspondance (1954). Situation du personnel communal au regard du service de la défense : état numérique (1966).
Prud’homales : déclarations nominatives des employeurs et salariés, procès-verbaux d’élection (1979, 1982). Chambre d’agriculture : délibérations désignant les délégués à la révision des listes (1925-1929). Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux d’élection (1978) ; constitution de commissions paritaires : liste nominative (1944). Chambre des métiers : listes électorales, révision des listes (1965-1980) ; délégués à la commission de révision des listes (1939, 1950-1960). Tribunal et chambre de commerce : délégués pour la révision des listes, listes électorales (1891-1960).
