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Service du travail obligatoire, réfugiés, gardes de voies défaillants : listes nominatives, fiches individuelles et certificats de travail, plannings de requis de gardes-voies, instructions, correspondance (1943-1944). Ravitaillement et rationnement : certificats de retraits de titres d’alimentation, prix des denrées, instructions, fiches de recensement du cheptel, correspondance (1942-1946). Forces françaises de l’Intérieur, Comités départemental et local de Libération : programme d’action, liste des membres du comité local, projet de statut des gardes civiques républicains, informations, instructions, correspondance (1944-1945).
Modification du tableau des emplois permanents : délibérations (1953, 1971). CNRACL, élections : procès-verbal des opérations de vote, listes électorales (1959, 1977). Élection des représentants à la commission paritaire : listes électorales (1957, 1971). Gestion collective du personnel : délibérations, traitement, indemnisation, avancement d’échelons (1942-1968). Situation du personnel communal au regard du service de la défense : état numérique (1970). Recensement des effectifs : questionnaires d’enquête statistique (1969).
Entretien de la voirie : programmes annuels des travaux, comptes rendus de réunion, relations avec le syndicat intercommunal de voirie de la subdivision de Pont-de-Vaux, le service des Ponts et chaussés et la DDE.
Cantonnement des troupes : états des logements réquisitionnés, courrier (1942-1943) ; transfert des corps de militaires allemands au cimetière militaire de Dagneux (Ain) : liste nominative, renseignements (1959).
Comité local de libération, constitution : arrêté préfectoral (1944). Prisonniers de guerre : listes nominatives (s.d.). Morts pour la France : notifications (1941) Dommages de guerre : arrêté préfectoral portant constitution d’une commission consultative des dommages de guerre à Dommartin, procès-verbaux de renseignements sur un vol de matériel au préjudice d’A. T., buraliste, par la milice et de pillage de la maison des époux P.-F., déclaration de sinistre, état approximatif des pertes subies par J. B., meunier (1944-1954). Indemnités de dommages de guerre : listes nominatives, bordereaux d’affichage des décisions attributives, décisions de la commission cantonale, décisions individuelles d’engagement (1951-1952). Comité national du souvenir de Verdun : diplôme (s.d.). Rationnement : arrêté du maire de nomination d’un préposé à la distribution des cartes d’alimentation, cahier des cartes d’alimentation, fiches individuelles (1944-1952).
Aménagement : financement, soumission, exposé, cahier des charges, devis descriptif et estimatif, plans, mémoire des travaux, instructions, correspondance.
Gestion des concessions : registre des concessions, plan du cimetière, actes de concessions, registre à souche des demandes de concessions, carnets de titres de recette.
Il s’agit d’un outil de gestion à l’usage du secrétaire de mairie intégrant tableaux des budgets, enregistrement des mandats et titres, livres de détail mais aussi un tableau des délibérations ou encore un carnet de correspondance.
Dommages de guerre : plaintes, procès-verbaux de renseignements sur l’incendie de la ferme de F. N. à Bois Bernard, indemnisation, bordereaux d’affichage des décisions attributives d’indemnité de dommages de guerre, correspondance (1940-1951). Prisonniers de guerre français : listes nominatives, comité des prisonniers de guerre, organisation de fêtes en faveur des prisonniers, carnets de de maladie, instructions, correspondance (1940-1946). Prisonniers de guerre allemands : listes nominatives, déclarations de l’employeur, états des journées de travail des prisonniers de guerre détachés, bordeaux de rémunération, instructions, correspondance (1945-1948). Réfugiés de guerre, hébergement des populations évacuées : organisation matérielle de l’hébergement, états nominatifs, recensement des locaux vacants, ordres de réquisition, circulaires (1939-1945) ; hébergement des enfants évacués de la région lyonnaise : coupons réponses, fiches sociales, instructions (1943-1944). Aide médicale temporaire en faveur des prisonniers, déportés et rapatriés : dossiers individuels (1945-1947).
Démobilisation de l’armée française de transition : registre des déclarations des militaires démobilisés, déclarations de résidence, listes des armes déposées en mairie, listes d’émargement (1942-1943). Ravitaillement et rationnement, recensement des animaux de ferme : états (1940) ; registres d’inscription des remises de carte d’alimentation, cartes individuelles (1940-1945). Demandes de laissez-passer temporaires : souches (1945). Paiement des gardes voies de communication : arrêté municipal de désignation de C. L., secrétaire de mairie (1944). Régularisation de mutation de R. G. : avis (1949). Affiche « 25e anniversaire de la victoire et de la libération des camps » (1970).
Défense du territoire et mobilisation : permissions agricoles, états des effets des mobilisés, instructions (1939-1940). Prisonniers de guerre : instructions (1941). Réfugiés de guerre, hébergement : listes nominatives, états des indemnités dues aux familles hébergeant, notifications (1944-1945). Travail et main d’œuvre : bordereaux nominatifs (1943-1944). Contrôle et circulation de la population : récépissés de sauf-conduits, recensement des étrangers, instructions (1939-1941). Dépôt et recensement des armes de chasse : listes nominatives, déclarations individuelles, reçus, instructions (1941-1942). Ravitaillement et réquisitions de denrées et ferrailles : bulletins de chargement, carnets d’ordres de livraison, états nominatifs, instructions (1939-1944). Réquisitions de personnel et de logement : états nominatifs des indemnités de réquisition, états nominatifs des personnes ayant fourni un logement, états des salaires du personnel affecté à l’entretien des logements occupés par les troupes allemandes, état des objets manquants aux chalets de la Réna et de la Renette, ordres de réquisitions (1939-1944). Recensement des véhicules automobiles (1944). Dissolution du conseil municipal et de constitution du Comité local de Libération : arrêté préfectoral (1944). Libération, Forces françaises de l’intérieur : état nominatif (1945) ; recensement des hommes (1945). Dommages de guerre et reconstruction : rapports de gendarmerie, déclarations de pertes et biens sinistrés, décision d’engagement de travaux de réfection de l’église, décisions attributives d’indemnités, correspondance (1944-1956).
Rationnement du pain : arrêté du maire (1940). Ravitaillement de l’armée : tableau (1939). Tour de garde des gardes voies de communication : liste (1943) Dommages de guerre, reconstruction des ponts de Reyssouze, Fleurville et Sermoyer : vœu au Conseil général de l’Ain, correspondance (1946-1948). Inhumation des militaires : délibérations, notifications, correspondance (1949-1950). Mesures prises en temps de guerre : réquisition de peupliers, délibérations, correspondance (1943-1945).
Mobilisation : consigne spéciale au bureau télégraphique d’Illiat pour assurer la transmission de l’ordre de mobilisation [1939]. Comité local de libération : nomination des membres, délibérations, arrêté préfectoral (1944-1945). Distinctions honorifiques, attribution de distinctions à J.-C. M. : affiches, notifications, correspondance (1957). Demande de pension militaire pour J. B. : courrier (1942). Recensement des prisonniers, internés, déportés, disparus, tués, blessés et réfugiés : liste nominative, bordereaux, instructions (1945). Rationnement et ravitaillement, réquisition de bétail : états de recensement du bétail et de denrées, listes nominatives des producteurs, états récapitulatifs de livraison, instructions (1944-1946).
Mobilisation, réquisitions, rationnement, surveillance des prix, contrôle de la population, réfugiés, détention d’armes : carnets à souche des ordres de production de pomme de terre, déclarations de propriété d’un véhicule automobile, déclarations de stock de carburant, cahier d’enregistrement des détenteurs d’armes de chasse, ouvrage imprimé sur Oradour-sur-Glane, instructions, correspondance.
Contrôle : statistiques annuelles (1971-1977, 1982) ; circulation des étrangers : registre des visas d’arrivée et de départ (1939-1973) ; délivrance de la carte d’identité : registre d’enregistrement des demandes et renouvellement de cartes (1941-1981).
Ravitaillement et rationnement : listes nominatives des personnes possédant de l’essence, déclaration individuelle de stock pétrolier, compte-rendu d’évacuation de chevaux, contrôle de la circulation, couvre-feu, déclarations individuelles, instructions (1939-1943). Comité d’arrondissement de secours national aux mobilisés : listes des souscripteurs, reçu, instructions (1940). Commerce, remplacement du cordonnier : demande individuelle, demande de renseignement (1941). Réquisition du foin et du fourrage : compte-rendu de réunion du conseil d’administration du syndicat agricole corporatif de Léaz, situation annuelle des ressources, correspondance (1940-1942) ; interdiction d’exportation des foins en Suisse : avis et correspondance avec la Préfecture (1942). Réquisitions des chevaux et des animaux de trait [1] : tableaux de recensement, déclarations, instructions (1943-1944). Locaux vacants, recensement des possibilités d’hébergement : état récapitulatif [1942]. Réquisitions des armes : état des fusils remis la Kommandantur de Gex [1942]. Prisonniers de guerre, souscription publique : liste des souscripteurs pour les prisonniers de guerre du pays de Gex (1940), demande individuelle de libération (1940). Dommages de guerre, indemnisation : décisions d’évaluation des montants des indemnités, tableaux d’affichage des décisions attributives de dommages de guerre, procès-verbaux de constat de notaires et de gendarmerie, déclaration de sinistre agricole, listes d’objets volés par les Allemands, déclarations individuelles, lettre du syndic de Léaz (1944-1958), inventaires du matériel existant et disparu à la date du 18 octobre 1940 au chantier de Fort l’Écluse (1940).
Délivrance de la carte d’identité : registre d’enregistrement des dossiers de demandes de carte d’identité (1939-1973) ; séjour des étrangers : registre d’enregistrement des visas d’arrivé et de départ (1938-1972) ; pièces annexes : dossiers individuels, fiches, cartes de séjour, demandes de cartes de séjour (1963-1973).
Extraits des registres des délibérations (1939-1982). Extraits des registres des arrêtés du maire (1938-1983). Conseil municipal. – Dissolution et constitution du comité local de libération : arrêté préfectoral (1944).
Circulation et identité des personnes : registre des demandes de carte d’identité et de permis de circuler, carte et photographies d’identité, instructions, correspondance (1939-1940) ; liste des autorisations de circuler délivrés, réclamation d’A. R.-G., rapport du chef de corps, correspondance (1940-1942) ; déclarations de changement de domicile (1941-1952). Police rurale, institution de gardes messiers [1] : listes nominatives, instructions (1941-1943). Défense du territoire, groupe de protection et de défense du territoire en cas de descente de parachutes et d’avions : listes nominatives (1940) ; photographie d’un gendarme (s.d.). Garde du bureau d’échange de billets de banque : état pour le paiement du personnel civil, cahier (1945). Service du travail obligatoire et chantiers de la jeunesse : états nominatifs, recensement des Français et ressortissants français ne se trouvant pas pourvus d’un emploi utile aux besoins du pays, déclarations de résidence de démobilisation de l’armée française de transition, télégrammes, instructions (1943-1944). Réquisitions militaires : listes, ordres de réquisitions, liste des couvertures expédiées au magasin de l’habillement (1939) ; réquisition de l’immeuble F., inventaire et état des lieux des locaux réquisitionnés pour le logement de la famille de F. N., sinistré, ordres de réquisition, correspondance (1944-1947). Dépôts d’armes et de munitions en mairie : états numériques des armes déposées, état des armes déposées à la gendarmerie, récépissés, instructions (1942-1943). Main d’œuvre agricole : liste nominative, instructions (1938-1941). Résistance et épuration : arrêté préfectoral de constitution de comité local de Libération (1944) ; comité de Résistance de Bereyziat : cahier des délibérations, rapport sur les agissements d’une personne suspectée de collaboration (1944) ; comité communal de parrainage FFI : liste des membres du bureau, certificat de libération du soldat FFI [2] D. G. (1949) ; discours manuscrit d’A. R.-G. [3] lors des obsèques de L. [P.] (1945) ; papiers d’A. R.-G. : réquisitions FFI pour le maquis, notes manuscrites sur des personnes suspectées de collaboration ou de marché noir, milices patriotiques, réseau Hunter Lyon (agents F.F.C. du département), lettres de particuliers demandant notamment des certificats FFI, mentions de faits de guerre, discours (1944-1949). Lettre du front d’un nommé A. à A. R.-G. (1939). Circulaires et instructions de la Préfecture (1939-1941). Documentation : Appels aux Français (livret de propagande du Gouvernement de Vichy (s.d.) ; Bilan de trois mois d’activité du Gouvernement Pétain – Travailleur, voici la preuve qu’on ne t’oublie pas (s.d.) ; livret publié pour l’inauguration du monument aux morts Ain – Haut-Jura (Cerdon) : photographies de résistants, articles divers, Sabotage de locomotives à Ambérieu, Bataille de Bellegarde, Programme du 29 juillet 1951, Coup de main aux Chantiers de Jeunesse d’Artemare, 11 novembre 1943, Pont-de-Vaux ([1940]-1951).
[1] Garde faisant l'office de garde-champêtre, qui était commis temporairement à la surveillance des produits du sol qui servent à la nourriture des hommes et des animaux, avant la récolte, afin de les protéger du vol. [2] Forces françaises de l'intérieur [3] Secrétaire de mairie de Béréziat et chef de section à l’A.S. secteur C7 de Montrevel.
Dossiers individuels : contrats de travail, arrêtés du maire, traitement et indemnisation, délibérations, fiches de notation, arrêts de travail, correspondance.
Estimation sommaire, projet, rectification du chemin vicinal ordinaire n°23, déclassement et aliénation par voie d’échange de la portion de chemin abandonnée au profit des héritiers M., arrêtés préfectoraux, déclaration d’utilité publique, délibération, emprunts, fourniture de pierre cassée, traités de gré à gré, réception provisoire des travaux, plans, correspondance.
Impôt sur le revenu, impôt sur les bénéfices, taxe proportionnelle et surtaxe progressive : listes des contribuables (1937-1974). Révision des évaluations foncières : information, tarifs transitoires, correspondance (1938) ; tarifs des évaluations (1949) ; déclarations des biens affermés (1964) ; instructions, correspondance (1970) ; mise à jour : tarifs des évaluations (1979).
Chasse. – Police de la chasse : registres des permis de chasse (1975-1981). Pêche. – Société de pêche Les Amis de Sana la Vive, constitution : récépissé de déclaration, extrait du Journal officiel (1937) ; agrément : récépissé de déclaration, compte-rendu de réunion, notification, correspondance (1947) ; modification et nouvelle dénomination [1] : statuts (1991).
[1] La société de pêche devient une association agréée de pêche et de pisciculture dénommée « La Sana Vive ».
Entretien des chaussées, travaux : rapport de l’ingénieur, devis, bordereau des prix, avant-métré, soumission, réception des matériaux, délibération, correspondance (1936-1937). Gestion des voies et travaux de remise en état, relations avec les partenaires [1] : concours du service des Ponts et chaussées et de la DDE, arrêté de constitution et de dissolution du syndicat intercommunal pour l’entretien des chemins de la subdivision de Pont-de-Veyle, adhésion au syndicat intercommunal pour l’entretien des chemins communaux de la subdivision de Montrevel, programmes des travaux, budgets, rapports de l’ingénieur, plan, pièces comptables, instructions, correspondance (1952-1980). [1] Syndicat intercommunal pour l’entretien des chemins de la subdivision de Pont-de-Veyle, Syndicat intercommunal de cylindrage de Montrevel, District rural de Montrevel
Récépissé de déclaration, extrait du Journal officiel, organisations de tirs pour des œuvres de solidarité, listes nominatives, résultats, listes des lots, livres comptables, assurances, bulletins d’information des Jeunesses de l’Union fédérale, factures, correspondance.
