Association foncière de remembrement (Nurieux-Volognat, Ain)
Suite à la fusion des communes de Mornay et de Volognat en 1973, une nouvelle association foncière de remembrement est créée et se substituant ainsi aux deux anciennes associations foncières de Volognat qui sont dissoutes.
Lors de sa dissolution, l'actif syndical constitué par la propriété bâtie de la maison forestière dite du "Picoly" à Châtillon-en-Michaille (Ain, France) comprenant le bâtiment et le terrain dépendant est transférée à la commune siège : Châtillon-en-Michaille (Ain, France), après remboursement aux autres collectivités adhérentes de leur participation.
Syndicat intercommunal du domaine skiable de Cuvéry-Retord (Châtillon-en-Michaille, Ain)
Syndicat des eaux des Gallanchons et de Coz (Châtillon-en-Michaille, Ain)
Le syndicat change de dénomination par arrêté préfectoral du 23 mars 1987.
Pour permettre une scolarisation de meilleures conditions, les trois communes décident de créer un regroupement pédagogique entre les écoles mixtes publiques à compter de l’année scolaire 1975-1976. Pour gérer l’organisation scolaire, un syndicat à vocation unique est constitué ; il prend également en charge le mobilier, les frais de fonctionnement et le transport scolaire. Quant’ au service de restauration, il est administré par un comité de gestion organisé selon la loi du 1er juillet 1901. Un protocole d’accord est signé en novembre 1976.
En 1990, le SIVOS change de dénomination et prend le nom de SIVOSS de Montcet - Montracol – Vandeins.
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (France)
Institut géographique national (France)
En 2012, l'Institut géographique national fusionne avec l'Inventaire forestier national.
Syndicat intercommunal des eaux de Montmerle et environs (Montmerle-sur-Saône, Ain)
Communauté de communes Bresse - Dombes - Sud Revermont (La Tranclière, Ain)
Le périmètre de la communauté de communes est fixé par l’arrêté préfectoral du 18 octobre 1999.
En janvier 2000, le Sivom (syndicat intercommunal à vocation multiple) de Pont-d’Ain abandonne sa compétence « ordures ménagères » au profit de la Communauté de communes Bresse - Dombes - Sud Revermont.
Au 1er janvier 2000, le Sivom de Pont-d’Ain transfère la compétence « assainissement - épuration » au profit de la Communauté de communes Bresse - Dombes - Sud Revermont. La CCBDSR reprend alors à son compte tous les travaux relatifs à cette compétence initiés par le Sivom (construction de la station d'épuration de Certines). La construction de nouvelles stations d’épuration est donc à la charge de la CCBDSR alors que la gestion des stations d’épuration déjà construites est laissée aux communes jusqu’en 2007.
En 2007, les communes transfèrent la compétence « équipements culturels et sportifs » à la communauté de communes qui reprend alors la gestion des structures sportives existantes.
Gay (puisatier ; cité en 1890)
Coopérative d’utilisation de matériel agricole (Conand, Ain)
Le syndicat agricole de battage de Conand est créé en 1927. En 1949, il prend le nom de coopérative d’utilisation de matériel agricole.
Caisse d'assurances mutuelles agricoles contre l'incendie de Conand et Arandas (Conand, Ain)
Caisse locale d'assurances mutuelles agricoles (Conand, Ain)
La caisse provient de l'absorption caisse d'assurances mutuelles agricoles de Conand contre les accidents de la caisse locale d'assurances mutuelles agricoles contre l'incendie de Conand.
Caisse d'assurances mutuelles agricoles de Conand contre les accidents (Conand, Ain)
Assurance mutuelle contre la mortalité du bétail (Conand, Ain)
La société d'assurance mutuelle est fondée le 9 mars 1908.
Société de secours mutuels (Conand, Ain)
Syndicat intercommunal d'électricité de Conand-Arandas (Conand, Ain)
Dès 1906, la distribution d’énergie électrique a été reconnue d’utilité publique. C’est dans ce contexte qu’est créé le syndicat d’électricité de Conand-Arandas en 1928. Il est dissous en 1979.
Syndicat temporaire pour la lutte contre le phylloxéra (Villebois, Ain)
Firme industrielle d’applications multiples
Reynaud, Joseph (marchand de vin ; cité en 1839)
Le syndicat de voirie de Nantua est créé le 30 janvier 1984 et se substitue au syndicat intercommunal d’entretien des chemins communaux de la subdivision des Ponts et chaussées de Nantua, autorisé par arrêté préfectoral du 3 août 1964. Il est dissous le 24 mars 2003.
Communauté de communes Dombes Saône Vallée (Trévoux, Ain)
Au 1e janvier 2014, les communautés de communes Porte Ouest de la Dombes et Saône Vallée fusionnent pour donner la communauté de communes Dombes Saône Vallée.
Communauté de communes Saône Vallée (Trévoux, Ain)
Créée en 1991 sous la forme d’un district avec six communes, elle s’est transformée en communauté de communes en 1993. Au 1e janvier 2014, les communautés de communes Porte Ouest de la Dombes et Saône Vallée fusionnent pour donner la communauté de communes Dombes Saône Vallée.
Communauté de communes Porte Ouest de la Dombes (Jassans-Riottier, Ain)
À sa création, la communauté de communes se substitue au district Porte Ouest créé en 1995. Au 1e janvier 2014, les communautés de communes Porte Ouest de la Dombes et Saône Vallée fusionnent pour donner la communauté de communes Dombes Saône Vallée.
District Porte Ouest de la Dombes (Jassans-Riottier, Ain)
Le district est créé en 1995. Il est transformé en communauté de communes en 1999.
Dès 1906, la distribution d’énergie électrique a été reconnue d’utilité publique. C’est dans ce contexte qu’est créé le syndicat d’électricité de Saint-André-de-Corcy en 1922. En octobre 1924, l'exploitation des réseaux publics d'électricité est réalisée en régie directe conformément au décret du 8 octobre 1917. En 1946, malgré la nationalisation de l'électricité et la création d'EDF, le syndicat conserve cette exploitation en régie directe.
La loi du 7 décembre 2006 sur l’énergie prévoit l’existence d’une seule structure départementale pour l’énergie et l’électricité. La dissolution du syndicat est prononcée le 29 février 2008 mais l'activité de la régie est transférée au syndicat départemental d'électricité.
Fouilloux, Albert (1870-1953 ; sénateur)
Jacquemier, Claude (cité en 1700)
Buffet, Bernard Anthoyne (cité en 1700)
Société coopérative agricole (Belley, Ain)
France. Comité de surveillance révolutionnaire (Villebois, Ain)
Les comités de surveillance révolutionnaire sont créés par décret de la Convention nationale du 21 mars 1793 dans l'ensemble des communes ou sections de commune. Le 1e ventôse an III (19 février 1795), les comités sont supprimés dans les chefs-lieux de district et dans les communes d'au moins 50 000 habitants. Ils disparaissent définitivement en octobre 1795 sous le Directoire.
Ginel, Sébastien (cité en 1811)
Giroud, Pierre Joseph (cité en 1826-1828)
Giroud, Marie-Josephte (cité en 1790-1851)
Derriaz, Marie (citée en 1908-1909)
Guillet-Brossette, L. (cité en 1890)
Vannet, Joseph (maréchal ; cité en 1820-1844)
Lambert, Joseph (cité en 1863)
Bernard, Joseph (cité en 1826-1828)