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Réquisition, sommations, nomination d’arbitres chargés de dresser le procès-verbal de délimitation des communaux du domaine de Portes, mémoires des titres et actes énoncés dans l’arrêt du parlement de Dijon de 1688, soumissions d’acquérir, délibérations, copie de traité, demandes de restitution d’un traité et d’un plan géométrique des montagnes de Portes supposément détenus par sieur Fateau, correspondance.
Assignation, mémoires, requête, jugements, arrêt de la cour impériale de Lyon, honoraires, copies d’actes datant de 1316 à 1683, rapports, délibération, autorisation à ester en justice, notes, correspondance.
Délibérations, constitutions d’avoué, pétitions et requêtes, sommations, significations, mémoires et observations, exploits d’huissier, plans, résumé du jugement rendu par le tribunal civil de Belley en 1816, inventaires des pièces présentées au procès, copie du rapport estimatif pour la vente du domaine en 1791, état de frais, correspondance.
Contribution spéciale destinée à subvenir aux dépenses des gardes nationaux mobilisés : rôle de la contribution, états des contribuables, délibération (1870-1873). Impôt extraordinaire pour servir au remboursement de la dette envers le hameau de Feignoux : décret, correspondance (1885). Impôt extraordinaire pour servir au paiement des frais de construction du préau aux écoles, d’empierrement du chemin vicinal n°2 et de reconstruction du mur du cimetière : décret, correspondance (1890).
Classement : tableaux généraux des chemins ruraux, correspondance (1849-1858), état de classement (1868), procès-verbaux de reconnaissance (1880) ; tableau de classement et cartes du réseau (1964, 1979). Classement du chemin de moyenne communication du Logis Neuf à Corgenon : arrêté préfectoral, correspondance (1851-1852). Incorporation des chemins vicinaux dans la catégorie des voies communales : liste des chemins, instructions, correspondance (1959-1960). Classement des chemins ruraux dans les voies communales : délibérations, arrêté d’enquête, état des chemins, plan, notice explicative, correspondance (1962). Classement de deux chemins de desserte privés dans le réseau des voies communales : dossier d’enquête publique, plan (1973-1974). Classement dans la voirie communale de chemins privés à Fénioux et Montburon : déclaration d’utilité publique, délibération (1977). Classement d’un chemin privé à Cornaton dans le réseau des voies communales : dossier d’enquête publique, déclaration d’utilité publique, correspondance (1978-1983). Route royale n°79 : arrêtés préfectoraux d’alignement (1823-1843). Aliénation, vente et délaissés de chemins : actes d’échange et de vente, promesses de cession, arrêtés préfectoraux, arrêté municipal, état estimatif, conventions, correspondance (1851-1934, 1974-1978). Permissions de voirie, procès-verbaux de récolement (1884-1982).
Route royale n°79 : copie de plan de la traverse du Logis Neuf (1843). Chemin de grande vicinalité n°25, ouverture et tracé par l’allée du château de Loriol, travaux de prestations : arrêté préfectoral, correspondance (1838-1842) ; souscription en argent de M. le baron de Meillonnas : conclusions du préfet, correspondance (1852). Construction du pont du Bourg, du pont de Mallet et du pont de Seillon : devis estimatifs, correspondance (1849-1851). Chemin de grande vicinalité n°26, réparation du pont de l’étang Berchoux suite au débordement des eaux de l’étang : procès-verbal de délit de voirie, rapport, état des dépenses engagées, correspondance (1852-1853). Reconstruction du pont Crozet sur le bief de Corian, traversant le chemin n° 35 près du Bourg : état des travaux, mémoires des travaux, factures, reçus (1854-1855). Construction du pont sur le bief de Corian traversant le chemin de petite vicinalité n°1 : procès-verbal de conférence (1877), état des dépenses (1880). Reconstruction du pont de Corian sur le bief de Corian : procès-verbal de la commission de travaux, devis, plan, facture (1891-1893). Construction d’un pont sur le Corrion traversant le chemin rural du Corrion : devis, dessins, avant-métré, bordereau des prix, détail estimatif (1892). Pont sur le bief de Chevalqueue construit par les Hospices de Bourg, remise en état : correspondance (1898).
Curage du bief de Corian : arrêtés du maire, listes des riverains du bief devant effectuer le curage (1840, 1853, 1889-1890). Usines, moulins et barrages d’irrigation sur le cours d’eau : état statistique, correspondance (1862). Usine de M. Pelletier à Mézériat, enquête commodo incommodo pour l’établissement d’un déversoir : correspondance (1849). Moulin Neuf sur la Veyle à Mézériat : règlements d’eau, correspondance (1855). Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Basse-Veyle et de ses affluents, création, fonctionnement et travaux d’aménagement : arrêtés préfectoraux, délibérations,adjudication, déclaration d’utilité publique, plan du bassin de la Veyle, correspondance (1964-1980).
Monuments historiques : arrêté de classement d’un repositoire du XVe siècle conservé au presbytère (1910) ; don du repositoire au musée de Bourg : délibération, correspondance (1913-1914). Château de Loriol, inscription sur l’inventaire des sites pittoresques de l’Ain : arrêté d’inscription, correspondance (1946). Legs des manuscrits et notes d’Eugène Dubois, domicilié à Confrançon, à la bibliothèque de Bourg : correspondance (1953).
Acquisition de l’usine à la société Recticel : promesse de vente, acte notarié, financement, correspondance (1977-1978) ; développement économique en milieu rural : correspondance (1977-1980). Démolition partielle : concours de la Direction départementale de l’équipement, estimatifs, devis, appel d’offres, marché négocié, plan, décomptes des travaux, correspondance (1978-1980). Réparations : devis, mémoires des travaux, factures (1979-1982). Alimentation en eau d’une pompe à chaleur : rapport d’étude hydrogéologique, devis, honoraires (1982). Rénovation des équipements hydroélectriques : correspondance (1982). Aménagement d’une usine dans un bâtiment existant pour la fabrication de menuiseries PVC : financement, permis de construire, déclaration d’installation classée, marchés négociés, plans, réception des travaux, mémoires des travaux, pièces comptables, correspondance (1982-1983). Aménagement : maîtrise d’œuvre, avant-projet (1984-1986). Location à la SEDAP et à la FMP, sinistres : baux, procès-verbal de constat, correspondance (1977-1984).
Projet de construction de deux aqueducs pour l’irrigation des champs de L. C., charpentier au lieudit Les Communes : demande individuelle (1866). Construction d’un aqueduc d’irrigation au lieudit Mépillat : demande individuelle de P. O. (1876). Construction d’aqueducs : avis et rapports de l’agent-voyer cantonal (1885-1886). Syndicat intercommunal des eaux de la basse Reyssouze, adhésion de la commune et de Pont-de-Vaux : arrêtés préfectoraux (1968-1969) ; autorisation de passage valant promesse de concession de tréfonds (1973) ; fonctionnement : comptes rendus de réunion, travaux d’adduction d’eau potable, pétition, financement, délibérations, correspondance (1968-1979) ; plans du réseau communal et plans parcellaires (s.d.).
Cours d’eau. – Curage du bief de l’Avanon : règlements, arrêtés préfectoraux, correspondance (1841, 1858, 1874-1876). Police des eaux. – Rouissage du chanvre dans l’eau : arrêté du maire portant interdiction, correspondance (1832).
Acquisition de la maison commune : correspondance (1843). Améliorations de la maison d’école : correspondance (1875). Réparations : devis estimatif, financement, mémoires des travaux effectués (1883, 1892, 1899). Réparations du mur de clôture du verger de l’école : devis estimatif, cahier des charges, financement, délibération, correspondance (1903-1905). Aménagement de la mairie et création d’une seconde classe primaire dans un bâtiment existant : acquisition de la maison Jacquet, acte notarié, promesses de vente, évaluation foncière, délibérations, projet, avis sur la sécurité du SDIS, financement, pièces contractuelles, chauffage et mobilier de l’école, plans, factures, correspondance (1977-1979).
Construction : correspondance (1825). Couverture du lavoir avec le bois fourni par la fabrique d’église : souscription faite par les habitants, liste nominative, correspondance (1848-1850). Agrandissement et couverture du lavoir : devis estimatif, cahier des charges, soumissions, délibérations, reconnaissance des travaux effectués, plan, correspondance (1876-1879).
Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, procès-verbaux de reconnaissance, arrêté préfectoral, cartes (1836-1912, 1964). Projet de classement du chemin d’intérêt commun n°67 de Neuville-sur-Renom [1] à Tossiat comme prolongement du chemin d’intérêt commun n°67 tendant du Moulin de Journans à Rignat : extraits de la carte de l’État Major et du plan cadastral (1867, 1869). Classement de la voie communale n°1 dans le réseau départemental : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, tableau de classement, correspondance (1970-1971). Ouverture, projet de classement et fixation du tracé d’un prolongement jusqu’à la limite de Revonnas du chemin rural n°1 dit de Rangoux : acquisitions de terrains, avant-métré des terrassements, plans, correspondance (1911-1912).
Relevé des objets et anticipations commises sur les chemins communaux [an 9] . Réparation du chemin de la Capoullie : avertissement d’Antoine Jacquet, garde de Revonnas (1811). Ouverture du chemin vicinal dit du Poizat [1] : cahier des charges, acquisition de terrains, actes d’acquisition, rapports de l’agent-voyer, souscription, listes nominatives, avis administratif, adjudication et démolition de la maison du sieur Bollet, correspondance (1850-1855). Réparations au chemin vicinal dit du cimetière : arrêté préfectoral, correspondance (1858). Fixation du tracé du chemin vicinal dit de la Balme : correspondance (1859). Rectification du chemin vicinal de Journans à Rignat : enquête publique, rapports de l’agent-voyer, réclamations des habitants, correspondance (1867-1870). Élargissement du chemin vicinal ordinaire n°3 et de la rue du cimetière : arrêté préfectoral, plainte du sieur Barrachin, correspondance (1872-1873). Ouverture du chemin vicinal ordinaire n°10 : arrêtés préfectoraux, déclaration d’utilité publique, correspondance (1888-1890). Élargissement du chemin rural n°2 dit de Côte de Vaux entre l’extrémité du chemin existant et Les Vignes Courbes : liste nominative des personnes cédant leur terrain, correspondance (1911-1912). Ouverture d’un chemin communal pour faciliter la desserte d’une partie de la forêt communale et du vignoble de Lozières : arrêté préfectoral, actes d’acquisition d’immeuble (1913). Élargissement des chemins vicinaux ordinaires n°1 et 8 et des chemins de desserte communaux de la Mairie et de Derrière l’église : actes de vente, arrêtés préfectoraux, état des salaires dus au conservateur des hypothèques (1931). Création et aménagement du chemin rural touristique Journans - Rignat : projet, délibérations, financement, procès-verbal d’adjudication, pièces contractuelles, avenant, réception des travaux, inauguration, plans, certificats de paiement, décompte général et définitif, relations avec les communes avoisinantes, correspondance (1966-1971).
[1] Les travaux sont faits dans le but « d’éviter la montée du village et de raccourcir le chemin vicinal dit du cimetière tendant de Journans à la route impériale n°79 de Nevers à Genève ».
Maintien des chemins de communication entre Saint-Martin-du-Mont et Revonnas à Rignat par Sénissiat : arrêté préfectoral (1809). Chemin de grande communication de Coligny à Pont-d’Ain, construction : correspondance (1840-1842) ; entretien : correspondance (1851-1852). Chemin départemental n°52, élargissement et redressement sur les communes de Tossiat, Journans, Revonnas et Ceyzériat : arrêtés préfectoraux, déclaration d’utilité publique, prorogation, délibérations, correspondance (1971-1976).
Distribution de l’énergie électrique, concession pour la commune : avant-projet, étude critique d’un projet de cahier des charges pour l’électrification de Journans et Tossiat, cahier des charges, convention, financement, notes, plan, correspondance (1921-1924) ; concession pour l’alimentation de la motopompe du réservoir : polices d’abonnement, conventions (1922-1924, 1928). Occupation du domaine public communal par les canalisations d’une distribution d’énergie électrique : relevés des canalisations (1932-1933).
Irrigation des prés, interdiction d’utilisation des eaux de la Reyssouze pour l’irrigation des prés : lettre du préfet (1826) ; barrage d’irrigation du sieur Odet et consorts sur la Reyssouze à Tossiat : réclamation de Georges Berger, correspondance (1860). Curage de la Reyssouze : arrêté préfectoral fixant les largeurs, règlement d’eau, arrêté préfectoral, rapport du subdivisionnaire, délibération, correspondance (1853-1865, 1938). Curage du bief de Chalix : règlements d’eau, correspondance (1864, 1875, 1878).
Relations avec le syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Reyssouze et de ses affluents : adhésion, délibérations, arrêtés préfectoraux, statuts, comptes rendus de réunion, aménagement du bassin de la Reyssouze, correspondance.
Tranche 1, assainissement des terres agricoles et restauration du lit et des berges sur les communes de Montpont-en-Bresse, Varennes-Saint-Sauveur, Curciat-Dongalon, Saint-Nizier-le-Bouchoux et Lescheroux : projet, concours technique DDAF, financement, délibérations, appel d’offres, pièces contractuelles, avenants, réception des travaux, plans, décomptes généraux et définitifs, certificats de paiement, situations de travaux, factures, correspondance (1985-1987). Tranche 2, curage et débroussaillage de la Sâne vive sur les communes de Lescheroux et Saint-Nizier-le-Bouchoux : programmes de travaux, délibérations, correspondance (1989-1990). Tranche 3, aménagement d’un pont sur la Sâne morte en limite de Cormoz/Saint-Nizier-le-Bouchoux et Varennes-Saint-Sauveur/Montpont-en-Bresse/Curciat-Dongalon : étude hydraulique préalable à l’aménagement des deux Sânes sur la commune de Montpont-en-Bresse, avant-projet détaillé et dossier de consultation des entreprises, délibérations, financement, concours technique DDAF, consultation des entreprises, correspondance (1989-1990, 1992).
Le contrat de rivière Seille est animé par le syndicat mixte Saône-Doubs (siège social à Mâcon, Saône-et-Loire), auquel le SIAE des deux Sânes a adhéré en 2002.
Procédure opposant les habitants de Tossiat à Claude Allard relative à l’empiètement sur un chemin public : procès-verbaux (1569). Procédure opposant les habitants de Tossiat à Pierre Dupuys relative à la réparation du pont du Barry, au bief des Leschières, sur la grande route de Bourg à Pont-d’Ain : inventaire des pièces présentées au procès, actes de comparution, requêtes, sommations, plan [1] , état des frais, correspondance (1615-1621).
Affaire opposant divers particuliers à la commune : extraits des minutes du greffe (1791). Affaire opposant Denis Maillard, charpentier, à la commune concernant la prise de pierres provenant de la démolition d’une tour communale pour la construction de sa maison : sommation, rapport, correspondance (an II). Pétition des habitants à l’administration du canton de Pont-d’Ain concernant la mise en amodiation de fonds communaux (an IV). Affaire opposant Benoit Fenel, cultivateur à la commune : procès-verbal de compromis (an IX). Affaire opposant Pierre Cler[c], Pierre Berger, Pierre Vuignon, Pierre Dumoulin et Jean Bachet à la commune concernant le paiement de sommes dues pour la location d’une partie des bâtiments et du jardin du presbytère : arrêtés préfectoraux, procès-verbal de compromis, baux, quittances, correspondance (ans IX-X). Affaire opposant le sieur Pochon, à la commune concernant l’usurpation des chemins de La Balette et de Ronde : jugement, correspondance (1822-1826, 1829). Affaire opposant Martin Bottier, libraire à la commune concernant le paiement de fournitures : correspondance (1854). Affaire opposant le sieur Marion, notaire de Bourg, à la commune concernant une demande de paiement : correspondance (1855, 1859). Affaire opposant Claude-Marie Perrin, géomètre et architecte, à la commune concernant une demande de paiement : rapport, correspondance (1879-1886).
Chemin d’intérêt commun n°35 de Logis Neuf à Corgenon, alignement : plan d’alignement dans la traverse du hameau dit du Grand Chemin (1886). Chemin vicinal ordinaire n°1, alignement : état des salaires dus au conservateur des hypothèques, acte d’acquisition (1936). Demandes d’alignement, arrêtés portant alignement, permissions de voirie (1860-1913, 1930, 1933, 1968-1982).
Affaire contre Claude Marie de Veyle concernant l’adjudication du chemin communal de Combabonet (1827-1832). Affaire contre Claude Marie de Veyle concernant une anticipation sur un chemin au lieudit Combabonet (1837-1838). Affaire contre Charles Merline concernant l’exécution du legs testamentaire de Françoise Frèjean épouse Lorin (1857-1860).
Estimation du montant des loyers de chaque locataire de la paroisse d’Illiat [pour fixer les droits politiques des citoyens] [1] (1792). Vente de peupliers : conventions, délibérations, correspondance (1877, 1951, 1958). Vente aux enchères publiques des herbes des deux cimetières : cahier des charges (1887) Location du presbytère : baux, avenant, délibération (1925, 1944, 1951, 1953). Location de la terre dite des Janins : baux (1928, 1933, 1942, 1948). Location de l’immeuble de la Retirance : baux, délibérations (1954-1967). Location de la terre dite des Teppes : baux, cession du bail, délibération (1954, 1960, 1967). Reconnaissance des bruyers dit des Grands Lys situé au hameau de Romans sur les communes d’Illiat et de Garnerans : transcription de deux actes de 1759 et de l’an IV [2] [1966].
[1] Un rôle de la contribution mobiliaire est annexé au document. [2] L’an IV correspond à l’année 1796 du calendrier grégorien.
Affaire contre les héritiers de Laurent Pelletier concernant la propriété du bois des Vavres : arrêté préfectoral, délibérations, correspondance (an XI-1806). Affaire contre Pierre Joseph de Saint Sulpice concernant l’indemnisation suite à la prise de terrains lui appartenant pour la construction du chemin de grande communication de Dommartin à Béréziat [1] : minutes juridictionnelles, conclusions, pièces comptables, correspondance (1847-1848).
Surveillance de la qualité de l’eau potable : résultats d’analyses (1962, 1964). Installations classées, élevage de poulets de P. C. au lieudit La Mûre et porcherie d’engraissement de M. P. : arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploitation, plans (1968-1969, 1980).
Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, procès-verbaux de reconnaissance (1807, 1825, 1849, 1852, 1868, 1883, 1892, 1905). Projet de révision du tableau de classement des chemins vicinaux ordinaires : procès-verbal de reconnaissance, plan d’ensemble (1901). Classement d’un chemin d’intérêt commun n°67 de Neuville-sur-Renom [1] à Tossiat : correspondance (1860-1861, 1866). Classement du chemin tendant de Mas Ballet au chemin neuf : notification (1869). Ouverture, fixation du tracé et classement du chemin rural n°1 dit des vignes de Mirande et de Gratapé : avant-métré, actes d’acquisition de terrains, actes de cession amiable, liste des propriétaires n’ayant pas cédé gratuitement leurs terrains, arrêté préfectoral, enquête publique, correspondance (1892-1893). Ouverture, fixation du tracé et classement du chemin rural n°2 dit des vignes de Chante-Merle : état estimatif des terrains à acquérir, devis, avant-métré, actes d’acquisition de terrains, tableau supplémentaire, plans, certificats de paiement, correspondance (1896-1899). Classement, reconnaissance et fixation du tracé du chemin rural n°6 du chemin d’intérêt commun n°14 à Cottet : dossier de procédure, plans (1906). Plans de chemins communaux (s.d.).
Chemin vicinal tendant du bourg à la grande route de Bourg à Pont-d’Ain, projet de rectification : correspondance (1829). Chemin de Tossiat à Certines, projet de rectification : correspondance (1834-1835). Chemin vicinal dit de Jayr, projet de rectification : procès-verbal de commodo (1844). Chemin vicinal dit de la Vavrette, entretien : correspondance (1858). Chemin vicinal dit du Colombier, projet de rectification : annulation du projet, correspondance (1869). Chemin vicinal n°1, usurpation de chemin par le sieur Dumoulin : correspondance (1836). Chemin vicinal ordinaire n°4 allant de Mas Gruzin au Gaz du Soulier, élargissement : arrêtés préfectoraux, actes d’acquisition, enquête publique, plan, correspondance (1893-1894).
Chemin de petite communication n°2 allant du jardin du presbytère au chemin d’intérêt commun n°72, rectification : état estimatif des terrains à acquérir (1875). Chemin vicinal ordinaire n°1 de Dommartin à Longecour, rectification : actes d’échange et d’aliénation, plan parcellaire (1902, 1904). Chemins vicinaux ordinaires n°1, 3 et 4, aménagement des contours et croisements : actes de vente, permissions de voirie (1935). Chemin vicinal ordinaire n°2 dit de Longecour, construction : rapports de l’agent-voyer cantonal, procès-verbal de bornage (1889). Chemin vicinal ordinaire n°3 de Dommartin à Niermont, élargissement au lieudit Champ Rozier : cession gratuite de terrain : actes (1883) ; rectification et ouverture au lieudit Bois Brûlé : plan (1884) ; rectification et aliénation de délaissés : arrêtés préfectoraux, actes d’échange et d’aliénation de délaissés de chemin (1886-1888) ; élargissement à Montessuit : acte d’échange, rapport de l’agent-voyer cantonal, arrêté préfectoral, plan parcellaire (1895-1899). Chemins vicinaux n°3, 4 et 5, fourniture de matériaux d’empierrement : cahier des clauses et conditions générales, annonces officielles et légales, soumissions (1955). Chemin vicinal ordinaire n°4, redressement au lieudit Les Bioux : arrêtés préfectoraux, arrêtés de la commission départementale, actes d’acquisition et d’échange (1903-1904). Chemins vicinaux ordinaires n°4 et 5, aliénation par voie d’alignement : rapport de l’agent-voyer cantonal, correspondance (1903). Chemin vicinal ordinaire n°10 dit des Escargots, fourniture de matériaux : rapport de l’agent-voyer cantonal (1889).
Chemin rural non reconnu dit de Montet, rectification et aliénation d’un délaissé : acte d’échange, arrêté préfectoral, plans (1896). Chemin rural non reconnu dit de Laissard, rectification au lieudit Au Cher : rapport de l’agent-voyer cantonal, plan parcellaire, acte de vente et d’échange (1937).
Location d’un pré communal attenant à la maison d’école : procès-verbal d’adjudication, cahier des charges, correspondance (1854-1861). Location d’une mare communale [1] dite Le Cargeot : délibérations, cahiers des charges, procès-verbaux d’amodiation, procès-verbaux d’adjudication du droit de pêche, baux de la pêche, correspondance (1872-1933). Location d’un pré communal contigu au cimetière : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, traité de gré à gré, baux à ferme, délibérations, correspondance (1902-1939).
[1] On trouve aussi le terme de « serve ». Location du presbytère : baux de location, délibérations, correspondance (1908-1968). Location du local contigu au local bureau de poste : baux, délibérations, correspondance (1909-1941). Location du bureau de poste : délibération, convention de location, correspondance (1917, 1934-935, 1947). Location de la salle de réunions : cahier de caisse (1949-1957).
Étang de Saint Aubin, projet de suppression due à son insalubrité : dessèchement, certificat d’insalubrité, certificat médical, rapport de l’ingénieur ordinaire (1877) ; étang Gros Saule, remise en eau : arrêté préfectoral portant autorisation (1937).
Chemin de grande communication n°1 allant de Bâgé-le-Châtel au Moulin des deux ponts, classement : courrier (1846). Chemin de grande communication n°25bis allant de Vonnas à Pont-de-Vaux : délibération, états des ouvrages (1844-1851). Chemin de grande communication n°26 allant du Pont-de-Seille à Marlieux, alignement dans la traversée de Béreyziat : plan d’alignement (1900) ; ressources vicinales, cession de terrain concernant J.-L.R., huilier, permissions de voirie (1852-1925) ; états des ouvrages (1852-1859).
Ponts de la Rameau et du Foulon sur le chemin de grande communication n°26, reconstruction : correspondance (1871). Pont de Neuplot, reconstruction : délibération (1888). Pont des Bigots sur le chemin vicinal ordinaire n°3, reconstruction : arrêté préfectoral, correspondance (1878-1879) ; remplacement du tablier : rapport, délibérations, plan, correspondance (1906-1910).
