Acquisition et reconstruction du bâtiment : devis descriptif et estimatif, projet de clôture, financement, arrêté préfectoral, plan, correspondance (1848-1869). Réparations : correspondance (1875). Travaux de restauration et d’appropriation : devis estimatif, soumission, correspondance (1880-1881).
Passerelles de Suraz et dite des Chavagnats, construction de deux planches en pierre de taille : devis estimatif (1848). Construction d’un pont sur l’Irance sur l’allée de [Monfation] sur les communes de Mézériat et Vandeins : métrés (1850). Construction de deux ponceaux en bois sur le chemin vicinal des Binochons à Poleysat : devis (1850). Pont de Biboud sur le chemin vicinal ordinaire de Vandeins à Polliat : rapport de l’agent-voyer cantonal (1850). Pont des Chavagnats sur l’Irance, construction sur le chemin vicinal ordinaire n°2 : analyse des prix, métré estimatif, soumission, dessins des ouvrages (1865) ; réparations : rapport de l’agent-voyer cantonal (1888) ; réparation du pont : délibération, devis des travaux, pièces contractuelles (1946) ; réfection partielle : devis estimatifs (1976). Pont de la Frandelière sur l’Irance, construction sur le chemin vicinal ordinaire n°8 dit des Moiroux : métré des ouvrages (1865) ; restauration du pont : correspondance (1903).
Halle de Serrières : plan des réparations (1849). Vestiaires, construction : projet d’exécution (1974). Zone de sports et de loisirs en bordure de la rivière « La Pernaz d’Adin », aménagement : projet (1979). Hangar-abri et citerne : projet, devis et marché de gré à gré, plans (1933). Fours communaux, réparations : devis estimatif, correspondance (1923). Pont à bascule : projet d’installation (1899-1902) ; travaux (1960-1966).
Acquisition, vente et échange de délaissés de chemins : actes de purge d’hypothèques (1850-1851) ; états parcellaires estimatifs, des terrains à aliéner, rapports de l’agent-voyer cantonal, actes d’acquisition, d’aliénation et d’échange, arrêtés préfectoraux, procès-verbal d’expertise, soumissions, plans parcellaires, correspondance (1904-1912).
Vente de coupes de bois provenant des bois taillis des Moiroux : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, délibération (1851, 1860, 1871, 1878, 1886, 1888, 1893, 1904, 1917, 1940-1941, 1955). Adjudication d’une coupe extraordinaire d’arbres : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, listes (1905). Vente de deux peupliers d’un ancien chemin déclassé au lieudit Au Peloux soumissions (1921). Vente de peupliers de peupliers du chemin vicinal ordinaire n°1 et du chemin de grande communication n°26 : cahier des charges (1927). Vente d’acacias du délaissé appartenant à la commune sur le chemin de Suraz : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, délibération (1947). Vente d’un lot de dix peupliers à la manufacture d’allumettes de Mâcon : convention (1947). Vente des sapins à l’entrée du cimetière communal : traité de gré à gré pour l’abattage des sapins, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1949).
Garde-champêtre et gardes particuliers, nomination et démission : arrêtés préfectoraux, lettre de démission (1852-1912, 1941). Police de la chasse : registre de délivrance des permis de chasse (1954-1974) ; amodiation et location du droit de chasse : procès-verbaux d’adjudication, traités de gré à gré, baux, cahier des charges [1] (1867-1981) ; autorisations de battues (1938-1954) ; nomination de gardes particuliers : demandes, arrêtés préfectoraux (1927-1932) ; société de chasse du Mont Credo : location du droit de chasse, compte-rendu de réunion, liste des adhérents, cahier des recettes et dépenses (1926-1935). Pompes funèbres : marché de gré à gré, cahier des charges, tarifs (1943) ; autorisations de transport de corps, procès-verbaux de mise en bière, avis et certificats de décès, certificats d’inhumation (1893-1959). Bureau de tabac, gérance : accord du préfet sur la poursuite de la gérance par la veuve F. (1940). Vente de boissons non alcoolisées : autorisation préfectorale (1941).
[1] Pour 1929, on trouve le cahier des charges et le procès-verbal d’adjudication du droit de chasse dans la forêt communale de Sappey (Haute-Savoie).
Projet de construction de deux maisons d’école pour un instituteur et une institutrice : plan (1854). Ecoles, cour et gymnase, création : extrait du registre des délibérations (1880) ; plan du préau, plan général (1904) ; écoles et logement, souche cheminée : plan (1954). Ecole enfantine, projet d’établissement : devis, projet de délibération, correspondance (1888). Groupe scolaire, chauffage, sanitaires et réparations, marché de gré à gré : devis estimatif et quantitatif, pièces contractuelles, factures, courriers divers (1952-1964). Mairie-école : réfection du bâtiment (sur les halles), marché négocié : devis, délibérations, procès-verbal d’ouverture des plis, pièces contractuelles, accusés de réception des notifications de marché, certificats de paiement, états pour solde, décompte général des travaux (1978-1979). Ecole maternelle : construction de deux classes, salle de jeux, salle de repos et sanitaires, marché de gré à gré : contient des plans (1968-1971) ; extension et installations annexes, 3ème classe, marché de gré à gré : contient des plans (1974).
Chauffage des écoles : délibérations, correspondance (1854-1930). Agrandissement des écoles consistant en la création de deux salles de classe et d’un logement pour les instituteurs : avant-métré et devis estimatif, financement, délibérations, arrêtés préfectoraux, soumission, procès-verbal d’adjudication, procès-verbal de réception des travaux, métré, factures, correspondance (1887-1899). Travaux de grosses réparations aux locaux scolaires (1963-1964).
Établissement d’une salle d’asile pour l’enfance dans la maison d’école : devis estimatif des travaux et du matériel nécessaire (1855). Laïcisation de l’école de filles : arrêté préfectoral, avis (1901). Écoles de garçons et de filles : listes des enfants (1870-1873), listes nominatives des enfants de 6 à 13 ans (1884-1914), extraits du registre d’appel (1882-1888) ; nomination des instituteurs (1919-1928). Mobilier scolaire et entretien des salles de classes : devis, traité de gré à gré, rapports d’inspection médicale, convention de balayage, délibérations (1924-1947). Loi Barangé : programmes d’utilisation des crédits, attribution de la Caisse départementale scolaire, factures, correspondance (1952-1974). Sou des écoles, loterie : liste des lots, liste des dons (1968). Cantine scolaire : compte rendu de la commission intercommunale, correspondance (1977-1978)
Construction d’un nouveau cimetière : état des dépenses, acquisition d’une parcelle, plan, correspondance (1855-1860). Agrandissement et aménagement : état de la population, rapport géologique, arrêté préfectoral, délibérations, annonce officielle et légale, soumission, plans, factures, correspondance (1925, 1938-1939).
Maison d’école, installation d’une petite cloche : délibération, mémoire des travaux (1855) ; construction d’un préau et réparations : avant-métré et détail estimatif, soumission, plan, correspondance (1860, 1863, 1867-1868) ; agrandissement et appropriation : devis estimatif, cahier des charges, délibérations, financement, soumissions, résumés de métré et réception des travaux, états des sommes payées et restantes à payer, correspondance (1870-1880) ; construction d’un local de remise pour la pompe à incendie : devis estimatif, délibération, décomptes de travaux (1898, 1911-1912). Mairie, aménagement de WC dans la cour : estimation financière, délibérations, pièces contractuelles, factures, correspondance (1980) ; réfection du plafond de la salle de réunions (1981).
École maternelle : travaux d’aménagement : délibérations, devis, plans, pièces comptables, correspondance (1971-1972) ; installation du chauffage central : délibérations, devis, pièces contractuelles, plans, pièces comptables, correspondance (1974-1981). Cantine scolaire, installation du chauffage central : plan (1977). École du bourg, amélioration de l’éclairage de deux salles de classe (1974-1975) ; travaux d’isolation dans les écoles du bourg (1981).
Construction : arrêté préfectoral portant acquisition d’un terrain appartenant au sieur Tonnard, rapport d’expert, devis estimatif et descriptif, métrés, soumission, liste des travaux restant à exécuter, réception des travaux, plan de l’emplacement, factures, correspondance (1856-1863) ; projet de construction d’une école mixte avec mairie : devis descriptif (1874) ; restauration : métré de réception provisoire (1880).
Construction : délibérations, arrêté préfectoral d’autorisation d’emprunt, cahier des charges, financement, métré, correspondance (1859-1879). Appropriation et réparations : devis descriptif, rapport de l’architecte sur la nécessité de travaux non prévus, délibérations, soumissions, réclamation d’Alphonse Marchand, plans, correspondance (1897-1903).
Reconstruction des écuries du petit domaine communal légué par la veuve Lorin : quittance, correspondance (1859-1860). Construction du monument aux morts : devis estimatif et descriptif, approbation du projet, plan, correspondance (1920). Entretien des bâtiments communaux : mémoires de travaux, quittances, reçus (1873-1885). Installation du chauffage central dans la mairie, les locaux scolaires et le logement de fonction : devis, marché de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux correspondance (1970-1971). Aménagement d’un terrain de sports : lever topographique, avant-projet, financement, rapport de l’Inspection départementale des services d’incendie et de secours, correspondance (1972-1973).
Route départementale n°9 de Bâgé à Trévoux, création d’une ouverture dans la façade d’une maison logeant la route : procès-verbal de récolement (1861). Chemin départemental 51B, déviation : arrêtés préfectoraux, cessibilité, déclaration d’utilité publique, promesse de vente de terrain, délibérations, plans, correspondance (1975-1979) ; aménagement de trottoirs dans la traversée d’agglomération : délibérations, pièces contractuelles, procès-verbal de réception des travaux, décompte général et définitif, certificats de paiement, pièces comptables (1981-1982).
Acquisition de mobilier : devis estimatif, courrier (1863). Installation provisoire dans l’ancien presbytère : correspondance (1907). Travaux d’appropriation : devis descriptif et estimatif, cahier des charges, emprunt, soumissions, décompte des travaux, correspondance (1912-1913). Grosses réparations (1962-1964).
Création de la compagnie : arrêté préfectoral, liste nominative des membres (1864). Discipline : règlement disciplinaire (1864). Réorganisation de la compagnie : arrêté préfectoral, notification (1876). Organisation, effectif, personnel, équipement matériel, habillement et armement : états nominatifs, prestations de serment, soumissions, arrêtés préfectoraux arrêtés de nomination, demandes de subventions, traité de gré à gré, pièces comptables, correspondance (1864-1964). Élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales (1907, 1938). Société de secours mutuels des sapeurs-pompiers, fonctionnement : arrêtés préfectoraux, modification des statuts, statuts modifiés, nomination et démission de présidents, notifications, correspondance (1864-1886) ; registre des comptes courants (1886-1963).
Organisation de la compagnie, fonctionnement et dissolution : arrêtés préfectoraux, demandes individuelles et contrats d’engagement, délibérations, recours disciplinaire, avancement de grade, règlement disciplinaire (1898-1931). Équipement et matériel : marché pour l’acquisition d’une pompe à incendie, délibérations, souscriptions, listes nominatives, cahier des réparations et tâches à faire à la pompe incendie, devis, factures, correspondance (1865-1952). Comptabilité : crédits et subventions (1900-1982). Élection au Conseil supérieur des sapeurs pompiers : procès-verbaux d’élection (1907-1938).
Réparation du pont de Jons à Grièges : devis estimatif des travaux, plan, correspondance (1865-1866). Rive gauche du bras gauche de la Veyle, démolition de l’aqueduc dallé de la Guillatière et construction d’un pont à deux archives plein cintre : projet, plan, correspondance (1867). Rive gauche du bras gauche de la Veyle, reconstruction du pont de la Guillatière à Grièges et élargissement des fossés des prés Lecourt : estimation des travaux, soumission, plans, pièces comptables, correspondance (1879).
Construction, marché de travaux : devis, acte d’engagement, rapports divers, factures, états des sommes à payer, états des travaux exécutés, croquis, courriers divers, plans (1866-1869). Contentieux (1867-1876). Impôt extraordinaire de vingt centimes sur les contributions directes pour la construction du bâtiment (1874). Agrandissement et appropriation, marché de travaux : avant-projet portant sur la construction de WC pour les filles, de préaux et d’une salle pédagogique (1920) ; premier projet : rapport de présentation, procès-verbal d’adjudication des travaux, cahier des charges, avant-métré et devis estimatif, rapport et devis descriptif, mémoire des réparations exécutés, plans [1] (1914-1927). Second projet pour l’agrandissement du groupe scolaire : subvention, emprunt, subvention mobilier scolaire, devis, actes d’engagement, rapport de l’architecte sur l’état du groupe scolaire, avant-métré, devis estimatif, décompte des travaux exécutés, comptes de mitoyenneté avec M. J. R., J. D., propriétaires à Serrières-de-Briord, courriers divers, plans (1922-1934). Contentieux C., entrepreneur (1920-1921)
Emprunts : contrats de prêt, délibérations, souches d’obligations, correspondance (1867-1955). Subventions. – Octroi par la commune : délibérations (1886-1960).
Construction : acquisition de l’emplacement et vente de l’ancien bâtiment, arrêté préfectoral, estimation des travaux, projet, financement, réalisation de volets, jalousies et persiennes pour les fenêtres de l’étage, achat d’une balance-bascule, plan, décomptes des travaux effectués, correspondance (1868-1874). Réfection de la toiture de l’ensemble mairie-école publique et des bâtiments latéraux : financement, pièces contractuelles, procès-verbaux de réception des travaux, factures, mémoires de travaux, correspondance (1978-1979). Installation du chauffage central : travaux EDF, devis acceptés, délibérations, plans, correspondance (1980).
Construction : devis des travaux à exécuter, traité de gré à gré, correspondance (1869, 1872) ; étanchement de la citerne : devis, soumission, délibération, récapitulatif des dépenses (1876-1877).
Chemin vicinal ordinaire n°1 du Tillet à Romenay, établissement : carte parcellaire (1869) ; rectification, élargissement avec déclassement et aliénation de délaissés de chemins : délibération, arrêtés préfectoraux, actes d’acquisition, correspondance (1879-1884) ; élargissement dans la traverse du hameau des Charmes et prolongement jusqu’au chemin vicinal ordinaire n°7 : projet, emprunt, soumission, dossiers techniques, plans, correspondance (1935-1938). Chemin vicinal ordinaire n°3 allant de Montalapiat à La Perrière, fixation du tracé, rectification et ouverture et aliénation de quelques délaissés : arrêtés préfectoraux, actes d’acquisition et d’échange, avis d’enquête, correspondance (1904-1906) ; rectification consistant en le redressement de deux virages et rectification : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, délibération, décision de la commission départementale, dossier technique, plans, correspondance (1955-1958). Chemin vicinal ordinaire n°4 de Vitriat aux Chanais [1], établissement : délibération, acte d’acquisition de terrain (1884). Chemin vicinal ordinaire n°5 de Pian au chemin d’intérêt commun n°6, rectification : rapport de l’agent voyer cantonal, correspondance (1901-1902). Chemin vicinal ordinaire n°7 de Curciat à La Perrière, construction d’un aqueduc au hameau de La Varna : métré estimatif (1868) ; redressement et aliénation de délaissés de chemins : arrêtés préfectoraux, avis d’enquête, plan parcellaire, correspondance (1901) ; rectification et ouverture : arrêtés préfectoraux, actes d’acquisition et d’échange de terrains, contraction d’un emprunt, affiche, procès-verbal d’adjudication des travaux, correspondance (1907-1909). Chemin vicinaux ordinaires n°4, 5, 6, 7 et 10, rectification : arrêtés préfectoraux prescrivant l’ouverture d’une enquête (1869). Chemins vicinaux ordinaires n°15 et 16, élargissement : liste nominative des propriétaires cédant leurs terrains (1887).
Construction du sanctuaire et du clocher, travaux : projet, financement, soumission, traité de gré à gré, achèvement des travaux, état de situation, correspondance (1869-1884) ; affaire contre le sieur Gabriel Humbert, entrepreneur de Pont-de-Vaux : recours devant le Conseil de Préfecture et le Conseil d’État, frais, correspondance (1872-1884). Restauration de l’église : devis, traités de gré à gré, réception des travaux, correspondance (1884-1885). Réfection de l’escalier du clocher : correspondance (1903). Réfection du clocher : marché de gré à gré (1951). Travaux de réparations de couverture et de zinguerie : marché de gré à gré (s.d.).
Travaux communaux : cahier des charges (1870). Monument aux morts. – Érection : devis, traité de gré à gré arrêté préfectoral, plans (1919-1920). Poids public. – Construction d’un poids public et d’une chambre de sureté [1] : devis descriptif, arrêté préfectoral, procès-verbal d’adjudication, soumission, métré de réception, plans, correspondance (1886-1888) ; fourniture et installation d’une bascule : marché de gré à gré (1947). Chauffage : marché de gré à gré pour la fourniture de charbon (1940).
Monument aux morts, construction : délibération, souscription, listes des dons, comité pour l’entretien du monument aux morts, cartes postales, élargissement du chemin de grande communication n°26 à la jonction avec le chemin vicinal ordinaire n°1, liste des soldats inscrits au monument, plan, correspondance (1920-1921) ; construction d’une grille en fer autour du monument : devis estimatif, facture (1921) ; peinture de la barricade : facture (1930). Poids public, construction d’un pont-bascule : contrat, plans, correspondance (1903-1913). Terrain de sports, aménagement : projets, délibérations, éclairage, construction d’un vestiaire, permis de construire, plans, correspondance (1977-1980). Bâtiments communaux et édifices publics : factures (1870-1875).
Chemin vicinal ordinaire n°1 de Pouillat à Bourcia (Jura), ouverture : actes d’acquisition de terrains (1870) ; élargissement dans la traversée du village de Pouillat : acte d’acquisition de terrain (1899) ; élargissement : acte d’acquisition de terrains, traité de gré à gré (1913) ; rectification de la cote du Borney : actes de vente, plans (1934). Chemin vicinal ordinaire n°2, rectification entre Pouillat à Montfleur : projet, actes de vente, procès-verbal d’adjudication, soumission, arrêtés préfectoraux, affiche, correspondance (1910-1913) ; écoulement des eaux pluviales : plainte de divers riverains, lettre du maire, rapport du service vicinal (1929-1930). Chemin vicinal ordinaire n°3 de Pouillat à Danciat (Jura), rectification à la sortie du village de Pouillat : actes d’acquisition de terrains (1899).
Contentieux. – Affaire contre R. G. concernant un droit de circulation : conclusions, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance (1979-1981, 1992). Assurances : polices d’assurances, contrats, avenants, délibérations, pièces comptables, correspondance (1871-1978).
Magasins pour la pompe à incendie, construction : délibération (1879) ; construction de deux remises pour la pompe à incendie aux hameaux de Chamerande et de Montrin : devis descriptif et estimatif (1912) ; réfection et agrandissement de la remise de Chamerande : délibération (1935). Lavoirs publics, réparation des lavoirs de Chamerande et de Nizerel : cahier des charges, dessins, correspondance (1872) ; réparations et entretien : délibérations (1877-1914) Routoir [1] communal, réparations et installation d’une vanne : délibérations (1883-1884). Bâtiments communaux et cultuels, réparations urgentes et indispensables : délibération, devis estimatif, marchés de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, décomptes et mémoires des travaux (1925-1927) ; entretien : délibérations (1920-1936).
Arrêté préfectoral d’établissement d’un marché d’approvisionnement, aménagement de la place du marché, cahiers des charges de mise à ferme des droits de place, traités de gré à gré, cahiers de caisse, soumissions, délibérations, correspondance.
Construction d’un four et d’un bûcher pour l’instituteur : devis estimatif, financement, traité de gré à gré, reconnaissances des travaux, correspondance (1872-1873). Restauration du bâtiment : devis estimatif, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, décompte général des travaux (1885-1886). Acquisition de mobilier scolaire : devis estimatif et descriptif, délibération, cahier des charges, soumissions, mémoire de travaux, plan, correspondance (1902-1905). Construction de deux portails à l’entrée des écoles : détail estimatif, contrat, plan (1909). Réparations à la toiture : contrat, factures, correspondance (1912-1913). Blanchiment des salles de classes : devis estimatif (1921). Réparations au logement des instituteurs : devis estimatif, mémoire des travaux (1922). Construction d’une cantine scolaire : financement, procès-verbaux d’adjudication, traités de gré à gré, factures, mémoires des travaux effectués, correspondance (1931-1935). Construction d’un groupe scolaire du 1er degré selon un projet-type : projet, financement, pièces contractuelles, réception des travaux, plans, factures, correspondance (1954-1955). Installation du chauffage central : financement, délibérations, traités de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, plans, correspondance (1973-1975).
Construction d’un préau couvert et de jeux : plan (1874). Acquisition et aménagement d’un jardin : devis descriptif et estimatif, arrêté préfectoral, plan, correspondance (1880-1881). Restauration des deux écoles et construction d’un préau couvert à l’école des garçons : devis estimatif, délibérations, clauses et conditions de l’adjudication, soumission, plan, correspondance (1883-1885). Réparations des WC : devis, délibération (1928). Construction d’une 3ème classe : délibérations, financement, traités de gré à gré, factures, correspondance (1936). Aménagement d’une salle d’eau au logement de fonction : devis, factures, correspondance (1969-1971).
Agrandissement consistant en la construction de deux salles de classe et des dépendances : projet, devis estimatif et descriptif, cahier des charges, soumissions, plans, correspondance (1874-1875). Aménagement du logement du directeur : délibération, cahier des charges, devis estimatif et bordereau de prix, mémoire des travaux, correspondance (1947-1948). Agrandissement, surélévation et aménagement d’un logement au-dessus de la salle de classe en construction : projet, délibérations, adjudication, affiche, soumissions, marchés de gré à gré, avenants, décomptes des travaux, correspondance (1948-1949). Inauguration : déroulé de la cérémonie, réponses (1950). Réfection des toitures du groupe scolaire : arrêté de subvention (1952-1953). Réparations et transformation : traités de gré à gré, délibérations, pièces comptables, correspondance (1959-1962).
Projet de construction d’une école supplémentaire [1] : avant-métré et devis estimatif, plan (1874). École communale, installation du chauffage central : avant-projet, subvention, maîtrise d’œuvre, devis, pièces contractuelles, avenant, procès-verbal de réception des travaux, plans, pièces comptables, correspondance (1981-1985). Écoles communales, entretien : délibérations, correspondance (1932, 1946, 1951).
Chemin de petite communication n°2 allant du jardin du presbytère au chemin d’intérêt commun n°72, rectification : état estimatif des terrains à acquérir (1875). Chemin vicinal ordinaire n°1 de Dommartin à Longecour, rectification : actes d’échange et d’aliénation, plan parcellaire (1902, 1904). Chemins vicinaux ordinaires n°1, 3 et 4, aménagement des contours et croisements : actes de vente, permissions de voirie (1935). Chemin vicinal ordinaire n°2 dit de Longecour, construction : rapports de l’agent-voyer cantonal, procès-verbal de bornage (1889). Chemin vicinal ordinaire n°3 de Dommartin à Niermont, élargissement au lieudit Champ Rozier : cession gratuite de terrain : actes (1883) ; rectification et ouverture au lieudit Bois Brûlé : plan (1884) ; rectification et aliénation de délaissés : arrêtés préfectoraux, actes d’échange et d’aliénation de délaissés de chemin (1886-1888) ; élargissement à Montessuit : acte d’échange, rapport de l’agent-voyer cantonal, arrêté préfectoral, plan parcellaire (1895-1899). Chemins vicinaux n°3, 4 et 5, fourniture de matériaux d’empierrement : cahier des clauses et conditions générales, annonces officielles et légales, soumissions (1955). Chemin vicinal ordinaire n°4, redressement au lieudit Les Bioux : arrêtés préfectoraux, arrêtés de la commission départementale, actes d’acquisition et d’échange (1903-1904). Chemins vicinaux ordinaires n°4 et 5, aliénation par voie d’alignement : rapport de l’agent-voyer cantonal, correspondance (1903). Chemin vicinal ordinaire n°10 dit des Escargots, fourniture de matériaux : rapport de l’agent-voyer cantonal (1889).
Construction d’une école mixte au hameau de Crangeat : devis estimatif, cahier des charges, délibération, arrêtés préfectoraux, imposition extraordinaire, procès-verbal d’adjudication, mobilier scolaire, métré de réception, correspondance (1877-1880). Construction de préaux couverts : devis, cahier des charges, délibération, marché de gré à gré, mémoire de travaux, correspondance (1894-1900). Construction d’un mur de clôture : décompte des travaux (1914). Installation du chauffage central (1974).
Construction d’un lavoir public au hameau de Dalles : devis des travaux à exécuter, traité de gré à gré, métré et réception des travaux exécutés, mémoire des travaux, correspondance (1877-1878). Construction de deux lavoirs à Pouillat et au hameau de Dalles : arrêtés préfectoraux, devis additionnel, cahier des charges et conditions, traité de gré à gré, procès-verbal d’adjudication, réception des travaux, décompte des travaux, correspondance (1892-1893).
Création, transfert, organisation et fonctionnement du bureau de poste et du bureau télégraphique : bail de location, délibérations, correspondance (1878-1971). Cabines téléphoniques, installation : délibération, correspondance (1912) ; convention, délibération, correspondance (1979). Postes téléphoniques publics et abonnements particuliers : conventions, correspondance (1963-1979). Porteur de télégrammes : contrats de service, délibérations (1954).
Dons-et-legs. – Donation des époux Girod d’une parcelle dite Curtil pour les habitants du hameau de Crangeat pour la construction d’une maison d’école pour ledit hameau : acte notarié (1880) ; donation d’Étienne Marie Noé Dutour de Salvert Bellenave, ingénieur des constructions navales à Toulon d’un pré dit Prélion et Cimetière : acte notarié, état des inscriptions déclarées à la Conservation des hypothèques, correspondance (1894-1895). Emprunts : contrats de prêt, délibérations, correspondance. (1880-1907).