Application des lois d'assistance et de prévoyance
- Sous-série
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
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Application des lois d'assistance et de prévoyance
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Application des lois d'assistance et de prévoyance
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Application des lois d'assistance et de prévoyance
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
Application des lois d'assistance et de prévoyance
Fait partie de Fonds communal du Plantay
Application des lois d'assistance et de prévoyance
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Application des lois d’assistance et de prévoyance
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Application des lois d’assistance et de prévoyance
Fait partie de Fonds communal de Léaz
Application des lois d’assistance et de prévoyance
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Application des lois d’assistance et de prévoyance
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Application des lois d’assistance et de prévoyance
Fait partie de Fonds communal de Lent
Application des lois d’assistance et de prévoyance
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Application de la loi du 31 mai 1850.
Fait partie de Fonds communal de Vandeins
Tableau statistiques des catégories d’électeurs (1850).
Apothicairerie, cordonnerie et voyages.- frais.
Fait partie de Fonds communal de Seyssel
Apothicairerie : liste de produits délivrés pour les fils du seigneur d’Anglefort, rapport établi par l’apothicaire de Belley (1762-1764).
Cordonnerie : état des produits délivrés (1764).
Voyage à Dijon : état des frais (1766).
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Annuaires du département de l’Ain pour 1850, 1851, 1852.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Certificats, état de service.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
États nominatifs des militaires ayant combattu sous les drapeaux de 1792 à 1815 (1857).
Militaires retraités : états nominatifs des militaires retirés dans la commune et admis à la solde de retraite, pièces justificatives, correspondance (an IX-1809).
Secours viagers aux anciens militaires de l’Empire : attribution de secours, notifications, correspondance (1852-1853, 1857, 1860).
Anciens combattants et distinctions honorifiques.
Fait partie de Fonds communal de Béréziat
Anciens combattants : état nominatif des anciens militaires ayant combattus sous les drapeaux de 1792 à 1815 (1857) ; état nominatif des jeunes gens de la commune ayant servi en Afrique du Nord (1964). Distinctions honorifiques. – Médaille de l’expédition du Mexique : certificat décerné à Claude Pierre Frédéric Paccoud (1865).
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Listes nominatives, demandes et notifications de secours, restitution d’une dépouille, recensement des titulaires de la légion d’honneur et des médaillés militaires, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Acquisition de l’usine à la société Recticel : promesse de vente, acte notarié, financement, correspondance (1977-1978) ; développement économique en milieu rural : correspondance (1977-1980).
Démolition partielle : concours de la Direction départementale de l’équipement, estimatifs, devis, appel d’offres, marché négocié, plan, décomptes des travaux, correspondance (1978-1980).
Réparations : devis, mémoires des travaux, factures (1979-1982).
Alimentation en eau d’une pompe à chaleur : rapport d’étude hydrogéologique, devis, honoraires (1982).
Rénovation des équipements hydroélectriques : correspondance (1982).
Aménagement d’une usine dans un bâtiment existant pour la fabrication de menuiseries PVC : financement, permis de construire, déclaration d’installation classée, marchés négociés, plans, réception des travaux, mémoires des travaux, pièces comptables, correspondance (1982-1983).
Aménagement : maîtrise d’œuvre, avant-projet (1984-1986).
Location à la SEDAP et à la FMP, sinistres : baux, procès-verbal de constat, correspondance (1977-1984).
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Réfection de deux appartements : devis, factures, mémoires des travaux.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Aménagement de deux logements : permis de construire, financement, devis récapitulatifs, marchés de gré à gré, plans, réception des travaux, pièces comptables, délibérations, correspondance.
an XIII (14 prairial) – 1824 (7 juin)
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Le 14 prairial an XIII correspond au 3 juin 1805 du calendrier grégorien.
an XII (8 prairial) – 1838 (19 janvier)
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Le registre contient notamment un recensement de la population en 1806, un état des réquisitions militaires pour les Guerres napoléoniennes en 1814, un état du bétail ayant péri suite à l’épizootie de 1814.
an XI (5 nivôse) - an XII (20 ventôse)
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Les 5 nivôse an XI et 20 ventôse an XII correspondent respectivement aux 26 décembre 1802 et au 11 mars 1804 du calendrier grégorien.
An XI (26 ventôse) – 1808 (8 février)
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Le 26 ventôse an XI correspond au 17 mars 1803 du calendrier grégorien.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Conseil municipal, nomination des maires, adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, correspondance (an XI, 1808, 1811, 1814-1816, 1831-1843, 1846, 1848, 1852, 1855, 1859-1860, 1865) ; tirage au sort des conseillers : procès-verbal (1834) ; acceptation des demandes en annulation des élections municipales formulée par Pierre Benoit et Jean Louis Temporal, cultivateurs : arrêtés préfectoraux (1846, 1848).
Élections municipales : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, délibérations (1945, 1971-1977).
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Mariages : publications et promesses de mariage (an X-1913) [1].
Décès : jugement portant rectification d’actes, extraits d’acte envoyés pour transcription (1818, 1894-1911).
[1] Lacunes : an XII-1813,1815-1836, 1841, 1844-1851, 1853, 1861, 1863, 1868-1870, 1882, 1884, 1887-1890 et 1897-1909.
an X, début XIXème siècle, 1820, 1826, 1831, 1836, 1841, 1846, 1851, 1856, 1861, 1866
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
an VIII-XII, 1826-1831, 1836-1906
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
an VIII (28 vendémiaire) – an XII (19 prairial)
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Le registre contient notamment des statistiques relatives à la topographie, la population, l’agriculture, l’état des citoyens et l’industrie en l’an X sur le territoire communal (1801).
an VIII (26 pluviôse) – 1809 (4 février)
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Conseil municipal, nomination des maires et adjoints : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, correspondance (an VIII-X, 1820-1821, 1825-1826, 1831-1878) ; tirage au sort des conseillers : procès-verbal (1834) ; rejet de la demande en annulation des élections municipales formulée par Antoine Bachet : arrêté préfectoral, correspondance (1852) ; élections municipales : procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, listes municipales (1876-1945) ; réclamation de Benoît Bollet contre Antoine Rollet concernant l’élection de ce dernier en tant que conseiller municipal : avis de la section temporaire du contentieux du Conseil d’État, arrêté préfectoral, correspondance (1888-1889) ; avis adressés aux habitants contre la municipalité (XXe siècle).
an VII, ans IX-X, 1831-1837, 1843, 1846-1858, 1860-1869
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
La liste électorale de 1849 contient également la liste des électeurs militaires en activité de service.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Fait partie de Fonds communal de Villebois
an VI (28 floréal) – an VIII (3 fructidor)
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Fait partie de Fonds communaux de Val-Revermont
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Tableau des citoyens et habitants (an V) ; tableau nominatif de la population et recensement des bestiaux [1806] ; tableau nominatif de la population du hameau de Bouis et recensement des bestiaux (s.d.) ; tableaux nominatifs des chefs de famille et états statistiques du ménage, états récapitulatifs (1820, 1826, 1831).
an IX-XI, 1875, 1879, 1893-1894, 1896, 1901, 1905, 1909-1933, 1935, 1938-1948
Fait partie de Fonds communal de Chaley
an IX-X (1801-1802), 1834-1837, 1842-1914, 1919-1939 (lacunes : 1838-1841, 1849, 1859 et 1937)
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Fait partie de Fonds communal de Vandeins
Fait partie de Fonds communal de Vandeins
La liste électorale de l’an IX (1801) concerne également la municipalité de Montcet.
an IX, 1831, 1834-1837, 1839-1848
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat