- Tout
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département), 32 résultats
- Bénonces (Ain, France), 7 résultats
- Villebois (Ain, France), 6 résultats
- Portes, Montagnes de (Ain, France), 4 résultats
- Saint-André-de-Briord (Ain, France ; seigneurie), 3 résultats
- Saint-Sorlin-en-Bugey (Ain, France), 3 résultats
- Saint-Sorlin (Ain, France ; seigneurie), 3 résultats
- Chaley (Ain, France), 2 résultats
- Lacouz (Chaley, Ain, France ; lieudit), 2 résultats
- Portes, Chartreuse de (Bénonces, Ain, France ; jusqu'en 1791), 2 résultats
organisation judiciaire
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Termes hiérarchiques
organisation judiciaire
organisation judiciaire
- Terme spécifique auxiliaire de justice
- Terme spécifique juge
- Terme spécifique juridiction
- Terme spécifique officier ministériel
Termes équivalents
organisation judiciaire
Termes associés
organisation judiciaire
83 Descriptions archivistiques résultats pour organisation judiciaire
- FF1
- Dossier
- 1399, 2 septembre - 1400, 4 août
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Enquête.
Chambre des métiers, baux ruraux, propriété forestière, Sécurité sociale, mutualité
- 1K7
- Dossier
- 1948-1980
Fait partie de Fonds communal de Léaz
Chambre des métiers : listes électorales (1948-1980).
Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux d’élection (1948-1978).
Centre régional de la propriété forestière : listes électorales (1966, 1978).
Mutualité sociale agricole : listes électorales (1955-[1977]).
Organismes de la Sécurité sociale : relevés nominatifs, procès-verbaux d’élection (1955).
Prud’homales : déclarations nominatives des employeurs et salariés (1979).
Justice de paix, Tribunal de première instance de Gex, Tribunal correctionnel de Gex, notaires.
- 3I1
- Dossier
- 1843-1982
Fait partie de Fonds communal de Léaz
Changement de nom, condamnations, commandements à payer, significations d’actes, extraits des minutes du greffe, quittance, correspondance (1843-1957) ; assistance judiciaire (1982).
- 4D5
- Dossier
- 1815-1831
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Délibérations, constitutions d’avoué, pétitions et requêtes, sommations, significations, mémoires et observations, exploits d’huissier, plans, résumé du jugement rendu par le tribunal civil de Belley en 1816, inventaires des pièces présentées au procès, copie du rapport estimatif pour la vente du domaine en 1791, état de frais, correspondance.
- 4D4
- Dossier
- 1826-1868
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Assignation, mémoires, requête, jugements, arrêt de la cour impériale de Lyon, honoraires, copies d’actes datant de 1316 à 1683, rapports, délibération, autorisation à ester en justice, notes, correspondance.
- 4D2
- Dossier
- an II (1793)-1833
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Réquisition, sommations, nomination d’arbitres chargés de dresser le procès-verbal de délimitation des communaux du domaine de Portes, mémoires des titres et actes énoncés dans l’arrêt du parlement de Dijon de 1688, soumissions d’acquérir, délibérations, copie de traité, demandes de restitution d’un traité et d’un plan géométrique des montagnes de Portes supposément détenus par sieur Fateau, correspondance.
- 4D1
- Dossier
- an VI (1797)
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Jugement du tribunal de cassation.
- II1-4
- Groupe de documents
- 1646-1834
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Contentieux, titres de propriétés, baux à ferme, consentements à mariage et grosses, quittances.
- FF013_001_003
- Pièce
- [1700-1780]
Fait partie de Fonds communal de Villebois
- FF11
- Dossier
- 1526-1780
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Transaction (parchemin) et enquête de 1526, transcription d’une pièce de procès entre les syndics de Villebois et les procurateurs de Saint-Sorlin en 1537, copie d’enquête de 1517, copie du règlement pour le champéage de 1617, copie de l’accord de 1680 entre les Chartreux et les habitants de Villebois, copie de l’arrêt du parlement de Savoie de 1558, arrêt de la table de marbre de Dijon de 1780, requêtes, mémoires, transcriptions imprimées et annotées d’actes dont l’enquête de 1526 et les transactions de 1278, 1316 et 1357, frais de procédure, titres de concession et reconnaissances faites à des particuliers, copies d’actes et pièces ayant servi aux procès.
- FF10
- Dossier
- 1565-1780
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Copie de la sentence des assises de Belley de 1565, mémoire de Jean de Quinson, requêtes et mémoires, consultations, observations, procès-verbal de décharge de pièces au luminier de Villebois, comptes et actes du luminier, frais d’expédition, acte de vente de bétail, délibération des syndics, inventaires de pièces produites aux procès, copies d’actes et pièces ayant servi aux procès.
- FF8
- Dossier
- 1553-1780
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Arrêt du parlement de Savoie de 1554, arrêts du parlement de Dijon de 1674 et 1688, copie de la requête en appel du roi contre l’arrêt du parlement de Dijon de 1780, requêtes, lettres d’appel, mémoires, cédules, consultations et observations, notifications de sentence, inventaires de pièces, transcriptions imprimées d’actes dont l’accord de 1680 entre les Chartreux et les habitants de Villebois, copie des transactions de 1576 à 1583 passées entre les Chartreux de Portes, les religieux de Saint-Rambert et le curé de Bénonces, procès-verbal de délimitation des dîmeries de Villebois et Bénonces, copie de l’arrêt de 1749 au profit du curé de Bénonces contre les Chartreux de Portes concernant la perception de la dîme, affermage des dîmes et tâches appartenant aux Chartreux, copies d’actes et pièces ayant servi aux procès.
- FF6
- Dossier
- 1566-1758
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Copie d’enquête de 1517, enquête et copie d’enquête de 1566, procès-verbal d’enquête, sentences du greffe du marquisat de Saint-Rambert, transcription annotée de la transaction de 1278, observations sur la transaction de 1316, extrait de la conférence des ordonnances du roi sur les eaux et forêts, délibérations des syndics, requête, mémoires, analyse d’actes, jugements du parlement de Bourgogne, inventaires des pièces produites par les Chartreux et les syndics, copies d’actes et pièces ayant servi aux procès.
Échange de maisons entre les habitants de Villebois et Joseph Durochat pour établir le presbytère.
- DD2
- Dossier
- 1698
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Acte du notaire royal Étienne Ravier.
- 1R4
- Dossier
- 1929-1976
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Listes nominatives, extrait du jugement du tribunal de première instance, notifications de placement, instructions, correspondance.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
- 1K17
- Dossier
- 1948-1968
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Listes électorales, tableaux des rectifications, procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote.
- 1K16
- Dossier
- 1979-1982
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Déclarations nominatives des employeurs et salariés.
Tribunal et chambre de commerce.
- 1K13
- Dossier
- 1973-1979
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Listes électorales.
- 1K18
- Dossier
- 1934-1979
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Listes électorales (1934-1937, 1939, 1945, 1948-1975, 1977-1978), déclarations nominatives des employeurs et salariés (1976, 1979).
Conseil des prud’hommes de Villebois.
- 7F1
- Dossier
- 1891-1982
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Fonctionnement, rémunération des membres et du secrétaire, suppression : compte rendu d’assemblée générale, statistiques, correspondance.
- 2O3
- Dossier
- 1850-1980
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Ouverture et exploitation de gravières : arrêtés préfectoraux, conventions, plans, dossier de contentieux, arrêtés d’occupation du domaine public, rapport de l’agent-voyer, procès-verbal d’expertise, décisions du conseil de préfecture, correspondance (1850-1921).
Ouverture et exploitation d’une carrière au lieudit Le Petit Rivolet : déclarations d’ouverture, plans, arrêtés préfectoraux, correspondance (1965-1980).
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
- 1K16
- Dossier
- 1946-1973
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Listes électorales, procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote.
Contentieux avec Claude Marboud.
- 4D1
- Dossier
- 1875-1887
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Anticipation sur le chemin vicinal n°5 : jugement, arrêté du conseil de préfecture, procès-verbal de délit de voirie, correspondance.
Récolte de l’or pour la défense nationale.
- 04H002_001_002
- Pièce
- 1916
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Lettre du juge de paix.
- FF1
- Dossier
- 1705, 1716, 1771, 1787-1789
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Sommation, traité, mémoire, délibération sur l’arrêt de la rétrocession de la dîme à l’abbé grand prieur et aux religieux de l’abbaye de Saint-Rambert, bail par les syndics à Jean-Baptiste Pingeon.
- 1K15
- Dossier
- 1982
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Déclarations nominatives des employeurs et salariés.
Tribunal et chambre de commerce.
- 1K12
- Dossier
- 1908-1954
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Procès-verbaux d’élection, listes électorales.
- 4D10
- Dossier
- 1914
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Décision du Conseil d’État.
Procédure entre Benoît Sibuet et les habitants de Chaley.
- FF3
- Dossier
- 1778
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Exploit d’huissier ordonnant le paiement des frais de procédure suite aux sentences rendues par le baillage du Bugey et la cour de Bourgogne.
- FF2
- Dossier
- 1761-1768
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Acte de vente des terres en seigneuries de Lacouz, Montfalcon, Chaley, Faillians et Labertinière par Joseph Gabriel Debordes, chevalier seigneur du Chatelet et autres places à Paul Sain, négociant (1761), assignation (1768).
Homologation d’un contrat de franchise de Claude Anthoine et Claude Dupont
- AA1
- Dossier
- 1663
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Extrait du [registre] de la chambre de compte (21 juin 1663).
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