Chemin départemental n°58 A de Dommartin à Manziat.
- 1O5
- Dossier
- 1957
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Élargissement et redressement : décision de la commission départementale, délibération, dossier de procédure.
127 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
Chemin départemental n°58 A de Dommartin à Manziat.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Élargissement et redressement : décision de la commission départementale, délibération, dossier de procédure.
Fait partie de Fonds communal de Vandeins
Déclarations d’autorisation, arrêtés préfectoraux, plans, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Vandeins
Transport, concession de transport de gaz combustible par canalisations entre Charentay / Mâcon et entre Crèches-sur-Saône / Bourg-en-Bresse : demande de concession (1960-1969) ; construction d’une ligne de canalisation entre Ars-sur-Formans et Étrez : demande de concession, déclaration d’utilité publique (1976-1978).
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Transport, concession de transport de gaz combustible par canalisations entre Charentay / Mâcon et entre Crèches-sur-Saône / Bourg-en-Bresse : demande de concession.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Surveillance de la qualité de l’eau potable : résultats d’analyses (1962, 1964). Installations classées, élevage de poulets de P. C. au lieudit La Mûre et porcherie d’engraissement de M. P. : arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploitation, plans (1968-1969, 1980).
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Déclarations d’autorisation, arrêtés préfectoraux, étude d’impact, plans, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Enquêtes publiques : déclarations d’autorisation, arrêtés préfectoraux, plans, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux
Enquêtes publiques : demandes d’autorisations, notifications, déclarations d’autorisation, avis du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, plans, avis et procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, correspondance.
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Transport d’éthylène et stockage souterrain d’hydrocarbures, occupation du domaine public : enquête publique, servitudes, délibérations, déclaration d’intérêt général, demandes d’autorisation, plans (1965-1972).
Transport de gaz sur la ligne Ars-sur-Formans - Etrez : demande de concession, déclaration d’utilité publique (1976).
Transport de gaz sur la ligne Etrez - Tersanne : demande de concession, déclaration d’utilité publique (1982).
Fait partie de Fonds communal de Lent
Élaboration : documents de travail, comptes rendus de réunion, dossier de POS, délibérations, correspondance.
Plan d'occupation des sols (POS).
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Dossier approuvé en 1982.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Enquêtes publiques : arrêtés préfectoraux, déclarations d’autorisation, dossiers de procédure, plans.
Opérations et procédure de remembrement.
Fait partie de Fonds de l'association foncière de remembrement de Curciat-Dongalon
Remembrement et réorganisation de la propriété foncière : procès-verbal rectificatif, constitution et modification de la commission communale de remembrement, procès-verbaux de réunion de la commission communale de remembrement, dossier de procédure, enquête publique, arrêtés préfectoraux, procès-verbal de dépôt du plan définitif du plan de remembrement en mairie, délibérations, correspondance (1971-1974).
Atlas cadastral remembré : plans (1974) [1].
Procès-verbaux de remembrement (1972, 1974), états de section après remembrement (1974).
Remembrement de Curciat-Dongalon avec extension sur Saint-Nizier-le-Bouchoux : état de section (s.d.).
Fait partie de Fonds communal de Journans
Élaboration du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du Haut-Rhône : délibération, dossiers de procédure, consultation des collectivités.
Fait partie de Fonds de l'association foncière de remembrement d'Illiat
Remembrement et réorganisation de la propriété foncière avec la construction de la ligne ferroviaire Paris/Lyon : procès-verbal rectificatif, constitution et modification de la commission communale de remembrement, procès-verbaux de réunion de la commission communale de remembrement, dossier de procédure, enquête publique, arrêtés préfectoraux, procès-verbal de dépôt du plan définitif du plan de remembrement en mairie, délibérations, réclamations, correspondance (1972-1980).
Procès-verbal de remembrement, état de section après remembrement (1980).
Ouverture et exploitation de carrières.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Carrière d’extraction de matériaux située dans le lit de la Saône, exploitation par la société RIFFIER DRAGAGES : arrêtés préfectoraux, étude d’impact, enquête publique, déclaration d’abandon, correspondance (1975-1982).
Carrière située au lieudit Pierre Torrion, exploitation par la société VIAFRANCE : déclaration d’ouverture, arrêtés préfectoraux, dossiers de procédure, plans (1973-1980).
Carrière située au lieudit Pierre Torrion, exploitation par la société CHAPELLE SA : déclaration d’ouverture, arrêtés préfectoraux, déclaration d’abandon, dossiers de procédure, plans (1973-1981).
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
Établissement de câbles souterrains et branchements : pose de conduites téléphoniques, dossiers d’autorisations de travaux, conventions, plans, relevés des terrains, procès-verbal d’enquête, correspondance.
Documents du remembrement, réorganisation foncière.
Fait partie de Fonds de l'association foncière de remembrement de Saint-Nizier-le-Bouchoux
État de section après remembrement [1976].
Procès-verbal des opérations (1976).
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement : procès-verbal des opérations de remembrement, procès-verbal rectificatif, constitution et modification de la commission communale de remembrement, procès-verbaux de réunion de la commission communale de remembrement, enquête publique, arrêtés préfectoraux, délibérations, affaire H. D., correspondance (1973-1978).
Voies communales. – Élargissement.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Voie communale n°1, élargissement d’une section : arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique, délibération, dossier technique et d’enquête publique (1978-1979).
Voie communale n°12 au lieudit Les Rollets, élargissement : arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique, délibération, dossier technique (1973) ; élargissement sur une longueur de 250 mètres : arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique, délibération, dossier technique et d’enquête publique (1974).
Voie communale n°17, élargissement : arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique, délibération, dossier technique, correspondance (1973-1975).
Fait partie de Fonds communal de Lent
Dossier de procédure, jugement du tribunal administratif, décision du Conseil d’État.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Projet, arrêtés préfectoraux, comptes rendus de réunion [1], approbation et publication du POS, plans.
[1] Dossier lacunaire.
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
Concession de transport de gaz naturel par canalisations entre Verdun-sur-le-Doubs et Étrez : demande d’autorisation, utilité publique, arrêté préfectoral, déclaration de travaux, enquête publique, plans, servitudes, additifs, correspondance (1977-1979).
Concession de transport de gaz naturel par canalisations entre Allerey-sur-Saône et Étrez : plan de récolement, carte du tracé, correspondance (1979-1980).
Fait partie de Fonds de l'association foncière de remembrement de Pouillat
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement : procès-verbal rectificatif, constitution et modification de la commission communale de remembrement, procès-verbaux de réunion de la commission communale de remembrement, dossier de procédure, enquête publique, arrêtés préfectoraux, procès-verbal de dépôt du plan définitif du plan de remembrement en mairie, délibérations, réclamations, correspondance.
Alimentation en eau potable, captage, réservoir.
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Dossier d’enquête publique, dossier de travaux, dossier des ouvrages exécutés.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Projet de création d’une zone d’aménagement à usage d’habitations et de commerces aux lieuxdits Le Village, Au Logis et Treyve Badry : lever topographique, convention et contrat d’études d’urbanisme conclu avec la SEDA [1], subvention, rapport d’étude du programme, plans, pièces comptables (1980-1984).
Création de la zone d’aménagement différé (ZAD) de Treyve Badry [2] : dossier de procédure, arrêté préfectoral, acquisition de terrains, actes notariés, correspondance (1982-1983).
[1] Société d’équipement du département de l’Ain.
[2] Zone d’aménagement différé classé en 1986 en zone d’aménagement concerté (ZAC).
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Dossier de POS approuvé et publié, plans.
Dossier de déclaration d’intérêt général.
Fait partie de Fonds du syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien des deux Sânes
Extrait de l’étude piscicole du Sevron, du Solnan et des Sânes dans le département de l’Ain, dossier de demande de DIG, enquête publique, annonces officielles et légales, arrêté interpréfectoral de déclaration de DIG, conventions, animation-coordination et suivi, propositions d’actions, comptes rendus de réunion, correspondance.